50646982-IFRS

Ecole Supérieure de Technologie

Université Moulay Ismaïl Meknès

Département : Techniques de Management

INFORMATIQUE ET COMPABILITE DES ENTREPRISES PROJET DE FIN D’ETUDES

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Encadrement : Mr. B. NEJJAR Mr. N. MARCHOUD

Réalisé par : ERRMA HASSANA

Année Universitaire 2006 – 2007

Projet de fin d'études


Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé de près où de loin à l’élaboration de ce projet de fin d'étude. Tous ont fait preuve d’un dévouement et d’une patience à

toute

épreuve

et

surtout

Mme

ACHAHBOUN Zoubida.

Nous Tenons aussi à remercier Mr B. NEJJAR et Mr. N. MARCHOUD pour leurs conseils sur le plan technique et méthodologique ainsi que pour leur grande disponibilité.

Enfin nous remercions l’ensemble des membres du corps enseignant et de la direction de L’EST à travers son directeur M. fouad

Ainsi que les professeurs de l’Ecole

Supériere de Technologie de Meknès pour leur

encadrement

pédagogie.

et

leur 2

sens

de

la



REMERCIEMENTS INTRODUCTION

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CHAPITRE I : CONTEXE DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

7

I : CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES

7

I-1- L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE …………………...7 I-2- LE CADRE CONCETUEL I-3 LA COMMUNICATION AUTOUR DE PASSAGE AUX NORMES IFRS……9 II- ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IFRS / NORMES MAROCAINE

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CHAPITRE II : L’IMPACT DU PASSAGE AUX IFRS SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE : OPPORTUNIETE ET COMPLEXITE

25

I- LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DU REFERENTIEL

25

I-1 COMMENT LE PASSAGE AUX IFRS EST IL RESSENTI ?....………...25 I-2 REPERCUSSIONS ORGANISATIONNELLES………………………….28 II- LES IFRS VERS LA DEMOCRATISATION OU L’AUTARCIE DE L’INFORMATION FINANCIERE

32

II-1 CREATIVITE COMPTABLE, DISTORSIONS ET MANIPULATION

32

II-2- LES IFRS : LE NOUVEAU LANGAGE DU CAPITALISME COMPTABLE 35 II-3-LA REGULATION FINANCIERE A LA CROISEE DES CHEMINS

3

36



III- UNE VISION GLOBALE SUR LA REALITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE LORS DE LA REFORME COMPTABLE : RISQUES ET OPPORTUNITES …………………………………………………………………….37 CHAPITRE III : MODÈLES DE L’IMPACT SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE

41

I. CAS DE MAROC TELECOM

41

I.1. CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE

41

I.2. LA TRANSITION IFRS : DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET

41

I.3. MODIFICATION APPORTEES A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS LORS DE L’ADOPTION DU NOUVEAU REFERENTIEL

44

I.4. PRESENTATION DES IMPACTS APPORTEES PAR L’APPLICATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS

44

II. CAS SCANIA MAROC

46

II-1 BREVE PRESENTATION DE SCANIA MAROC

46

II-2 LA DEMARCHE DU TRAITEMENT DES NORMES 16 et 36

47

II-3 DEFINITION DES UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE

49

CONCLUSION

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BIBLIOGRAPHIE

56

ANNEXES

57

4



L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière. Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés européenne ou marocaines nécessite une anticipation et une réflexion qui n’en demeure pas mineur. En effet, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend alors forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de l’adoption de ces normes, ce qui signifie une parfaite familiarisation avec les règles techniques de passage d’une comptabilité nationale à une comptabilité internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte des spécificités propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et économiques qui se cachent derrière la volonté d’une harmonisation comptable internationale. Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de l’adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces normes ? A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D’abord satisfaire les investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ? De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays. 5



Toutefois ce que l’on peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme s’applique sur les normes qu’il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer certaines zones d’ombres quand à leur efficacité. Ces zones d’ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de l’information financière difficile et envisageant ainsi l’utilisation d’un grand nombre d’informations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les différentes parties prenantes. Quelles sont les convergences et divergences de l’impact du passage au IFRS sur l’information financière par les parties prenantes ? Dés leur application en janvier 2005 par les sociétés cotées en bourse, les différentes parties prenantes de l’information financière ont remarqué que ces normes ne sont pas neutres et ont un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie. En effet, l’Europe qui est passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante a montré que la question de la gouvernance des normes comptables porte réellement sur la responsabilité ultime du politique mais aussi sur la manière la plus efficace d’exercer à travers ces normes compte tenu de la complexité technique et du caractère évolutif de cette matière. De ce fait, une bonne qualité de l’information financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées. Afin de répondre à notre problématique sur l’impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l’information financière par les parties prenantes ainsi qu’aux différentes questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties. Dans la première partie nous définirons le contexte de la normalisation comptable international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l’origine de ces normes et comment la communication autour de ces dernières est faite. Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l’information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu’elles présentent. Finalement notre rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux cas pratiques mettant en évidence d’une part l’expérience de certaines entreprises en la matière et d’autre part nous montreront les opportunités et les complexités de la mise en place et de l’application de ces normes IAS/IFRS.

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CONTEXE DE LA NORMALISTION COMPTABLE INTERNATIONAL

I . CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES

II- ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IFRS / NORMES MAROCAINES

CHAPITRE I:CONTEXE DE LA NORMALISTION COMPTABLE INTERNATIONAL 7



I : CADRE GENERAL DES NOUVELLES NORMES L'arrivée des IFRS (International Financial Reporting Standards) annonçait une ère nouvelle de normes internationales de haute qualité et un instrument permettant aux investisseurs de mieux apprécier leurs choix d'investissements. Quelque temps après leur adoption, le débat intense au sujet de l'introduction des IFRS se poursuit. Que peut-on dire des expériences initiales dans la mise en œuvre des IFRS? La réalité a-t-elle été à la hauteur des attentes? Quel a été l'effet de leur introduction et pourquoi certains ont-ils trouvé difficile de l'accepter? Que pouvons-nous espérer pour l'avenir? Peut-on s'attendre à ce que les IFRS soient adoptées à l'échelle mondiale dans un délai prévisible?

I-1- L'HARMONISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 1.1.1

LES MOTIFS DE L'HARMONISATION COMPTABLE 1.1.1.1 Motivation de l'harmonisation comptable

La coexistence de différents référentiels comptables internationaux, alors que les échanges sont de plus en plus mondialisés, et les économies de plus en en plus intégrées, pose des problèmes de lisibilité des informations comptables, en fonction des normes selon lesquelles elles ont été établies (normes anglo-saxonnes: USGAAP - UniTed States Generally Accepted Accounting Principles; européennes: 7eme directive ; internationales : IASB International Accounting Standard Board). Un processus d'harmonisation, puis de normalisation internationale est donc en cours, qui à terme devrait aboutir à une convergence des principaux standards (USGAAP et IASB). Par ailleurs, l'union européenne a adopté le 29 septembre 2003 les normes internationales lAS (devenues depuis juin 2003 IFRS - International Financial Reporting Standards). Les normes comptables marocaines sont particulièrement concernées par cette mise en conformité, en raison de leur caractère singulier. 1.1.1.2 Le développement des marchés financiers Le développement des marchés financiers a montré les limites de l'individualisation des référentiels comptables nationaux : -

pas d'existence formelle d'un système de norme unifié pour les entreprises qui lèvent des capitaux sur les marchés internationaux; absence d'homogénéité de l'information financière fournie aux investisseurs; investissement en temps important pour les directeurs financiers de sociétés afin de présenter l'information financière selon les différents référentiels.

Exemple: une entreprise cotée à Casablanca (publiant des comptes en normes marocaines) souhaite s'introduire sur une place boursière de New York, pour accroître son développement et sa notoriété. Elle doit fournir à la SEC un tableau de réconciliation entre états financiers en normes marocaines et états financiers en US GAAP. (Voir schéma 1) 1.1.1.3 Une crise de l’information financière

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Au cours de la dernière décennie , l’accélération de l’internationalisation des économies puis leur mondialisation et donc la globalisation des marchés des capitaux qui en a résulté, ainsi que le poids croissant de l’épargne institutionnelle , ont placé la comptabilité au cœur du fonctionnement des marchés financiers. Hors, la comptabilité est devenue un dopant des performances des entreprises par des techniques de gestion du bilan au détriment de toutes rationalités et réalités. En effet, la comptabilité a perdu sa confiance, surtout par des méthodes comptables pas toujours en phase avec la réalité des opérations, et par cette raison que la crise de confiance de l’information financière fournies par les entreprises est apparut. Hormis les grands investisseurs institutionnels en bout de chaîne, tous les acteurs des marchés financiers se retrouvent dans les tourmentes comptables. En première ligne les directeurs financiers et généraux des grands groupes et les auditeurs. Jusqu’à encore très récemment, ils étaient peu contrôlés ; seule la révélation a posteriori d’une « erreur » comptable pouvait les défaire. En fait, cette situation est aggravée par tout ce qui est arrivé à des entreprises Européen comme celle de groupe de Metallgesellschaft, le fond LTCM et le scandale d’Enron. 1.1.1.4 Norme locales: absence de cadre conceptuel Ainsi, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe ; la comptabilité est largement perfectible. Elle ne donne pas une image de la situation de trésorerie. En outre la diversité des référentiels rend les entreprises d’un secteur incomparables. A la mondialisation des économies et à la globalisation financière répond logiquement l’homogénéisation des informations financières et comptables fournies aux investisseurs. L’une des lacunes de la doctrine comptable marocaine ; comme de nombreux référentiels locaux,provient,du fait que le Maroc ne s’est jamais dotée d’un cadre conceptuel ce qui oblige la recherche de la solution comme le dit Yves Bernheim dans son ouvrage l’essentiel des US GAAP: « l’absence de définition des concepts essentiels,l’omission d’objectif fixées pour des états financières dont on ne sait pas aux besoins de quels utilisateurs ils devraient répondre,l’inexistante ou le caractère non explicite d’hypothèses fondamentales sur la base desquelles les états financiers devraient être préparés,et l’absence de caractéristiques qualitatives sous la forme desquelles ces états devraient être présentés, aboutissent à un système de normalisation recherchant les solutions au cas par cas». 1.1.2 LES ENJEUX DE L‘ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS1

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes 1

Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d’organisation ; 2004

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sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes. Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS. Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3…..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Qui est concerné par ces normes ? Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l’application des ces normes Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.

I-2- LE CADRE CONCPETUEL2 I-2-1 L’IASC L’IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L’IASC est désormais reconnu comme le seul processus établi d’élaboration de normes comptables internationales. Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états financiers. Les membres de l ’IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant). L’IASC est financée par les organismes comptables et d’autres membres appartenant à son conseil, par l’IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d’institutions financières, de firmes comptables et d’autres organisations(voir annexe1).

