Stéphane Lefrancq, Elisabeth Albertini et Hervé Kohler
Consolidation en normes IFRS
Cours et applicatio ap plications ns corrigées
Consolidation en normes IFRS
Stéphane Lefrancq Élisabeth Albertini Hervé Kohler
Consolidation en normes IFRS
Composiion couverure : Linda Skoropad Composiion inérieure : IDT La loi du 11 mars 1957 n�auorisan aux ermes des alinéas 2 e 3 de l�aricle 41, d�une par, que les « copies ou reproducions sricemen réservées à l�usage privé du copise e non desinées à une uilisaion collecive » e, d�aure par, que les analyses e les coures ciaions dans un bu d�exemple e d�illusraion, « oue représenaion ou reproducion inégrale, ou parielle, aie sans le consenemen de l�aueur ou de ses ayans droi ou ayans cause, es illicie » (alinéa 1er de l�aricle 40). Cete représenaion ou reproducion, par quelque procédé que ce soi, consiuerai donc une conreaçon sancionnée par les aricles 425 e suivans du Code pénal. Le « phoocopillage », c�es l�usage abusi e colleci de la phoocopie sans auorisaion des aueurs e des édieurs. Largemen répandu dans les éablissemens d�enseignemen, le « phoocopillage » menace l�avenir du livre, car il me en danger son équilibre économique. Il prive les aueurs d�une juse rémunéraion. En dehors de l�usage privé du copise, oue reproducion oale ou parielle de ce ouvrage es inerdie. Des phoocopies payanes peuven êre réalisées avec l�accord de l�édieur. S�adresser au Cenre rançais d�exploiaion du droi de copie : 20 rue des Grands Augusins, F-75006 Paris. Tél. : 01 44 07 47 70 © Magnard-Vuiber – Juin 2018 – 5 allée de la 2 e DB, 75015 Paris
Sie Inerne : htp://www.vuiber.r ISBN : 978-2-311-40543-9
Sommaire
Sommaire Préface .....................................................................................................................
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Introduction ....................................................................................................
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Chapitre 1 Les principes généraux ...................................................................
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Chapitre 2 Le périmètre de consolidation ............................................
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Chapitre 3 L’uniformisation normative .....................................................
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Chapitre 4 Les instruments fnanciers ......................................................... 135
Chapitre 5 Conversion et cumul des états fnanciers . .......... 171
Chapitre 6 Les opérations réciproques ...................................................... 191 Chapitre 7 Le partage des capitaux propres ..................................... 221 Chapitre 8 Présentation des états fnanciers consolidés 265
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Chapitre 9 Les variations du périmètre de consolidation ....................................................................................... 287 Cas de synthèse 1 .................................................................................... 309 Cas de synthèse 2 .................................................................................... 331 Index .......................................................................................................................... 349
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Préface
Préace L�enseignemen de la compabilié en France es le produi d�une hisoire compable où le plan compable général a oujours joué un rôle pédagogique de premier plan. Cependan, les programmes e les cursus on évolué e incorporen dorénavan l�éude des normes inernaionales. Or, l�apprenissage des principes de consolidaion suivan les normes IFS rese rop souven déconnecé de l�éude des règles rançaises applicables aux compes sociaux. Paradoxalemen, les enseignemens se concenren sur le conenu des normes IFS, qui son appréhendées comme des règles à respecer plus que comme des principes à inerpréer, e qui oublien la finalié économique des compes consolidés. Il manquai un ouvrage de synhèse dépassan cete conradicion. Le présen ouvrage raie de la consolidaion en IFS dans ous ses aspecs. Il es rès pédagogique e de ce ai rend accessible au plus grand nombre de leceurs poeniels l�ensemble des enjeux du processus de consolidaion des compes. Ce manuel es l�abouissemen d�années d�enseignemen mais bénéficie aussi des expériences proessionnelles des différens aueurs : responsabiliés dans le seceur bancaire e en banques d�invesissemen, conrôle de gesion e audi auprès de groupes indusriels. Ce ouvrage arrive à poin nommé pour deux raisons au moins.
La première ien à la diffusion des normes IFS en France depuis mainenan douze ans. En effe, un nombre croissan d�enreprises rançaises élaboren leurs compes consolidés en conormié avec les normes IFS, soi par obligaion (dès lors que des ires son émis ou négociés sur un marché réglemené), soi volonairemen pour avoriser la comparabilié avec des concurrens. En même emps, l�éablissemen des compes sociaux se ai dans le respec des règles e principes du plan compable général (PCG). Auremen di, la compréhension du processus de consolidaion requier une connaissance des différences e des similiudes enre le PCG applicable aux compes sociaux e les normes IFS qui guiden l�élaboraion des compes consolidés. De surcroî, la pérennié de la réglemenaion rançaise 99-02 qui, en dépi de poins de convergence avec les normes IFS, ne sui pas nécessaire7
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men les évoluions normaives de ces dernières, comme l�illusre la définiion du périmère de consolidaion, ne ai qu�ajouer une complexié supplémenaire à l�environnemen docrinal. La seconde raison réside dans la prise en considéraion de la docrine la plus récene e à venir du rééreniel IFS, en évoluion perpéuelle, qui a connu des changemens majeurs depuis deux ans. Tou d�abord, une reone imporane des normes de consolidaion avec une redéfiniion du conrôle (IFS 10), la monée en puissance de la méhode de mise en équivalence au dérimen de la consolidaion par inégraion proporionnelle (IFS 11) e un renorcemen des exigences d�inormaions à ournir sur les inérês déenus dans les aures eniés (IFS 12). Ensuie, la compabilisaion des insrumens financiers a subi d�imporanes modificaions avec l�enrée en applicaion de norme IFS 9 qui remplace la norme IAS 39 à comper du 1 er janvier 2018. Enfin, les normes IFS 15 e IFS 16, respecivemen applicables en 2018 e en 2019, consiuen une vériable révoluion en maière d�enregisremen des produis en provenance des cliens e des conras de locaion. Ce ouvrage es unique car il combine rois qualiés.
