Les enjeux européens eur opéens > depuis 1989 Cette séquence est destinée uniquement aux séries L, ES.
Séquence 9-HG00
187
Chapitre 1
> A l’Est, le camp socialiste implose à partir de 1989
Chapitre 2
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Les prémices
B
Les révolutions de 1989
C
Dans les années qui suivent, l’URSS et la Yougoslavie Yougoslavie disparaissent
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> A l’Ouest, la construction européenne se .
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A
La Communauté devient l’Union européenne
B
L’Union économique et monétaire
C
Un élargissement accéléré : de 12 à 25
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> L’Union européenne à la recherche de l’efficacité institutionnelle pour 27 États membres (1995-2010) .
Chapitre 4
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A
poursuit (1990-2004)
Chapitre 3
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A
Trois traités et un coup d’arrêt
B
Le sursaut : le traité de Lisbonne
C
Le « quadrilatère européen » est désormais en place
D
Un exemple : la présidence française de l’Union (2 nd semestre 2008)
> Les défis de l’Union européenne A
Les défis internes
B
Les défis externes
C
La citoyenneté européenne en débat
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Sommaire séquence 9-HG00
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A l’Est, le camp socialiste s’effondre à partir de 1989 A
Les prémices ᕡ
La naissance de Solidarnosc et les événements de Pologne
A la fin des années 1970 et au début des années 1980 une crise sans précédent touche l’Europe l’Europe de l’Est. Les Etats socialistes dépendent trop des importations occidentales. Les relations commerciales avec l’URSS se dégradent considérablement (par exemple la Pologne doit acheter le pétrole soviétique qui aligne ses prix sur les cours mondiaux en hausse constante). Incontestablement ce contexte économique sinistré pèse sur les événements des années 1980. La Pologne lance le coup d’envoi de cette contestation de la société civile en deux temps : ̈ En juin 1976 une hausse autoritaire des prix alimentaires met le feu aux poudres. Les grèves éclatent dans tout le pays. Les intellectuels apportent des éléments élé ments de réflexion réflex ion aux ouvriers : il faut contenir la protestation dans les entreprises et dialoguer avec le parti en ayant des représentants indépendants indépendants et reconnus par l’Etat. Le parti communiste reste figé et l’opposition s’organise : – des clubs se constituent avec des intellectuels catholiques, catholiques, communistes communistes et « sans parti » ; – une cinquantaine de journaux contestataires publiés sans autorisation circulent dans tous les milieux ; – des embryons e mbryons de syndicats s’organisent. ̈
En 1980 les événements se précipitent. préc ipitent. La pression ouvrière vient toujours des difficultés économiques qui s’aggravent. Le pays est épuisé (23 milliards de dettes, échec de la « méritocratie sociale », corruption répandue de la nomenklatura, accroissement des inégalités, inégalité s, développement de l’économie l’économ ie parallèle). Parti fin juillet 1980 de Lublin, un mouvement de contestation populaire gagne de proche en Parti e n proche d’autres villes. Le 4 août à Gdansk (ancienne Dantzig) 17 000 ouvriers des chantiers navals Lénine se mettent en grève pour protester contre le licenciement d’un représentant syndical. Solidarnosc, syndicat syndicat indépendant et autogéré créé durant l’été 1980 par les ouvriers des chantiers navals de Gdansk, entre sur la scène nationale avec son président Lech Walesa (ouvrier électricien). Ce syndicat prend la direction de la contestation. Il a trois axes de lutte : – la défense des droits civiques comme la liberté d’expression ; – la garantie des droits sociaux comme la liberté de s’organiser ; – l’assurance des droits nationaux avec le droit à la souveraineté. Le mouvement s’étend et le 20 août le gouvernement d’ Edward Gierek arrête 20 dissidents dont des animateurs du KOR. Les grèves se multiplient. Gierek cède le 31 août en signant un accord avec Lech Walesa. Sont alors reconnus le droit de grève et l’existence légale des syndicats, le paiement des journées de grève et l’augmentation des salaires, la limitation de la hausse des prix, l’établissement d’un système de retraite, la liberté d’expression et de publication et la libération des opposants arrêtés. Pendant 18 mois existe un compromis, sans précédent dans les démocraties populaires, entre le parti communiste polonais et des millions d’ouvriers prudemment prudemment mais fermement soutenus par l’Eglise. Walesa devient le leader charismatique de l’opposition populaire. La victoire s’explique avant tout par l’unité d’action des intellectuels, des ouvriers et de l’Eglise l’Eglise.. L’année 1981 voit l’irrésistible ascension du général Jaruzelski au sein de l’appareil dirigeant polonais.. En février il devient le chef du gouvernement et en décembre il finit par concentrer tous les polonais pouvoirs. Entre temps la pénurie alimentaire s’aggrave et Solidarnosc qui regroupe désormais dix Séquence 9-HG00
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millions de membres, organise une « marche à la faim ». A la fin de 1981 le risque de contagion est trop fort. Moscou réagit pour briser Solidarnosc et la contestation permanente. permanente. Il faut rétablir l’autorité du parti. C’est la dernière crise importante qui secoue le bloc socialiste socialiste.. Jaruzelski veut de son côté éviter le bain de sang. Dans la nuit du 12 au 13 décembre 1981 il instaure l’état de siège avec l’accord des Soviétiques Soviétiques.. Les frontières sont fermées, le couvre-feu de 22 heures à 6 heures du matin est établi, les réunions sont interdites, le droit de grève est suspendu, les écoles et les universités sont fermées, ferm ées, la peine de mort peut être prononcée, les entreprises entreprises sont militarisées, plus de 5 000 arrestations sont effectuées… La direction de Solidarnosc est presque entièrement neutralisée et le syndicat est interdit. Lech Walesa est placé en résidence surveillée. L’état de guerre sera seulement levé en juillet 1983 ! Unanimement condamné par les Occidentaux, cette reprise en main est au contraire bien accueillie par les pouvoirs communistes de l’Est (surtout en Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie et en RDA). Désormais de nombreux observateurs observate urs étrangers se posent le question de savoir combien de temps encore les dirigeants communistes communist es pourront imposer leur domination à ces nouvelles forces sociales. ᕢ
« L’effet » Gorbatchev
Son arrivée au pouvoir marque le début des bouleversements. bouleversements. Ses volontés de réformes à l’intérieur de son pays et ses initiatives sur le plan international déstabilisent le bloc blo c en quelques années. Il semble convaincu de la nécessité de moderniser les liens entre l’Union soviétique et l’Europe de l’Est. Il sait que les Soviétiques S oviétiques sont désormais incapables incapables de protéger leurs alliés de l’Est. En 1987 il met fin à la doctrine de la « souveraineté limitée » ce qui revient à dire que l’URSS abandonne ses conquêtes d’après-guerre. Elle n’est plus en mesure de supporter le coût économique, é conomique, financier et militaire de ce glacis. La peur de l’intervention soviétique semble disparaître. La course aux armements épuise littéralement l’Union soviétique. Gorbatchev y met un terme. En décembre 1988 il annonce à l’Onu la réduction unilatérale des forces conventionn conventionnelles elles : 10 000 chars et 500 000 soldats dont la moitié sont présents en Europe orientale. A la fin septembre 1989 il voyage dans les capitales de l’Est (accueils triomphants) où il prononce les discours de sa nouvelle politique. Ainsi à Belgrade il défend les « voies nationales vers le socialisme ». Puis il annonce ne plus utiliser la force. Cette décision perturbe de nombreux dirigeants est-européens et même les Occidentaux qui craignent une intervention violente de leur part. Mais elle précipite l’effondrement du communisme en Europe orientale. En effet les élites et les peuples d’Europe orientale ont pour leur part une vision plus claire de la situation. Gorbatchev a tracé la limite du possible. Apparaît cependant une ligne de partage : les plus indépendants (Hongrie, Pologne) s’alignent sur Gorbatchev et les plus soviétisés (Tch écoslovaquie, RDA, Tchécoslovaquie, Tchécoslovaqui e, Bulgarie) le considèrent comme un traître au socialisme socialisme..
B
Les révolutions de 1989 ᕡ
A quoi ressemblent ces révolutions de 1989 ?
Outre l’aspect imprévisible des soulèvements populaires on retrouve ici les caractéristiques des révolutions depuis deux siècles : – la relation étroite entre le politique et l’économique l’économique.. L’ampleur de la crise économique devenue quasi structurelle est d’autant plus mal supportée par les populations que l’ouverture sur le monde occidental (presse, télévision, voyages…) rend les écarts de niveau de vie criants. Plus que les statistiques difficiles à interpréter vu leur manipulation par les économistes officiels, ce sont certains indicateurs de la qualité de vie des populations qui révèlent l’étendue de la faiblesse du système : espérance de vie en diminution dans tous les pays de l’Europe de l’Est, dégradation effarante de l’environnement et vieillissement des infrastructures, infrastructures, pénurie chronique des logements et de tous les 192
Séquence 9-HG00
produits considérés en Occident comme des biens de consommation les plus indispensables. indispensables. – le contexte favorisant la propagation de la crise crise.. – le rôle moteur joué par tel ou tel pays. Partie de Pologne et de Hongrie la vague d’émancipation de 1989 s’étend par contagion aux autres pays. Ironie du sort, la théorie des « dominos », que les stratèges américains du Pentagone appliquaient dans les années a nnées 1960 au « monde libre » gagné par la contagion communiste, communiste, illustre illustre parfaitement les bouleversements que va connaître le bloc de l’Est. En quoi ces révolutions de 1989 se singularisent-el singularisent-elles les ? - Elles sont pacifiques et spontanées et s’enchaînent en général dans la douceur douceur.. Des régimes représentatifs se mettent plus où moins facilement en place. Leurs Leurs dirigeants et les groupes protestataires ne trouvent pas en face d’eux des forces répressives (sauf en Roumanie). Partout les dirigeants communistes sont complètement dépassés dépassés.. - Elles restent assez illisibles : continuité ou rupture ? La rupture ne fut f ut ni entièrement réformiste, ni pleinement révolutionnaire mais un mélange des deux. - Il est difficile de dater le début du processus révolutionnaire. révolutionnaire. Novembre a été le mois le plus spectaculaire de cette année « révolutionnaire » : chute du Mur de Berlin, évincement de Jivkov en Bulgarie et début de la « révolution de velours » à Prague. ᕢ Les ̈
La Pologne ou la « révolution lasse »
premières révolutions télévisées du monde
La Pologne et la Hongrie portent les premiers coups
Après une succession de grèves, le pouvoir tient en avril 1989 une table ronde avec Solidarnosc (en (e n 1988 Walesa permet la reprise du travail dans la Pologne en grève et redevient un interlocuteur acceptable) et les autres opposants. Ces négociations débouchent débouchent sur un texte décisif qui rétablit les syndicats (fin de la clandestinité de Solidarnosc) et surtout qui fait entrer doucement la démocratie pluraliste : – un président de la République élu pour six ans avec des pouvoirs considérables (il est convenu que Jaruzelski sera président) ; – un Parlement aux larges compétences composé de deux chambres élues au suffrage universel, la Diète et le Sénat S énat (où Solidarnosc obtiendra 99 sièges sur 100). En juillet Jaruzelski est élu d’extrême justesse président (Walesa ne tardera pas à le remplacer) et en septembre 1989, pour la première fois dans l’histoire des démocraties populaires, un gouvernement est confié à un non communiste. Le processus de l’« automne des peuples » est lancé.