I-2-1-1 Structure 2

Cours de la MSTCF- comptabilité anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha

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a. Le conseil L’activité de l’IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d’organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l’IFAC et de quatre organismes, au plus, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du Conseil. Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an) b. Le groupe consultatif Il a été mis en place par le Conseil de l’IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable). Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l’IASC, de son programme de travail, de sa stratégie. Ce groupe joue un rôle important dans le processus d’élaboration des Normes Comptables Internationales et pour l’acceptation des normes établies.

c. Le Conseil Consultatif : Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables. Son rôle est de promouvoir l’acceptation en général des Normes Comptables Internationales et d’accroître la crédibilité du travail de l’IASC par les moyens suivants entre autres : •

Examen et observation sur la stratégie et les plans de l’ASC, de tele sorte à avoir l’assurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

•

Recherche et obtention de financements pour le travail de l’IASC en veillant à ce que son indépendance n’en soit pas atteinte ;

•

Examen du budget et des états financiers de l’IASC ;

•

Préparation d’un rapport sur l’efficacité du Conseil de l’IASC dans la réalisation de ses objectifs et dans l’accomplissement du processus d’élaboration des normes.

Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

I-2-1-2 L’élaboration des normes Les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif, les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de nouveaux sujets pouvant être traités dans les normes comptables internationales. 11



Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail pour élaborer une déclaration de principe, un exposé sondage, et en dernier lieu une norme comptable internationale : IAS. Le conseil a publié un cadre de préparation et de présentation des états financiers dont les objectifs sont d’aider le conseil à élaborer les futures normes comptables internationales et à réviser les normes comptables existantes, de promouvoir l’harmonisation des normes à travers la réduction du nombre des retraitements comptables. (Voir annexe1) I-2-2 L’IASB Dans la structure de l’IASC, l’International Accounting Standards Board (IASB) a toutes les compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l’élaboration des standards comptables et d’un traité d’exposition. Pour accomplir sa mission, l’International Accounting Standards Board (IASB) procède à : •

D  es tests (aussi bien dans les pays développés que dans les marchés émergeants) pour s’assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;

•

D  es consultations de l’opinion public pour discuter et proposer des standards, même si il n’y a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, L’IASB a les pleins pouvoirs concernant l’agenda de l’IASC, ses projets, et l’organisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprès des décideurs des standards nationaux ou auprès d’autres organisations. Parmi les responsabilités attribuées à l’IASB : •

La publication d’un traité d’exposition sur chaque projet et doit normalement publier un traité de principe ou un autre document permettant des commentaires publics sur les principaux projets;

•

La révision des commentaires effectués dans une période raisonnable suivant leur publication ;

•

La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux, l’agenda des décisions et les priorités de travail ;

•

La publication des conclusions des standards comptables internationaux et d’un traité d’exposition ;

•

Le développement de la coordination avec les normalisateurs nationaux.

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I-3 LA COMMUNICATION AUTOUR DE PASSAGE AUX NORMES IFRS3 I-3-2 CONTRAINTES À RESPECTER POUR QUE L’INFORMATION SOIT PERTINENTE ET FIABLE Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs l’information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. INTELLIGIBILITE : Une qualité essentielle de l’information fournie dans les états

financiers est d’être compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. Cependant, l’information relative à des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs. PERTINENCE : Pour être utile, l’information doit être pertinente pour les besoins de

prises de décisions des utilisateurs. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. Les rôles de prévision et de confirmation de l’information sont interdépendants. Par exemple, l’information sur la structure et le niveau actuels des actifs détenus a une valeur pour les utilisateurs lorsqu’ils cherchent à prévoir la capacité de l’entreprise à profiter des opportunités et sa capacité à réagir à des situations défavorables. La même information joue un rôle de confirmation des prévisions passées, par exemple sur la structure de l’entreprise ou sur le résultat d’activités prévues. L’information sur la situation financière et la performance passée est fréquemment utilisée comme base de prévision de la situation financière et de la performance futures, ainsi que dans d’autres domaines d’un intérêt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacité de l’entreprise à faire face à ses engagements à leur échéance. Pour avoir une valeur prédictive, l’information n’a pas besoin de prendre la forme d’une prévision explicite. La capacité à prévoir à partir des états financiers est cependant améliorée par la façon dont l’information sur les transactions et les événements passés est présentés. Par exemple, la valeur prédictive du compte de résultat est améliorée si les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de produits que de charges, sont fournis séparément. •

Importance relative

La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. Dans certains cas, la nature de l’information est suffisante à elle seule pour la rendre pertinente. Par exemple, le fait de présenter un nouveau secteur peut affecter l’appréciation des risques et des opportunités auxquels est confrontée l’entreprise, quelle que soit l’importance relative des résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de l’exercice. Dans d’autres cas, c’est à la fois la nature et l’importance relative qui sont importante, par exemple,

3

Enquête sur le passage des norms IFRS – Mazars

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le montant des stocks détenus dans chacune des principales catégories qui sont appropriées à l’activité. L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l’importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu’une caractéristique qualitative principale que l’information doit posséder pour être utile. FIABILITE : Pour être utile, l’information doit également être fiable. L’information

possède la qualité de fiabilité quant elle est exempte d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter. L’information peut être pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa représentation que sa comptabilisation pourrait être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le montant d’une demande d’indemnités en vertu d’une action en justice sont contestés, il n’est pas approprié pour l’entreprise de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan, bien qu’il puisse être approprié d’indiquer le montant et les circonstances de la demande. •

Image fidèle

Pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter ou dont on s’entend raisonnablement à ce qu’elle les présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qui génèrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour l’entreprise à la date de clôture et qui satisfont aux critères de comptabilisation. Dans la plupart des cas, l’essentiel de l’information financière présente un certain risque d’être une présentation moins fidèle que ce qu’elle vise à présenter. Ceci n’est pas dû à un parti pris mais plutôt aux difficultés inhérentes soit à l’identification des transactions et autres événements à évaluer, soit à la conception et à l’application des techniques d’évaluation et de présentation qui peuvent traduire ces transactions et ces événements. Dans certains cas, l’évaluation des effets financiers des éléments pourrait être si incertaine que les entreprises, de façon générale, ne les comptabilisent pas dans les états financiers. Par exemple, bien que la plupart des entreprises génèrent, de façon interne, un goodwill au cours du temps, il est habituellement difficile d’identifier ou d’évaluer de façon fiable ce goodwill. Dans d’autres cas, cependant, il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque d’erreur relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation. •

Prééminence de la substance sur la forme

Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle vise à présenter, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. La substance des transactions et autres événements n’est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une entreprise peut céder un actif à un tiers, de telle façon que les actes visent à conférer la propriété juridique à ce tiers. Néanmoins, des accords peuvent exister, qui font en sorte que l’entreprise continue à bénéficier des avantages économiques futurs représentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la comptabilisation d’une vente ne donnerait pas une image fidèle de la transaction qui a été conclue (si tant est qu’il y ait eu, en fait, une transaction). •

Neutralité 14



Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être neutre, c’est à dire sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de l’information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat ou une issue prédéterminé. •

Prudence

Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés avec les incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude. Pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, le création de réserves occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits, ou la surévaluation délibérée des passifs ou charges, parce que les états financiers ne seraient pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité. •

Exhaustivité

Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre l’information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment pertinente. COMPARABILITE : Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états

financiers d’une entreprise dans le temps afin d’identifier les tendances de sa situation financière et de sa performance. Les utilisateurs doivent également être en mesure de comparer les états financiers d’entreprises différentes afin d’évaluer, de façon relative, leurs situations financières, leurs performances et les variations de leurs situations financières. En conséquence, l’évaluation et la présentation de l’effet financier de transactions et d’événements semblables doivent être effectuées de façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente pour différentes entreprises. Une des implications importantes de la caractéristique qualitative de comparabilité est que les utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états financiers et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces changements. Les utilisateurs doivent être en mesure d’identifier les différences entre les méthodes comptables pour des transactions et autres événements semblables, utilisées par la même entreprise d’un exercice à l’autre et utilisées par différentes entreprises. La conformité avec les normes comptables internationales, y compris l’indication des méthodes comptables utilisées par l’entreprise, aide à atteindre cette comparabilité. Le besoin de comparabilité ne doit pas être confondu avec l’uniformité pure et ne doit pas constituer un obstacle à l’introduction de dispositions normatives comptables améliorées. Il n’est pas approprié pour une entreprise de continuer à comptabiliser de la même façon une transaction ou un autre événement si la méthode adoptée ne permet pas de respecter les caractéristiques qualitatives de pertinence et de fiabilité. De même, il est inapproprié pour une entreprise de maintenir inchangées ses méthodes comptables lorsqu’il existe d’autres méthodes plus pertinentes et plus fiables. 15



Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la variation de la situation financière d’une entreprise au cours du temps, il est important que les états financiers donnent l’information correspondante des exercices précédents. CONTRAINTES À RESPECTER POUR QUE L’INFORMATION SOIT PERTINENTE ET FIABLE CELERITE : L’information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard

indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d’une information prompte et ceux d’une information fiable. Pour fournir une information à bonne date, il peut souvent être nécessaire de la présenter avant que ne soient connus tous les aspects d’une transaction, ce qui nuit à la fiabilité. Inversement, si l’on retarde la présentation de l’information jusqu’à ce que tous les aspects soient connus, l’information peut être fiable, mais de peu d’utilité pour les utilisateurs qui ont eu des décisions à prendre entre temps. Pour atteindre l’équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise décisions économiques. RAPPORT COÛT/ AVANTAGE : Le rapport coût / avantage est une contrainte

générale plutôt qu’une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût qu’il fallu consentir pour la produire. L’évaluation des avantages et des coûts est cependant un processus qui est affaire de jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas nécessairement sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent également profiter à des utilisateurs autres que ceux pour qui l’information est préparée ; par exemple, la fourniture d’une information supplémentaire aux prêteurs peut réduire les coûts des emprunts d’une entreprise. Pour ces raisons, il est difficile d’appliquer un test coût/ avantage dans un cas particulier. Néanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les préparateurs et les utilisateurs d’états financiers, doivent garder à l’esprit cette contrainte. EQUILIBRE ENTRE LES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES

En pratique, la recherche d’un équilibre ou un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. Généralement le but poursuivi est d’atteindre un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers. L’importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel. IMAGE FIDELE/ PRESENTATION FIDELE Les états financiers sont fréquemment décrits comme donnant une image fidèle ou une présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation financière d’une entreprise. Bien que le présent cadre ne traite pas directement de ces concepts, l’application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui généralement s’entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information. I-3-3 LECTURE DE L’INFORMATION FINANCIERE PAR LES PARTIE PRENETES

I-3-3-1 Les parties prenantes de l’information financière L’entreprise interfère avec de nombreux acteurs, partie prenante de la manière dont elle gère la difficile équation entre l’homme et son environnement sociétal et écologique. 16



On distingue les parties prenantes internes dites « primaires » c'est-à-dire celles qui ont une relation contractuelle avec l’entreprise. Les parties prenantes internes comprennent des acteurs traditionnellement reconnus appartenant au périmètre direct de l’entreprise (les actionnaires, les clients, le personnel…) et peuvent également englober des acteurs appartenant au périmètre « périphérique » de l’entreprise (associations professionnelles, corps professionnels…) D’autres conceptions se font jour officiellement et élargissent le périmètre aux parties prenantes externes dites « secondaires », celles qui n’ont pas de relations contractuelles formalisées avec l’entreprise, mais qui subissent (ou sont susceptibles de subir) ses activités ou d’influer sensiblement le cours de ses activités. Cette partie prenante, très hétérogène, aux acteurs multiples, et moins familière pour l’entreprise, fait irruption sur la scène internationale et sur le marché : la « société civile ». Parties prenantes « traditionnelles »  Actionnaires  Clients  Administrateurs  Fournisseurs  Employés  Sous-traitants  Partenaires d’affaires et alliances  Concurrents  etc.