La première es sa claré. Le découpage chronologique ai ressorir les grands enjeux du processus de consolidaion. Les aueurs aborden le périmère de consolidaion, l�uniormisaion e l�agrégaion des compes sociaux des eniés du groupe, l�éliminaion des opéraions réciproques e le parage des capiaux propres, e erminen par une présenaion des éas financiers e l�évoluion du périmère. Chaque chapire comprend un exposé des conceps à l’aide d�applicaions numériques e d�illusraions issues d�enreprises réelles. Les exposés son rès clairs. Les chapires se erminen par un QCM e un schéma synhéique qui reprend les différens élémens abordés dans le chapire. Sa deuxième qualié, qui n�es pas des moindres, réside dans la capacié des aueurs à aborder les problémaiques simulanémen à ravers les prismes de plusieurs rééreniels compables. Les développemens relais aux différens hèmes démonren, d�une par, une proonde maîrise an des normes IFS que de la docrine ranco-rançaise, e d�aure par une bonne connaissance des praiques des enreprises. Les différences e les similiudes qui exisen enre le PCG e les normes IFS son abordées avec minuie. Le chapire consacré à l�uniormisaion normaive en consiue une illusraion. L�ouvrage raie égalemen 8
Préface
des différences enre le rééreniel de consolidaion 99-02 e les normes IFS, noammen pour la définiion du périmère de consolidaion. La roisième qualié vien du pari pris des aueurs qui n�hésien pas à aborder des sujes rop souven laissés de côé en raison de leur complexié. Ainsi, un chapire enier es dédié aux insrumens financiers. Les aspecs de fiscalié différée ne son jamais éludés. Le résula es abordé dans sa globalié au-delà du simple résula ne. Le Goodwill comple es expliqué e les évoluions de périmère son le suje du dernier chapire. De cete manière, les aueurs réconcilien l�approche juridique du PCG e la finalié économique des IFS. Après avoir lu ce ouvrage, le leceur aura vraisemblablemen une solide compréhension du processus de consolidaion. Cela lui permetra d�en saisir les grands enjeux. Les aueurs démonren, grâce à leurs qualiés pédagogiques ceraines associées à un réel pragmaisme, que la compabilié d�aujourd�hui n�es plus seulemen « l�algèbre du droi 1 » mais qu’elle es la echnique qui, au-delà de la personnalié juridique des eniés qui composen le groupe, conère une réalié économique e financière aux groupes de sociéés, devenus des aceurs inconournables du monde des affaires. Je recommande rès vivemen la lecure de ce ouvrage qui va s�imposer rapidemen comme un manuel de consolidaion de réérence, en raison de l�exhausivié de son conenu e de sa claré. Philippe Touron Proesseur à l�Universié Paris 1 Panhéon-Sorbonne
1. Garnier Pierre, La comptabilité, algèbre du droit et méthode d�observation des phénomènes économiques , Dunod, 1947. 9
Introduction
Inroducion Consolidaion e normes compables inernaionales son deux ermes indissociables depuis l�adopion de ces dernières en Europe en 2005. Pouran, leur réunion au sein d�un ouvrage pédagogique es paradoxalemen peu réquene. En cause probablemen les caracérisiques de ces normes, rès érangères à la radiion compable rançaise e ayan de ce ai donné lieu à un déba vigoureux, qualifié même de « baaille d�Hernani de la compabilié 1 ». Leurs relaions éroies avec la consolidaion, echnique compable considérée à juse ire comme exigeane, ne paricipen pas davanage à leur popularié. éunir ces deux hèmes dans un même livre peu sembler donc pour le moins présompueux. Cela consiue pouran, de nore poin de vue en ou cas, une nécessié e ce pour rois raisons au moins. La première provien jusemen de l�indissociabilié des deux sujes : les normes IFS son uilisées pour la consolidaion, e il paraî judicieux de les présener dans le conexe de ce qui sera leur mise en œuvre effecive. C�es dans ce cadre que l�examen de leurs condiions de déploiemen sera le plus perinen. La deuxième provien de l�évoluion des praiques compables européennes e rançaises en maière de consolidaion. Si un disposii naional exise oujours pour les enreprises non coées, ses caracérisiques principales, ses raiemens prééreniels e même le déail opéraionnel de son uilisaion, on endance à se aire par réérence aux normes IFS. Celles-ci son en effe, à ceraines excepions près évidemmen, dans une large mesure compaibles avec les normes naionales e son plus déaillées dans leurs prescripions. Il es donc réquemmen praique de se réérer aux normes inernaionales en consolidaion, quand bien même cela ne serai que pour définir les condiions d�exécuion d�un raiemen pariculier. Enfin, il nous semble que ce ouvrage comble une absence pédagogique. Nos éudians son amiliers des normes de consolidaion locales, 1. Didier Bensadon, « L�adopion des normes IFS en France : bilans e perspecives » in L�état des entreprises 2016 – Dauphine echerches en Managemen, La Découvere 11
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mais n�on souven qu�une connaissance plus anecdoique des normes IFS. Leur place dans la vie économique, au sein des grands groupes e de leurs rès nombreuses filiales, les rend pouran à nore avis inconournables. Les enseigner de manière explicie correspond donc à un besoin réel, e requier un ouvrage de réérence. Pour auan, ce livre n�es pas desiné qu�aux éudians en maser Compabilié, conrôle, audi ou dans les filières de préparaion à l�experise compable. Il es égalemen suscepible d�inéresser ceux ayan choisi la finance, voire la gesion de manière générale, car il perme de comprendre la açon don son élaborés les éas financiers e les soldes les consiuan. Cete maîrise perme une lecure plus précise, plus judicieuse, de ces documens de réérence e de ce ai une analyse plus perinene. Pour cete raison, mais aussi parce qu�il auorise un dialogue subsaniel avec les équipes en charge de la consolidaion e de la préparaion des éas financiers au sein des enreprises, ce livre sera égalemen suscepible d�inéresser ou proessionnel en conac, à divers ires, avec ces processus, cruciaux pour la sraégie financière d�un groupe. Pour permetre au leceur de suivre la démarche dans son ensemble, mais égalemen de se concenrer sur les seuls hèmes suscepibles de l�inéresser, le livre es divisé en neu chapires, ariculés auour des éapes d�élaboraion de ces documens financiers. Le