La Hongrie ou la course vers l’Etat de droit
Le changement de régime est encore plus rapide. Début 1989 les mouvements issus de la dissidence deviennent de véritables partis organisés avec des programmes. La presse, la radio, la télévision ne respectent plus les consignes du parti. Le climat politique est celui d’une attente impatiente. Dans tout le pays un sentiment de délivrance et d’opportunisme historique fait jour. On n’a plus peur depuis que l’URSS a retiré ses troupes du territoire. A la fin du printemps 1989 à la suite également d’une table ronde les communistes proposent le multipartisme, multipartism e, la légalisation des syndicats syndicats,, l’établissement d’un régime semi-présidentiel, l’abolition de la censure et le démantèlement d’une partie de la nomenklatura. C’est aussi au printemps 1989 que la Hongrie prend une décision lourde de conséquences en décidant l’ouverture de sa frontière avec l’Autriche. En septembre les barbelés sont enlevés. L’URSS ne s’y oppose pas. Dès l’été 1989 198 9 des dizaines de milliers d’Est-allemands d’ Est-allemands en vacances en Hongrie commencent à fuir vers l’Autriche l’Autriche.. Le 23 octobre 1989 lors des premières élections entièrement libres le pouvoir passe légalement aux mains de l’opposition. La RDA, la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie et la Bulgarie n’ont pas connu ce processus de transformation par le haut. Les dissidences sont trop faibles pour provoquer seules la fin du régime. L’effet L’effet de contagion est essentiel pour une contestation de rue qui s’est enhardie et qui a fait pression sur les dirigeants pour qu’ils cèdent la place. Le choc le plus spectaculaire est celui que vit la RDA. Séquence 9-HG00
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L’Allemagne va de l’exode à l’unification Dans les années 1980 les deux parties de l’Allemagne se sont rapprochées imperceptiblement. Dans l’esprit des Allemands de l’Ouest c’est une coexistence pacifique qui pourrait un jour se transformer en réunification. Pour le dirigeant de la RDA Erich Honecker, profondément stalinien, il faut tirer bénéfice de la richesse du voisin de l’Ouest et éviter qu’un désir incontrôlable de rapprochement ne naisse chez les habitants. Fin septembre dans plusieurs villes le peuple manifeste (ce qu’il n’avait pas oser faire depuis 1953 195 3 !) aux cris de « Nous voulons partir » (déjà 100 000 d’entre eux ont fui vers la RFA depuis le début du mois). D’immenses manifestations manifestations populaires suivent à Berlin-Est, à Dresde et à Leipzig en octobre 1989. Un certain nombre d’hommes politiques conscients de la nécessité de changement organisent, avec l’accord de Moscou, la destitution d’Honecker d’Honecker le 18 octobre 1989. Mais les remplaçants sont dépassés face à la pression de la rue qui augmente : un million de personnes défilent dans le pays le 4 novembre 1989 pour réclamer la réunification. Cette revendication est accueillie fraîchement par les Soviétiques (Gorbatchev la juge même inacceptable) et avec modération par les Occidentaux (Anglais et Français sont hantés par la résurrection d’une puissante Allemagne Allemagne unifiée au cœur de l’Europe). Le gouvernement démissionne à son tour. La décomposition interne de la RDA crée un vide car le pouvoir ne contrôle plus rien. Devant la poussée populaire, le porte-parole du gouvernement, craignant une ruée massive des Berlinois sur le Mur Mur,, annonce trop tôt à la télévision dans la soirée du 9 novembre 1989 que le Mur est ouvert. Le lendemain matin des milliers de Berlinois se ruent à l’Ouest et le monde assiste en direct à l’écroulement du Mur. Dans les jours qui suivent ce sont trois millions de compatriotes qui les imitent (la plupart rentreront chez eux par la suite). C’est la chute du symbole le plus criant de la guerre froide. En janvier 1990 le siège central de la Stasi (police politique détestée) est pris d’assaut à Berlin-Est. Au printemps le pays sombre dans la paralysie (grèves, débrayages, débrayages, effondrement de la production production).). Le peuple est-allemand réclame de plus en plus fort la réunification. Kohl ne peut rester inerte tant la pression est forte. Mais la réunification ne peut être réalisée sans l’aval des grandes puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale. Elles donnent leur accord et de son côté Kohl doit reconnaître le caractère définitif de la frontière occidentale de la Pologne (la ligne Oder-Neisse). Le 3 octobre 1990 (moins d’un an après la chute du mur) c’est l’unification officielle de l’Allemagne. L’Allemagne réunifiée devient emblématique d’une nouvelle Europe.
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La Tchécoslovaqui Tchécoslovaqui réalise sa « Révolution de velours » La Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie est un peu à part. Le régime est resté très homogène refusant le dialogue avec des intellectuels préférant des modes de contestations pacifiques. En pays tchèque, ce qui mobilise les foules, ce sont la démocratie et les libertés tandis qu’en pays slovaque c’est l’émancipation nationale nationale.. L’ouverture de la frontière entre la Hongrie et l’Autriche fait de Prague une étape incontournable sur la route de la liberté des Allemands. Elle implique du coup la Tchécoslovaquie Tchécoslovaqu ie dans la libéralisation. Dans le courant de l’été manifestations et pétitions se multiplient avec en retour des arrestations. Les événements de Berlin déclenchent à partir du 17 novembre une vague de manifestations pacifiques : la jeunesse estudiantine descend dans la rue. Le pouvoir qui n’a pas su se rénover n’a de choix qu’entre plus ou moins de conservatisme. conservatisme. Il ne peut que s’écrouler d’un seul coup. A la fin du mois le Parlement abolit le rôle dirigeant du parti communiste et reconnaît le multipartisme. Puis un cabinet d’« entente nationale » se forme avec une majorité de non communistes. Les 28 et 29 29 décembre décembre 1989 Alexan Alexandre dre Dub ek est élu président du Parlement et Vaclav Havel président de la République. La Tchécoslovaquie sort radicalement du soviétisme soviétisme..
̈
Le reste du camp suit la même voie La Bulgarie ou la révolution par mimétisme : tout au long de l’année 1989 les intellectuels sont réprimés. Les concessions du gouvernement restent insuffisantes. C’est également à la suite de manifestations de grande ampleur à Sofia et dans d’autres villes du pays qu’en novembre une révolution de palais téléguidée par Moscou renverse Jivkov au pouvoir depuis 35 ans.
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Séquence 9-HG00
En Roumanie : le passage vers la démocratie se fait dans la violence. Le régime du conducator a installé une terreur policière incarnée par la police politique, la Securitate. Après les importantes grèves de mineurs de la vallée de Jiu en 1977 et le soulèvement des ouvriers de Brasov en 1987 tout deux violemment réprimées, on sent qu’une nouvelle révolte finirait encore dans le sang. Pourtant la contestation reprend. Le 17 décembre 1989 la population de Timisoara se soulève à la suite de l’agression d’un pasteur hongrois par la police. La répression fait plusieurs centaines de morts. Des manifestations ont lieu en Transylvanie et dans plusieurs villes. Elles sont partout écrasées. L’acte décisif se joue à Bucarest le 21 décembre lors d’une manifestation de soutien à Ceausescu (organisée par lui-même). Ce jour là des centaines de milliers de personnes se soulèvent. L’insurrection s’étend à toutes les villes marquant le début d’une semaine révolutionnaire. L’armée bascule du côté du peuple et les chars prennent d’assaut le palais présidentiel de Bucarest défendu par la Securitate. Dans l’intervalle Ceausescu et son épouse sont arrêtés et après un simulacre de procès ils sont exécutés fin décembre 1989. Ces images sont montrées à la télévision roumaine pour provoquer un choc dans l’opinion et chez les partisans du dictateur. On n’a pas fait toute la lumière sur cette révolution largement mise en scène par les médias. Ce qui se passe ici en décembre 1989 c’est c’e st d’abord une révolution d’appareil d’appareil : le remplacement de la vieille équipe par une nouvelle équipe issue du même vivier. vivier. La population apeurée et affamée a été d’une certaine façon manipulée. Il n’existe pas de dirigeants de l’opposition l’opposition,, pas d’élite alternative. La vraie révolution populaire populaire aura lieu au printemps 1990 avec les étudiants relayée par la société civile.
C
Dans les années qui suivent, l’URSS et la Yougoslavie Yougoslavie disparaissent ᕡ
L’URSS ne survit que deux ans à la perte du camp socialiste en Europe de l’Est
[Pour des raisons évidentes, évidentes, on a réintroduit ici l’extrait ci-dessous en provenance de la séquence 1] Ce qui s’est passé en Allemagne et en Europe de l’Est et que Gorbatchev a laissé faire s’achève en URSS et achève l’URSS. ̈
̈
̈
entre le printemps 1990 et le printemps 1991 , toutes les républiques de l’Union proclament leur indépendance (les 1ères à le faire sont les trois républiques baltes : Estonie, Lettonie, Lituanie) : en juin 1991, en République Socialiste Fédérative de Russie (Russie), Boris Eltsine est élu président au suffrage universel direct quand Gorbatchev a été élu président de l’URSS en mars par un collège plus réduit… au cours de l’été 1991, 1991 , s’exacerbe la rivalité entre les deux présidents : Gorbatchev tente d’obtenir d’Eltsine son accord pour un nouveau traité d’Union entre les républiques (ce qui reviendrait à faire rentrer la Russie et les autres républiques dans le rang), tandis qu’ Eltsine s’oppose… avec succès aux communistes conservateurs qui tentent de renverser Gorbatchev (accusé d’avoir « bradé l’empire », dissous le Pacte de Varsovie, Varsovie, affaibli le pays avec la « perestroïka » et la « glasnost ») qui doit donc sa survie politique à son rival ; en décembre 1991, 1991, l’URSS agonise : le 8, la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie signent un accord qui supprime l’URSS ; le 21, à l’exception l’e xception des trois républiques baltes et de la Géorgie, les 11 autres républiques (dont les 3 mentionnées ci-dessus, ci-dessus, le Kazakhstan, et les autres Républiques.) Républiques.) créent la Communauté des Etats Indépendants (CEI) ; le 25, Gorbatchev annonce sa démission de la présidence de l’URSS, une URSS qui n’existe déjà plus, plus , victoire pour les uns, espoir pour certains, crainte pour d’autres… Un accord se fait rapidement avec les Occidentaux pour que la Russie siège au Conseil de sécurité de l’ONU, honore les traités signés et assure le contrôle de l’arsenal nucléaire désormais en sa possession. Vu d’Occident, tout ce qui, depuis 1947 (et pour certains depuis…1917), constituait une menace permanente en Europe, disparaît : il n’y a plus ni démocraties populaires ni Pacte de Varsovie ni CAEM ni URSS. Séquence 9-HG00
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La disparition de la Yougoslavie se fait dans la guerre, de retour en Europe pour la première fois depuis 1945
Dirigée par Tito de 1945 à 1980, elle se désagrège ensuite e nsuite sous la montée des différents nationalismes. En 1991,, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance, puis 1991 puis la Macédoine et la Bosnie. La guerre éclate lorsque la Serbie entend s’opposer par la force à ces indépendances. Suivent Suivent les horreurs d’une guerre « à deux heures de Paris » (purification ethnique, massacre massacre de Srebrenica, sièges interminables de Sarajevo, de Vukovar) que les Casques bleus de l’ONU n’arrivent pas à stopper. La guerre ne prend fin qu’en 1995 (après intervention des troupes américaines et de l’OT l’OTAN) AN) par la signature à Paris des accords de Dayton qui partagent la Bosnie.
