Estatutos The Movement

MOD. 2.2

Déposé *17301031*

09-01-2017

0668898835 (en entier) :

e g l e b r u e t i n o M u d s e x e n n A 7 1 0 2 / 1 0 / 1 1 d a l b s t a a t S h c s i g l e B t e h j i b n e g a l j i B

(en abrégé) :

Forme juridique : Siège : (adresse complète)

Fondation privée Avenue du Houx 42 1170 Watermael-Boitsfort

Au terme d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le neuf janvier deux-mille dixsept, a été constituée la Fondation privée dénomée « THE MOVEMENT-LE MOUVEMENT», MOUVEMENT», dont le siège social sera établi à 1170 Bruxelles (Belgique), Avenue du Houx 42. FONDATEUR Monsieur MODRIKAMEN Mischaël Marc Eric, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Houx, 42. Les statuts de la fondation privée ont été arrêtés comme suit : ARTICLE 1 – DENOMINATION ET DUREE La Fondation privée adopte la dénomination : «THE MOVEMENT- LE MOUVEMENT ». La Fondation est constituée pour une durée indéterminée. ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de la Fondation est fixé à 1170 Bruxelles (Belgique), Avenue du Houx 42. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration. La Fondation peut établir des sièges opérationnels dans tout autre pays. ARTICLE 3 – OBJECTIFS ET ACTIVITES La Fondation vise à promouvoir le respect de l’état de droit, la libre entreprise, la souveraineté des nations, l’effectivité des frontières nationales, la consultation populaire, la lutte contre l’islam radical, une approche scientifique et non dogmatique des phénomènes climatiques et la défense d’Israël en tant qu’état souverain sur sa terre historique. La Fondation se veut le lien entre le Mouvement initié par le Président D.J. Trump aux USA, et les citoyens et mouvements politiques actifs dans d’autres pays, dont les acteurs de la campagne pour le Brexit, et qui se reconnaissent dans les principes fondateurs définis ci-avant. La Fondation vise à réunir, soutenir par tous moyens appropriés en ce compris financiers, coordonner et renforcer mutuellement l’action de ces citoyens et mouvements lorsque cela s’avère possible ou souhaitable. La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés. ARTICLE 4 – ADHERENTS Toute personne âgée de 16 ans au moins peut adhérer à THE MOVEMENT-LE MOUVEMENT. Les

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers : Nom et signature.

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droits de l’Adhérent sont réglés par les présents statuts et le Règlement d’ordre intérieur. ARTICLE 5 – TITULAIRES DE MANDATS ELECTIFS ELECTIFS OU FONCTIONS EXECUTIVES, PARTIS PARTIS POLITIQUES ET AUTRES ORGANISATIONS Tout parlementaire d’une assemblée nationale ou régionale, tout leader d’un parti comportant des élus nationaux ou régionaux, tout titulaire d’une fonction politique exécutive, tout parti ou mouvement politique ainsi que toute organisation, association ou fondation qui défendent ou promeuvent les valeurs et principes énoncés au point 3 peuvent adhérer en cette qualité spécifique à « THE MOVEMENT-LE MOUVEMENT ». Il doivent en faire la demande au Conseil d’administration et être reconnus à cet effet. ARTICLE 6 – CHAPITRES REGIONAUX REGIONAUX Les Adhérents et personnes ou organisations reprises aux articles 4 et 5 ci-avant sont le cas échéant organisés sous forme de Chapitre régional. Chaque Chapitre élit un Président selon des modalités définies par le Conseil d’administration. e g l e b r u e t i n o M u d s e x e n n A 7 1 0 2 / 1 0 / 1 1 d a l b s t a a t S h c s i g l e B t e h j i b n e g a l j i B