premier chapire pose les jalons de la démarche, en revenan sur le processus de consolidaion e son cadre normai, mais en présenan égalemen la echnique compable qui sera uilisée pour la mener à bien. La quesion du conour du groupe, de son périmère selon la erminologie consacrée, occupe le deuxième chapire. Elle es cruciale, car l�enrée ou la sorie d�une enié du périmère peu modifier proondémen la communicaion financière. La décision récene du groupe Bolloré de consolider Vivendi, alors même qu�il ne déien que moins de 30 % des ires, e l�écho qu�elle a rouvé dans la presse économique, en émoignen éloquemmen. Les chapire 3 e 4 son consacrés à des raiemens echniques mais cruciaux pour le bon achèvemen du processus : il s�agi d�uniormiser les praiques compables de oues les sociéés du groupe dans le cadre du disposii normai reenu pour la consolidaion (les normes IFS pour ce livre). Le chapire 3 es consacré aux opéraions économiques les plus couranes, andis que le chapire 4 se penche sur la seule ques12
Introduction
ion, rès spécifique, des insrumens financiers e de leur représenaion. Ces ravaux menés à bien, l�agrégaion des éas financiers, après les avoir évenuellemen converis dans la devise de présenaion reenue, ne présene pas de difficulés majeures. Un chapire 5 assez cour es consacré à ce suje. Les opéraions réciproques (« inercos »), événemens relian deux eniés du groupe, consiuen probablemen un des aspecs les plus connus de la consolidaion en raison de l�ampleur des ravaux que leur idenificaion e leur bon raiemen requièren. Nous en comprendrons mieux les raisons dans le chapire 6. Le chapire 7 déaille la dernière éape de la consolidaion, celle die du « parage des capiaux propres ». Elle vise plus pariculièremen à raier les ires de paricipaion subsisan au bilan, au erme d�un processus qui va avoir d�imporanes conséquences sur les éas financiers. C�es en effe au cours de cete dernière éape que seron réévalués les capiaux propres des iliales e qu�apparaîra au bilan consolidé le goodwill né de leur acquisiion. Au erme de ce processus seron publiés les éas financiers consolidés, pièce mairesse du documen de réérence exigé par l�Auorié des Marchés Financiers (AMF) pour les groupes coés. Le chapire 8 revien sur leur composiion e les conraines (assez peu nombreuses) de présenaion que les normes IFS on peser sur eux. Nous aborderons dans le chapire 9 les conséquences des modificaions apporées au périmère de consolidaion, les drois du groupe dans les eniés le consiuan pouvan varier à la hausse comme à la baisse. C�es sur ce suje que se clôure le livre. Nous espérons que sa lecure vous permetra de prendre la juse mesure des enjeux sous-jacens à la préparaion des éas financiers consolidés, pilier de la communicaion des enreprises e élémen indispensable à l�obenion de ressources au meilleur coû. Leur imporance ne saurai donc êre suresimée. Bonne lecure !
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Chapitre 1. Les principes généraux
CHAPITRE 1
Les principes généraux L�objeci de ce chapire es de présener le cadre général dans lequel ce manuel sera placé. Nous commencerons par déailler les différenes formes de prise de conrôle , élémen caracérisique du regroupemen e des disposiis normais applicables (secion 1). Puis nous présenerons la démarche à suivre pour procéder à une consolidaion (secion 2), démarche don le respec rigoureux es au cœur de la réussie. Enfin, le raiemen des regroupemens en général, e de la consolidaion en pariculier, repose sur l�uilisaion d�une echnique compable spécifique, die « méhode par les soldes » (secion 3).
1. Approches du regroupement et dispositifs normatifs Les modaliés de regroupemen d�enreprises son de deux ypes. La première, appelée consolidaion , aboui à la représenaion d�une enié compable économique, le groupe, qui es dépourvu d�exisence juridique. La seconde, appelée fusion , repose sur le ranser juridique de l�aci ne qui peu conduire, en oncion des modaliés choisies, à la dispariion d�une enié juridique, dissoue au sein d�une aure. Dans ce dernier cas, les périmères juridique e économique resen paraiemen alignés.
1.1 La consolidation Les compes consolidés bénéficien d�une auonomie normaive par rappor aux normes uilisées pour produire les compes de l�enié juridique (que nous appellerons aussi « compes sociaux ») ; ils son en effe régis par d�aures normes. Conçus pour répondre aux besoins d�uilisaeurs pariculiers, les éas consolidés son d�abord desinés aux apporeurs de capiaux (marchés financiers e banques), don les préoccupaions e les objecis son différens des salariés, des services fiscaux ou des aures paries prenanes. Cete auonomie normaive es 15
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rendue possible, car des conraines pesan sur les compes sociaux n�exisen pas pour les compes consolidés. Ainsi, ces derniers ne serven ni à l�éablissemen de la base imposable1 ni à celui du résula disribuable2. Si l�on se place en France, ou plus largemen dans l�Union européenne, deux cadres normaifs exisen pour les compes consolidés. Le premier es celui issu de la sepième direcive européenne 3 , reranscrie par la loi du 3 janvier 1985 remplacée par la direcive compable unique de 2013 e inégrée au Code de commerce. En France, ce exe a éé ransposé dans le règlemen 99-024 , adopé le 22 juin 1999 par le Comié de la réglemenaion compable (CC), poran sur les « ègles e méhodes relaives aux compes consolidés » (MCC). Il orme le cœur de la praique rançaise de la consolidaion, en ce qu�elle rouve son ancrage dans des exes naionaux, même s�il a éé modifié à diverses reprises. Le second disposii es issu des normes compables inernaionales IFRS 5. Celles-ci son obligaoires dans l�Union européenne depuis le 1er janvier 2005 pour les compes consolidés des sociéés don les ires son négociés sur un marché réglemené ou qui on offre au public d�insrumens financiers. C�es donc le cas des grands groupes rançais : Orange, Valeo, enaul, BNP Paribas ou Ubisof, mais aussi la SNCF ou la RTP. Les normes IFS ormen un ensemble abondan, encore en évoluion comme en émoignen les nouveaux exes publiés régulièremen. Leur influence ne se limie pas à l�Union européenne, puisque plus d�une cenaine de pays auorisen ou imposen leur usage à l�heure acuelle6.