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Séquence 9-HG00
A l’Ou l’Ouest est,, la con constr struct uction ion européenne se poursuit (1990-2004) A
La Communauté devient l’Union Européenne Cette évolution prolonge l’Acte Unique européen de 1986 mais elle est aussi le fruit d’une peur, en effet François Mitterrand Mitterrands’inquiète s’inquiète de la réunification allemande. allemande . Mitterrand craint la surpuissance allemande avec ses 80 millions d’habitants, c’en serait fini de la parité franco-allemande dans la Communauté. Même s’il s’en défend dans ses déclarations, Mitterrand n’a pas compris sur l’instant l’ampleur et l’irréversibilité des bouleversements à l’est. Helmut Kohl, le chancelier allemand, a réaffirmé son engagement européen, et en quelque sorte l’approfondissement de l’Europe au début des années 1990 est un deal entre les 2 hommes pour faire passer la réunification allemande. allemande. C’est au sommet de Dublin en 1990 que les 2 hommes prennent l’initiative de relancer la construction européenne. Deux CIG (Conférences Intergouvernementales) sont organisées en 1991 sur l’union économique et monétaire et e t sur l’union politique. Leurs travaux servent de base aux accords de Maastricht de décembre 1991 (ville néerlandaise où se tient le conseil européen), accords transformés en traité signé le 7 février 1992.
Document 1 Le traité de Maastricht
Par le présent Traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée « Union ». Le présent Traité Traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens. […] L’Union se donne pour objectifs : – de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent Traité ; – d’affirmer son identité sur la scène internationale internationale,, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune ; – de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses Etats membres par l’instauration d‘une citoyenneté de l’Union ; – de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; – de maintenir intégralement l’acquis communautaire et de le développer […]. Questions
a. En quoi Maastricht prolonge-t-il l’Acte Unique ? b. Quel terme marque une évolution vers l’approfondissement ? c. Quelles nouveautés apporte le traité de Maastricht ? poursuivantt la logique du Grand Marché : « promouvoir a. Maastricht prolonge l’Acte Unique en poursuivan
Réponses aux questions
un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale ». C’est l’aspect
économique du traité de Maastricht. D’ailleurs, de nouveaux secteurs sont désormais objet de politique commune : les transports, les télécommunications, l’énergie… Séquence 9-HG00
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b. Le nouveau terme qui symbolise l’approfondissement l’approfondissement est bien sur « Union ». Une fois ratifié par les Douze, le traité donne un nouveau nom à la Communauté : Union Européenne, car désormais la construction européenne, c’est bien plus qu’un assemblage économique. c. Les nouveautés annoncées par le Traité de Maastricht sont considérables ; Maastricht annonce : – « Une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique » , c’est l’aspect monétaire du traité de Maastricht. Pour réaliser cette union monétaire et e t économique, il faut au minimum coordonner les politiques économiques des pays de l’Union, c’est pourquoi est prévue pour 1994 la création d’un Institut monétaire européen puis ultérieurement ultérieurement mais sous condition d’une Banque centrale européenne européenne.. sc ène internationale, – Une politique étrangère commune, la PESC : « affirmer son identité sur la scène notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ». N’oublions pas qu’il s’agit d’un traité, ce sont des ambitions qui sont affichées et pas nécessairement la réalité de leur application ; il précise même : « y compris à terme [on ne précise pas de date butoir] butoir] la définition d’une politique de défense commune, qui pourrait [notez le conditionnel] conduire, le moment venu, à une défense commune ». En fait, si l’on sort de ce document qui est l’introductionn du traité et que l’on entre dans le contenu même, on verrait en partie V sur la PESC l’introductio des précisions selon lesquelles la PESC relève de la coopération intergouvernementale, intergouver nementale, donc de la volonté des Etats membres, et non de la politique communautaire, communautaire, négociable à la majorité qualifiée qualifiée.. Cela a son importance !
– Une citoyenneté européenne : « renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortis- sants de ses Etats membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ». Concrètement, le traité accorde le droit de vote et d’être élu dans l’Etat de résidence pour tout ressortissant de l’union aux élections européennes et municipales sous condition d’un certain nombre d’années de résidence. La PESC + la citoyenneté européenne constituent l’aspect politique du traité de Maastricht. – Enfin, Maastricht ajoute ajoute « une coopération… dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ». Le traité de Maastricht est donc essentiel, il crée l’Union Européenne Européenne,, effective au 1er novembre 1993, naissance naissance officielle de l’UE. C’est donc une union économique, politique et monétaire. Maastricht consacre les évolutions institutionnelles de l’Acte Unique comme la réforme du processus décisionnel au Conseil : la majorité qualifiée remplace l’unanimité, l’unani mité, et surtout accorde de nouveaux droits d’initiative à la Commission et renforce le Parlement européen désormais associé à la nomination des membres de la Commission. Le parlement européen devient le détenteur d’un pouvoir de codécision avec le Conseil sur certains sujets avec droit de veto. Il était prévu que ce traité entre en fonction au 1 er janvier 1993 et non le 1er novembre comme ce fut le cas, c’est que la ratification du traité a été chaotique. Le Danemark a une première fois refusé par référendum en mai 1992 avant de dire oui un an plus tard en mai 1993, le Royaume-Uni ne l’a ratifié qu’en août 1993. En France, François Mitterrand avait choisi la voie référendaire pour le ratifier, manière de souligner l’importance qu’il lui accordait, or les résultats sont très serrés : 51,0 5 % de oui (septembre 1992). La campagne âpre a révélé la coupure entre les élites citadines pro-européennes pro-européennes et les opposants, d’une grande variété, inquiets d’une Europe technocratique, marchande, où l’identité française se diluerait. Parmi ses opposants, émerge un fort courant, le souverainisme, illustré par la campagne de Philippe Séguin.
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Document 2 Une dénonciation nourrie du traité de Maastricht par Philippe Séguin
« La construction européenne n’est pas un problème technique. Mais depuis l’échec de la CED en 1954, les partisans du fédéralisme et les eurocrates ont adopté une tactique qui consiste à dissimuler leurs desseins politiques sous le manteau de la technique. Cela n’a pas mal réussi. Ils sont parvenus à imposer au peuple souverain, sous couvert de technicité, des choix politiques qui relevaient de lui et de lui seul. Jusqu’où ira la dissimulation ? […] Il faut dire qu’il y a plusieurs choix possibles. Il ne faut pas bafouer cette espérance qui se trouve du côté de la nation. Car enfin l’idée qu’on se fait de la nation commande l’idée qu’on se fait de l’Europe. Certes, Certes, à cet égard, il est plus commode de rester dans le flou. Et, certes, il est prudent d’avoir gommé dans le traité le mot « fédéral ». Mais cela ne change rien, car ce qui compte dans un traité, c’est son esprit, et ce sont les mécanismes qu’il met en place. Cependant aujourd’hui, aujourd’ hui, on ne nous propose pas le fédéralisme des Etats-Unis Eta ts-Unis ou du Canada, on nous propose pire : un fédéralisme au rabais. Un vrai fédéralisme pourrait être considéré comme un moindre mal en raison des garanties garantie s qu’il comporterait. Mais il ne s’agit pas ici d’enlever d’en lever un pouvoir au peuple et de le donner à une réunion de peuples, il s’agit s’agit de le transférer à des technocrates soustraits au contrôle populaire. Le déficit démocratique, tare originelle de la Communauté, va s’aggraver. Dans cette affaire, éminemment politique, politique, le véritable débat oppose d’une part ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d’organisation sociale désormais dépassée dans la course à la mondialisation qu’ils appellent de leurs vœux, d’autre part ceux qui s’en font une tout autre idée, ceux pour qui la nation a une dimension affective et quasi-spirituelle, quasi-spirituelle, ceux pour qui elle résulte d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient presqu’un corps, corps, une âme ». Philippe Seguin, député RPR devant l’Assemblée nationale, 1992. .
Questions
a. Quelles critiques Philippe Séguin émet-il contre l’Europe de Maastricht ? b. Est-ce un texte anti-européen ? Justifiez votre réponse c. Quelle est sa conception de l’Europe ? A quel courant politique peut-on rattacher ce discours ? a. Séguin dénonce : – le pragmatisme comme moteur de la construction européenne : « la construction euro-
Réponses aux questions
péenne n’est pas un probl péenne problème ème techn technique ique »… « dissi dissimuler muler leurs dess desseins eins polit politiques iques sous le mante manteau au de la technique ».
– le déficit démocratique démocratique,, « tare originelle de la Communauté » : « il ne s’agit pas ici d’enlever un pouvoir au peuple et de le donner à une réunion de peuples, il s’agit de le transférer à des technocrates soustraits au contrôle populaire ».
– la faible lisibilité de l’Europe de Maastricht : « il est plus commode de rester dans le flou » ou l’absence de choix clairs : « on ne nous propose pas le fédéralisme des Etats-Unis ou du Canada, on nous propose pire : un fédéralisme au rabais ». b. Non, Philippe Séguin reste pro-européen ; il admet même des concessions contraires à ses idées : « un vrai fédéralisme pourrait être considéré comme un moindre mal en raison des garanties qu’il comporterait », il a son « idée », sa conception de l’Europe l’Europe..
c. Sa conception de l’Europe est confédérale, ses ennemis sont clairement identifiés : « les partisans du fédéralisme et les eurocrates » ; sans cesse il exalte la nation comme source de légitimation : « il ne faut pas bafouer cette espérance qui se trouve du côté de la nation », « la nation a une dimension affective et quasi-spirituelle… elle résulte d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient presqu’un corps, une âme ». Seguin a une conception mystique de la nation, son Europe ne peut donc être que l’ « Europe des patries » telle que la voulait Charles de Gaulle,
d’ailleurs en 1992 Philippe Seguin est membre du RPR (parti politique profondément divisé sur la ratification du traité) : il incarne la tradition gaulliste de ce parti.
