UNIVERSITÉ MOHAMMED V FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES RABAT-SOUISSI
Année universitaire 2016-2017
Filière Sciences Economiques et Gestion TRAVAUX DIRIGES COMPTABILITE DES SOCIETES S4 GROUPE A
Série N° 1 : Constitution des sociétés
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Exercice 1: La S.A. « SOMACAF » est définitivement constituée le 1er juin de l’année N. Les apports sont les suivants : A) Apports en nature
Fonds commercial 100 000 DH Matériel et outillage 50 000 DH Matériel informatique 30 000 DH
B) Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400 000 DH représenté par des actions de 100 DH de valeur nominale, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque bancaire s’élèvent à 13 150 DH. TRAVAIL À FAIRE : Passer les écritures de constitution de la société.
Exercice 2: Le 1er janvier de l’année N, la S.A. « GLOBANORE » a été constituée au capital de 3 000 000 DH, divisé en actions de 100 DH de valeur nominale. Mr FARAH a apporté un fonds commercial estimé 300 000 DH, il a reçu 120 000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérées. MM. SELLAM et DAHMANE ont apporté par parts égales, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants : Immeuble
750 000 DH Matériel et outillage 234 900 DH ère Stock de matières 1 326 850 DH Stock d’emballages 57 000 DH Créances sur des clients 318 000 DH Effets en portefeuille 166 050 DH MM. SELLAM et DAHMANE ont consenti un rabais de 1500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles. Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égal au montant de leurs apports. Les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libéré le premier 1⁄4 en espèces. 3 mai, la société a appelé le reste du capital. 1 juin, les associés ont apporté le reste du capital 6 juin, la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération des 3⁄4 des actions de numéraire. TRAVAIL À FAIRE : Passer au journal les écritures nécessaires.
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Exercice 3 La société anonyme STPH est constituée le 1er Janvier N avec un capital de 4.000.000 DH composé de 10 000 actions de numéraire libérées de moitié à la constitution. • le 25 janvier N, un actionnaire « X », titulaire de 500 actions, s'est libéré par anticipation pour la totalité du nominal. • Le troisième quart est appelé le 1er mars N (versements à réaliser pour le 31 mars) • Au 31 mars N, deux autres actionnaires titulaires chacun de 100 actions ne se sont pas libérés. • Après mise en demeure (délai 30 Avril), le premier « Y » règle le 15 avril (intérêts de retard décomptés au taux de 6 % l'an, frais de rappel: 750 DH) • Le deuxième « Z » est considéré comme défaillant le 2 septembre N. Ses titres sont vendus aux enchères le 15 septembre N pour 29 000 DH, libérés des trois quarts (intérêts de retard à 6 % l'an, frais 985 DH) • Le 31 septembre N, sa situation est régularisée. Travail à faire 1. Enregistrer toutes les écritures comptables nécessaires. 2. Analyser la situation de l'actionnaire défaillant.
Exercice 4 La société PRINT.SARL est constituée le 10 mars N avec un capital de 3.000.000 DH composé de 15.000 actions. Le capital social de la société est constitué par : - Des apports en nature comprenant un fonds commercial, un terrain et un matériel évalués respectivement à 500.000 dhs, 650.000 dhs et 50.000 dhs; - Des apports en numéraire libérés du quart à la constitution, après décision de l’assemblée générale constitutive. Les versements en espèces sont effectués au compte bancaire ouvert au nom de la société. Le 13 mars N, les frais de constitution dont le montant s’élève à 18.500 DH sont réglés par chèque bancaire n° C203111. Le conseil d’administration réuni le 20 juin N, décide d’appeler le deuxième quart. Celui-ci est libéré et déposé à la banque le 15 juillet N. Le 16 septembre N, l’associé Toufik, titulaire de 500 actions de numéraire, s'est libéré par anticipation pour la totalité du nominal ; Les statuts prévoient un taux d’intérêt de 10% par an sur les versements anticipés. Les intérêts sur les versements anticipés sont réglés par chèque bancaire le lendemain de la libération de chaque quart. Le conseil d’administration procède, le 02/03/N+1, à l’appel du 3ème quart qui devrait être versé au compte bancaire de la société au plus tard le 16/03/N+1. L’associée Saida qui a souscrit 800 actions à la constitution n’a pas répondu à l’appel du 3ème quart. Le 16/06/N+1, ses titres sont vendus, comme libéré du trois quart, au prix de 144.000 dhs. Les statuts prévoient un taux d’intérêt de retard de 12% l’an, frais divers : 2.000 dhs. TAF : Passer au journal de la société toutes les écritures comptables ?
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