1. Le résula iscal, du moins en France, es élaboré à parir du résula ne éabli selon les principes du plan compable général. 2. Les dividendes son une aecaion du résula ne de la compabilié sociale, dans la mesure où c�es bien l�enié juridique qui disribue un dividende, e non un groupe. 3. Iniulée « Compes consolidés des sociéés de capiaux », elle a éé publiée le 13 juin 1983. 4. Modiié par le règlemen 2004-03 du 4 mai 2004 dans cerains de ses aspecs. 5. Pour International Financial Reporting Standards ou normes inernaionales de reporing inancier. 6. Le normalisaeur inernaional, l�IASB, a réalisé une éude régulièremen mise à jour sur ce suje. Une version es disponible ici : hp://bi.ly/proils_irs. 16
Chapitre 1. Les principes généraux
Approfondissement Les dispositifs comptables applicables en France Si l’on exclut les normes spéciques applicables à certains secteurs d’ac tivité (banques, etc.), les dispositifs comptables applicables par les entre prises françaises sont au nombre de trois : les normes sociales réunies dans le plan comptable général (PCG), les normes de consolidation issues de la directive (règlement 99-02) et les normes internationales (IFRS). Leur champ d’application ne se recouvre pas. En effet, les normes destinées aux comptes sociaux (PCG) ne sont appli cables que pour l’élaboration des états nanciers des entités juridiques (sociétés anonymes, SARL, etc.). Elles sont essentielles en ce qu’elles servent de socle à l’élaboration du résultat scal et du résultat distri buable aux associés ou actionnaires sous forme de dividendes. En revanche, les normes internationales et celles issues du règle ment 99-02 ne peuvent être utilisées que pour les comptes consolidés. Elles sont donc destinées aux apporteurs de capitaux, ce qui inuence la nature des choix comptables qu’elles opèrent.
Les enreprises ne son pas soumises à l�applicaion simulanée de ous ces sysèmes. Toues doiven élaborer des compes sociaux e uilisen donc le PCG. Les règles applicables aux compes consolidés dépenden en revanche de la naure de leur financemen. Les groupes faisan offre au public de ires financiers1 , c�es-à-dire don les ires son coés (inscris sur un marché réglemené) ou on ai l�obje d�une offre publique, doiven uiliser les normes inernaionales pour leurs compes consolidés. C�es le cœur de l�obligaion européenne. Les aures groupes on le choix : ils peuven appliquer le règlemen 99-02 ou, de manière opionnelle, les IFS. Au oal, un groupe appliquera donc deux disposiis compables : un pour les compes de la maison mère en an que personne morale (le PCG), un pour les compes consolidés (99-02 ou IFS).
1.2 Les fusions La déenion de ires n�es pas l�unique soluion permetan la prise de conrôle d�un aci ne. Une aure possibilié, sans évoquer celle du racha des élémens individuels, es l�absorpion de l�enié déenrice des drois par la sociéé les convoian. D�un poin de vue économique, 1. Nouveau nom, depuis l�ordonnance 2008-1 du 29 janvier 2008 de l�appel public à l�épargne. 17
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cete opéraion, habiuellemen qualifiée de fusion en France, présene d�évidens poins communs avec la consolidaion, puisque dans les deux cas le conrôle de l�aci ne es ransmis à l�acquéreur. La principale spécificié des usions es la dispariion de l�enié juridique absorbée e le mode de rémunéraion . Le raiemen compable de la usion n�es donc réalisé qu�une ois, au momen de l�opéraion, alors que ceux de consolidaion son réiérés à chaque publicaion d�éas financiers. Pour rémunérer les acionnaires de la sociéé absorbée, l�absorbane va émetre des acions, modalié caracérisique des usions, même si elle ne leur es pas spécifique. Ce mode de rémunéraion es sysémaique, du moins en France, car il donne accès à un régime fiscal de aveur1 e es égalemen caracérisique des usions. La prise de conrôle d�une enié, qu�elle se asse par usion ou par acquisiion de ses ires (consolidaion), es qualifiée en normalisaion inernaionale de regroupemen . Un exe unique encadre la compa bilisaion iniiale des regroupemens, la norme IFS 3 – egroupemens d�enreprises. Pour imporan qu�il soi, ce exe ne régi cependan que la prise de conrôle propremen die. D�aures normes viennen le compléer, en pariculier concernan les modaliés de raiemen des opéraions économiques de l�enreprise (chiffre d�affaires, insrumens financiers, acis corporels e incorporels, ec.), ainsi que les exigences de reddiion.
2. La démarche de consolidation La démarche de consolidaion se déroule en cinq éapes successives, auour desquelles ce ouvrage es organisé. Nous allons les présener en respecan l�ordre dans lequel les ravaux doiven êre menés.
2.1 L’identification du contour du groupe : le périmètre de consolidation La première quesion qui se pose en maière de consolidaion es de caracériser la relaion qui exise enre deux eniés : l�une paricipe--elle au conrôle de l�aure e le cas échéan, de quelle manière ? Les normes inernaionales reconnaissen rois ypes de conrôle : la capacié à prendre l�esseniel des décisions seul ( le conrôle à propremen parler), 1. Il s�agi du régime di de l�aricle 210-A du CGI. 18
Chapitre 1. Les principes généraux
le parage conracuel enre une ou plusieurs eniés de cete capacié ( le conrôle conjoin) e la simple influence sur le processus de prise de décision (l�influence noable). Sans enrer dans le déail de ces différenes noions, développées au chapire 2, relevons que les élémens permetan de les caracériser, ainsi que la définiion des raiemens de consolidaion à appliquer, son définis pour chacune dans une norme spécifique : – IFS 10 – Éas financiers consolidés raie du conrôle. – IFS 11 – Parenarias aborde la quesion du conrôle conjoin. – IAS 28 – Paricipaions dans des enreprises associées encadre l�influence noable, ainsi que le raiemen de cerains parenarias. Illustration La comparaison avec le règlement 99-02 Des notions similaires existent dans le cadre du règlement 99-02. Le contrôle porte le nom de contrôle exclusif , mais à cette exception près, la terminologie ne change pas. Cette proximité masque de réelles diffé rences sur la réalité que ces notions recouvrent. Comme nous le verrons au chapitre 2, les différentes formes de contrôle répondent à des critères précis, qui ne sont pas les mêmes dans les deux dispositifs normatifs.