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B
L’Union économique et monétaire L’Union économique et monétaire moné taire (UEM) est une promesse du traité de Maastricht ; la crise très grave du système monétaire européen (SME) en 1992-1993 : dévaluations de la lire italienne, de la livre irlandaise irlandaise,, de la peseta espagnole, de l’escudo portugais, attaques attaques spéculatives contre le franc français, a précipité la marche vers l’Union monétaire. monétaire. ᕡ
1993-1994
Le traité de Maastricht a donné un calendrier à l’UEM
Convergence des politiques économiques et monétaires.
1er janvier 1994
Création de l’IME (Institut Monétaire Européen) installé à Francfort en Allemagne dont le rôle est d’encadrer plus étroitement la coordination des politiques monétaires et de préparer la future monnaie unique.
1er janvier 1999
Naissance de la monnaie unique, Écu, avec une parité des monnaies qualifiées fixe et irrévocable irrévocable,, création du SEBC (système européen des banques centrales) avec une Banque Centrale européenne (BCE) à Francfort gouvernée par un directoire qui applique la politique monétaire décidée par le conseil des gouverneurs (organisme où sont représentées les banques centrales nationales), une politique coordonnée et autonome à l’égard de toute pression gouvernementale. gouvernementale. ᕢ
Le traité de Maastricht précise aussi les 5 critères de convergence à respecter pour être qualifié à la monnaie unique :
Le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB ; La dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB ; L’inflation ne doit pas être supérieure de 1,5 % à celles des 3 Etats membres ayant la plus faible (inflation). Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas dépasser de plus de 2 % celui des 3 Etats membres ayant la plus faible inflation. Enfin, pendant 2 ans au moins, les monnaies doivent respecter les fluctuations prévues par le SMI (système monétaire international), soit 2,25 %. ᕣ ̈
La marche à la monnaie unique
Au Conseil européen de Madrid de décembre 1995 sont décidés le nom de la monnaie unique, l’Euro (€) et sa date de naissance : 1 er janvier 1999. Le choix des monnaies qualifiées est prévu pour 1998, l’année 1997 étant considérée comme référence. Seraient qualifiées les monnaies respectant les 5 critères de convergence du traité de Maastricht. Et au 1er janvier 1999, en même temps que l’Euro serait mise en place la BCE, remplaçant l’IME ; on commencerait à frapper et émettre les pièces de monnaie et billets avant que ceux-ci n’entrent en circulation au 1 er janvier 2002, les monnaies nationales devant s’effacer complètement au 1 er juillet 2002. Ce calendrier de Madrid a bien été respecté. Tout le problème était en fait dans la liste des pays susceptibles d’adopter l’Euro, donc Tout donc respectant les critères de convergence. En 1995, seuls 2 pays les respectaient : le Luxembourg et l’Allemagne ! L’effort de rigueur budgétaire a donc été considérable pour les pays candidats à l’Euro comme la France ou l’Italie… Pour les Allemands, très attachés à leur monnaie, le Deutsche Mark, et traumatisés par le souvenir de son effondrement en 1923, l’Euro n’était concevable que comme monnaie stable et forte aussi émirent-ils l’idée d’un Pacte de Stabilité.
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̈
C’est au conseil européen de Dublin de décembre 1996 qu’a été adopté le Pa Pacte cte de Stabilité selon lequel tout pays participant à l’Euro et dont le déficit budgétaire dépasse les 3 % du PIB serait sanctionné par de lourdes amendes (sauf si une récession supérieure à 2 % arrivait, hypothèse hypothèse hautement improbable !). Six S ix mois plus tard, le Conseil européen d’Amsterdam l’officialise…
̈
Comme prévu, en 1998 est dressée la liste des pays qualifié à l’Euro ; ils sont 11 (Allemagne, France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Finlande, Autriche, Irlande). Seuls 3 pays respectent alors les critères de convergence de Maastricht : le Luxembourg, la Finlande et la France ; on n’a pas tenu compte du critère de la dette supérieure à 60 % du PIB pour les 8 autres pays. C’est également en 1998 qu’est précisée par l’Ecofin (ou Conseil des ministres des finances de l’UE) la parité des monnaies par rapport à l’Euro, par exemple 1 Euro = 6,55957 FF. FF. La Grèce est er finalement qualifiée sur le tard en mai 2001. Au 1 janvier 2002, l’Euro circule dans 12 pays de l’Union, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède n’en n‘ont pas voulu ; les Suédois ont dit non par référendum fin 2003. L’UEM est donc incomplète, c’est néanmoins une étape majeure dans l’approfondiss l’approfondissement ement de la construction européenne. européenne.
C
Un élargissement accéléré : de 12 à 15, et de 15 à 25
1. 1990, la réunification allemande
En octobre 1990, l’Allemagne l’Allema gne se réunifie, la RFA absorbe la RDA, en conséquence les Länder orientaux allemands entrent dans la Communauté. Cet élargissement territorial ne pose donc aucun problème politique, seule la politique régionale de la Communauté est à redéfinir car les Länder de l’ex-RDA sont sinistrés économiquement et connaissent de très graves difficultés à se convertir vers l’économie de marché : chômage élevé, niveau de vie inférieur inférie ur à celui de l’ouest. Cette réunification réunifica tion pose néanmoins le problème de la représentativité de l’Allemagne dans la Communauté puis Union Européenne : faut-il lui accorder plus de voix au Conseil, plus de députés au Parlement européen ? Seule la dernière proposition proposition est réalisée : les députés allemands à Strasbourg passent de 81 en 1979 à 99 en 1994.
2. 1995, l’UE à 15 avec la Suède, la Finlande et l’Autriche
C’est un élargissement qui ne pose pas de problèmes insurmontables. insurmontable s. Il était préparé par l’existenc l’existencee er de l’EEE (espace économique européen) à partir du 1 janvier 1993 (cette vaste zone de libre-échange associant UE et AELE). L’EEE concerne 5 Etats extérieurs extér ieurs à l’UE, dont la Suisse qui ne le ratifia pas. Restent 4 Etats : Autriche, Suède, Norvège et Finlande qui ont tous posé leur candidature à l’entrée dans l’UE. Les 4 candidatures sont acceptées lors du Conseil européen de Copenhague en juin 1993, leur entrée dans l’Union étant effective au 1 er janvier 1995 après, bien sûr, les ratifications d’usage. L’acceptation rapide de ces candidatures s’explique, s’explique, ce sont de « bons candidats » dans la mesure où ce sont tous des pays riches ; pour 3 d’entre eux leur PNB par habitant est même supérieur à celui de l’UE, ce sont donc des contributeurs nets potentiels. Leur appartenance à l’AELE puis EEE les a déjà rapprochés de l’UE ; avant même leur adhésion, l’UE est déjà, et de très loin, leur principal partenaire commercial : + de 50 % de leurs échanges internationaux, au minimum, minimum, se font avec l’UE. Quelques dossiers pouvaient prêter à difficulté et ont été surmontés : l’agriculture, la protection de l’environnement et le statut politique des candidats. L’agriculture L’agriculture scandinave est e st tributaire de contraintes naturelles très marquées (grand nord arctique) de même que pour l’autrichienne (montagnes), c’est pourquoi elles étaient traditionnellement protégées. Appliquer la PAC, ce serait les ruiner pourtant ces Etats n’ont obtenu aucune mesure d’adaptation temporaire sur ce point si ce n’est des aides aux paysans.. Les 4 candidats ont également un souci très marqué de protection de l’environnement, pour paysans l’UE le problème est de faire accepter ses propres règles et normes environnementales. Des dérogations dérogations temporaires ont été accordées, l’une, spécifique, continue en Autriche qui interdit le passage des poids lourds étrangers les plus polluants dans ses vallées alpines. Enfin, 3 des candidats sont neutres en 1993. Ce statut entre en contradiction avec la définition de la PESC, de fait ils abandonnent tous leur neutralité, dont l’intérêt, d’ailleurs, était devenu nul avec la disparition de l’URSS et du bloc communiste. Tous ratifient leur adhésion, avec enthousiasme en Autriche (+ de 66 % de oui en juin 1994), de justesse en Suède (52 de oui oui en novembre 1994) sauf, une fois de plus, la Norvège qui, au dernier moment, le 28 novembre 1994, finit par dire non à 52 % ! Séquence 9-HG00
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3. 2004, le « grand bond en avant » à 25
L’élargissement du 1 er mai 2004 est inédit à plusieurs titres. D’abord par son ampleur, avec 10 Etats d’un coup, la population de l’Union passe de 385 millions à 15 à 461 millions à 25. Jamais jusqu’ici un élargissement n’avait abouti et concerné plus de 3 Etats. Ensuite, Ensuite, par la nature des pays intégrés, la plupart des PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) ont des niveaux de vie faibles, ainsi le revenu par habitant pour 2001 calculé en dollar montre une moyenne de 3 300 pour les 3 Etats baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), de 4200 pour les PECO (Hongrie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie) sauf la Slovénie près de 10 000 alors que celui-ci est de 24 000 pour les Pays-Bas, 22 600 pour la France et 23 700 pour l’Allemagne… Et même si les 2 îles méditerranéennes qui adhèrent avec les PECO, Malte et Chypre, sont relativement riches, l’élargissement de 2004 modifie à la baisse, la richesse par habitant de l’Union. Entre Est et Ouest, l’Union présente désormais des contrastes de développement très marqués. Jamais l’Union n’avait intégré des Etats aussi pauvres, ainsi le PIB cumulé des PECO anciennement communistes est de 6 % de celui des Quinze ! L’élargissement L’élargissement à 25 est un pari. pari. C’est que le « grand bond en avant » est un élargissement très politique et idéologique idéologique.. Il s’agit d’effacer d’ effacer la «balafre» du rideau de fer et de consolider l’existence des jeunes démocraties est-européennes.. Traditionnellement, les anciens géographes enseignaient depuis Pierre Le Grand est-européennes que l’Europe l’Europe allait de l’Atlantique à l’Oural, c’est là une construction purement idéologique. Pour nombre de contemporains, l’élargissement l’élargissement de mai 2004 confirme ce postulat, ce que reprend l’historien et ancien ministre des affaires aff aires étrangères polonais B. GEREMEK quand il parle « de réconcilier l’histoire et la géographie ». .. de l’Europe. Comme pour les élargissements précédents, précédents, l’adhésion des Dix a été préparée par la signature d’accords d’association entre l’U E et ces pays, dès 1991 pour la Pologne et la Hongrie, 1993 pour la Tchéquie et la Slovaquie, 1995 pour les 3 Etats baltes. C’est le Conseil de Luxembourg en décembre 1997 qui lance le processus d’adhésion, le traité d’adhésion est signé le 16 avril 2003 et ensuite les Dix candidats l’ont tous très largement ratifié par référendum en 2003, seule Malte avec 53,6 53 ,6 de oui s’est montrée plus réservée. Depuis 2000, des aides de pré-adhésion leur sont versées pour moderniser leur agriculture, financer des investissements industrie ls et des infrastructures auxquelles s’ajoutent les prêts de la BEI (Banque Européenne d’Investissement). L’Agenda 2000, le cadrage financier adopté à Berlin en 1999 a prévu des aides de 40 milliards d’euros de 2004 à 2006.
