ETAT MAJOR DE L’ARMEE DE TERRE ******* Bureau planification des ressources humaines *******
LA FORMATION DU PERSONNEL DE LA RESERVE OPERATIONNELLE
N° 708/DEF/EMAT/BPRH du 20 juillet 2005
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LA FORMATION DU PERSONNEL DE LA RESERVE OPERATIONNELLE. Cette instruction précise les conditions de formation des réservistes de l’armée de terre. Elle aborde successivement la formation des officiers (titre I), des sous-officiers (titre II) et des militaires du rang (titre III).
Préambule Le recrutement des réservistes relève de l’action conjointe de la DPMAT (directive de gestion), des RT (affectation, connaissance des potentialités régionales), des CIRAT (information, orientation des candidats) et des formations d’administration (accueil, recrutement, emploi). Les RT gèrent à leur niveau le recrutement des réservistes, en les affectant dans les formations d’administration. Toute période de formation dans la réserve s’adresse à des réservistes recrutés, affectés et ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve ( ESR). Avant de pouvoir être employés à leur niveau de responsabilité, les futurs sous-officiers ou officiers suivent successivement une formation militaire initiale du réserviste supérieure (FMIR/S) de 20 jours puis la formation initiale à l’encadrement (FIE) de 4 semaines. Ceux qui sont sélectionnés pour un cursus d’officier poursuivent leur parcours par la formation initiale des officiers de réserve (FIOR – 4 semaines) puis par une période de spécialisation, spécifique de la voie choisie, d’environ deux semaines. La formation d’un militaire du rang débute par un stage de deux semaines (formation militaire initiale du réserviste militaire du rang – FMIR/R). Ces stages peuvent être réalisés au cours de plusieurs années calendaires, selon les disponibilités des candidats (à l’exception de la FMIR/R). Il est cependant souhaitable que les étapes de la formation se succèdent de façon rapprochée. Les programmes de formation relèvent du CoFAT qui définit le contenu de chacune des formations (FMIR/R, FMIR/S, FIE, FIOR) ainsi que celles de second et troisième niveau 1. La DPMAT définit le nombre de candidats à la FMIR/S par RT et oriente directement vers la FIOR les candidats de plus de vingt cinq ans, titulaires du brevet de la FMIR/S (ou de la PMS/terre) 2, qui peuvent être dispensés de la FIE. Elle arrête la liste des réservistes volontaires à la FIE et à la FIOR. Les RT organisent les préparations militaires et, en particulier, les FMIR/S. Elles peuvent être responsables de stages FIE en fonction de l’importance des flux de candidatures. Elles convoquent les volontaires à former à son niveau (FMIR/R, FMIR/S). Les corps support désignés par les RT sont responsables de la formation et de l’entraînement de leurs réservistes affectés, selon le principe de la formation continue, en établissant annuellement des objectifs individuels à atteindre. L’orientation des réservistes fait l’objet d’une instruction sous timbre DPMAT. 1
Dans le domaine de la formation, outre le programme interne aux stages, le CoFAT envisagera les modalités pédagogiques les plus adaptés au statut des élèves tels que : remise de documentation permettant un travail personnel préparatoire au stage (FIE, FIOR), fiche relative à l’entraînement sportif en amont des entraînements dirigés ou des contrôles ; enseignement à distance par télétravail (préparation aux concours notamment). 2 La préparation militaire supérieure (PMS) est équivalente à la FMIR/S mais les stagiaires, n’ayant pas souscrit d’ESR, ne sont pas affectés dans une formation et ne sont pas rémunérés.
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TITRE 1 LA FORMATION DES OFFICIERS 1) LA FORMATION INITIALE (déroulement général). Le graphique ci-dessous décrit les phases de la formation initiale des officiers. Tout français volontaire reconnu apte au service de plus de 17ans et de moins de 35 ans titulaire du baccalauréat ou plus
Formation initiale du réserviste supérieure (FMIR/S) ou préparation militaire supérieure (PMS/terre).
Echec à la formation
caporal
Formation initiale à l’encadrement (FIE).