2.2 La mise en œuvre d’un système normatif unique : l’uniformisation Pour pouvoir rendre des compes sur une enié économique ormée par le cumul des éas financiers de muliples sociéés, préparés dans des normes compables différenes (en général, celles du pays dans lequel chacune es implanée), il au homogénéiser ces documens avan oue chose. Pour cela, ous les éas financiers des sociéés apparenan au périmère von êre reranscris, raduis pourrai-on dire, en normes de consolidaion : c�es l�éape d�uniformisaion. En effe, une même opéraion économique peu êre analysée de différenes manières, e pour aire un jeu d�éas unique, il es indispensable d�adoper une perspecive unique : ce sera celle des normes IFS dans l�Union européenne, e dans ce livre.
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Illustration Les différences de perspective sur les opérations économiques Les instruments nanciers détenus (actions, obligations) sont bien sou vent présentés à leur valeur de marché ( juste valeur) en normes américaines, alors que les normes françaises privilégient le maintien au cours historique, la prise en compte des seules moins-values latentes (par le biais de dépréciations) et non celle des plus-values latentes. Les opérations de crédit-bail (location avec option d’achat) sont traitées comme des modes de nancement d’un actif en normes algériennes : l’actif est inscrit au bilan en contrepartie d’un emprunt. En revanche, les normes françaises font prévaloir la dimension juridique : l’entité n’est pas propriétaire de l’actif (elle le loue), donc il ne peut pas être porté à l’actif. Si on regroupe toutes ces entités au sein d’un jeu unique d’états nan ciers, il faudra adopter une perspective unique pour un même type d’opération ; tel est l’objectif de l’étape d’uniformisation.
L�uniormisaion es souven considérée comme l�éape la plus délicae, car la plus echnique du processus de consolidaion. Elle es abordée aux chapires 3 e 4 de ce ouvrage, ce dernier raian du seul cas, pariculièremen redouable, des insrumens financiers.
2.3 Le cumul des états financiers Les éas financiers des eniés apparenan au périmère de consolidaion ayan éé raduis dans un disposii normai unique, il es mainenan possible de les cumuler. Cete éape es probablemen la plus simple du processus de consolidaion, même si elle suppose le cas échéan de converir ceux n�éan pas élaborés dans la devise de présenaion du groupe (souven, mais pas oujours, celle de la maison mère). Le cumul concerne à sricemen parler une parie seulemen du périmère, celle don les compes doiven êre inégrés. Le chapire 5 aborde ces différens aspecs. Illustration La question de la devise de présentation La RATP a des liales dans différents pays, dont la Grande-Bretagne où elle opère les bus de Londres et de Bath, par exemple. Ces entités éla borent leurs états nanciers en livres britanniques (GBP), mais le groupe RATP publie les siens en euros (EUR). Il faudra donc convertir les comptes des entités britanniques en EUR avant de les cumuler avec ceux de la maison mère.
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Chapitre 1. Les principes généraux
La maison mère de Total, située en France, tient sa comptabilité en euros dans le respect des normes du plan comptable général. Pourtant, en raison probablement des spécicités du secteur pétrolier, le groupe Total publie ses états nanciers consolidés en dollars américains (USD). Il fau dra là convertir les comptes de la maison mère, et des entités consoli dées, en USD avant de les cumuler.
2.4 L’élimination des opérations réciproques Les éas éan désormais cumulés, ceraines opéraions auparavan enre eniés disinces son mainenan inernes au groupe. Il en ira ainsi des opéraions commerciales enre filiales de abricaion e de disribuion, des opéraions de financemen des filiales par la maison mère, mais égalemen des dividendes disribués par les eniés consolidées à cete dernière. La compabilié financière ne rendan compe que des opéraions réalisées avec les iers exernes, ces opéraions désormais inernes doiven êre éliminées. C�es l�éape d�éliminaion des opéraions réciproques , ou inercos selon la erminologie réquemmen employée. Elle es en général délicae à mener à bien, en raison du rès grand nombre d�opéraions concernées (les relaions au sein d�eniés d�un même groupe son souven denses) e des difficulés que peu soulever leur bonne idenificaion. Ce aspec de la consolidaion es raié au chapire 6.
2.5 Le partage des capitaux propres Les éas uniormisés, converis puis cumulés e débarrassés de leurs opéraions réciproques ne consiuen pas encore des éas consolidés. Demeuren encore au bilan ainsi agrégé des ires des eniés conrôlées, ainsi que les capiaux propres que ces ires représenen. La dernière éape, la plus caracérisique de la consolidaion probablemen, consise à éliminer les ires de paricipaion en conreparie des capiaux propres que ceux-ci représenen, e de reconnaîre le cas échéan les drois des acionnaires aures que le groupe dans la richesse des eniés conrôlées (on parle « d�inérês non conrôlans » ou de « paricipaions ne donnan pas le conrôle » pour les désigner). C�es à cete occasion que le goodwill , représenai des avanages atendus de l�opéraion de regroupemen, va égalemen êre reconnu, solde d�une imporance par21
Consolidation en normes IFRS
iculière en raison de l�enjeu financier qu�il représene. Ces quesions son raiées au chapire 7. Illustration L’importance du goodwill Le goodwill ne constitue pas toujours un enjeu nancier majeur, mais peut dans certains cas constituer un solde essentiel de l’actif. Cela dépendra essentiellement du mode de constitution du groupe : le goodwill sera d’autant plus important que le groupe se sera formé par acquisitions successives d’entités. Le poids relatif tant par rapport au total de l’actif qu’aux capitaux propres est ainsi très variable.
En millions d’euros
Goodwill
Total actif
Capitaux propres
% % capitaux actif propres
1 157
230 978
101 574
1%
1%
Air France-KLM
218
22 932
1 296
1%
17 %
RATP
355
15 433
4 338
2%
8%
Veolia
4 620
37 103
9 130
12 %
51 %
Bouygues
5 367
34 854
9 420
15 %
57 %
LVMH
10 401
59 622
27 903
17 %
37 %
Orange
27 156
94 668
33 174
29 %
82 %
Vivendi
10 987
32 365
19 612
34 %
56 %
Danone
11 653
32 712
12 669
36 %
92 %
Groupe Total
2.6 Après les travaux de consolidation Les éas financiers en normes compables inernaionales obéissen à des règles de présenaion qui, pour ne pas êre rès nombreuses, inroduisen cependan des noions spécifiques qu�il es imporan de déailler pour comprendre la présenaion des soldes. Avec cete dernière éape, présenée au chapire 8, le processus de consolidaion s�achève dans un rappor financier souven rès subsaniel (de l�ordre de 200 pages pour un groupe coé), dense e don l�exploiaion requier de solides compéences. Une difficulé encore accrue par la relaive héérogénéié de présenaion subsisan enre les groupes européens, en dépi de l�adopion de normes communes à l�Union européenne. Des ravaux son acuellemen en cours sous l�égide du normalisaeur 22
Chapitre 1. Les principes généraux
pour essayer d�améliorer cete siuaion, e conribuer à rendre les éas plus compréhensibles. Enfin, le périmère de consolidaion n�es évidemmen pas immuable e il es suscepible d�évoluer, ne serai-ce que par acquisiion ou cession de ires. Ce dernier poin es abordé au chapire 9, qui clôure ce ouvrage.