Parties prenantes « périphériques »     

Associations industrielles Corps professionnels Associations de consommateurs Gouvernements etc.

Nouvelle partie prenante : la « société civile » Opinion publique ONG Riverains Sociétés locales Groupes de pression et d’influence  Fonds commun de pension, fonds de retraite, fonds d’épargne  Communautés locales et internationales.     

Le périmètre de l’entreprise évolue et varie, bien sûr selon les produits, les marchés, les pays, les contextes géopolitiques ou culturels, les évènements locaux ou mondiaux, mais surtout en fonction des intérêts patrimoniaux des parties prenantes. En fait, l’on peut considérer que les parties prenantes sont « actionnaires » de la responsabilité de l’entreprise, c’est à dire de son engagement dans un développement durable. Cette analogie se retrouve dans l’homonymie anglo-saxonne, apparue aux Etats-Unis au début des années soixante : stakeholders, « porteurs d’enjeux », par opposition à shareholders, « porteurs de parts ou actionnaires financiers ». La conséquence pour l’entreprise est qu’il existe une interdépendance étroite entre elle et l’ensemble de ses parties prenantes. Cette interdépendance élargit celle concernant les shareholders, qui portent les enjeux de propriété financière, et vis-à-vis desquels l’entreprise porte la responsabilité de développer le profit financier.

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II. ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IFRS / NORMES MAROCAINES II.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

a- le goodwill ou écart d’acquisition.

b- les frais d’établissement et frais à étaler. c- les frais de recherches et de développement.

Les normes IAS/IFRS - Amortissement de certaines immobilisations ; - Réévaluation possible ; - Mode d’amortissement liniaire.

- Comptabilisé en tant qu’actif ; - Amortissement non autorisé suite à la révision de IAS 38. A noter : le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision de IAS 38.

Les normes marocaines - Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles ; - Réévaluation possible ; - Mode d’amortissement liniaire. - Comptabilisé en tant qu’actif ; - Mode d’amortissement liniaire ; - Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée) A noter : le PCG prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.

- IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement.

- Les frais à étaler ou les frais d’établissement sont comptabilisés à l’actif et amortis sur une durée maximum de 5 ans.

- Les frais de recherches fondamentales doivent être comptabilisées en charge ; -Les frais de recherches appliquées doivent être comptabilisée en charge ; -Les frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions ; - Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation. A noter : IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : - Probabilité de générer des bénéfices ; - Produit clairement identifié ; - Possibilité de fabrication démontrée ; - Intention de vendre le produit ; -Existence d’un marché potentiel ; - Ressources suffisantes.

- Les frais de recherches fondamentales doivent être comptabilisées en charge ; -Les frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisée en immobilisation ; -Les frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions ; - Amortissement sur maximum de 5 ans. A noter : la règle générale est la constatation en charge. Cependant, pour les frais de recherche appliquée et développement, l’activation est possible si : - Les projets sont individualisés - D’importantes chances de réussites techniques ; - La rentabilité commerciale est démontrée.

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II.2 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les normes IAS/IFRS LES - La réévaluation des IMMOBILISATIONS immobilisations corporelles est CORPORELLES permise non taxée et pratiquée. - Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur. a.les amortissements - la durée d’amortissement est la des immobilisations durée de vie économique prévue ; corporelles. - mode d’amortissement non précisé ; - durée fiscale non applicable. A noter : IFRS16 (immobilisations corporelles)précise que l’entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d’amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sont consommés par l’entreprise.

Les normes marocaines - La réévaluation des immobilisations corporelles est permise, taxée et pratiquée rarement. - Les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt. - La réévaluation est rarement pratiquée au Maroc. - la durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue ; - mode liniaire ou dégressif ; - durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement. A noter : Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme du durée retenue et de rythme d’amortissement ; .la durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie réelle des immobilisations.

II.3 APPROCHE PAR COMPOSANTES APPROCHE PAR COMPOSANTES

Les normes IAS/IFRS - Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées.

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Les normes marocaines - Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composante n’est pas aussi systématique que dans les normes internationales.



II.4 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les normes IAS/IFRS LES - la classification retenue est la IMMOBILISATIONS suivante : FINANCIERES . les actifs financiers détenus à des (les points de fins de transaction, dont le but de divergence) la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ; . les placements détenus jusqu’à leur échéance, son généralement les obligations ; . les prêts et créances émis par l’entreprise ; . les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes.

Les normes marocaines - Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés ; et d’autres parts, les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant ; - Cette classification en immobilisations et actifs circulant traduit la distinction qu’à opérée le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12mois.

II.5 LES STOCKS Les normes IAS/IFRS LES STOCKS (les points de divergence)

- l’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs; -Inclus tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport ; - En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en résultat financier.

Les normes marocaines - l’enregistrement des stocks en normes marocaines se fait à la date de transfert de propriété; -La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte ; - La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue.

Il n’y a pas de divergence majeure entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois l’information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu’en règles marocaines. La norme IAS2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciées et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d’évaluations des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes.

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II.6 CONTRAT DE LOCATION Les normes IAS/IFRS CONTRAT DE LOCATION (les points de divergence)

Les normes marocaines - dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location ; - location financement à - dans les comptes consolidés, enregistrer en tant qu’actif ; il peut être procédé au - location exploitation à enregistrer retraitement des contrats de en tant que charge location financement ; - les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d’exploitations.

-Au Maroc, le crédit bail (leasing) est constaté en charge, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement). - Définition et critères précis pour un contrat de location financement selon les normes IAS/IFRS (IAS17).

II.7 LES SUBVENTIONS Les normes IAS/IFRS LES SUBVENTIONS - La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé est prévue ; - les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les racheter aux coûts liés qu’elles sont censées compenser.

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Les normes marocaines - La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé est prévue ; - les subventions d’investissement est constatée systématiquement dans un compte spécifique des capitaux propres pour le montant perçu est amorti au même rythme que l’immobilisation correspondante par le crédit du compte de résultat.



II.8 LE TRAITEMENT DES CREANCES Les normes IAS/IFRS - la comptabilisation du CA est en fonction de la réalité de la transaction ; - la méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de service.

LE TRAITEMENT DES CREANCES

En normes IAS/IFRS, le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantité consenti par l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou équivalent de trésorerie est différée,la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir, dans ce cas le montant enregistré en vente actualisée de la créance sur l’acheteur.

Les normes marocaines

- la comptabilisation du CA est en fonction de la forme juridique du contrat ; - la méthode du pourcentage d’avancement est une option. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs. Les intérêts financiers nettement identifiables en application des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.

II.9 LES ECARTS DE CONVERSION Les normes IAS/IFRS LES ECARTS DE CONVERSION

- Conversion au taux de clôture ;

(les points de divergence)

Selon les normes IAS/IFRS, les gains et pertes latents due aux variations des cours de monnaies étrangères, sont comptabilisées comme suit :

- Impact sur résultat comptabilisé.

. Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction ; . Evaluation en utilisant le cours de clôture à la date de clôture pour les éléments monétaires et celui du jour de transaction pour les éléments non monétaires ; . Ecarts de change sont comptabilisées dans le compte de résultat. 22

Les normes marocaines - Conversion au taux de clôture ; - Impact sur résultat comptabilisé uniquement pour des pertes de change latent. Au Maroc, les gains et les pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans les comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente. Le gain de latent n’est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est pris en compte de la détermination du résultat fiscal.



II.10 LES PROVISIONS LES PROVISIONS

Les normes IAS/IFRS - L’actualisation des provisions est obligatoire ; - Il y a une précision pour l’estimation des flux futurs, l’actualisation et les informations à fournir ; - Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales ; Selon la norme 37, une provision ne doit pas être comptabilisée que si les conditions ci-dessous sont respectées : - Un passif résultant d’événements passés ; - Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources ; - La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation. Ces conditions ne sont pas les mêmes qu’au Maroc. En effet, les provisions pour grosses réparations, qui ne respectant pas la condition première de IAS37, sont autorisées par la réglementation comptable marocaine.

Les normes marocaines

- L’actualisation des provisions n’est pas obligatoire ; - Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. Elle est généralement faite avec approximation ; - Les provisions pour grosses réparations est obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants d’entretien et de réparation. Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision.

. Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision. Les provisions pour réparations ne sont pas permises par les normes internationales. L’approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations permet de combler les impacts de cette non autorisation.

II.11 LES IMPOTS DIFFERES LES IMPOTS DIFFERES

Les normes IAS/IFRS - Comptabilisation dans les comptes sociaux ;

Les normes IAS/IFRS - Non applicable dans les comptes sociaux ;

- Comptabilisation dans les comptes consolidés.

- Comptabilisation dans les comptes consolidés.

Au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés. 23



Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l’impôt courant à payer au titre de l’exercice concerné. Les normes IAS12 (impôt sur le résultat), préconise la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des conséquences fiscales futures des différences temporelles taxables.

II.12. LES AVANTAGES DU PERSONNEL La comptabilisation de l’ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les normes IAS/IFRS ne fait pas l’objet d’une normalisation comptable marocaine directe et précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de retraite par exemple). Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les provisions pour risques et charges au Maroc.

II.113. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Les normes IAS/IFRS Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture. Les principes comptables d’intangibilité du bilan d’ouverture ne sont pas respectés. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en résultat de l’exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieures retraités en annexe.

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Les normes IAS/IFRS Au Maroc, les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat.