EOR
sergent
Orientation vers les SOR **
FMIR/R*
Sergent
EOR Formation initiale de l’officier de réserve (FIOR). Aspirant Stage de chef de section
SITEM***
Sous-lieutenant ACTIVITES DANS L’EMPLOI • • •
*Formation initiale du militaire du rang **Sous-officier de réserve (SOR) ***Stage d’initiation aux techniques d’état-major.
11) La formation des officiers 3
Ce chapitre traite, dans un premier temps, de la formation initiale des officiers. Il concerne également les sous-officiers qui suivent, en partie, le même cursus que celui des futurs officiers de réserve. Le parcours complet des sous-officiers fait l’objet du titre II. 111) La formation militaire initiale du réserviste supérieure (FMIR/S). La FMIR/S est destinée à évaluer l’aptitude des candidats dans une fonction de commandement, tout en testant leur motivation. Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : • • •
•
être en règle au regard des obligations du code du service national ; être reconnu apte au service dans l’armée de terre, au cours de la visite médicale organisée par le médecin-chef du corps support ; être au moins titulaire du baccalauréat (BAC général, BAC technologique ou BAC professionnel) ou d’un diplôme reconnu équivalent ou être susceptible d’obtenir cet examen avant le début du stage (les inscriptions de ces derniers candidats seront validées sur présentation du diplôme) ; être âgé de plus de 17 ans et de moins de 35 ans3.
La FMIR/S, comme la PMS/terre, dure vingt jours. Elle est organisée par les régions terre (RT), durant les vacances scolaires, en une ou plusieurs périodes, sous réserve que l’une de ces périodes comporte au moins cinq jours « bloqués ». Le programme, établi en cohérence avec les étapes successives de la formation (FIE et FIOR), relève de la responsabilité du CoFAT. La réussite à la FMIR/S des candidats est sanctionnée par l’obtention d’un brevet. Elle leur permet d’être promu caporal. En fonction des résultats, trois cycles de formation sont possibles : • • •
les candidats, dont les aptitudes sont insuffisantes (non titulaires du brevet) peuvent servir dans la réserve comme militaire du rang en rejoignant la formation militaire initiale du réserviste du rang (FMIR/R) 4. Les autres candidats réservistes sont admis à la formation initiale à l’encadrement (FIE). Les stagiaires, âgés de plus de vingt cinq ans au trente et un décembre de l’année en cours, titulaires d’un diplôme du second cycle ou d’un diplôme reconnu équivalent ou issus d’une grande école et reconnus aptes au commandement lors de la FMIR/S, peuvent directement accéder, en fonction des places disponibles, à la formation initiale des officiers de réserve (FIOR). Le volume ouvert chaque année pour ce cursus particulier est fixé par la DPMAT qui tient compte des potentiels de responsabilité des intéressés et surtout des besoins de l’institution. Ces candidats portent l’appellation d’EOR (élève officier de réserve) à l’issue de la FMIR/S et sont rémunérés comme caporal comme les autres candidats.
En outre, les stagiaires qui ont obtenu le brevet de la PMS/terre et qui veulent poursuivre un parcours dans la réserve peuvent également accéder à la FIE (ou à la FIOR s’ils répondent aux conditions de l’alinéa 3 ci-dessus). Ils doivent alors faire acte de candidature pour être affectés dans une formation et servir sous statut de réserviste avec le grade de caporal. 3
Dans des cas exceptionnels et sur décision de la DPMAT, un dépassement de la limite de l’âge supérieur peut être accepté. Ce principe peut être également toléré pour les autres périodes de la formation initiale. 4 Les candidats qui ont abandonné au cours du stage doivent suivre l’intégralité d’une FMIR/R, ceux qui sont allés au terme de la FMIR/S peuvent rejoindre un emploi et poursuivre la formation de militaire du rang avec éventuellement la distinction de première classe selon la décision de la commission d’évaluation.
