chapter 3 for strategic management text and cases, mana 4322 at uta
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La création d’une entreprise I.
Le choix de la structure juridique
Elle détermine déter mine : - le degr degréé de de lib liber erté té du créa créate teur ur - la re responsabilité - son st statut ju juridique - son régime fiscal Le choix de la structure juridique est également en fonction des capitaux nécessaires à la création.
Les capitaux doivent financer : - les acqu acquisi isiti tion onss d’im d’immo mobi bilis lisati ation on - le BFR www.compta.fr.fm
II.
La création d’une entreprise individuelle 1) La constitution du capital
2. 3. 4. 5.
X X X X 101
X
Constitution de l’entreprise
2) a)
Les variations ultérieures du capital Les prélèvements de l’exploitant
A chaque prélèvement : 108
X 530
X
En fin d’exercice :
101
X 108
X
b) Le résultat de l’exercice
A la clôture de l’exercice :
7.
X 6. 120
X X
Début de l’exercice suivant :
120
X 101
X
Remarque : On peut avoir un poste capitale négatif Dans l’entreprise individuelle, les capitaux propres se confondent avec le poste capital du bilan. (différent dans les sociétés : capitaux, réserves,…).
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III.
La création d’une société 1) Le contexte juridique a) Le contrat de société
La société a la personnalité morale a compté de son inscription au registre du commerce et des sociétés. b)
La nature des apports
Numéraire, la libération peut être partielle : SARL : minimum légal lors de la constitution = 1/5 des capitaux apportés SA : minimum légal = ½ du capital apporté 2)
Comptabilisation de la constitution
3 étapes : Promesse d’apport
45
X 101
X
Réalisation et libération des apports
2. 3. 4. 5.
X X X X 45
X
Les frais de constitution (frais de notaire, droit d’enregistrement, …)
2011 ( Ou en charge 6. 1)
X (X) 5.
1
X
: puis il faut les transférer en classe 2
Les frais de constitution peuvent être amortis en 5 ans maximums. On n'a pas le droit de faire une distribution de dividendes tant que les frais de distribution ne sont pas complètement amortis. On peut cependant le faire si on a des réserves qui compensent les frais de constitutions qui restent à amortir. Libération partielle