ARTICLE 7 – EXCLUSION Les adhérents, leaders, titulaires de fonctions exécutives, mandataires élus, partis politiques ou organisations peuvent être exclus sur décision du Conseil d’administration lorsqu’ils ne respectent pas les objectifs poursuivis par « THE MOVEMENT-LE MOUVEMENT » ou font preuve d’un comportement hostile ou incompatible avec les valeurs de celui-ci. ARTICLE 8 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION La Fondation est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. La durée du mandat d’administrateur est de 4 ans renouvelables. Les administrateurs sont cooptés à la majorité des deux tiers des membres existants du Conseil d’administration et peuvent voir leur mandat renouvelé aux mêmes conditions de majorité. Le mandat d’administrateur prend fin par démission volontaire, par décès ou incapacité à exercer ses fonctions, par révocation à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration ou par révocation judiciaire. Le conseil d’administration nomme en son son sein un Président un ou plusieurs Secrétaires généraux et un Trésorier. ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration se réunit au siège de la Fondation ou en tout autre lieu une fois par mois, ou chaque fois que l’urgence le requiert, ou chaque fois qu’un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au Secrétaire général. Les réunions peuvent également se tenir par vidéo conférence, sans présence physique des membres. Les convocations sont adressées par écrit aux membres du Conseil d’administration par le Président ou un Secrétaire général. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins 10 jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procèsverbal de la réunion. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l’administrateur présent le plus âgé. ARTICLE 10 – DELIBERATIONS DU CONSEIL CONSEIL D’ADMINISTRATION Sans préjudice des pouvoirs spécifiques du Président conformément aux présents statuts, les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale. Chaque administrateur peut se faire représenter à une réunion du Conseil d’administration par un autre administrateur, moyennant mandat écrit. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, le Conseil d’administration peut prendre ou ratifier toute décision par écrit. ARTICLE 11 – PROCES-VERBAUX PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les délibérations et décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président, le(s) Secrétaire(s) généraux et les autres administrateurs qui le souhaitent. ARTICLE 12 – CONFLIT D’INTERETS Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature



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patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d’administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation. ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de la Fondation. Il fixe annuellement le montant des cotisations réclamées aux Adhérents selon leur catégorie. Le Conseil d’administration établit un Règlement d’ordre intérieur afin de déterminer le mode de fonctionnement de la Fondation et de ces chapitres.


ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION REPRESENTATION La gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion est déléguée de plein droit par le conseil d’administration au Président, au(x) Secrétaire(s) général(aux) et au Trésorier qui agissent seuls. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d’administration représenté par le Président ou un Secrétaire général. La Fondation est représentée dans tous actes soit par le Président agissant seul, soit par deux membres du Conseil d’administration, soit dans les limites de la gestion journalière par le Président, un Secrétaire général ou le Trésorier. ARTICLE 15 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS ADMINISTRATEURS Le mandat d’administrateur s’exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d’administration en relation avec des prestations exécutives. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs. ARTICLE 16 – CONTRÔLE DE LA FONDATION – COMMISSAIRE COMMISSAIRE Le Conseil d’administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires reviseurs le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d’administration le rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun. Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d’administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d’administration. ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES COMPTES ANNUELS L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice l’exercice social, le Conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière. Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d’administration dans le délai prévu ci-dessus. ARTICLE 18 Le Conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibèrera quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 19 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION L’actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s) but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation. ARTICLE 20 Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la



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deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations. DECISIONS TRANSITOIRES : I. CAPITAL DE LA FONDATION Le jour de l'acte de constitution, le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).


II. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Conformément à l'article 8 des statuts, le Conseil d'administration est composé de 3 membres ainsi qu'il suit : - Madame DEHAENE Yasmine, domiciliée à Watermael-Boistfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx , 42; - Madame FERRARI Laure, domiciliée Rue Lauth 10 à 67000 Strasbourg (France) - Monsieur MODRIKAMEN Mischaël, prénommé. III. PREMIER EXERCICE SOCIAL Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept. IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de la clôture du premier exercice social conformément à l’article 17 des statuts. V. NOMINATIONS Au jour de l'acte, le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à la nomination des Président, Président, secrétaires générales et trésorier, conformément aux statuts. Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions : * Président : Monsieur MODRIKAMEN Mischaël, prénommé. * Trésorier : Monsieur MODRIKAMEN Mischaël, prénommé. * Secrétaires générales : Madame DEHAENE Yasmine et Madame FERRARI Laure, prénommées. Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Gérard INDEKEU, Notaire associé Déposé en même temps: expédition de l'acte.



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