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Le brevet (PMS/terre ou FMIR/S) reste définitivement acquis mais le candidat doit respecter les contraintes d’âge des stages suivants s’il souhaite poursuivre la formation de réserviste. 112) La formation initiale à l’encadrement (FIE). Les candidats à la FIE, désignés par la DPMAT en fonction des besoins exprimés par les RT et des places disponibles en école de formation, doivent répondre aux conditions suivantes : -
être titulaire du brevet de la FMIR/S ou de la PMS/terre ; être lié par contrat (ESR) pour une durée de 3 ans à l’issue de la FIE. être âgés de moins de trente six ans.
Le programme d’instruction de la FIE est défini par le CoFAT. Il peut être dispensé en deux modules de deux semaines groupés ou disjoints mais suivis dans l’ordre imposé. La FIE est organisée par le CoFAT à l’école nationale des sous-officiers d’active (ENSOA). Néanmoins, si le nombre de candidats le justifie, certaines FIE pourront être conduites par les RT en parallèle avec les formations organisées à l’ENSOA. La répartition des stagiaires dans les FIE nationales ou régionales relève de la DPMAT en liaison avec le CoFAT. Les résultats de la FIE, validés par un examen, permettent de classer les candidats en quatre groupes : - Groupe 1 - Candidats ayant échoué : ils peuvent poursuivre leur carrière dans la réserve comme militaire du rang avec le grade de caporal ou refaire une fois une FIE qui se déroulera obligatoirement à l’ENSOA. - Groupe 2 - Candidats dont les résultats révèlent des aptitudes pour exercer les fonctions de sous-officiers : ils sont mis à la disposition de la formation d’affectation pour y achever leur formation initiale après une période d’activité dans l’emploi qui leur confère une spécialité. - Groupe 3 - Candidats n’ayant pas le niveau d’étude requis pour être officier (diplôme du premier cycle de l’université ou équivalent) mais jugés apte à l’épaulette : ils poursuivent leur carrière comme sous-officier de réserve jusqu’à l’obtention du niveau exigé5. - Groupe 4 - Candidats appelés à exercer des responsabilités d’officier de réserve et qui possèdent le niveau d’étude requis (diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur ou diplôme reconnu équivalent) : ils sont orientés vers les écoles de Coëtquidan pour poursuivre leur formation initiale d’officier (FIOR). FMIR/S ou PMS/terre
FIE FIE Groupe 3 Groupe 1 Groupe 2 Groupe 4 sergent Echec Sergent FIOR* dés obtention diplôme (Diplôme caporal insuffisant Les réservistes ayant satisfait aux deux modules de) la formation et déclarés aptes (groupes 2, 3 et 4) se voient accorder l’autorisation du port du galon de sergent (ou de maréchal des logis) et sont nommés sous-officier6 dés le premier jour du mois qui suit, par l’organisme de gestion. 5
En effet, seuls les candidats titulaires d’un diplôme de la fin du premier cycle de l’université (ou équivalent) peuvent accéder à la FIOR. Ceux qui ne possèdent pas le niveau requis peuvent poursuivre leurs activités dans la réserve en tant que sous-officier et accéder à la FIOR dés qu’ils ont obtenu les diplômes exigés. * Formation initiale des officiers de réserve. 6 Le parcours des sous-officiers de réserve fait l’objet du titre II.
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La FIE reste valable, pour l’accès à la FIOR, tant que le postulant est âgé de moins de trente sept ans sauf dérogation exceptionnelle accordée par la DPMAT. 113) La formation initiale des officiers de réserve (FIOR). Les sergents ou maréchaux des logis orientés vers les écoles de Coëtquidan portent le galon d’élève officier de réserve dés leur arrivée et bénéficient de l’appellation d’EOR. Pour être admis à la FIOR, ils doivent être sous ESR pour une durée minimum de trois ans et répondre à une des deux conditions suivantes7. -
avoir été déclaré apte pour suivre un cursus d’officier à l’issue de la FIE et être âgé de moins de 37 ans. être titulaire du brevet de la FMIR/S ou de la PMS, posséder un titre du deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou un diplôme reconnu équivalent et être âgé de plus de 25 ans et de moins de trente sept ans (filière contingentée, par la DPMAT, au regard des besoins de gestion).