202
Séquence 9-HG00
L’Union européenne à la recherche de l’efficacité institutionnelle pour 27 États membres (1995-2010) Introduction : L’Union L’Union européenne en 2007 Document 3
NORVÈGE SUÈDE 1995
FINLANDE 1995 ESTONIE 2004
IRLANDE 1973
PORTUGAL 1986
DANEMARK 1973 ROYAUMEUNI 1973
LETTONIE 2004 LITUANIE 2004
PAYS-BAS
POLOGNE ALLEMAGNE BELGIQUE 2004 LUXEMBOURG REP.TCHÈQUE 2004 SLOVAQUIE FRANCE AUTRICHE 2004 1995 HONGRIE SLOVÉNIE 2004 ROUMANIE 2004 2006 ITALIE
ESPAGNE 1986
BULGARIE 2006 GRÈCE 1981
MALTE 2004
CHYPRE 2004
Les six pays fondateurs (1957)
A
Trois traités pour un coup d’arrêt Parfaire « l’architecture institutionnelle » de l’Union a été le grand chantier de la décennie 1995-2005 Parfaire rendu nécessaire par les élargissements successifs et pour contrer le « déficit démocratique » dénoncé par les « eurosceptiques ». Séquence 9-HG00
203
ᕡ
Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001) développent les avancées de l’Acte unique (1986) reprises par le traité de Maastricht (2002)
Rappel On doit à L’Acte unique et au traité de Maastricht la PESC, la citoyenneté européenne, la réforme de la prise de décision au Conseil [la règle de l’unanimité peut s’effacer devant la règle de la majorité qualifiée], le développement de la capacité d’initiative de la Commission et le renforcement du Parlement associé à la nomination des membres de la Commission. ̈ Le traité d’Amsterdam en 1997 renforce les pouvoirs du Parlement européen [co-décision en matière législative avec le Conseil des ministres], raréfie encore le recours à la règle de l’unanimité et permet une « coopération renforcée » entre certains États [cf. Schengen et Euro]. Le traité de Nice (2001), dont la négociation a été marquée par une vive opposition entre la France et l’Allemagne sur la pondération des voix au sein du Conseil (29 pour chacune mais un % démographique plus important pour l’Allemagne) et sur l’extension des votes à la majorité qualifiée, aboutit à une complexité insatisfaisante pour tous les pays membres. ̈
ᕢ
Le « débat sur l’avenir de l’Union » (2002-2005)
A cette fin, se réunissent : de février 2002 à juillet 2003 une Convention européenne de 105 membres, présidée par Valéry Valéry Giscard d’Estaing et, d’octobre 2003 à juin 2004, une CIG (conférence intergouvernementale) intergouvernemen tale) regroupant les 25 membres de l’UE élargie. Le texte « projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe » proposé par la Convention, amendé amendé par la CIG et adopté par le conseil européen de Bruxelles, en juin 2004, propose : l’instauration d’un Président du Conseil européen élu pour 2 ans et demi, renouvelable une fois ; la nomination d’un ministre européen des affaires étrangères qui serait en même temps viceprésident de la Commission ; l’élection du Président de la Commission par le Parlement, sur la base des propositions faites par le Conseil européen. S’y ajoutent : le droit d’initiative citoyenne (1 million de citoyens peuvent demander à la Commission de faire une proposition de loi), la poursuite de l’ accroissement du rôle législatif du Parlement, Parlement , en coopération avec le Conseil de l’Union européenne, comme s’appelle désormais le Conseil des ministres et l’extension de la procédure de vote à la majorité qualifiée (hormis fiscalité, asile, immigration entre autres) mais sa définition, « égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union », reste peu lisible pour les citoyens des États membres. Signé par tous les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union le 29 octobre 2004, à Rome, le « Traité Traité établissant une Constitution pour l’Europe » devait entrer en vigueur à partir du 1 er novembre 2006, à condition d’avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires. signataires. ᕣ
Le coup d’arrêt : l’échec de la ratification de la « constitution européenne »
Ces délais n’ont pas été tenus. Si la ratification par voie parlementaire n’a pas créé de difficultés (en Allemagne, le Bundestag et le Bundesrat ont approuvé en mai 2005), la voie référendaire choisie par la France et les Pa Pays-Bas ys-Bas a entrané un vote négatif : en France, 54,68 % de non ; aux Pays-Bas 61,6 % de non (mai-juin 2005). Le « non » français a fait l’objet de nombreux commentaires, l’un des plus souvent mis en avant étant que les Français auraient détourné le sens de la consultation en votant contre… la politique Chirac-Raffarin. Ont été aussi évoqués : un « rejet des élites », la peur du « plombier polonais », de 204
Séquence 9-HG00
l’entrée de la Turquie dans l’Union, un texte « trop complexe pour que les citoyens s’y retrouvent », une droite et une gauche divisées. Ceux qui ne s’étaient pas encore prononcés ont décidé un report de la ratification (Pologne, Danemark, République Tchèque, Suède…) ou une suspension de la procédure de ratification parlementaire (Royaume-Uni). Une crise institutionnelle majeure s’installe alors qui ne prend fin qu’en 2009 (voir ci-dessous).
B
Le sursaut : le Traité de Lisbonne (décembre 2009) Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, et concerne 27 États depuis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. ᕡ
Le nouveau traité modifie les traités en vigueur, mais ne les remplace pas
Il reprend même bon nombre des articles du traité rejeté en 2005 par les França Français is et les Néerlandais et traduit la volonté commune d’une Union : Plus visible
l’Union est désormais dotée de la personnalité juridique et peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Une présidence permanente du Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) est instituée (le président est élu à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois). Un haut représentant de la politique étrangère européenne (membre du Conseil de l’UE et de la Commission européenne) conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il est l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.
Plus démocratique et plus transparente
le Parlement européen se voit octroyer de nouveaux pouvoirs importants dans le domaine de la législation, du budget et des accords internationaux. En particulier, le recours accru à la procédure de codécision permet de le placer sur un pied d’égalité avec le Conseil – qui représente les États membres – pour la majeure partie des actes législatifs européens ; les parlements nationaux peuvent davantage participer aux travaux de l’UE, grâce notamment au principe de subsidiarité selon lequel l’Union intervient seulement si les objectifs de l’action envisagée peuvent être mieux atteints au niveau niv eau européen ; pour la première fois, la possibilité est reconnue à tout État membre m embre de se retirer de l’Union ;
Plus efficace
à compter de 2014, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité – des États et de la population – reflétant ainsi la double légitimité qui caractérise l’Union. La double majorité sera atteinte avec le vote favorable d’au moins 55 % d’États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union [en attendant, c’est le traité de… Nice qui continue d’être appliqué sur ce point]. Le traité de Lisbonne élargit la capacité d’action de l’U E à plusieurs domaines : la politique énergétique, la santé publique, la protection civile, le changement climatique, les services d’intérêt général, la recherche, l’espace, la cohésion territoriale, la politique commerciale, l’aide humanitaire, le sport, le tourisme et la coopération administrative.
Plus soucieuse des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité
le traité garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux et leur confère une valeur contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux ; il institue une solidarité entre les États membres (attentat terroriste terroriste,, catastrophe naturelle ou humaine) et renforce les compétences de l’Union en matière de protection civile, d’aide humanitaire et de santé publique.
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ᕢ
Comment le traité de Lisbonne a-t-il été ratifié ?
Echaudés par l’échec de 2005, la quasi totalité des Etats a choisi une ratification par la voie parlementaire plutôt qu’un référendum, à l’exception de l’Irlande, obligé par sa Constitution d’organiser une consultation populaire. populaire. Un premier référendum a eu un résultat négatif en juin 2008. Une majorité d’Etats ont alors décidé de poursuivre le processus de ratification (y compris le Royaume Uni). Mais certains, comme la République Tchèque, la Pologne, ont lié leur signature au résultat d’un second référendum en Irlande (octobre 2009). L’issue L’issue positive amène les présidents polonais et tchèque à accepter la ratification. Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne [« traité modificatif », « traité simplifié »] entre en application. Tableau récapitulatif des ratifications
2007
2008
JA
Slovénie, Malte
FE
France,, Roumanie France
MA
Bulgarie
AV
Danemark, Portugal, Slovaquie, Autriche
MA
Luxembourg,, Lettonie, Lituanie Luxembourg
JU
Royaume-Uni, Estonie, Finlande, Grèce
JUI
Italie, Belgique, Pays-Bas, Pays-Ba s, Chypre,
2009
Espagne AO SE
Allemagne
OC
Irlande, Pologne Suède
NO DE
Hongrie
En vert : les ratifications des 6 signataires du Traité de Rome (1957)
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Séquence 9-HG00
République Tchèque
C
Le « quadrilatère européen » est désormais en place Conseil européen Réunion des chefs d'État et/ou de gouvernement créé en 1974. Président stable à plein temps (ne pouvant exercer de mandat national en parallèle) choisi à la majorité qualifiée par les membres du Conseil européen pour deux ans et demi, mandat renouvelable une fois.
Arbitre les conflits au sein du Conseil des ministres
Donne les grandes impulsions et définit les grandes orientations
Commission Collège de 27 commissaires (un par État), dont un président, investi par le Parlement européen sur proposition à la majorité qualifiée du Conseil européen. Le Parlement approuve ensuite la formation du collège dans son ensemble (les commissaires sont désignés par les États membres en accord avec le président de la Commission, lequel lequel leur attribue leur poste). En charge de l'intérêt général de l'Union. Mandat de 5 ans. Rôle d'initiative, d'exécution d'exécution et de "gardienne des traités".
Propose des règlements et des directives aux deux organes législatifs.
Conseil des ministres Organe législatif composé des 27 ministres des États membres, qui se réunit en formation spécialisée (Conseil Écofin, Agriculture, Environnement...) et vote les textes proposés par la Commission.
Navette parlementaire entre le Conseil et le Parlement selon les procédures
Parlement européen Organe législatif élu au suffrage universel direct pour 5 ans depuis 1979. 736 membres dans l'UE à 27. Il participe au processus législatif selon plusieurs procédures en fonction des domaines (avis conforme : élargissement ; codécision : marché intérieur, environnement, transports...). Organe de contrôle de la Commission (investiture et censure). Autorité budgétaire en coopération avec le Conseil des ministres.
On complètera l’étude du document par une lecture attentive des points ci-après.