L’IMPACT DU PASSAGE AUX IFRS SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE : OPPORTUNIETE ET COMPLEXITE

I- LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DU REFERENTIEL II- LES IFRSVERS LA DEMOCRATISATION OU L’AUTARCIE DE L’INFORMATION FINANCIERE III- UNE VISION GLOBALE SUR LA REALITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE LORS DE LA REFORME COMPTABLE : RISQUES ET OPPORTUNITES

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CHAPITRE II : L’IMPACT DU PASSAGE AUX IFRS SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE : OPPORTUNIETE ET COMPLEXITE I- LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DU REFERENTIEL I-1 COMMENT LE PASSAGE AUX IFRS EST IL RESSENTI ? 1.1.1

Un changement coûteux mais salvateur4

Parmi les avantages, il faut citer l’objectif originel de la norme qui est de favoriser la comparabilité des comptes au niveau européen. Aux yeux des investisseurs, ce point est fondamental. Les normes nouvelles vont entraîner à terme des règles de calcul et de présentation standardisées. De la même manière, elles vont homogénéiser le calcul d’éléments parfois complexes comme le contenu du chiffre d’affaires ou le traitement du goodwill. L’adoption des normes IFRS permettra également de sortir d’un système comptable ancien essentiellement marqué par l’enregistrement des opérations au coût historique, et de mieux rendre compte de la réalité économique. Si l’approche bilancielle semble l’emporter, elle a des incidences en termes de lecture mais aussi en termes d’élaboration des comptes. En théorie, les nouvelles normes doivent mettre fin aux pratiques de pilotage du résultat par le biais des provisions. Cela ne sera pas sans influence sur l’utilisation de certains ratios dans les secteurs de l’assurance et de la banque. Au-delà du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les entreprises vont devoir s’adapter, réfléchir à l’évaluation de leurs actifs et trouver des solutions pour gérer efficacement l‘application des nouvelles règles. Il est d’ailleurs fréquent que ce type de réflexion, de remise à plat, conduise à une amélioration des modes opératoires et des contrôles. La mise en oeuvre des nouvelles règles peut alors présenter des opportunités de dépasser le strict cadre réglementaire et d’optimiser le fonctionnement des entreprises. Ces travaux de remise à plat, d’évaluation et plus globalement de réflexion peuvent conduire les entreprises à mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui participera à l’amélioration de la perception de l’entreprise par les investisseurs. Les entreprises concernées par le passage aux nouvelles normes IFRS ont d’ores et déjà réfléchi aux solutions qui s’offrent à elles pour appliquer les nouvelles normes. En théorie, tout est fait pour que la qualité et la lisibilité des comptes soient meilleures. Cependant, tout dépend de l’état d’esprit des entreprises concernées et des moyens qu’elles dégagent dans le domaine informatique, en formation et surtout en communication. Elles devront faire un effort de pédagogie marqué, principalement au moment du bilan d’ouverture. Le premier point concerne le champ d’application de la notion de juste valeur. Compte tenu du choix laissé aux entreprises quant à la méthode de détermination de la juste valeur, on peut craindre une plus grande difficulté dans la comparaison des comptes d’une entreprise à 4

Crouzet P.et N. Véron (2002) : La mondialisation en partie double : la bataille des normes comptables.

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l’autre. Il est quasi-certain que l’on voit émerger des experts en évaluation, sur lesquels il faudra s’appuyer, sans avoir la possibilité pour les analystes de critiquer leurs méthodes ou leurs modèles internes. Le recours à des modèles internes, s’il est une source de divergences entre sociétés, va aussi favoriser l’émergence d’une zone de certification dans laquelle vont s’engouffrer les cabinets de consultants. Ce point peut soulager les analystes qui n’auront vraisemblablement pas le temps de fouiller l’analyse et auraient du, sinon, se contenter de contrôles de cohérences sur les taux retenus par les modèles. Cette remarque sera valable aussi pour les goodwills, dont l’évaluation passera par la notion d’« impairment test » pour laquelle les sociétés auront sans doute recours à des experts internes. Cette nouvelle méthode d’évaluation se substituera aux amortissements sur de très longues périodes antérieurement pratiqués. En ce qui concerne la recherche/développement, les nouvelles normes imposent que la recherche reste en charge et ne soit pas inscrite à l’actif. Le développement étant, pour ce qui le concerne, intégré à l’actif du bilan. A ce sujet, deux difficultés peuvent se faire jour : la classification des dépenses de recherche et développement en charges ou en actifs risque de se heurter à l’incompréhension des opérationnels qui devront être sensibilisés à ce sujet. D’autre part il va être difficile d’évaluer ces nouveaux postes d’actif. Comment déterminer la valeur actuelle des flux futurs ? Quelle sera la bonne méthode ? Tout repose aussi sur la manière dont les sociétés vont communiquer, dire quelles sont les normes qui vont les impacter. Il est fort probable que les marchés réagiront négativement si des sociétés qui sont soumises au passage aux normes IFRS ne se dotent pas des moyens nécessaires à la communication. Les sociétés vont devoir communiquer plus largement et répondre aux questions des analystes sur les impacts, sur les coûts. Alors que la place sera confrontée à un phénomène de rupture dans les bases disponibles, les analystes vont peut-être, dans un premier temps, revenir à des considérations moins financières que par le passé en examinant la qualité du management, la qualité de la stratégie, la mise en oeuvre du gouvernement d’entreprise. Sur tous ces points, il est clair que l’émetteur qui communiquera très tôt sur les impacts que ces nouvelles normes ont sur ses comptes aura un avantage. 1.1.2

Les dangers de la « juste valeur »5

Le principe de juste valeur propose de déterminer la valeur des actifs par l’estimation des flux de trésorerie anticipés actualisés (valeur instantanée). Dans le monde des marchés parfaits et complets, cette valeur est égale au prix de marché des actifs. En effet, si la concurrence est pure et parfaite, la valeur de l’actif est exactement égale à ce qu’il coûte (hypothèse de profits nuls) et tous les actifs ont la même rentabilité. En cas d'absence d'un marché de référence, une modélisation doit permettre de construire la valeur actualisée des flux engendrés par cet actif. L’IASB propose, dans cette optique, de prendre la plus grande de ces deux valeurs comme étalon pour la dépréciation de la valeur d'un actif enregistré au coût amorti (IFRS 36). Or la mise en oeuvre des actifs fait apparaître des complémentarités ou synergies avec les compétences propres de l’entreprise dans son ensemble. Ainsi, la rentabilité économique des actifs diffère suivant la nature de l’acquéreur, ce qui est impossible dans la théorie des marchés parfaits. Un actif est dit spécifique pour une entreprise lorsque l’utilisation de cet actif par cette entreprise engendre un rendement supérieur par rapport à son utilisation par toute autre entité (Caballero et Hammour [1998] par exemple). Le prix de marché de cet actif, 5

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2003/l_26120031013fr.html

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c’est-à-dire l’estimation collective de sa valeur par les autres agents, sera différent de la valeur de cet actif pour l’entreprise. La spécificité et l'asymétrie d’information sont essentielles et inévitables pour tout projet entrepreneurial. Elles sont en effet au fondement de l'avantage compétitif e des « survaleurs » (goodwill) qui sont la différence entre la valorisation d'ensemble des actifs dans l’entreprise par rapport à leur valeur de liquidation individuelle. On sait que les survaleurs estimées par le marché boursier donnent souvent lieu à des valorisations qui s’avèrent fantaisistes, comme celles issues des transactions lors de la bulle internet. La généralisation de la juste valeur rendra structurels les problèmes que l’on perçoit dans la mesure de la survaleur : alors que le problème comptable de la survaleur ne se pose que lors de l’achat de participations ou du contrôle d'une société, la logique de la juste valeur l’étend à l'évaluation de tous les actifs à chaque établissement des comptes. Il s’agit donc bien d’une extension de la logique de valorisation financière. Les succès patents de cette dernière au moment de la bulle internet ou dans l’analyse de quelques sociétés dont la faillite nourrit l’actualité financière, amènent à questionner très sérieusement l’intérêt de l’étendre dans les bilans mêmes des entreprises sous peine de voir les bulles boursières se transformer en bulles comptables. La comptabilité à coût historique possède une logique économique, fondée sur une vision dynamique de l’entreprise en tant qu’entité productive durable et indivisible. Elle interroge le processus qui amène les capitaux investis dans les ressources d'entreprise jusqu'à la création de valeur et les représente notamment sous forme d'actifs (matériels et immatériels). Elle vise ainsi à évaluer et représenter le revenu d'entreprise au fur et à mesure qu'il est généré par cette entité, spécialement grâce aux résultats de ses ventes. La valorisation des actifs faits référence donc à ce processus économique spécifique de l'entreprise, plutôt qu'aux cours boursiers. À l'évidence, pourquoi investir sans retour ? Toute dépense activée devrait alors impliquer des résultats. Cependant, est-ce effectivement le cas ? C'est précisément pour cela que l'on rend périodiquement les comptes. Dans cet esprit, une mise en alerte s'impose pour les utilisateurs et les rédacteurs futurs, en particulier en matière de cohérence inter-temporelle et inter-entreprises, des frontières de l'entité prise en compte, et enfin de la valorisation “prophétique” des actifs, notamment financiers. Les futurs utilisateurs des bilans selon les IFRS devront d'abord faire attention à la cohérence intertemporelle et de comparaison inter-entreprises, en raison des nombreuses options laissées par l'IASB, par exemple, en matière de valorisation des actifs, entre la notation au coût historique corrigé pour la perte de dépréciation (IFRS 36), et celle au prix courant de marché (très souvent substituée par l'estimation d'experts agréés).

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I-2 REPERCUSSIONS ORGANISATIONNELLES

L’application des IFRS dans le monde

Carte mise à disposition par FinHarmony, formation et conseil en IAS/IFRS

1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse Les impacts sur l’organisation interne des entreprises6 Près de 57% des entreprises cotées estiment que le passage aux normes IAS/IFRS constitue une réelle opportunité permettant d’améliorer leur organisation interne. Mais ce chiffre est à relativiser suivant les secteurs d’activité, où la difficulté de mise en œuvre sera prédominante sur les instruments financiers pour les entreprises du secteur des Banques, Services Financiers, Energie et Assurance. Ceci est moins le cas pour d’autres secteurs pour lesquels les différences entre leurs propres normes et les normes IAS/IFRS sont plus mineures et affecteront les états financiers dans leur forme plus que dans l’appréciation de leurs actifs. Ainsi, une organisation spécifique est mise en place dans la plupart des cas, en centralisant le projet de mise en place de ces normes au siège de l’entreprise, et pour 2/3 des entreprises cotées européennes, la mise en place d’une organisation spécifique sera gérée par des experts extérieurs. 6

Etude barométrique KPMG –Cartesis normes IFRS 2005

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Ces experts extérieurs sont des spécialistes dans les domaines financier et comptable, et dans le dans les domaines de la formation ou dans le diagnostic des systèmes d’information. Cependant, de nombreux domaines tels que les procédures d’organisation interne, les conseils en communication et la mise en place d’un programme spécifique de formation pour le personnel concerné restent négligés. Mais les entreprises n’abordent pas les problèmes d’organisation interne de la même façon que les aspects purement financiers. En effet, même si la plupart des directeurs financiers européens perçoivent ce changement de référentiel comme une opportunité à long terme, en France ou au RoyaumeUni, les normes IFRS sont perçues comme génératrices de charges supplémentaires. De plus, l’IASB a fourni ses dernières normes IFRS régissant l’ensemble des principes comptables finalisés le 31 mars 2004, ce qui a laissé peu de temps pour les entreprises de se préparer pour le 1er janvier 2005, d’où le retard annoncé et inquiétant de certaines entreprises cotées européennes à 2 mois de l’échéance.

• Des impacts anticipés en raison de la volatibilité des résultats C’est au niveau des marchés financiers que les nouvelles normes auront le plus d’impacts : sur les instruments financiers, sur les fusions acquisitions, et sur la valorisation des actifs. En effet, l’une des particularités des normes IAS/IFRS réside dans la comptabilisation à la juste valeur, celle du marché, et non plus à un coût historique jugé déconnecté de la réalité. Mais, l’introduction de la juste valeur risque aussi d’entraîner une plus grande volatibilité de l’évaluation des actifs, et la question est de savoir quel sera l’impact sur un plan macroéconomique des normes IFRS sur la compétitivité des entreprises et de leur croissance.