￭ La FIOR : formation initiale des officiers de réserve. La DPMAT désigne les candidats selon leurs disponibilités, en fonction des besoins exprimés par les RT et des places disponibles à l’école de formation des officiers de l’armée de Terre (Coëtquidan), dans les plages d’instruction dédiées à la FIOR (normalement durant les vacances scolaires). Le programme, arrêté par le CoFAT, se compose de deux modules successifs de deux semaines chacun dont l’ordre de passage est imposé. Ils peuvent être organisés en une seule période de quatre semaines ou en deux périodes distinctes de deux semaines séparées d’un intervalle inférieur à deux ans8. A l’issue de cette formation initiale d’officier de réserve (OR), les EOR qui ont réussi l’examen final sont nommés aspirant par le général directeur de la DPMAT à compter du 1er jour du mois qui suit la fin de la FIOR. ￭ La formation de spécialité Avant d’être âgé de trente huit ans : -
-
les jeunes officiers qui veulent servir en unité d’intervention de réserve (UIR), en unité spécialisée de réserve (USR) ou en section d’instruction, reçoivent une formation spécifique d’une durée définie chaque année (stage de chef de section) dispensée en école ; ceux qui sont affectés comme officier traitant en état-major ou dans une des spécialités de leur choix9 reçoivent une formation spécifique au cours d’un stage d’initiation aux techniques d’état-major (SITEM).
12) L’accès au niveau officier de réserve par la voie semi-directe ou « rang ». Les conditions d’accès aux OR par ces voies sont précisées dans le titre II de ce document relatif aux formations des sous-officiers de la réserve. 7
La possibilité d’accéder directement à la FIOR, sans aucune formation préalable, sera définitivement supprimée en 2007. 8 Ce délai peut être exceptionnellement allongé, sur décision de la DPMAT, pour le candidat momentanément indisponible et de grande valeur. 9 correspondant, si possible, à une compétence déjà acquise ou proche de celle détenue dans le civil (défense NBC, renseignement, langues, logistique, transport, génie, autres spécialités en fonction des besoins).
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13) Les cas particuliers. Les réservistes qui n’ont effectué aucune activité militaire depuis plus de quinze ans, même s’ils continuent à être gérés et administrés, doivent suivre une remise à niveau définie annuellement. Les officiers de carrière ou sous contrat, les sous-officiers CCT et les militaires du rang ayant quitté l’armée d’active peuvent souscrire un contrat ESR. Ils conservent leur corps statutaire leur grade, leur ancienneté de grade et les qualifications qu’ils possédaient dans l’active. Les ex-officiers sous contrat (OSC) : -
s’ils sont issus de la filière « encadrement des formations », ils ne suivent aucune formation particulière et servent avec leur grade et leurs qualifications de l’armée d’active ;
-
s’ils sont issus de la filière « spécialité d’état-major », ils servent sous le même grade et avec les mêmes qualifications que dans l’armée d’active mais ils seront prioritairement affectés dans un état-major ou un organisme à caractère administratif, à un poste correspondant à leurs compétences spécifiques. S’ils veulent servir comme chef de section, ils devront effectuer les stages correspondants (deuxième module de la FIOR et stage de chef de section).
Les officiers issus du service national ou les VADAT peuvent devenir OR avant la limite d’âge de leur grade. Ils sont recrutés avec le dernier grade qu’ils possédaient lors de leur service national détenu à titre définitif. Leur mise en formation éventuelle est définie par la DPMAT. En cas de nécessité, des officiers peuvent être recrutés en vertu de l’article 9 de la loi 99-894 du 22 octobre 1999. Ils suivent une formation militaire délivrée par leur autorité d’emploi et servent sous un grade qui leur est conféré, pour la durée de leur mission par arrêté du ministre chargé des armées, en fonction de leurs qualifications civiles et de leur ancienneté dans l’emploi, de leur expérience professionnelle et éventuellement des titres et diplômes détenus.
2) LA FORMATION DE DEUXIEME NIVEAU DES OFFICIERS. 21) Déroulement général de la formation Officier subalterne Chef de section en unité élémentaire
Officier 7 en état-major
Emploi de chef de section Acquisition d’un 1er degré dans une spécialité.