3. Les méthodes de traitement comptable L�exercice de préparaion des compes consolidés consise donc à parir des éas sociaux des différenes eniés d�un groupe e à les agréger. Pour que cete opéraion soi possible, il au qu�ils soien élaborés avec les mêmes normes afin que leur cumul puisse avoir un sens pour le leceur. Deux cas peuven se présener : la compabilisaion prévue pour la consolidaion peu êre idenique à celle atendue pour les compes sociaux ou s�en écarer . Dans le premier cas, aucun raiemen pariculier n�es à pré voir , l�inormaion ournie correspondan à ce qui es atendu dans les compes consolidés. Dans le second , en revanche, il faudra modifier le raiemen compable des opéraions concernées pour qu�il
reflèe les disposiions applicables en consolidaion. L�enjeu es donc de rouver une soluion echnique à ce besoin. Nous allons présener les possibiliés (3.1), avan d�illusrer celle reenue dans ce ouvrage (3.2).
3.1 Solutions techniques aux retraitements de consolidation La perspecive de devoir muliplier les raiemens compables es peu atracive pour les enreprises, qui s�atachen souven davanage à conclure les opéraions qu�à les compabiliser : il audra donc rouver une méhode efficiene pour procéder aux reraiemens nécessaires. De muliples organisaions du sysème d�inormaion compable peuven êre adopées pour procéder à ces ravaux, en oncion de la naure de l�acivié (qui va peser sur l�ampleur des différences consaées enre les raiemens compables sociaux e consolidés), mais aussi des besoins de l�enreprise (une sociéé coée sera souven rès sensible à l�inormaion communiquée à l�invesisseur e désirera en disposer au fil de l�eau) 1. Deux approches son possibles. Nous présenerons suc1. Un aricle sur les grandes ypologies d�organisaion des sysèmes compables peu êre rouvé à cee adresse : hp://bi.ly/doublenormalisaion. 23
Consolidation en normes IFRS
cincemen la méhode par les flux , qui ne sera pas celle uilisée dans ce livre, puis la méhode par les soldes , que nous metrons en œuvre par la suie. a. La méthode par les flux
La méhode par les flux consise à compabiliser au fil de l�eau les événemens compables dans un journal de consolidaion spécifique, enu parallèlemen au journal des compes sociaux . On ien donc deux compabiliés en parallèle pour un même événemen économique. Cela perme à l�enreprise de disposer, sans aures ravaux, de la balance des compes permean l�élaboraion direce des éas consolidés. Simple dans son principe, e permetan de disposer au fil de l�eau de l�inormaion élaborée selon les normes de consolidaion, cee méhode muliplie cependan les écriures e impose des ravaux de rapprochemen enre les deux compabiliés enues. Illustration La méthode par les fux Une entreprise procède à une augmentation de capital pour un million d’euros, en émettant 100 000 actions. Les frais payés à cette occasion sont de 50 000 euros. L’entreprise utilise la méthode par les ux pour ses traitements de consolidation. On fera abstraction de l’impôt. En comptabilité sociale, l’entreprise décide de comptabiliser ces frais en charges. CR
Charges augmentation capital Bilan
50 000
Trésorerie
50 000
Comptabilisation des frais en charges
Dans les comptes consolidés, ces frais doivent être imputés sur la prime d’émission : Bilan
Prime d’émission Bilan
50 000 Trésorerie
50 000
Comptabilisation des frais en prime d’émission
La méthode par les ux conduit donc à tenir deux comptabilités en parallèle, pour distinguer les différents traitements. Différentes solutions techniques permettent d’optimiser les travaux bien évidemment, mais leur description dépasse les objectifs de ce livre.
24
Chapitre 1. Les principes généraux
b. La méthode par les soldes
La méhode par les soldes es celle reenue dans le cadre des épreuves du DSCG1 en raison de son inérê pédagogique. Principes généraux
Dans cete approche, les éas consolidés son élaborés par correcion des éas sociaux . Pour cela, ces derniers son modifiés par la compabilisaion des écars enre compabilié sociale e consolidée. Si cete approche perme de limier les écriures à compabiliser aux seuls écars, elle ne perme cependan pas de disposer de la balance consolidée en dehors des périodes de clôure, ce qui peu êre perçu comme une limie imporane, pour une sociéé coée en pariculier. Illustration La méthode par les soldes Reprenons le cas précédent : une entreprise procède à une augmenta tion de capital pour un million d’euros, en émettant 100 000 actions. Les frais payés à cette occasion sont de 50 000 euros. L’entreprise utilise la méthode par les soldes pour ses traitements de consolidation. On fera abstraction de l’impôt. En comptabilité sociale, l’entreprise décide de comptabiliser ces frais en charges. CR
Charges augmentation capital Bilan
50 000 Trésorerie
50 000
Comptabilisation des frais en charges
Dans les comptes consolidés, l’entreprise va simplement corriger l’écri ture de comptabilité sociale, et donc reclasser les charges en prime d’émission. Bilan
Prime d’émission CR
50 000 Charges augmentation capital
50 000
Retraitement des frais en prime d’émission
La méthode par les soldes limite les écritures comptables, puisque seuls les écarts sont comptabilisés.