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207
ᕡ
Dans le Parlement européen élu au suffrage universel en 2009 siègent 736 députés
Le Parlement européen siège à Strasbourg en session plénière 12 fois par an (une semaine par p ar mois). Entre chaque session mensuelle, il se réunit deux semaines à Bruxelles. La quatrième semaine, le député se rend dans sa circonscription nationale. Le Secrétariat général du Parlement est installé à Luxembourg. En juin 2009, 2009 , avec 43,1 % de participation (pourcentage le plus faible depuis 1979) sur l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne, 375 millions d’Européens ont élu les 736 députés qui siègeront au Parlement européen jusqu’en 2014. ̈
Tableau récapitulatif de la répartition par pays (le nombre de députés varie en fonction de la population) Pays
Nombre de députés
Allemagne
99
France, Italie, Royaume-Uni
72
Espagne, Pologne
50
Roumanie
33
Pays-Bas
25
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République Tchèque
22
Suède
18
Autriche, Bulgarie
17
Danemark, Finlande, Slovaquie
13
Irlande, Lituanie
12
Lettonie
8
Slovénie
7
Estonie, Chypre, Luxembourg
6
Malte
5
En vert : les députés des 6 signataires du Traité de Rome (1957) ̈
Tableau récapitulatif de la répartition par groupes politiques (les députés européens se regroupent par affinités politiques. 709 sont répartis en 7 groupes politiques. [Pour former un groupe politique,, il faut au minimum 25 députés européens originaires d’au moins 7 États membres]. politique
Groupe
Orientation politique
Nb députés
Pays représentés
Parti Populaire Européen
Droite et centre-droit
265
26
Alliance Progressiste des Socialistes et démocrates
Gauche
211
27
Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Centre
84
19
Verts / Alliance libre européenne
Gauche
55
14
Conservateurs et Réformateurs européens
Anti-fédéraliste
54
7
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
Gauche
35
15
Europe de la liberté et de la démocratie
Souverainiste
32
9
27 députés européens sont des « non inscrits », appartenant aux partis nationaux d’extrême-droite. 208
Séquence 9-HG00
ᕢ
La Commission européenne est la « gardienne des traités »
̈
Elle siège à Bruxelles devenue en 1997 (traité d’Amsterdam) siège officiel de la Commission. La Commission dispose de bureaux de représentation dans les 27 pays de l’Union européenne. Des délégations existent dans plus de cent vingt pays du monde.
̈
Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014, la Commission serait composée d’un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats membres. Or, suite au rejet du traité par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter le « oui » irlandais au second référendum (octobre 2009), il a été décidé que chaque Etat membre continuera de disposer d’un commissaire.
̈
L’action de la Commission européenne repose sur le principe d’indépendance d’ indépendance : malgré leur désignation par chaque Etat membre, les commissaires ne représentent pas leur Etat d’origine et agissent en faveur de l’ l’Union. Les décisions sont prises collectivement et non par chaque commissaire individuellement. La Commission emploie quelque 27 000 fonctionnaires dans 40 Directions Générales. A titre de comparaison, la ville de Paris est administrée par 46 000 fonctionnaires.
̈
Le président de la Commission européenne est José Manuel Durao Barroso : l’ancien premier ministre portugais est arrivé à la tête de la Commission en 2004 et effectue un second mandat (2009-2014). Dans son programme présenté devant le Parlement en septembre 2009, il a défini entre autres priorités : la réforme de l’économie et de la finance européennes, la lutte contre le chômage.
̈
Le président de la Commission européenne est entouré de 7 vice-président(e)s parmi lesquels une place particulière doit être faite au Haut-Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, l’Anglaise Catherine Ashton qui incarne désormais la diplomatie de l’Union. Elle a en charge la coordination de l’action extérieure de l’Union et conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union au nom du Conseil européen. Il en est de même pour la politique de sécurité et de défense commune. commune. Elle préside le Conseil des affaires étrangères du Conseil de l’Union européenne.
̈
Tableau récapitulatif des membres désignés de la Commission (« Commission Barroso ») pour les années 2010-2014
[Ce tableau est donné à simple titre informatif]. Commissaire
Pays
Fonction
Juan Manuel Barroso
Portugal
Président
Catherine Ashton
Royaume-Uni
Vice-présidente Haut-représentant
Viviane Reding
Luxembourg
Vice-présidente Justice, droits fondamentaux, citoyenneté
Joaquin Almunia
Espagne
Vice-président Concurrence
Siim Kallas
Estonie
Vice-président Transports
Neelie Kroes
Pays-Bas
Vice-présidente Agenda numérique
Antonio Tajani
Italie
Vice-président Industrie et entrepreneuriat
Maros Sefcovic
Slovaquie
Vice-président Relations interinstitutionnelles et administration
Janez Potocnik
Slovénie
Environnement
Séquence 9-HG00
209
Olli Rehn
Finlande
Affaires économiques et monétaires
Andris Piebalgs
Lettonie
Développement
Michel Barnier
France
Marché intérieur et services financiers
Androulla Vassiliou
Chypre
Éducation, culture, multilinguisme et jeunesse
Algirdas Semeta
Lituanie
Fiscalité, union douanière, lutte anti-fraude
Karel de Gucht
Belgique
Commerce
John Dalli
Malte
Santé et protection des consommateurs
Maire Geoghegan Quinn
Irlande
Recherche et innovation
Janusz Lewandowski
Pologne
Budget et programmation financière
Maria Damanaki
Grèce
Affaires maritimes et pêche
Gunther Oettinger
Allemagne
Énergie
Johannes Hahn
Autriche
Politique régionale
Stefan Füle
République Tchèque
Élargissement, politique européenne de voisinage
Laszlo Andor
Hongrie
Emploi, affaires sociales et intégration
Cécilia Malmström
Suède
Affaires intérieures
Kristalina Georgieva
Bulgarie
Coopération internationale, internationale, aide humanitaire et réponses
Dacian Ciolos
Roumanie
Agriculture et développement rural
Connie Hedegaard
Danemark
Action en faveur du climat
En vert : les commissaires issus des 6 pays fondateurs En italique : la parité au sein de la Commission (2/3 hommes ; 1/3 femmes). ᕣ
Le Conseil européen a désormais un Président « à temps plein »
C’est « la » nouveauté du traité de Lisbonne. Les dirigeants européens ont voulu doter l’Union d’un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen (chefs d’État et de gouvernement) afin d’assurer une certaine continuité. La France et l’Allemagne ont soutenu la candidature candidatu re à ce poste d’Herman d’Her man Van Van Rompuy, ancien premier ministre belge, b elge, qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2009. ̈ Jusqu’à l’entrée en vigueur du traité trait é de Lisbonne, le Conseil européen se réunissait ordinairement deux fois par an, en juin et décembre, dans le pays de chaque présidence semestrielle semestrie lle (voir ci-dessous). Un Conseil européen intermédiaire ou un Conseil extraordinaire pouvaient aussi être organisés. ̈ Le traité de Lisbonne prévoit la convocation de deux réunions par semestre, à l’initiative du président. Si la situation l’exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire. ̈
ᕤ
Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) a tenu, le 8 mars 2010, sa 3000e session ordinaire depuis 1967
Il siège ordinairement à Bruxelles ou à Luxembourg Luxembourg.. ̈
210
Séquence 9-HG00
Les États membres n’ont pas décidé la suppression de la présidence tournante et semestrielle du Conseil de l’Union européenne. européenne. Ces quinze dernières années, la France a exercé ce rôle à trois reprises (1995 ; 2000 ; 2008).
Tableau récapitulatif actuel [début 2010] de la présidence tournante (décision du Conseil de janvier 2007) pour la période 2010-2020 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier-juin Espagne Hongrie Danemark Irlande Grèce Lettonie Pays-Bas Malte Estonie Autriche Finlande
Juillet -décembre Belgique Pologne Chypre Lituanie Italie Luxembourg Slovaquie Royaume-Uni Bulgarie Roumanie
Chaque Etat membre assure la présidence pendant 6 mois sur la base d’un programme élaboré en commun par la présidence précédente et la présidence suivante, exemple : la Hongrie (1er semestre 2011) travaille en commun avec la Belgique (second semestre 2010) et la Pologne (second semestre 2011) : ce système est appelé la « troïka ». Chaque Etat peut néanmoins proposer ou imposer des priorités pour la présidence (voir exemple de la présidence française en 2 008, dans séquence 9). ̈
Selon les sujets traités, les représentants au niveau ministériel des Etats membres se réunissent en formations spécialisées et sont habilités à engager leur gouvernement, y compris sur des sujets qui ne relèvent pas de leur compétence. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil devrait compter 10 formations : Affaires générales, Affaires Affaires étrangères, Affaires économiques et financières Agriculture et pêche, Compétitivité, Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Transports, télécommunications et énergie, et Education, jeunesse et culture. Le Conseil est assisté d’un secrétariat général qui emploie environ 3 500 fonctionnaires.
ᕥ
L’UE c’et aussi des institutions spécialisées
Institutions
Siège
Cour de justice de l’Union européenne
Luxembourg
Cour des Comptes
Luxembourg
Comité économique et social européen
Bruxelles
Banque centrale européenne
Francfort
Comité des régions de l’Union européenne
Bruxelles
Banque européenne d’investissement
Luxembourg
Eurojust (coopération judiciaire)
La Haye
Europol (coopération policière)
La Haye
Le médiateur européen
Strasbourg
Séquence 9-HG00
211
D
Un exemple de fonctionnement de l’Union : la présidence française du second semestre 2008 Chronologie indicative
Juillet
1er : Nicolas Sarkozy, président de la République, prend la tête du Conseil européen pour six mois 13 : Lancement de l’Union pour la Méditerranée (Paris) (Paris) Ce Sommet réunit 43 Etats - les 27 membres de l’UE et 16 pays des rives méridionale et orientale de la Méditerranée. Il est décidé qu’un sommet se tiendra tous les deux ans, qu’une présidence commune Nord-Sud dirigera cette Union.
Août Septembre
25 : Premier Sommet Union européenne / Afrique du Sud S ud (Bordeaux) Le président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président de l’Afrique du Sud, Thabo Thabo Mbeki, abordent des questions globales comme le changement climatique, les migrations et la sécurité alimentaire. 12 : Médiation européenne, dirigée dirigée par Nicolas Sarkozy dans le contexte du conflit Russie-Géorgie Russie-Géorgie,, qui débouche sur un cessez-le-feu. 1er : Session extraordinaire du Conseil européen sur la crise géorgienne. 8 : Visite de Nicolas Sarkozy, Sarkozy, Jose-Manuel Barroso et Javier Solana (alors Haut-Représentant pour la PESC) à Moscou avec l’objectif de faire respecter le protocole d’accord signé en août. 9 : Sommet Union européenne/Ukraine 21-23 : Conseil informel des ministres de l’agriculture (Annecy) Les ministres débattent de l’avenir de la Politique Agricole Agricole Commune (PAC).
Octobre
29 : Sommet Union européenne / Inde (Marseille) Les discussions portent sur le climat, la sécurité alimentaire, l’énergie, le le partenariat stratégique lancé en 2004 ( lutte contre le terrorisme ; prolifération prolifération des armes de destruction massive ; promotion promotion des droits de l’homme, de la paix et du développement durable ). 15-16 : Conseil européen Le Conseil européen est dominé par la crise économique et financière. Il affiche sa détermination à assurer la stabilité du système financier européen, et à éviter les faillites à l’intérieur du système bancaire. Le Conseil souligne également qu’il prendra les mesures nécessaires pour assurer la croissance et l’emploi. Le Conseil prend note du retrait des troupes russes de Géorgie. Le Conseil adopte un « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ». Ce pacte traduit la volonté de l’UE de mener une « politique juste, juste, efficace et cohérente » face aux enjeux et opportunit opportunités és des migrations. 17 : Sommet UE/Canada (Québec). Objectif : renforcer leur partenariat économique. économique.