Formation de CDU
CEM
(commandant d’unité élémentaire)
Confirmation dans l’emploi Orientation possible, sous conditions, vers la formation de 3ième niveau.
22) Les différents types de formation. La formation de commandant d’unité élémentaire pour les officiers de la voie commandement correspond au certificat d’état-major (CEM) pour ceux de la voie état-major. 221 Action de formation de commandant d’unité élémentaire. Les officiers qui ont confirmé leur aptitude à commander une section sont appelés à prendre le commandement d’une UIR ou USR, selon leur formation d’origine. Ils sont auparavant préparés à leurs futures fonctions. Cette préparation est destinée à : -
préparer au style de commandement en vigueur dans l’armée de terre ;
-
faire acquérir la capacité à exercer le commandement d’une unité élémentaire dans l’exécution de ses missions spécifiques ;
-
apprendre à administrer le personnel de l’unité et à gérer les matériels en dotation ;
-
préparer la fonction d’instructeur, en les rendant aptes à organiser des séances d’instruction des cadres, des parcours et des contrôles d’instruction.
Ces actions de formation sont organisées par le CoFAT dans les écoles relevant de sa responsabilité. 222) Actions de formation de spécialités. Les formations dispensées ont pour objectif de faire acquérir aux officiers de réserve, servant généralement en état-major, le premier degré de compétence dans la spécialité choisie (défense NBC, renseignement, langues, logistique, transport, génie…).
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Ce premier degré de compétence peut être également attribué par la DPMAT aux officiers de réserve « traitants » ou rédacteurs, sur proposition de la RT et après avis de l’employeur10, (éventuellement sur proposition du chef de l’état-major), s’ils ont servi au moins deux années successives en état-major dans cette spécialité et en fonction de leur notation. Ces actions de formation font l’objet de directives particulières, sous timbre des organismes désignés comme pilotes dans les domaines de spécialités retenus. 223) Action de formation voie état-major. Dés leur nomination au grade de capitaine11, sous réserve d’avoir servi sous ESR les deux années précédant l’inscription, les officiers de la voie état-major peuvent se présenter au certificat d’état-major (correspondant au stage de commandant d’unité dans la voie commandement). Le CEM est obligatoire pour ces officiers s’ils veulent accéder à la formation de troisième niveau. 224) Formation continue. Outre les stages dispensés par le CoFAT, la formation des officiers relèvent essentiellement des organismes d’emploi qui doivent former, entraîner et contrôler les officiers sur leur poste d’affectation, notamment ceux qui sont directement issus du civil. Le rôle de l’organisme d’emploi est déterminant : un programme annuel de savoir-faire à acquérir (plan de formation) doit être établi, en particulier pour les officiers servant en état-major.
2) LES FORMATIONS DE TROISIEME NIVEAU. Les formations de troisième niveau permettent aux officiers d’atteindre les niveaux de responsabilité (NR) 5 ou 6. L’ancienneté requise confère à ces officiers une expérience propice à l’exercice de hautes responsabilités. 10
Dans le cadre de la formation continue des réservistes, le conseil et l’expérience des officiers d’active doivent être une référence constante pour les officiers de réserve de spécialité état-major. 11 Pendant quelques années, des mesures transitoires pour des questions de gestion seront mises en œuvre pour faciliter la mise en formation des officiers.
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31) Démarche d’ensemble. Ancienneté* 2ans
FIOR Voie état-major
Voie commandement Formation de spécialité En école d’application.
Lieutenant chef de section
Stage d’initiation aux techniques d’état-major.
3ans
Lieutenant titulaire d’une spécialité de 1er niveau 1
Stage de CDU : capitaine Temps de commandement
Stage CEM*
Certificat d’état-major : Capitaine
8ans
Officiers d’état-major ayant servi sous ESR les deux années précédant l’inscription
Capita (facultatif) Chef de section en unité en état-major
Stage CEM (obligatoire)
- Inscription à la préparation au concours ; - Début préparation en septembre.