1. Diplôme supérieur de compabilié e de gesion. 25
Consolidation en normes IFRS
Modalités de mise en œuvre
Ceraines règles de mise en œuvre de cete méhode son à respecer. Nous les présenons ici avan de les illusrer de manière plus approondie. Dans la mesure où le poin de dépar es le bilan e le compe de résula social, la méhode par les soldes ne garde pas race des reraiemens effecués au cours des exercices précédens 1. Il es donc nécessaire de modifier ceux-ci pour reconsiuer les correcions de consolidaion effecuées au cours des exercices précédens, perdues dans cete approche. La méhode par les soldes se déploie dans la praique en deux éapes. La première es la reconsiuion du bilan consolidé d�ouverure. La seconde es la correcion des écriures de l�exercice compabilisées dans les éas sociaux, pour abouir ainsi aux éas consolidés de clôure. En effe, grâce à la correcion du solde d�ouverure e des mouvemens , le solde final correspondra à celui atendu dans les éas financiers consolidés. La logique adopée es de ype « SMS » : Solde iniial +/− Mouvemens de l�exercice = Solde final. Dans cete méhode par les soldes, on ne par donc pas d�un errain vierge, mais de la compabilié sociale. Il audra sysémaiquemen analyser la différence enre les raiemens des opéraions selon les normes sociales, ypiquemen le PCG en France, e selon les normes IFS e compabiliser les seules correcions nécessaires. Celles-ci concernen les poses du bilan, mais égalemen les capiaux propres dans la mesure où la représenaion de la perormance peu êre différene dans les deux sysèmes normais. elevons que les reraiemens concernan la perormance von modifier le résula de l�exercice. La reprise des reraiemens des années anérieures (reconsiuion du bilan d�ouverure) va quan à elle concerner les réserves , le résula des exercices anérieurs ne pou van plus êre modifié. Dans ce ouvrage, à ce principe général, s�ajouen quelques règles praiques : – Aucun plan de compes n�es uilisé, la enue compable ne aisan pas l�obje d�une normalisaion explicie en IFS. L�éa concerné par le mouvemen élémenaire es simplemen menionné. 1. Dans sa version présenée ici. Un logiciel de consolidaion peu évidemmen conserver le journal des années anérieures. 26
Chapitre 1. Les principes généraux
– Les écriures au bilan e au compe de résula ne son pas croisées : le compe résula du bilan e le solde résula du compe de résula on office de compes de liaison pour préserver l�équilibre des éas financiers. L�inérê d�une elle approche es de acilier le raiemen des correcions complexes e de permetre la réalisaion de conrôle.
3.2 Illustration de la méthode par les soldes Une enreprise Alpha a inscri des rais d�éablissemen de 90 000 euros à son aci le 1 er janvier N e les amori sur rois ans (30 000 euros par an). Dans les compes consolidés, les rais d�éablissemen son considérés comme des charges e ne peuven pas êre acivés. Le reraiemen consisera donc à annuler l�écriure (l�exourner) en aisan disparaîre l�aci e les amorissemens, an ceux compabilisés au cours de l�exercice que des exercices passés. Pour ce premier exemple, la quesion de l�impô sera ignorée. Exercice N
Il au annuler la compabilisaion iniiale à l�aci e la première doaion de 30 000 euros. Bilan
Résultat Bilan
90 000 Frais d’établissement
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif – bilan
Ici, le solde bilan du compe de rais d�éablissemen es annulé en oalié. Lors de l�inscripion de ces rais à l�aci du bilan, le résula des compes sociaux s�en es rouvé augmené. L�annulaion de l�écriure en consolidaion modifie donc le résula consolidé (qui diminue). Il au égalemen corriger le compe de résula, en annulan l�inscripion des rais d�éablissemen à l�aci, en débian les compes de charges concernés (ici sous un iniulé générique) en conreparie du solde « ésula » du compe de résula. Afin de permetre son suivi, nous uiliserons le libellé « ésula – liaison » pour idenifier ce solde. CR
Charges d’établissement CR
90 000 Résultat – liaison
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif – compte de résultat
27
Consolidation en normes IFRS
Ce solde « ésula » du compe de résula doi oncionner comme un compe de liaison avec le bilan (même monan, sens inverse) e perme ainsi de conrôler les écriures compabilisées. Bilan
Résultat
90 000
Bilan
Frais d’établissement
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif – bilan CR
Charges d’établissement CR
90 000 Résultat – liaison
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif – compte de résultat
Il au enfin annuler, selon les mêmes principes compables, la doaion aux amorissemens de l�exercice. Bilan
Amortissement
30 000
Bilan
Résultat
30 000
Annulation de l’amortissement – bilan CR
Résultat – liaison
30 000
CR
Dotation amortiss.
30 000
Annulation de l’amortissement – compte de résultat
Exercice N+1
Il au d�abord reconsiuer le solde d�ouverure. Le bilan social à la clôure N (e donc à l�ouverure N+1) se présene ainsi (pour les seuls poses concernés) : Actif Frais d’établissement − Amortissement frais Frais d’établissement nets
Passif 90 000
Réserves
60 000
− 30 000 60 000
Le solde des réserves correspond à : – l�annulaion des charges : + 90 000 – la compabilisaion de la doaion : − 30 000 – oal : 60 000 Il au donc reconsiuer les écriures compabilisées en N dans le journal de consolidaion, puisqu�elles ne figuren pas dans la balance sociale. S�agissan d�un reraiemen réalisé au cours de l�exercice précéden, l�annulaion de l�acivaion de la charge e celle de la doaion 28
Chapitre 1. Les principes généraux
aux amorissemens se on cete ois en conreparie des réserves, le résula de l�exercice N ne pouvan plus êre modifié en N+1. Bilan
Réserves
90 000
Bilan
Frais d’établissement
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif – bilan Bilan
Amortissement
30 000
Bilan
Réserves
30 000
Annulation de l’amortissement – bilan
Cela peu se aire évidemmen avec une seule écriure : Bilan
Réserves
60 000
Bilan
Amortissement
30 000
Bilan
Frais d’établissement
90 000
Annulation de l’inscription à l’actif et de l’amortissement – bilan
Les réserves représenaives des résulas passés de l�enreprise son donc le pose compable sur lequel viennen s�impuer les reraiemens qui on affecé le résula consolidé au cours des périodes précédenes, comme c�es ici le cas. Ce aisan, le bilan d�ouverure consolidé es à nouveau idenique à ce qu�éai le bilan de clôure consolidé de l�exercice N. Actif
Passif
Frais d’établissement
−
− Amortissement frais
−
Frais d’établissement nets
−
Réserves
(60 000)
Il es mainenan possible de corriger les écriures relaives au seul exercice N+1 : la doaion aux amorissemens. L�écriure es idenique à celle enregisrée en N : Bilan
30 000
Amortissement
Bilan
Résultat
30 000
Annulation de l’amortissement – bilan CR
Résultat – liaison CR
30 000 Dotation amortiss.