Novembre
24-25 : 7e sommet ASEM ( Asia-Europe Asia-Europe Meeting) à Pékin (43 pays). Les participants cherchent à répondre à la crise financière internationale. La paix et stabilité internationales, internationales, le développement durable, les droits de l’homme, le changement climatique, climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la lutte contre le terrorisme sont également évoqués. 3-4 : Conférence ministérielle du processus de Barcelone - Union pour la Méditerranée (Marseille) Le nom d’Union pour la Méditerranée est adopté, Barcelone est choisie pour accueillir le siège de l’UPM. 14 : Sommet Union européenne/Russie (Nice) Les entretiens sur la situation en Géorgie et le renforcement du partenariat Union européenne/Russie. Ce partenariat est très important pour les deux parties : la Russie est le troisième partenaire commercial de l’UE, ainsi que son principal fournisseur énergétique (gaz en particulier). 15 : Réunion exceptionnelle du G20 à Washington Washington Cette réunion a pour objectif de trouver des solutions pour relancer l’économie et assurer la stabilité des marchés. Alors que la Zone Euro, les Etats-Unis et le Japon sont en récession, la priorité de ce G20 a été donnée à la régulation du capitalisme financier (par exemple : créer des normes communes, communes, coordonner les politiques nationale).
212
Séquence 9-HG00
Décembre
1er : Report du onzième sommet Union européenne/Chine (Lyon) Les autorités chinoises demandent le report pour cause de rencontre entre le président Sarkozy et le Dalaï Lama. gouvernementales) à Pa Paris ris 10-11 : 10e Forum Union européenne / ONG (organisations non gouvernementales) Le forum accueille à Paris les représentants de près de 100 ONG des 27 pays de l’UE. 11-12 : Dernier Conseil européen sous présidence française Alors que la situation au sujet du traité de Lisbonne est bloquée depuis le 12 juin, à cause du non irlandais, le premier ministre irlandais s’engage à organiser un nouveau référendum, avant fin 2009. Les 27 pays membres de l’UE ont trouvé un accord sur le plan climat européen. Ils devront réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990, porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation, et réaliser 20 % d’économies d’énergie. 22 : Deuxième Sommet Union européenne / Brésil (Rio de Janeiro). Le président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, et le président Luiz Inacio Lula da Silva adoptent un plan d’action conjoint destiné à concrétiser le partenariat stratégique de juillet 2007. La République tchèque assure la présidence à compter du 1er janvier 200 9.
Séquence 9-HG00
213
Les défis de l’Union européenne A
Les défis internes ᕡ
Une union à géométrie variable
C’est là le lot commun de tous les États souverains dans le monde d’aujourd’hui [voir séquence 4 du tome 1 « Histoire »]. ̈ L’appartenance des de s pays membres à l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE ; 56 États), au Conseil de l’Europe (47 États), à l’Espace Économique Européen (30 États : les 27 plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) Liechtenst ein) conforte le maillage politico-militaroéconomique de l’Europe tout entière. ̈ Tous les pays de l’Union sont membres de l’ ONU et deux d’entre eux détiennent un siège permanent au Conseil de sécurité (France et Royaume-Uni). Une réorganisation/élargissement de celui-là pourrait bouleverser cet état de fait : entrée de l’Allemagne ? Entrée de l’Union en lieu et place de la France et du Royaume-Uni ? ̈ Le retour en 2009 de la France dans le commandement intégré de l’ OTAN OTAN,, favorablement accueilli en Europe, souvent dénoncé en France même, montre que cette alliance militaire scellée au temps de la guerre froide et conduite par les États-Unis, reste un dispositif de sécurité jugé incontournable, à tort ou à raison : c’est encore plus vrai dans les PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) qui ont rejoint l’Union en 2005-2007. Cela pose néanmoins la question de l’aptitude de l’Union à se défendre elle-même [voir ci-après B.4]. ̈ Plus porteurs d’interrogations d’interrog ations sont : une zone euro ne regroupant début 2010 que 16 membres sur 27 : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce (en proie en ce début d’année 2010 à d’importantes difficultés), Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie,, Slovénie (on notera l’absence du Royaume-Uni, du Danemark, de la Suède, entre autres) ; Slovaquie un espace Schengen ne couvrant début 2010 ni le Royaume-Uni, ni l’Irlande, ni la Bulgarie ni la Roumanie ni Chypre mais incluant…l’Islande, la Norvège et la Suisse. [On notera que les départements et régions d’outremer, d’outremer, les collectivités d’outremer français ne sont pas partie prenante de l’espace Schengen]. ᕢ
L’élargissement, jusqu’où ?
Avec les adhésions de la Roumanie et de la Bulgarie (2007), et celle, prochaine, de la Croatie, la question de l’élargissement n’est pas arrivée à son terme : l’Islande, en pleine tourmente financière depuis 2008, frappe désormais à la porte. ̈ On rappellera d’abord que la Turquie (officiellement candidate depuis 1987) négocie une adhésion depuis 2005, adhésion ralentie par : la non-reconnais non-reconnaissance sance du génocide arménien de 1915, les droits non respectés de la minorité kurde, la crise chypriote qui l’oppose à la Grèce depuis 1974, la forte émigration turque à destination de l’Allemagne et de l’Autriche. ̈ Quant aux anciens et nouveaux PECO (Pay (Payss d’Europe Centrale et Orientale), il faut distinguer : - les pays de l’ex-Yougoslavie (Bosnie et Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), assistés et stabilisés actuellement par l’Union, sont encore en pleine transition économique et démocratique qui retarde l’ouverture des négociations d’entrée ; - le pays le plus pauvre d’Europe, l’Albanie l’ Albanie,, en est à négocier un simple accord d’assistance et de stabilisation. ̈ Pour les pays de l’ex-URSS, si une éventuelle demande d’adhésion de la Biélorussie fait l’unanimité contre elle pour l’instant, la Moldavie et l’Ukraine l’Ukraine sont encore trop divisées entre « pro-russes » et « pro-occidentaux » et trop dépendantes de la Russie (cf. les crises répétées d’approvisionnement énergétique en Ukraine). 214
Séquence 9-HG00
̈
Périodiquement revient la question de l’élargissement aux PSEM (Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée) que traduit à sa manière l’initiative française (corrigée par l’Allemagne) d’« Union pour la Méditerranée ».
̈
On en viendrait presque à oublier qu’il existe des pays rétifs à l’adhésion : la Suisse n’a jamais été candidate et la Norvège (en réalité le peuple norvégien à deux reprises, lors de référendums en 1972 et 1974) a annulé l’adhésion négociée par ses gouvernements. Les Groënlandais ont fait de même en 1982 (le Groënland dispose de l’autonomie à l’intérieur du Danemark).
̈
On rapelle que le traité de Lisbonne reconnaît à tout État membre le droit de quitter l’Union.
ᕣ
L’Union face « aux multiples m ultiples demandes démocratiques, démocr atiques, réclamant […] plus de droits »
̈
La liste est longue de ceux qui dans l’Union d’aujourd’hui réclament plus de droits : respect des minorités (Hongrois de Slovaquie et de Serbie ; Albanais du Kosovo et de Serbie ; Allemands de Roumanie ; Russes des pays Baltes ; Roms dans toute l’Union, mais sans État-nation de référence au contraire des précédents) ; revendications régionalistes (Alsaciens, Bavarois, Bretons), séparatistes (Catalogne, Écosse, Flandre, « Padanie » en Italie du nord), indépendantistes (Corse, Espagne [ETA], Irlande du nord [IRA]) ;
̈
Les personnes déplacées et les réfugiés se comptent en millions dans l’Union et en Europe, à l’occasion des guerres (ex-Yougoslavie, Géorgie,…Afghanistan, Irak) mais aussi en liaison avec la misère économique (Afrique subsaharienne) subsaharienne) : les plages de l’île de Lampedusa en Méditerranée, les enclaves espagnoles en territoire marocain (Ceuta et Melilla), Sangatte puis la « jungle » de Calais sont des lieux marquants de cette détresse.
ᕤ
Les défis économiques
La construction de la performance économique ne doit pas faire oublier pour l’avenir qu’il soit porté remède à l’inachèvement l’inachèvement de l’intégration régionale, à une certaine dépendance commerciale et à une capacité d’innovation insuffisante. insuffisante. Depuis 2007, la politique de cohésion vise à réduire les disparités régionales. Le lent rattrapage des pays au très faible PIB / habitant laisse à penser pe nser que la convergence des niveaux de développement s’impose sur le long terme (au rythme actuel : 30 à 50 ans). [Sur cette question volontairement résumée ici, on se reportera avec profit au tome 4 « Géographie », séquence 9]. ᕥ
L’Union face au défi environnemental
Inconnue du traité de Rome, la préoccupation environnementale s’est renforcée depuis l’Acte unique, les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice. En plus des politiques nationales des pays membres, me mbres, l’Union a développé un dispositif institutionnel important : Conseil Environnement (Conseil de l’Union européenne) ; Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Parlement européen) ; Direction Générale Environnement (Commission européenne). Le concept de développement durable est inscrit en toutes lettres dans le traité d’Amsterdam (1997). Les principes de prévention et de précaution se sont imposés.
̈
̈
Aujourd’hui, existe une SEDD (Stratégie Européenne de Développement Durable) qui a repris à son compte les thèmes du 6e Plan d’Action pour l’Environnement (2002-2012) : changement climatique,, nature et biodiversité, environnement climatique environnement et santé, ressources et déchets.
Séquence 9-HG00
215
B
Les défis externes ᕡ
Affronter la mondialisation économique
De nos jours, l’économie de l’Union européenne, européenne , durement touchée par la crise depuis 2008 progresse moins vite que celle de ses concurrents directs et en particulier celle des pays émergents. Il importe donc de renforcer l’intégration régionale régionale,, de développer sa « puissance douce » (soft power) , de lier sa compétitivité et son attractivité à la qualité de ses infrastructures et de ses services, sans renoncer chez elle à la lutte contre les différentes formes de pauvreté (intégrée, marginale ; « disqualifiante » perte du travail et des revenus du travail), travail ), ni à l’assurance donnée à tous d’une réelle protection sociale. [Sur cette question volontairement résumée ici, on se reportera avec profit au tome 4 « Géographie », séquence 9]. ᕢ
̈
L’Union face aux géants de toujours (les États-Unis), de demain (la Chine), d’hier (la Russie, héritière de l’ex-URSS)
A trois reprises au cours du XXe siècle (14-18 (14- 18 ; 39-45 ; 47-91), les Etats-Unis sont intervenus interve nus militairement en Europe pour mettre fin à l’agression allemande et la protéger d’une éventuelle agression soviétique. Face à cette dernière, ils ont facilité la reconstruction économique (plan Marshall… limité à l’Europe de l’Ouest), assuré la protection (Alliance atlantique et Otan), diffusé leurs valeurs, leur mode de vie (american way of life ).). A l’alignement inconditionnel (le Royaume-Uni, au moins jusqu’en 1998), à la politique d’indépendance nationale (absence de la France du commandement militaire de l’OTAN de 1966 à 2009) du côté européen, ont répondu la crainte d’une Europe protectionniste sur les plans économique (PAC) et culturel (« exception culturelle » dans les années 1990), mieux organisée sur les plans politique (institutions, (institution s, axe franco-allemand) et militaire (PESD) du côté américain. Les huit années de la présidence Bush, passée la compassion légitime liée au 11 septembre 2001 suivie de l’engagement dans la lutte contre le terrorisme (Afghanistan) sont des années difficiles pour la relation transatlantique. transatlantique. La guerre en Irak divise : quand la France (cf. discours de Dominique de Villepin à l’ONU) et l’Allemagne condamnent, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, la Pologne Polo gne envoient des troupes ; les Etats-Unis fustigent la « vieille Europe », quand celle-là dénonce la torture pratiquée à Abou Ghraïb. Les partisans de l’abolition de la peine de mort, de la torture, les écologistes [les Etats-Unis n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto] contribuent à la diffusion d’une image peu flatteuse.