10 ans Formation troisième niveau
- Concours écrit et oral ; - Stage au CSORSEM en août ; - Attribution du diplôme d’officier de réserve spécialiste d’état-major (DORSEM) au 1/10. * L’ancienneté requise est indicative mais vise à l’équité entre la voie commandement et la voie état-major. * Pour les officiers qui ont suivi la voie commandement peuvent accéder directement au concours DORSEM,15 l’inscription au CEM étant facultative.
32) Les officiers de réserve spécialistes d’état-major (ORSEM). Les formations de 3ème niveau sont centrées sur le travail d’état-major. Elles comportent deux étapes : le stage d’obtention du certificat d’état-major (CEM)12 et le stage du cours supérieur d’officier de réserve spécialiste d’état-major (CSORSEM). Ces deux formations sont
12
Facultatif pour les officiers issus de la voie commandement.
10
ans
délivrées par l’école supérieure des officiers de réserve spécialistes d’état-major (ESORSEM13). Les officiers qui ont suivi avec succès le CSORSEM se voient attribuer le diplôme d’officier de réserve spécialiste d’état-major (DORSEM). Ce diplôme leur ouvre l’accès aux grades d’officier supérieur, ainsi qu’aux postes de NR 5 et 6. Les modalités pratiques de ces formations font l’objet d’une instruction particulière.
13
L’ESORSEM est rattachée au collège de l’enseignement militaire supérieur (CESAT) lequel est subordonné au commandement de la formation de l’armée de terre (CoFAT.)
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TITRE 2 LA FORMATION DES SOUS-OFFICIERS FORMATION INITIALE SUPERIEURE (FMIR/S) ou PMS/terre. Déroulement général de la formation des sous officiers.
Formation initiale à l’encadrement (FIE). Sergent ou maréchal des logis : activité dans l’emploi.
Sergent : Certificat technique de la réserve (CTR)
Formation initiale
Formation de premier niveau
Brevet d’aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1) Sergent-chef Officier semi-direct Brevet d’aptitude de spécialité du deuxième degré (BAS 2)
Formation de deuxième niveau
Chef de section ou Adjoint. Adjudant, adjudant-chef, major
Orientation possible, vers la voie Officier rang.
Orientation possible vers la formation de 3ième niveau des sous-officiers.
Formation de troisième niveau
1) LA FORMATION INITIALE 12 1)
ACTIVITES DANInscription à la préparation au concours ;
La formation initiale des sous-officiers est au départ identique à celle des officiers. Les sousofficiers sont sélectionnés au cours d’une FMIR/S (ou PMS/terre) et d’une FIE. Leur formation initiale s’achève dans l’organisme d’affectation, responsable de leur entraînement et de leur perfectionnement, qui leur confère une spécialité (voir titre 1, 1ière partie, paragraphe 121 et 122).
2) LES FORMATIONS DE PREMIER ET DEUXIEME NIVEAU. Après la formation initiale, la formation des sous-officiers de réserve comporte deux examens, obtenus en plusieurs étapes : -
le brevet d’aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1) ;
-
le brevet d’aptitude de spécialité du deuxième degré (BAS 2).
21) Le brevet d’aptitude de spécialité du 1er degré (BAS 1) La formation des sous-officiers subalternes dans l’emploi est assurée par le corps désigné par la RT. A l’issue de cette formation qui doit être garantie par deux années effectives de pratique, les sergents obtiennent le certificat technique de la réserve (CTR– par analogie au CT1 pour l’active – dont le programme est défini par le CoFAT)14. Le BAS 1 valide l’expérience acquise. Il est délivré, par les RT, aux sergents qui ont servi au moins deux ans sous ESR dans l’emploi tenu après l’obtention du CTR, sur proposition de leur chef de corps, après vérification de leur qualification et de leur aptitude à exercer les responsabilités du grade considéré.