• Un lobbying traduisant d’une frilosité de certaines entreprises européennes 20% des entreprises mènent des opérations de lobbying auprès de l’IASB, soit de manière directe soit par l’intermédiaire d’associations professionnelles, en vue de modifier certaines normes qui ne semblent pas adaptées à leur activité (surtout sur les secteurs des Banques et d’Assurance). Ce lobbying se manifeste souvent en raison d’une frilosité des entreprises concernant le caractère « obligatoire » de cette application, du retard que certaines d’entre elles ont à mettre en place ce nouveau référentiel, et des opportunités et habitudes locales. En effet, ce nouveau système va initier de nouveaux réflexes financiers, comptables et stratégiques pour les entreprises. Les impacts dans la prise de décision stratégique

• Une lecture des comptes plus fiable et transparente Les normes IAS/IFRS ont pour objectif prioritaire d’apporter une meilleure perception de la santé financière des entreprises (transparence des comptes) et une meilleure comparabilité des comptes à long terme. Ainsi, l’information financière sera plus fiable sur les marchés financiers. En effet, les normes font apparaître certains engagements « hors bilan » qui ne figurent pas habituellement pas dans les comptes sociaux et consolidés : - elles prévoient de nouvelles règles de provision et d’appréciation d’actifs, - elles permettront de connaître les performances des entreprises par zone géographique et par secteur d’activité pour la consolidation des résultats par filiale. 30



Cependant, les risques inhérent à cette application résident dans une augmentation de la « manipulation » des états financiers, la complexité des normes et une trop grande diversité de profils d’entreprises face à une application de normes uniques.

• Les normes IFRS, un pas vers un marché financier européen unifié Cette harmonisation va pouvoir créer une unité de langage comptable, et ainsi favoriser l’émergence et la construction d’un marché financier européen. De plus, les normes IFRS convergent avec les normes américaines US GAAP, déjà utilisées par des sociétés européennes, ce qui permet d’intensifier le principe d’harmonisation des marchés financiers sur la scène mondiale.

1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse Les impacts sur l’organisation interne des entreprises Malgré les inquiétudes, la mise en place d’un langage comptable européen unique séduit plus de la moitié des entreprises non cotées, et pour la plupart d’entre elles, l’adoption du nouveau référentiel est du à leur appartenance à un groupe coté ou à leur implantation à l’étranger, par soucis d’harmoniser les comptes. Pour elles, l’application des normes IFRS n’est pas encore obligatoire, et cela leur laisse le temps de pouvoir bien la préparer, en ayant l’exemple des entreprises cotées qui devront être aux normes pour le 1er janvier 2005. Cependant, cette préparation de réorganisation est très coûteuse pour ces entreprises aux moyens limités et donc le poids financier s’avère significatif. Contrairement aux sociétés cotées, les sociétés non cotées mettent d’avantage l’accent sur leur réorganisation interne quant à la modification des systèmes d’information et les formations internes et tout comme les sociétés cotées, elles font appel à des spécialistes pour les entourer (techniques financières et comptables, diagnostics d’information et formation des salariés). Les impacts financiers et stratégiques Face aux entreprises cotées, les entreprises non cotées se montrent moins positives quant aux améliorations que le nouveau référentiel est susceptible d’apporter en matière d’information financière, par une meilleure transparence et comparabilité des comptes. C’est pourquoi, la majorité des entreprises européennes non cotées se préparent déjà en amont à adopter ce nouveau référentiel malgré leurs préoccupations concernant le coût et le temps d’adaptation.

I-3 REPERCUSSION SUR LE SYSTEME FINANCIER Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment un certain nombre d’opérations, sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays. Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion/acquisition, des subventions, des locations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations sur d’autres comptes, soit par des jeux d’écritures différents. Il est aussi nécessaire de disposer, dans le système informatique de l’entreprise, d’informations complémentaires utiles (notamment pour ce qui concerne la sectorisation, mais aussi la comptabilisation des stocks).

31



La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement (par exemple, biens amortissables en comptabilité fiscale et non amortissable en IAS, et vice versa). La comptabilité française est conçue pour souligner l’aspect fiscal des états financiers, permettant notamment d’établir l’impôt à payer. Les IAS s’adressent en priorité aux investisseurs et aux créanciers de l’entreprise. Les changements induits dans la présentation des comptes : •

L’intégration en bilan d’une partie du Hors Bilan actuel, comme l’intégration des produits dérivés,

•

La réduction des délais de diffusion (trimestriels),

•

Le niveau de détail accru dans les annexes, avec, notamment, une ventilation par secteurs économiques et géographiques.

Les changements induits dans l’introduction de la notion de la juste valeur (fair value) qui modifie la valorisation de l’entreprise à un instant donné : •

Evaluation à la valeur du marché

•

Comptabilisation des gains et des pertes latents

Les changements induits dans les modes de comptabilisation des instruments financiers : •

Nouvelle classification

•

Comptabilisation spécifique des produits dérivés optionnels,

•

Nouvelles notions de couverture.

Les changements induits dans l’introduction de nouvelles règles : •

Calcul de provisions

•

Calcul de dépréciation d’actifs

Désormais, l’ensemble des états financiers est constitué des éléments suivants : •

Le bilan

•

Le compte de résultat

•

Le tableau de flux de trésorerie (facultatif)

•

L’annexe

•

« tout autre document utile à la compréhension des comptes ».

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II- LES IFRS VERS LA DEMOCRATISATION OU L’AUTARCIE DE L’INFORMATION FINANCIERE II-1 CREATIVITE COMPTABLE, DISTORSIONS ET MANIPULATION7 Avec le nouveau référentiel, le problème de l’information financière reste finalement le même : sur quoi les entreprises vont-elles choisir de communiquer ? Elles auront probablement encore le droit d’utiliser les indicateurs de leur choix, même si elles doivent alors les définir avec précision, garder les mêmes d’une année sur l’autre et publier de toute façon des données de base. D’autant que les normes internationales ne sont pas des règles détaillées mais posent plutôt des principes généraux : il se peut alors que deux sociétés d’un même pays ou d’un même secteur choisissent des applications différentes. Néanmoins, remarquons que cette flexibilité ou souplesse dans les normes n’est pas neutre : elle est entre autres destinée à faire passer « plus en douceur » les entreprises aux normes internationales. De plus, les options permettent d’expérimenter plusieurs méthodes comptables et donc, en effectuant des comparaisons entre les différentes applications et leurs incidences, d’en retirer la « meilleure » ou la « plus juste ». Enfin, il est clairement prévu et précisé que les normes sont amenées à évoluer, notamment en diminuant petit à petit toutes ces options. La flexibilité des normes n’est alors peut-être pas à long terme un problème en matière de transparence. Serait-ce même un atout comme ont tendance à le croire les Anglo-saxons ?

2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes Tout d’abord, avec les normes internationales, les entreprises vont nécessairement vers une plus grande volatilité des comptes liée par exemple à l’évaluation des instruments financiers et des immobilisations (corporelles comme incorporelles) à leur juste valeur (IAS16 et IAS39). Comptabiliser les éléments au prix instantané du marché (au lieu du coût historique et des amortissements annuels) soumet les comptes à la volatilité des marchés. Les variations de valeur de chaque poste rendront les bénéfices plus volatiles, donc les capitaux propres également, ce qui pourrait poser un problème aux actionnaires. Prenons un autre exemple de difficulté : la juste valeur d’une société (ou de son actif immobilisé) peut-elle toujours être assimilée à sa valeur de marché ? Il semble que non, tant que la marque n’est pas comptabilisée et ne figure pas dans les comptes de l’entreprise. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que la question de la juste valeur provoque actuellement des réactions très virulentes, notamment de la part des banques européennes qui vont ainsi voir leur risque énormément augmenter. Ces réactions font ressortir une tendance naturelle des différents acteurs vers la sécurité : les entreprises sont en effet peu disposées à accepter la position incertaine dans laquelle les place la valorisation à la juste valeur. Un deuxième écueil est que les normes internationales introduisent l’idée de futur dans la présentation des comptes, notamment par l’actualisation des flux et la prévision des évolutions à venir ; or, à partir du moment où il s’agit d’éléments prévisionnels, les chiffres ne 7

http://www.ecif.info/OptionFinance_Goodwills.pdf

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sont plus liés à des choses tangibles ou réelles : chacun peut en quelque sorte prévoir ce qui l’arrange pour embellir ses comptes et là, on s’éloigne manifestement de l’exigence de transparence ! Comment dès lors éviter que cette évaluation soit subjective ? Beaucoup d’instruments financiers n’étant pas négociés sur des marchés actifs ou liquides, il faut recourir à des modèles pour déterminer leur « juste valeur » ; mais ces modèles prévisionnels sont source d’erreurs involontaires et volontaires, ce qui fait que la fiabilité et la validité de la mesure dépendront de la pertinence des paramètres choisis et de la sincérité des entreprises (puisque les modèles pourront toujours être manipulés à leur avantage…). L’évaluation redevient alors dénuée de neutralité et plus le modèle utilisé sera complexe, plus la « manipulation créative » sera difficile à détecter. Enfin, l’évaluation à la juste valeur fait que les résultats comptables seront plus affectés par les éléments externes (taux de change et d’intérêt) que par les décisions de l’équipe dirigeante. La traduction de la performance qu’elle donne sera donc très éloignée de la réalité de gestion de l’entreprise. Faudrait-il, dans ce cas, tenir une double comptabilité basée sur deux méthodes d’évaluation différentes ? Mais est-il vraiment rigoureux d’avoir un reporting interne qui diffère du reporting externe ? D’autre part, certaines normes peuvent poser des problèmes opérationnels : les groupes vont par exemple rencontrer des difficultés importantes en matière de regroupement d’entreprises. En effet, les nouvelles règles supprimeront l’amortissement systématique des écarts d’acquisition et introduiront des tests de perte de valeur (selon l’IAS 36, un actif a perdu de la valeur quand sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur recouvrable étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et le prix de vente net). Concrètement, les entreprises devront chaque année recalculer la valeur de marché des cibles qu’elles ont acquises pour s’assurer que ces dernières ne se sont pas dépréciées. Ce rapprochement à la juste valeur impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de la valeur : il devra être intégré la possibilité d’une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs. Les circonstances dans lesquelles les entreprises seront conduites à comptabiliser des pertes de valeur seront en outre beaucoup plus nombreuses qu’auparavant. En effet, aujourd’hui, des pertes de valeur sont souvent déclenchées et comptabilisées dans le cadre de restructuration et/ou abandon d’activité ; demain, les analyses devront être menées dès qu’un certain nombre d’indicateurs (changements dans l’environnement technologique, économique ou juridique, variation des taux d’intérêt…) laisseront penser que les actifs ont perdu de la valeur. Par ailleurs, les analyses ne pourront plus être effectuées au niveau global de l’entreprise mais elles devront l’être au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles tous les actifs, corporels et incorporels, devront être rattachés. L’unité génératrice de trésorerie (ou UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. La mise en place de ces UGT permettant de suivre les valeurs des actifs implique la participation des opérationnels en plus de celle des services comptables et de la direction financière. Il s’agit en particulier d’identifier les UGT (le rôle des hommes du plan et de la stratégie devrait être ici primordial), de déterminer leur composition (par les contrôleurs de gestion aidés des opérationnels) et d’évaluer les valeurs recouvrables par la mise en place du calcul des valeurs d’utilité.