30 000
Annulation de l’amortissement – compte de résultat
29
Consolidation en normes IFRS
La présenaion d�un exrai de grand-livre, sous orme de « compes en T », perme de mieux cerner la mécanique à l�œuvre : Bilan − Amortissements Report à nouveau Reconstitution bilan N
30 000 30 000
Dotation N+1
30 000
Annulation dotation Solde clôture
30 000 −
− Bilan − Résultat
Ouverture
−
Dotation N+1
−
30 000
Annulation dotation Solde clôture
30 000 −
− CR − Dotations
Ouverture
−
Dotation N+1
−
30 000
Annulation dotation Solde clôture
30 000 −
−
Exercice N+2
Il au à nouveau reconsiuer le bilan d�ouverure consolidé, puisque le poin de dépar rese les compes sociaux, qui ne poren pas race des reraiemens des exercices N e N+1. Cete ois, deux années on ai l�obje de reraiemens devan êre repris à l�ouverure. Au cours de N e N+1, les écriures suivanes avaien éé passées : –annulaion de l�inscripion des charges à l�aci (N) ; –annulaion des doaions aux amorissemens (N e N+1). L�écriure de reconsiuion du bilan d�ouverure es semblable dans son principe à celle compabilisée en N+1, mais les amorissemens cumulés représenen mainenan deux exercices : Bilan
Réserves
30 000
Bilan
Amortissements
60 000
Bilan
Frais d’établissement
Annulation de l’inscription à l’actif et de l’amortissement – bilan
30
90 000
Chapitre 1. Les principes généraux
Les seuls mouvemens à corriger au ire de N+2 son la nouvelle doaion aux amorissemens de l�exercice : Bilan
Amortissement
Bilan
30 000 Résultat
30 000
Annulation de l’amortissement – bilan Résultat – liaison
CR CR
30 000 Dotation amortiss.
30 000
Annulation de l’amortissement – compte de résultat
Exercice N+3
À parir de l�exercice N+3, les rais d�éablissemen son désormais oalemen en charges dans les éas sociaux (ils son amoris en oalié), comme ils doiven l�êre dans les compes consolidés. Il n�y a plus de divergence enre compabilié sociale e consolidée, e les reraiemens concernan cete opéraion son finis. Cete approche par les soldes sera sysémaiquemen uilisée pour les écriures de consolidaion, qu�il s�agisse de l�uniormisaion normaive (voir chapires 3 e 4) ou des opéraions réciproques e de leur éliminaion (voir chapire 6).
31
Consolidation en normes IFRS
QCM 1. Les normes inernaionales (IFS) son applicables : a. Pour oues les sociéés européennes. b. Pour ous les groupes coés dans le monde. c. Pour ous les groupes coés en Europe. d. Sur opion de l�enreprise seulemen. 2. Quelles normes compables une sociéé commerciale rançaise doi-
elle obligaoiremen appliquer ? a. Le plan compable général. b. Les normes inernaionales. c. Les normes issues du règlemen 99-02. d. Toues les normes ci-dessus. 3. La méhode par les lux augmene signiicaivemen le nombre
d�écriures compables à compabiliser. a. Non, car les écriures de consolidaion ne son pas enregisrées en an que elles. b. Non, car seuls les écars enre compabilié sociale e compes consolidés son enregisrés. c. Oui, car oues les écriures son enregisrées selon les deux sysèmes normais. d. On ne peu pas répondre à cete quesion : cela dépend des siuaions. 4. Un groupe rançais ne peu avoir que l�euro comme devise de pré-
senaion de ses éas financiers. a. Vrai. b. Faux. 5. L�éape de reconsiuion du bilan d�ouverure dans la méhode par
les soldes consise à : a. eaire le bilan comme à la créaion de l�enreprise, e repasser la oalié des écriures de consolidaion depuis l�origine.
32
Chapitre 1. Les principes généraux
b. emetre les soldes du bilan à zéro pour reparir d�une siuaion
simplifiée. c. econsiuer les soldes du bilan els qu�ils éaien avan les ra vaux de consolidaion, pour permetre l�enregisremen des écriures de compabilié sociale. d. econsiuer les soldes du bilan consolidé au premier jour de l�exercice, els qu�ils auraien éé compe enu des écriures de correcion passées au cours des exercices anérieurs.
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Consolidation en normes IFRS
Corrigés Réponses au QCM (les bonnes réponses sont en gras) 1. Les normes inernaionales (IFS) son applicables : a. Pour oues les sociéés européennes. b. Pour ous les groupes coés dans le monde. c. Pour ous les groupes coés en Europe. d. Sur opion de l�enreprise seulemen. 2. Quelles normes compables une sociéé commerciale rançaise doi-
elle obligaoiremen appliquer ? a. b. c. d.
Le plan compable général.
Les normes inernaionales. Les normes issues du règlemen 99-02. Toues les normes ci-dessus.
3. La méhode par les lux augmene signiicaivemen le nombre
d�écriures compables à compabiliser. a. Non, car les écriures de consolidaion ne son pas enregisrées en an que elles. b. Non, car seuls les écars enre compabilié sociale e compes consolidés son enregisrés. c. Oui, car oues les écriures son enregisrées selon les deux sysèmes normaifs. d. On ne peu pas répondre à cete quesion : cela dépend des siua-
ions. 4. Un groupe rançais ne peu avoir que l�euro comme devise de pré-
senaion de ses éas financiers. a. Vrai. b. Faux. 5. L�éape de reconsiuion du bilan d�ouverure dans la méhode par
les soldes consise à : a. eaire le bilan comme à la créaion de l�enreprise, e repasser la oalié des écriures de consolidaion depuis l�origine. 34
Chapitre 1. Les principes généraux
b. emetre les soldes du bilan à zéro pour reparir d�une siuaion
simplifiée. c. econsiuer les soldes du bilan els qu�ils éaien avan les ra vaux de consolidaion, pour permetre l�enregisremen des écriures de compabilié sociale. d. Reconsiuer les soldes du bilan consolidé au premier jour de l�exercice, els qu�ils auraien éé compe enu des écriures de correcion passées au cours des exercices anérieurs.
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