22) Le brevet d’aptitude de spécialité du 2ième degré (BAS 2) Le BAS 2, accessible aux sergents-chef (et aux adjudants issus de l’armée d’active et non titulaire du BSTAT) trois ans au moins après l’obtention du BAS 1, sanctionne l’acquisition de connaissances toutes armes et spécifiques indispensables pour tenir la fonction d’adjoint de chef de section ou de chef de section. La formation porte sur l’exercice du commandement et la compétence technique. Elle est discontinue et prépare à l’obtention de deux unités de valeur : -
l’unité de valeur n° 1 (UV 1), acquise après une session d’une semaine (5 jours), est normalement dispensée à l’ENSOA15. La réussite à l’UV1, attestée par le responsable de la formation, conditionne l’accès à l’UV2 ;
-
l’unité de valeur n° 2 (UV 2), acquise à l’issue d’une session de deux semaines consécutives (12 jours) est à la charge de l’ENSOA16.
Les programmes de l’UV 1 et de l’UV 2 sont élaborés et diffusés par le CoFAT. La liste des formations aux brevets d’aptitude de spécialité, proposée chaque année aux sousofficiers de réserve, figure dans le calendrier annuel des actions de formation publiées par le 14
Dans l’attente de la parution du programme du CoFAT, le chef de corps a toute latitude pour définir le contenu du CTR. 15 Hors métropole, l'UV1 est organisée par le COMTERRE. Les résultats de cette UV1 seront communiqués au CORTOME qui centralise les résultats et communique la liste du personnel ayant réussi cette UV1 à la DPMAT. 16 Cette formation à l’ENSOA concerne également le personnel hors métropole ayant satisfait à l'UV1.
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CoFAT17. Cette liste est établie à partir des besoins exprimés par les RT, arrêtée par la DPMAT, en tenant compte des critères de candidature et des capacités d’accueil des organismes de formation. Le BAS 2 est délivré par le commandant de l’école chargé de l’organisation de l’action de formation.
3) LA FORMATION DE TROISIEME NIVEAU Les actions de formation aux spécialités d’état-major, dont l’objectif est de donner aux sousofficiers de réserve une qualification dans une spécialité choisie, font l’objet de directives particulières sous le timbre des organismes désignés comme pilotes dans les domaines de spécialités considérés. Les sous-officiers voie commandement orientés vers la voie état-major doivent respecter les conditions suivantes18 : - être sous-officier supérieur ; - être titulaire du BAS 2 depuis plus de quatre ans ; - avoir servi au moins quatre ans en UIR ou USR - avoir été sous ESR les deux années précédant l’emploi dans un poste d’état-major Comme les officiers, ils reçoivent en complément, dès leur affectation en état-major, un programme de savoir-faire à acquérir.
4) L’ACCESSION AU 1er GRADE D’OFFICIER19. Après orientation et au vu de leurs compétences, les sous-officiers peuvent accéder au corps des officiers. Les sous-officiers de réserve reconnus apte par le commandant de la formation administrative peuvent accéder au grade d’officier, dans le cadre du recrutement corps à corps. Ils suivent la formation dispensée au cours du module 2 de la FIOR, dés leur nomination au grade de souslieutenant. Ils ne peuvent souscrire un contrat ESR comme officier que s’ils ont suivi le deuxième module de la FIOR. Les sous-officiers, âgés de moins de 32 ans, titulaires d’un diplôme de premier cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme reconnu équivalent et du BAS 1, peuvent devenir officier par la voie semi-directe. Ils doivent avoir servi deux ans sous ESR, après l’obtention du BAS1. Les sous-officiers, âgés de plus de trente cinq ans, de moins de cinquante ans et titulaires du BAS 2 depuis au moins trois ans, peuvent devenir officier de réserve, par la voie du rang.
TITRE 3 17
Les brevets d’aptitude de spécialité particulière (logistique, mouvement…) sont dispensés dans les écoles d’application. 18 Les sous-officiers qui servaient déjà dans l’active en état-major peuvent être affectés dans la réserve dans un poste identique à celui qu’ils occupaient précédemment. 19 16 article 19 du décret 2000-1170 modifié du 01 décembre 2000
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LA FORMATION DES MILITAIRES DU RANG DE RESERVE. Déroulement général Volontaires* Formation initiale du réserviste du rang (FMIR/R)
1ière classe
Formation initiale
Activité dans l’emploi (CP-R)
Certificat d’aptitude militaire élémentaire (CAME), certificat d’aptitude technique élémentaire (CATE),
Caporal Confirmation dans l’emploi
Formation élémentaire
BASE (2 ans minimum) Sous-officier semi-direct
Caporal-chef.