34



2-2-2 Qu’est ce qu’il est en est de l’information envers les autres parties prenantes ? Pour finir cette section, il nous paraît intéressant et nécessaire de se poser une question sous-jacente au passage aux normes IFRS : quels sont les besoins des autres parties prenantes à l’information financière ? Il va de soi qu’une pluralité d’agents économiques et sociaux est directement concernée par l’entreprise, des actionnaires au personnel, en passant par l’Etat, les banques, les clients et les fournisseurs ; sans parler de ceux qui le sont indirectement… Ainsi, il existe une pluralité de parties prenantes (stakeholders) de l’information comptable qui n’ont pas toutes la même vision ni la même conception de la valeur d’une entreprise. Dans ce contexte, la comptabilité donne à voir l’économie d’une certaine manière ; en effet, comme nous l’avons vu un peu plus haut, les normes internationales offrent une vision dans laquelle les lecteurs privilégiés sont les actionnaires. Ils ont essentiellement pour but de communiquer vers les marchés financiers; d’autant que les scandales aux Etats-Unis comme ailleurs ont pour effet de renforcer cette information destinée aux actionnaires, mais que faiton des autres parties prenantes tels que les salariés, les clients, les fournisseurs et les pouvoirs publics ? Les entreprises n’ont-elles pas aussi le devoir d’adresser leur communication à ces derniers ? Comment concilier l’information nécessaire aux actionnaires et aux investisseurs avec celle due aux autres acteurs ? Ces derniers vont-ils s’y retrouver avec le nouveau référentiel comptable ? Va-t-on les y aider ? Ecartons ici le cas des banques car elles se préparent déjà en amont au changement et tendraient même plutôt à inciter les entreprises à s’atteler aux nouvelles normes, notamment pour favoriser leurs services d’ingénierie financière proposés aux entreprises). Somme toute, l’entreprise doit rendre des comptes à toutes ces parties prenantes qui, parce qu’elles sont affectées par ses activités, ont un droit à l’information sur celles-ci. Sur ce point, l’évaluation à la juste valeur répond nettement aux attentes des investisseurs mais beaucoup moins bien à celles des autres parties : en effet, l’Etat, les clients ou les salariés ont un besoin d’information stable, non remise en cause tout le temps, pour forger leur opinion. De plus, la juste valeur fait de la maximisation de la valeur actionnariale l’un des objectifs uniques de l’entreprise. Or, un pilotage de l’entreprise fondé uniquement sur la maximisation de la création de valeur pour l’actionnaire ne risque-t-il pas de freiner la croissance et de favoriser le court-terme au détriment d’une vision stratégique à long terme, de l’innovation et de nouveaux marchés ou produits ? N’atteint-on pas les limites d’une « marchéisation » de la comptabilité ? Il convient sans doute d’intégrer aux informations à la juste valeur des données venant d’une comptabilité de gestion et des ressources humaines par exemple (relatives à une « valeur ajoutée sociale »). Mais la transparence passe peut-être aussi par une amélioration notable du contenu des rapports, précisant par exemple les engagements sociaux et environnementaux (cf. développement durable). Car la création de valeur sociétale des firmes semble s’intégrer complètement à leur analyse en tant que facteur de solidité et de durabilité.

II-2- LES IFRS : LE NOUVEAU LANGAGE DU CAPITALISME 35



COMPTABLE8 L’affaire Enron commence le 16 octobre 2001 lorsque la firme de Houston annonce une perte de 618 millions de $ pour le 3° trimestre 2001 après constatation d’une charge exceptionnelle de 1 Mds de $. Les marchés sont pris au dépourvu et le doute s’installe : en 5 jours l’action chute de 40%. La principale ruse pratiquée par Enron a consisté à exclure abusivement de son périmètre de consolidation de nombreuses filiales crées de toute pièce et dans lesquelles sont logées des dettes et des engagements qu’elles souhaitent occulter afin d’améliorer l’image de santé financière donnée par son bilan consolidé. Enron a également manipulé la comptabilisation des contrats à long terme de fourniture d’énergie. Par ailleurs en utilisant les marges de manœuvre offertes par les règles de comptabilisation des opérations de négoce (reconnaissance comme chiffre d ‘affaires soit de l’ensemble des montants négociés soit de la seule marge de négoce) elle a artificiellement grossi son chiffre d’affaires. Ce n’est qu’un an après le déclenchement du scandale Enron que les normes comptables américaines ont supprimé cette marge d’interprétation. Il s’agit en réalité d’un désastre collectif : l’auditeur d’Enron Arthur Andersen, les banques d’affaires, les sociétés de conseil stratégique ont été mêlés de près ou de loin aux manipulations d’Enron...De nombreux comptables, analystes, juristes, régulateurs et législateurs n’ont pas joué leur rôle à un degré ou à un autre, pour assurer l’exactitude des informations financières et le bon acheminement des données honnêtes et non manipulées sur les marchés. Cette affaire, n’est que la preuve que L’évolution de l’information financière n’est en fait qu’un nouvel aspect de la transformation du capitalisme. En effet, Les auteurs estiment que la distinction « classique » entre « capitalisme rhénan » (avec ses banques omniprésentes) et « capitalisme anglo-saxon » (avec ses marchés financiers et son obsession du profit à court terme) n’est plus pertinente. La distinction proposée par Raghuram Rajan et Luigi Zingales leur semble davantage convenir à l’époque actuelle. D’un côté le « Capitalisme relationnel » dans lequel les relations entre individus, forgées par exemple au gré d’études communes ou de proximité sociales ou politiques, jouent un rôle prépondérant dans l’allocation des financements externes de l’entreprise. De l’autre côté le « Capitalisme contractuel » dans lequel les relations personnelles ne sont pas déterminantes et où les décisions se prennent de manière « anonyme ». Selon cette grille d’analyse les marchés des capitaux relèvent du « capitalisme contractuel » alors que les financements par les banques commerciales, les fonds de l’Etat sont plutôt caractéristiques du « capitalisme relationnel ». Dans un contexte d’environnement instable, créé par l’apparition de nouvelles technologies, le capitalisme relationnel consacre beaucoup de ressources à la sauvegarde d’entreprises condamnées alors que le capitalisme contractuel favorise l’apparition de nouvelles entreprises et de nouvelles fortunes. L’écosystème financier français hérité des « Trente glorieuses » accorde une large place aux relations personnelles pour l’élaboration et la diffusion de l’information financière. Ainsi les normes comptables nationales sont en France teintées de considérations fiscales, statistiques et prudentielles exprimant la prééminence de l’Etat et des grandes banques par 8

Nicolas Veron ; L'Information financière en crise : Comptabilité et capitalisme; Editions Odile Jacob ; 2004

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rapport aux autres utilisateurs et notamment aux actionnaires. L’information financière accessible publiquement revêt une importance relativement mineure, en comparaison avec un modèle de capitalisme contractuel appuyé principalement sur les marchés des capitaux. Ce système semble toutefois en France être appelé à un remise en cause car la période actuelle se caractérise par des évolutions profondes du paysage financier. En effet l’accélération des changements de périmètre des groupes due aux fusions et acquisitions (qui rend la lisibilité des comptes et l’appréciation des performances plus difficiles), l’impact du développement des nouvelles technologies de la communication sur l’information financière et les innovations financières tous azimuts sont quelques uns de ces chocs dont l’effet est une profonde mutation de l’écosystème financier et qui appellent des mesures urgentes pour éviter une dérive du système. Le système financier( insistent les auteurs qui restent malgré tout optimistes) doit développer des mécanismes de défense par rapport aux principaux risques de dérives et de fraudes ; en partie de nouvelles réglementations et en partie un contrôle collectif plus contraignant sur les agissements des dirigeants

II-3-LA REGULATION FINANCIERE A LA CROISEE DES CHEMINS La présence d’une autorité collective est indispensable au bon fonctionnement des marchés des capitaux. Cette régulation est constituée par les institutions publiques, semipubliques ou privées. Des institutions pour les marchés... Les institutions de régulations des marchés des capitaux sont nées des crises boursières lorsque les mécanismes spontanés du marché ou de l’autorégulation par les acteurs eux mêmes se sont révélés insuffisants pour empêcher les dérives des comportements et la déstabilisation du système financier. Sans régulation publique les entreprises pourraient publier des informations donnant une vision fausse de leur situation et de leur activité et les intermédiaires pourraient ne pas agir dans l’intérêt de leurs clients, comme cela a pu être le cas pour les analystes par exemple. Un certain degré de régulation publique est souvent nécessaire pour assurer la confiance des marchés. A l’inverse trop de régulation peut freiner l’esprit d’entreprise, décourager la prise de risque et brider l’efficacité des mécanismes de marché. Un équilibre délicat est à rechercher au cas par cas, selon les types de marché considérés, selon les pays et les époques. Aux Etats-Unis, la SEC, organisme public, est loin d’être le seul acteur de la régulation. Elle a délégué une partie de ses pouvoirs à des organismes de droit privé, comme le PCAOB pour le contrôle des auditeurs ou le FASB pour les normes comptables USGAAP. Certains marchés de produits financiers dérivés ne dépendent pas de la SEC mais d’une autre agence fédérale, le Commodity Futures Trading Commission. Par ailleurs la surveillance prudentielle des entreprises de banques et d’assurances est assurée par un réseau complexe d’autorités dont La Réserve Fédérale. En dehors de Etats-Unis, tous les pays développés se sont progressivement dotés d’autorités de régulation boursière avec dans chaque cas la même double fonction que pour la SEC : une fonction de contrôle de l’information d’une part et de « police de marché » d’autre part. Toutefois le champ exact de ces missions varie d’une situation à l’autre. Aux Etats-Unis la normalisation comptable est apparue comme un sous ensemble de la mission de la SEC. Ceci est lié à la priorité dont bénéficient les investisseurs sur les autres utilisateurs de l’information financière dans le système américain. En France, la normalisation comptable est restée pour 37



l’essentiel, jusqu’à l’adoption des IAS, entre les mains du ministère des finances. Dans tous les pays, les tribunaux jouent aussi un rôle de premier plan dans la régulation des marchés. Enfin les gouvernements eux-mêmes et les parlements ont des influences très variées selon le contexte national. Aux multiples acteurs étatiques il faut aussi ajouter la commission européenne... Cette multiplicité des acteurs n’est pas le seul élément qui donne sa spécificité à la régulation des marchés. Plus fondamentalement, celle-ci se situe à la charnière entre le public et le privé. La participation active d’intervenants issus du secteur privé demeure une caractéristique générale de la régulation des marchés de capitaux. Seuls les individus qui ont l’expérience des marchés peuvent en démonter les mécanismes et y identifier le cas échéant les fraudes et les irrégularités.