L’élection à la présidence de Barack Obama annonce-t-elle une ère nouvelle ? Le président américain n’a pas assisté aux commémorations des 20 ans de la chute du Mur de Berlin (novembre 2009). Le président américain n’a pas l’intention de se rendre au sommet Union européenne-ÉtatsUnis en mai 2010 à Madrid : les dirigeants européens craignent une marginalisation de la relation transatlantique par rapport à celle que les Etats-Unis tissent avec la zone AsiePacifique.. A Copenhague Pacifique Copenhag ue (conférence sur su r le climat) en décembre décem bre 2009, le président américain a préféré négocier directement avec la Chine. Les Etats-Unis réclament plus de troupes européennes en Afghanistan. L’abandon du projet d’un bouclier antimissile implanté dans la partie orientale de l’Union a été perçu comme une volonté de rapprochement entre Washington et Moscou aux dépens des anciens PECO. ̈
216
Séquence 9-HG00
Comment commercer avec la Chine sans renoncer à ses valeurs ? L’Union entretient des relations officielles avec la Chine depuis 1975, a œuvré pour l’admission de cette dernière à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Toutes les grandes entreprises des grands pays de l’Union sont présentes en Chine, l’« atelier du monde » qui inonde le marché de ses produits peu chers. Comme les États de l’Union, la Chine est un « État commerçant » immergé dans la mondialisation, mais un État autoritaire dirigé dirig é par un parti unique qui réprime dans le sang, à 20 ans de distance, les contestations étudiante (1989, place Tienanmen) et tibétaine (2008), qui refuse les
droits de l’homme « occidentaux occident aux » non conformes aux « valeurs asiatiques asiatique s », quand l’Union proclame leur caractère universel. La Chine est-elle devenue à ce point si incontournable qu’elle a le pouvoir de diviser les membres de l’Union sur leur attitude, les uns (les plus grands) prônant une Realpolitik quand les autres veulent être plus fermes ? La présence aux cérémonies d’ouverture et/ou de clôture des Jeux olympiques de Pékin a été riche d’enseignements à cet égard. Débarrassée entre 1989 et 1991 de la menace soviétique, l’Union a cru trouver une Russie démocratique dans celle dirigée par Boris Eltsine (jusqu’en 2000), une Russie que l’on aide, avec laquelle on coopère, chez laquelle on favorise l’émergence des principes démocratiques « à l’occidentale », chez laquelle on prône l’installation des « quatre libertés » de l’Acte unique (« le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée »), au moment où elle envoie ses troupes en Tchétchénie s’opposer à l’indépendance. Pour mieux la rapprocher de l’Europe, l’Union établit avec elle une « stratégie commune » en 1999 (état de droit ; espace économique et social… commun ; coopération (énergie, sécurité) renouvelée de justesse en 2007… 20 07… En E n effet, eff et, lors de la présidence Poutine (2000-2008), les changements de régime intervenus en Géorgie en novembre 2003 (“révolution des roses”) et en Ukraine en novembre-décembre 2004 (“révolution orange”), l’adhésion des PECO à l’Union et à…l’OTAN ont été interprétés à Moscou comme une politique délibérée d’ingérence occidentale à laquelle participerait l’Union, dans « l’étranger proche », quand les Occidentaux y voient au contraire une victoire de la démocratie. Une guerre éclair a opposé la Russie à la Géorgie en août 2008 (un cessez-le-feu est obtenu par l’Union alors présidée par la France), des « guerres du gaz » opposent en décembre 2004 et à l’hiver 2008-2009 la Russie à l’Ukraine (par ricochet, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie connaissent des ruptures momentanées d’approvisionnement). d’approvisionnement). On évoque une « diplomatie gazière » : l’Union a besoin du gaz russe autant que la Russie a besoin de le vendre à un client…solvable.
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L’attention portée par l’Union à ses relations avec les « géants » évoqués ci-dessus ne doit pas faire oublier les relations nouées avec les pays en développement depuis 1963 (accords de Yaoundé). Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sont encouragés depuis la Convention de Cotonou (2003) à mieux répondre à l’aide fournie (démocratisation, société civile, performances performances et résultats sont désormais des critères pris en compte dans l’octroi de l’aide européenne). Il ne faut pas oublier non plus que l’Union se projette hors d’Europe ( RUP : régions ultrapériphériques françaises [Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion], espagnoles [Canaries], portugaises [Açores, Madère] et cofinance des projets de développement dans les PTOM [pays et territoires d’outre-mer français : Nouvelle-Calédonie,, par exemple]. Nouvelle-Calédonie
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Un environnement géographique immédiat instable
Outre l’occupation depuis 1974 du nord de l’île de Chypre par l’armée turque (il existe une République turque de Chypre Nord non reconnue par la « communauté internationale »), la situation doit être suivie avec attention dans ce qui était hier l’URSS, aujourd’hui aujourd’hui la Russie et internationales, et où « l’étranger proche », » , où les frontières intérieures sont devenues des frontières internationales, toute « avancée » de l’Union (coopérations économique, politique, technique, humanitaire) est perçue depuis Moscou comme une ingérence. On énumérera donc : l’enclave de Kaliningrad, l’Ukraine, la Tchétchénie, le Caucase du Sud (guerre russo-géorgienne de 2008 ; conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan depuis 1988 à propos du Haut-Karabakh). Haut-Karabakh) . ᕤ
Une Union en capacité réelle de se défendre ?
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Il faut d’abord rappeler l’apport de la France et de l’Allemagne dans ce domaine : institutionnalisation de la coopération sur les questions militaires (1982) ; premières manœuvres communes franco-allemandes « Moineau hardi » (1987) ; brigade franco-allemande (1989) puis passage à l’Eurocorps [60000 hommes le composent -français, allemands, belges, espagnols, luxembourgeois]] (1992-1994). luxembourgeois (1992-1994 ).
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L’Union s’est ensuite organisée progressivement : une « Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) » inclut la définition progressive d’une politique de défense commune ; une « Politique Européenne Européenne de Sécurité et e t de Défense (PESD) » a pour objectif de permettre à l’Union de développer ses capacités de gestion des crises et de prévention des conflits à l’échelle internationale ; le traité d’Amsterdam (1997) a créé la fonction de « Haut représentant » pour la PESC. Séquence 9-HG00
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C
La déclaration de Petersberg (1992) a défini le cadre des interventions éventuelles : évacuation de ressortissants, ressortissan ts, maintien maintien de la paix, rétablissement de la paix et le projet de Traité constitutionnel (2005) introduisait deux clauses : défense mutuelle et solidarité en cas d’attaque terroriste ou de catastrophe humaine ou naturelle. Le sommet franco-anglais de Saint-Malo (1998) a amené les Anglais [en dépit de leur relation privilégiée avec les Etats-Unis] à accepter une capacité autonome d’action ; le conseil européen de Cologne (1999), annonce la création de structures politicomilitaires permanentes, permanentes, celui de Nice (2000) prévoit la création d’une force de réaction rapide : ainsi, 60 000 hommes devraient pouvoir être réunis en moins de 60 jours pour une durée d’un an (conseil d’Helsinki en 1999).
La citoyenneté européenne en débat ᕡ
De plus en plus de droits reconnus font-ils un citoyen ?
La CECA, le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne n’ont pas imposé aux États membres une « citoyenneté européenne » appellation qui n’apparaît dans les textes fondateurs qu’avec le traité de Maastricht (1992). La liberté d’installation dans le pays de son choix, la possibilité d’y faire venir sa famille, pour tout ressortissant de l’Union, furent d’emblée reconnues re connues ainsi que la protection des droits fondamentaux. Un premier tournant d’envergure est pris avec la décision de faire élire (dans le cadre national) au suffrage universel les députés au Parlement européen (1979) . Sous la double impulsion francoallemande (Mitterrand-Kohl), (Mitterrand-Kohl), la libre circulation de toutes les personnes (actifs, étudiants, inactifs) est facilitée par les accords de Schengen (1985), (1985) , l’Acte unique (1986) : les frontières et les contrôles disparaissent à l’intérieur de l’« espace Schengen » ; « Erasmus » pour l’enseignement supérieur [2 millions d’étudiants de 1987 à 2009], « Comenius » pour l’enseignement élémentaire et secondaire apparaissent alors. C’est le traité de Maastricht (1992) qui fait de tout citoyen d’un pays membre un citoyen européen. A ce « citoyen » européen, est reconnu le droit de vote et d’éligibilité dans l’État où il réside, pour les élections municipales et européennes, mais pas pour les élections législatives ou présidentielles. La Cour de justice de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux (2000) font désormais respecter la non-discrimination non-discrimination homme / femme, fe mme, la reconnaissance reconnaissance des droits de toutes les minorités. ᕢ De
nombreux points d’interrogation subsistent
Pourquoi continue-t-on de se sentir sen tir plus français, espagnol, allemand, polonais, anglais, tchèque, italien qu’« européen » ? Pourquoi Pourq uoi les institutions européennes sont-elles si mal connues, ou bien tant décriées ? Pourquoi Pourq uoi l’abstention aux élections européennes de 2009 est-elle aussi élevée (près de 60%) ? Pourquoi, hier synonyme de paix retrouvée, de croissance économique, de haute protection sociale, l’Union apparaît-elle aujourd’hui impuissante (ex-Yougoslavie), moins performante (crise de 2008), moins solidaire (modèle social malmené) ? Serait-ce parce que : - Le lien primaire avec l’État national reste (restera) primordial ? - Le devenir de l’Union n’est toujours pas tranché : l’élargissement jusqu’où ? Simple zone de libreéchange ? Europe aux frontières « définitives » ? L’approfondissement jusqu’où ? Fédération, confédération, « fédération d’États-nations » ? Peut-être suffit-il que l’Europe reste un projet (politique) à réaliser, un modèle (économique, social, culturel) à parfaire… ■ 218
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