Orientation possible sous conditions vers la voie SOR rang
1) LA FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG. 11) Une préparation militaire terre non obligatoire. Les jeunes gens qui envisagent de servir dans la réserve ou éventuellement de s’engager dans l’armée de terre peuvent vivre une première expérience en corps de troupe en effectuant une préparation militaire spécialisée telle que les PM terre (transport, travaux, santé, musique…), * Les non bacheliers ne peuvent accéder à la réserve que par cette formation. les préparations militaires terre à option (parachutisme, montagne, commando) ou un stage adapté aux initiatives locales (stage découverte).
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Dans la mesure des places disponibles et à niveau de candidature équivalente (niveau scolaire et aptitude physique), le titulaire d’une préparation militaire terre adaptée au régiment dans lequel il veut servir en tant que réserviste, sera prioritaire pour y être affecté.
12) La formation militaire initiale du réserviste du rang (FMIR/R). Pour accéder à la FMIR/R, le candidat doit avoir été recruté et affecté. Le volontaire suit pendant la première année de son engagement comme militaire du rang, une formation militaire initiale de réserve (FMIR/R) de quinze jours, groupés ou fractionnés, en deux périodes d’une semaine chacune. Cette formation est organisée sous la responsabilité de la RT, selon le programme fixé par le CoFAT. La distinction de première classe lui est attribuée à la fin du stage si son aptitude est reconnue lors d’un examen et si sa manière de servir a été satisfaisante. L’intéressé peut ensuite être convoqué par son corps d’appartenance pour servir dans son emploi. Le corps d’appartenance le prépare au certificat pratique (CP-R) et complète sa formation.
13) Le certificat pratique réserve (CP-R) Dans le cadre de l’activité dans l’emploi, les militaires du rang de réserve servent dans une spécialité qui doit être validée par un CP-R dés que leur compétence est reconnue. L’attribution du CP-R dont le contenu est défini par le CoFAT20, est placée sous la responsabilité du corps qui contrôle l’atteinte du niveau requis. La formation initiale s’achève avec l’attribution du CP-R.
2) LA FORMATION ELEMENTAIRE ; 21) Les certificats élémentaires. Un an après l’obtention du CP-R et suite à une formation reçue au sein du corps, les militaires du rang peuvent passer deux examens qui sanctionnent leurs qualifications. Le contenu est défini par le CoFAT (CME et CTE adaptés aux réservistes) : -
le certificat d’aptitude militaire élémentaire (CAME) ; le certificat d’aptitude technique élémentaire (CATE).
Les détenteurs de ces deux certificats peuvent être promus caporaux. Le brevet d’aptitude de spécialité élémentaire (BASE) leur est délivré, après au moins deux années passées sous ESR dans l’emploi, sur proposition de leur chef de corps, après vérification de leurs qualifications (CAME, CATE) et de leur aptitude. Les détenteurs du BASE peuvent être promus caporaux-chefs.
22) L’ accession au 1er grade de sous-officier (SOR). 20
Dans l’attente de la parution de la circulaire du CoFAT, le chef de corps a toute latitude pour définir le contenu du CP.
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Les militaires du rang de réserve, caporaux ou caporaux chefs, reconnus apte par le commandant de la formation administrative peuvent accéder au grade de sous-officier. Ils suivent la formation dispensée au cours du module 2 de la FIE, portant la dénomination de formation d’adaptation (FA), dés leur nomination au grade de sergent. Le non respect de cette règle entraîne la résiliation de droit du contrat ESR par l’autorité militaire. Les titulaires du baccalauréat et du BASE peuvent prétendre, sur proposition de leur organisme d’administration, à l’accès au corps des sous-officiers et en fonction des postes ouverts, voie semi-directe, après deux ans sous ESR dans le grade de caporal. Après orientation, les non bacheliers peuvent devenir sous-officiers par la voie rang, à condition qu’ils aient effectué trois années d’ESR dans le grade de caporal-chef et qu’ils soient titulaires du BASE.
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