III- UNE VISION GLOBALE SUR LA REALITE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE LORS DE LA REFORME COMPTABLE : RISQUES ET OPPORTUNITES Un changement de normes comptables ne peut pas être vu comme un simple changement d’outil, dont les effets économiques seraient neutres sous prétexte que la réalité économique retranscrite dans les chiffres est la même. La comptabilité a un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie. Il en est ainsi parce qu’elle détermine nécessairement la vision que se font de l’entreprise les différents utilisateurs des comptes : dirigeants, actionnaires, Etat, créanciers, salariés, fournisseurs, clients..., et qu’à son tour, cette vision influence les comportements de ces acteurs vis-à-vis de l’entreprise. Ceci explique la vigueur de certains débats récents, par exemple sur la comptabilisation des actifs financiers (IAS 32 et 39) ou sur l’amortissement des écarts d’acquisition (goodwill). A cet égard, les entreprises ne peuvent que saluer l’objectif des IAS/IFRS de mieux refléter dans les comptes la réalité de la situation économique sous-jacente. Sur le plan des principes, la notion de « fair value », qui constitue le coeur du projet IAS, ne peut donc qu’être approuvée, puisqu’en soi, il paraît économiquement justifié de comptabiliser les actifs et les passifs à leur juste valeur plutôt qu’à leur coût historique. L’application de ce principe n’est toutefois pas exempte de risque dès lors qu’on s’écarte d’un monde conforme aux manuels de microéconomie, doté de marchés complets et efficients. En effet, dans la réalité économique, il n’existe pas de marchés d’occasion pour l’ensemble des actifs d’une entreprise. Dès lors, il devient nécessaire de procéder à des évaluations fondées sur des modélisations, dans lesquelles une part d’arbitraire et d’incertitude peut s’introduire puisque des hypothèses de base légèrement différentes peuvent induire des écarts importants. En outre, même quand une valeur de marché existe, par exemple sur les marchés financiers, elle peut conduire à des données extrêmement volatiles, susceptibles d’exercer des effets de procyclicité dangereux pour l’économie. En pratique, l’impact des normes IAS sur le résultat comptable des entreprises paraît aujourd’hui très difficile à évaluer, aucune étude d’impact scientifique n’a été réalisée et rendue publique. Aujourd’hui encore, alors que les entreprises cotées européennes s’apprêtent à établir leurs comptes consolidés en IAS/IFRS, on ne dispose d’aucune véritable évaluation chiffrée des conséquences du changement de référentiel. Plusieurs normes IAS/IFRS laissent toutefois anticiper une plus forte volatilité des bilans et des résultats en IAS/IFRS qu’en normes marocains (outre la valorisation des actifs financiers et parfois des immobilisations à leur « juste valeur », on notera les conditions plus 38



sévères pour la passation des provisions (IAS 37) ou la définition stricte de la notion d’élément extraordinaire (IAS 8)). A cet égard, au-delà des effets des IAS/IFRS sur les entreprises en général, une réflexion Certains chiffres publiés dans la presse donne d’ailleurs une idée de la volatilité qui pourrait être introduite par les IAS/IFRS. Si tel devait être le cas, les nouvelles normes comptables n’auraient-elles pas des conséquences sur l’horizon de gestion des entreprises ? Les dirigeants pourraient être incités à tenir exagérément compte de l’impact de court terme de leurs décisions, au détriment de la mobilisation sur les choix stratégiques de moyen ou long terme, seuls à même d’être durablement créateurs de valeur. De même, la mesure comptable de la performance va probablement évoluer avec l’introduction des nouvelles règles. Or il n’est pas démontré que les IAS/IFRS constituent un outil de pilotage efficace pour les entreprises. Cette question ne se pose d’ailleurs avec d’autant plus d’acuité pour les PME, qui ne disposent pas nécessairement des moyens financiers ou humains d’opérer des retraitements pour élaborer des outils de gestion financière internes. Approfondie mériterait également d’être menée sur les différences d’impact selon la taille des entreprises. Dans cette perspective, deux premières remarques peuvent ici être notées : a) Les entreprises cotées ont dû engager des coûts importants pour gérer la complexité du passage aux IAS/IFRS, notamment sous la forme d’investissements informatiques et de formations dispensées à de nombreux niveaux (directions générale et financière, ressources humaines, services juridiques, services commerciaux, services du parc immobilier...). De même, certaines procédures nouvelles ont dû être introduites (ou certaines procédures anciennes modifiées) afin d’alimenter le travail des services comptables par des informations opérationnelles (informations sur la dépréciation des stocks, sur la valeur de revente d’un actif sur le marché, sur la durée d’utilisation des composants d’un investissement...). Or, structurellement plus petites, les entreprises non cotées ne disposent pas de la même surface financière ni des mêmes ressources internes pour piloter dans les meilleures conditions la gestion de cette complexité. En outre, contrairement aux investisseurs impliqués dans le capital des grandes entreprises, les différentes parties prenantes des PME ne semblent aujourd’hui pas exprimer d’attente forte à l’égard d’une comptabilité en IAS. Autrement dit, au premier abord, le différentiel entre les avantages et les coûts d’un passage en IAS/IFRS paraît particulièrement plus faible pour les PME que pour les grandes entreprises. Il n’est d’ailleurs pas interdit de penser qu’il est négatif pour certaines. b) L’application du référentiel IAS aux sociétés cotées fait craindre à certains analystes une volatilité des marchés financiers en raison de la volatilité potentielle des comptes évalués en juste valeur. Si les entreprises non cotées échappent naturellement à ce risque, elles pourraient néanmoins n’être pas exemptes de perturbations avec leur partenaire financier privilégié. La notation que les banques effectuent de chacun de leur client —, notation dont l’impact sur le financement va être d’autant plus important qu’elle devient un élément-clé de la réglementation prudentielle —, dépend largement de certains ratios comptables (taux d’endettement, ratio de fonds propres...), qui peuvent devenir plus volatiles en raison du passage aux IAS/IFRS.

39



MODELES CONCRET DE L’IMPACT SUR LA QUALITE DE L’INFORMATION FINANCIERE

I. CAS DE MAROC TELECOM II. CAS SCANIA MAROC

CHAPITRE III : MODELES CONCRET DE L’IMPACT SUR LA QUALITE DE L’I 40



I. CAS DE MAROC TELECOM9 I.1. CHANGEMENT DE REFERENTIEL COMPTABLE L’Union européenne (UE) a choisi d’adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par IASB (International Accounting Standard Board) ; en application du règlement européen n°1606/2002 applicable aux sociétés cotées sur les Bourses de valeurs de l’Union européenne (UE) et conformément à la norme IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS en tant que référentiel comptable ». Ainsi, ses entreprises doivent présentés ses comptes consolidés, à compter du 1er janvier 2005, établis selon les normes comptables internationales (IFRS) en vigueur au 31 décembre 2005. Cependant, au Maroc, le calendrier d’application de ces nouvelles normes n’est pas encore fixé d’une manière détaillée, mais la première publication des comptes IFRS est fixée à 2008. L’année en cours(2007) sera donc une année de transition et suppose l’ouverture de plusieurs chantiers aussi bien au niveau comptable, organisationnel, ou en système d’information, pour les entreprises, notamment les établissements de crédits et les entreprises financières, pour se conformer à ces nouvelles normes internationales. En effet, les comptes consolidés de Maroc Telecom ont été, à compter du 1er janvier 2005, établis selon les normes comptables internationales (IFRS) en vigueur au 31 décembre 2005.Ainsi, suite à l’obligation de changement du référentiel comptable, Maroc Telecom a mis en œuvre une méthodologie projet pour assurer le succé de ce changement du référentiel au cours du quatrième trimestre 2003.

I.2. LA TRANSITION IFRS : DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU PROJET I.2.1 : Calendrier de transition aux normes IAS/IFRS Sur la base des seules obligations figurant dans les normes IFRS et dans les textes l’application par les sociétés européennes, ce n’est en principe qu’en 2006 que les sociétés concernées doivent publier leurs comptes consolidés de l’année 2005 conformes aux normes IFRS. Or, Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec un comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel, à l’exception des normes IAS 32/IAS 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005. Les premiers comptes complets en référentiel IAS/IFRS de Maroc Telecom, conformes à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS », sont ceux publiés au titre de l’exercice 2005. Par ailleurs, les comptes semestriels 2005 sont présentés conformément à la Recommandation CNC 99-01 mais avec application des règles d’évaluation IAS/IFRS. Aucune donnée en normes comptables IFRS n’est fournie pour l’exercice 2003. La transition étant définitive, aucun compte pro forma en normes françaises ne sera établi pour l’exercice 2005 ni pour les suivants.

I.2.2. Planification du projet IAS/IFRS 9

Maroc Telecom est l’opérateur historique de télécommunications au Maroc, leader sur l’ensemble de ses segments d’activités, Fixe, Mobile et Internet. Maroc Telecom est coté simultanément à Casablanca et à Paris depuis décembre 2004 et ses actionnaires de référence sont le groupe Vivendi Universal (51%) et le Royaume du Maroc (34,1%).

41



Afin de publier cette information comparative, Maroc Telecom a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, point de départ pour appliquer ces normes et date à laquelle les incidences liées à la transition sont enregistrées, principalement en capitaux propres. I.2.2.1 Organisation du projet de conversion Maroc Telecom a anticipé l’application des normes IFRS par des diagnostics et des analyses réalisées en amont par la Direction de la consolidation Groupe. Ces travaux ont permis : •

De mettre en évidence les principales divergences entre les normes IFRS et les pratiques du groupe ;

•

De procéder à l’analyse des options comptables ;

•

D’apprécier les implications organisationnelles, fonctionnelles et informatiques liées à la mise en place de ces nouvelles normes.

•

Les règles d’évaluation et de consolidation ont-elles été adaptées?

•

Les divergences principales ont-elles été identifiées?

1) Le projet de conversion aux normes IFRS initié au cours du quatrième trimestre 2003 comprend principalement les phases suivantes : •

Une première phase de « lancement » a permis de modéliser la conduite du projet, d’y affecter des ressources, et de sensibiliser et former les principaux acteurs ;

•

Une seconde phase de diagnostic a permis d’identifier les principales différences entre les méthodes comptables appliquées par Maroc Telecom (normes comptables françaises) et les normes comptables internationales (IFRS) ;

•

La troisième phase d’évaluation des impacts de la conversion aux normes IFRS

•

La dernière phase de mise en oeuvre des modifications induites par le changement de référentiel porte notamment sur la production d’un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et la mise en place d’une procédure pour la production régulière de comptes IFRS en 2005, avec comparatifs 2004 .

2) Les principales divergences identifiées à ce jour peuvent se résumer comme suit : •

Suppression de l’amortissement des écarts d’acquisition et mise en place de tests de dépréciation selon les dispositions des IFRS 3, IAS 36 et 38;

•

Différences des modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûts d’acquisition des clients notamment selon les dispositions des IAS 2 et 18; en particulier comptabilisation des subventions abonnés en moins du chiffre d’affaires « ventes d’équipements » à hauteur de la marge brute qu’elles dégagent, en charge de période pour le solde;

•

Règles de présentation et d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles et des stocks selon les dispositions des IAS 2, 16, 36 et 38;

•

Reventilation du résultat exceptionnel en résultat opérationnel et financier;

•

Classement bilanciel des actifs et passifs financiers, et leur évaluation à la juste valeur ou selon la méthode du coût amorti selon les cas.

I.2.3. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS 42



Conformément aux options offertes par la norme IFRS1 Première application des normes d’information financière internationales, le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture : • De maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation ; • De ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 ; • De procéder à la remise à zéro au 1er janvier 2004 des écarts de conversion. Cependant, en date de transition aux normes IFRS, Maroc Telecom devrait faire le choix de ne pas faire d’évaluation à la juste valeur de ses immobilisations.

I.2.4. Impact du passage aux normes IAS/IFRS L’impact du passage aux normes IAS/IFRS est relativement limité dans la mesure où Maroc Telecom applique déjà des méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IAS. Les principaux impacts liés à l’application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc : • Les modalités de reconnaissance du chiffre d’affaires ; • Le non-amortissement des écarts d’acquisition à compter du 1er janvier 2004 ; • L’analyse de la norme IAS 16 relative aux immobilisations corporelles.

I.2.5. Aspects problématiques liés à la conversion IAS/IFRS Certaines normes et interprétations importantes, qui ont en vigueur au 31 décembre 2005, ont été publiées dans leur version définitive par l’IASB plus tardivement qu’initialement prévu (l’IASB s’était initialement engagé à publier les derniers textes applicables en 2005 au plus tard le 31 mars 2004), voire ne sont pas publiées lors de la conversion. Compte tenu de l’émission récente de certaines normes et interprétations IFRS, de leur faible mise en pratique et d’un nombre limité d’interprétations, certaines transactions sont en cours d’analyse lors de transition. Les impacts dus au passage aux normes IFRS ne sont donc pas exhaustifs et d’autres impacts, en cours d’analyse, pourront être probablement induits par le nouveau référentiel.

I.2.6. Coût de la conversion IAS/IFRS Le passage aux normes IFRS a un impact limité sur les comptes du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2004 : • -514 millions de dirhams sur le chiffre d’affaires, lié essentiellement à la prise en compte des subventions des terminaux en réduction du chiffre d’affaires, sans impact sur le résultat d’exploitation ; • -71 millions de dirhams sur le résultat d’exploitation essentiellement lié à l’application de la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles ; • +72 millions de dirhams sur les capitaux propres principalement lié au retraitement des primes de fidélisation.

I.3. MODIFICATION APPORTEES A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS LORS DE L’ADOPTION DU NOUVEAU REFERENTIEL 43



I.3.1. Description des retraitements IFRS I.3.1.1. Présentation des états financiers  Compte de résultat : Compte tenu de la pratique et de la nature de l’activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges a été maintenue. La principale modification affectant le compte de résultat est l’identification du Coût de l’endettement financier net. 

Bilan : Les principales modifications concernent :

• La ventilation des actifs et des passifs en courants et non courants ; • La prise en compte des intérêt minoritaires dans les capitaux propres ; • Le reclassement des impôts différés.  Tableau des flux de trésorerie : Aucune modification due au changement de référentiel n’étant apportée à la trésorerie nette, les seules différences par rapport à la présentation antérieure consistent en des reclassements et indications plus détaillées tel que le classement du coût de l’endettement dans le flux de trésorerie lié aux opérations de financement.

I.4. PRESENTATION DES IMPACTS APPORTEES L’APPLICATION DU REFERENTIEL IAS/IFRS

PAR

I.4.1. Actifs incorporels Les normes applicables sont IAS 38 Immobilisations incorporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciations d’actifs.  Écarts d’acquisition : Aucun retraitement des opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 n’a été pratiqué. IAS 36 révisée supprime l’amortissement des écarts d’acquisition mais impose désormais de pratiquer un test de dépréciation annuel (et lors de toute éventuelle perte de valeur) pour les actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée et pour les goodwills issus d’un regroupement d’entreprises. L’impact sur le résultat 2004 lié au retraitement de la dotation aux amortissements des écarts d’acquisition est de 7 Millions de dirhams. En application de l’IAS 28, les écarts d’acquisition relatifs à des sociétés mises en équivalence sont comptabilisés en titres mis en équivalence et non plus dans le poste écart d’acquisition. Ce reclassement a une incidence sur le bilan d’ouverture de 6 millions de dirhams.  Cartes SIM : Les cartes SIM sont inscrites en immobilisations incorporelles en cours lors de leur acquisition et sont reclassées en immobilisations définitives amortissables sur 2 ans lors de leur activation. Les cartes SIM remplissent les conditions de l’IAS 38 révisée pour être considérées comme des immobilisations incorporelles : • Les cartes SIM sont nécessaires à la mise en place d’un abonnement qui génère des avantages économiques futurs; • Le coût des cartes SIM peut être mesuré de manière fiable ; • Les cartes SIM sont séparables, dans la mesure où les abonnements peuvent être cédés, concédés et échangés conjointement avec le contrat d’abonnement ; 44



• Les cartes SIM sont la propriété de l’opérateur durant la période minimum contractuelle ou l’abonné est lié au réseau auquel il a souscrit. L’opérateur détient donc le contrôle des avantages économiques sur la période contractuelle de l’abonnement ; • La carte SIM est nécessaire pour activer l’abonnement, dont des avantages économiques futurs sont attendus.

I.4.2. Immobilisations corporelles Elles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d’acquisition. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation.  Durées d’amortissement : L’application de la norme IAS 16 Immobilisations corporelles a conduit aux changements de certaines durées d’amortissement en utilisant la méthode prospective et l’application de l’approche par composants en raison de la nature des actifs corporels des télécommunications. L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif. 

Pièces de rechange

• Les pièces de rechange sont jugées utilisables sur plus d’un exercice et dédiées aux matériels les concernant. Par conséquent, elles doivent, selon l’IAS 16, être comptabilisées avec leurs équipements respectifs ; • Les pièces de rechange acquises dans le cadre d’un marché d’acquisition d’équipement suivent les mêmes règles de mise en service et d’amortissement que les équipements auxquels elles sont liées; • Les pièces de rechange acquises dans le cadre d’un marché spécifique sont mises en service immédiatement et amorties sur la durée de vie résiduelle des équipements liés ou sur leur durée d’amortissement initiale si cette information n’est pas disponible.

I.4.3 Passifs financiers (dette à taux zéro) Maroc Telecom n’a pas jugé utile de procéder à l’actualisation des dettes à taux 0 dans la mesure où des négociations relatives au remboursement de cette dette qui est intervenu début août 2005, avaient été initiées de longue date.

I.4.4. Reconnaissance du chiffre d’affaires 

Chiffre d’affaires des postes

Le produit sur vente des postes doit être enregistré au moment de l’activation des abonnés sur le réseau. 

Retraitement des subventions

Comptabilisation du chiffre d’affaires net des subventions. Ce retraitement n’a pas d’impact sur le résultat d’exploitation, ces subventions étant initialement inscrites en produits et en charges. 

Retraitement des services vocaux

Les ventes de services aux abonnés par le groupe Maroc Telecom pour le compte de fournisseurs de contenu impactent le chiffre d’affaires qui est présenté net du montant reversé à ces fournisseurs. 

Programme de fidélisation

Dans l’attente d’une interprétation de l’IFRIC, Maroc Telecom ne provisionne les primes de fidélisation accordées à ses clients pour le renouvellement de terminaux qu’à hauteur de la 45



sortie complémentaire de ressource par rapport à l’avantage accordé aux nouveaux clients lors de la souscription initiale. Les points de fidélisation convertibles en services gratuits sont eux provisionnés.

I.4.5. Information sectorielle L’information sectorielle est organisée par secteur d’activité fixe & mobile et par zone géographique.

II. CAS SCANIA MAROC II-1 BREVE PRESENTATION DE SCANIA MAROC Scania Maroc, filiale de Scania Suède à 99 %, a été créé en 1994. Son activité se résume à l’importation et la commercialisation des véhicules et pièces de rechanges de marque Scania. Depuis 1998, la société est devenue l’un des leaders du marché avec 25% de part de marché. La politique de pénétration s’est traduite par des pertes très importantes dues aux prix pratiqués et à l’investissement dans l’expansion du réseau de distribution. Historiquement, le marché des camions a été essentiellement marqué par la domination de Volvo suivie de Berliet et de Mitsubishi pour le petit tonnage, dont les produits ont été limités à une seule gamme (4x2). Scania a initié de grands changements au niveau de ce marché. Scania a innové au niveau de la variété de sa gamme et a présenté pour la première fois le modèle 8x4. Le manque des infrastructures au Maroc a été aggravé par les mesures draconiennes imposées par la banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le début des années 80 qui visaient à réduire les dépenses publiques. Il était nécessaire d'attendre que le Maroc décide d'ouvrir entièrement son économie avec les accords du GATT, l'accord de libre échange avec l'Union européen et avec les Etats-Unis. Le Maroc a décidé alors de commencer la restructuration de son économie avec comme objectif l'attraction des investissements étrangers. Ce qui a rendu la modernisation de ses infrastructures une priorité. La candidature manquée du Maroc pour l’organisation du championnat du monde de football de 2010 n’a pas découragé les autorités marocaines de continuer le plan ambitieux de construction d’autoroute, port et stades de football.. La situation du marché de camion a été alors marquée par un développement très important du segment de C (Chantier) et le prochain développement prévisible du national et du segment de TIR. Le marché des camions atteindra un pic historique en 2005 (plus 1000 unités), puis un ralentissement en 2006, principalement en raison de la saturation du segment de construction. A partir de 2007, le marché commencera à accroître lentement jusqu'à atteindre son niveau de 2005 en 2009. Le service après vente profite de l’ancienneté du parc roulant de Scania Maroc. Les perspectives de croissance sont présentées pour la seule succursale de Tanger qui servira dans le test de dépréciation car c’est la seule succursale que Scania Maroc possède. Dans le cas présent nous allons procéder à une répartition des immobilisations pour les deux activités pièces de rechanges et magasin. Ensuite, nous allons revoir les plans d’amortissement du groupe des différentes immobilisations pour les aligner sur les normes IFRS. En particulier, l’application de l’amortissement par composant. (Unité génératrice de trésorerie).

II-2 LA DEMARCHE DU TRAITEMENT DES NORMES 16 et 36 46



Selon la norme IAS 36, nous avons procédé à la répartition par composant basé sur la durée de la vie. Ceci, principalement pour le poste construction. Ensuite, nous les avons réparti par des U.G.T dont la définition sera détaillée dans le deuxième point qui suit. Le problème qui se pose au niveau des immobilisations corporelles est la liaison entre ces éléments par exemple, la construction est composé de plusieurs composants, qu’il faut les définir avec leurs valeurs, à fin de trouver une évaluation selon leurs durée de vie (mures, portes, fenêtres), et de trouver les clés de répartitions par unité génératrice de trésorerie de ces éléments, d’après les normes, IAS 16 et IAS 36. Enfin, le résultat des différents retraitements est présenté dans le tableau ci-dessous :

Construction Plan amortissement "normes groupe"

Date Composants acquisi tion

Construction Total

Montant

Dépréciatio n période

2001 3 551000

25

3 551000

Age

4

Valeur nette comptable Fin 2005

2 982 840 2 982 840

47

Répartition Atelier

Magasi n

90%

10%



Dépréciation d'actif selon la norme IFRS 36

Composants

Construction Installation électrique Portes/Fenêtres

Date acquisition

Montant

Dépréciation période

Valeur nette Age comptable Fin 2005

Répartition

Atelier

Magasin

2001

3 274 636

50

4 3 012 665

90%

10%

2001 2001

218 997 57 367

25 25

4 4

90% 90%

10% 10%

Total

3 551 000

183 957 48 188 3 244 811

Revue des amortissements pratiqués Autres postes d'immobilisations corporelles Plan amortissement "normes groupe" Répartition Postes Agencement aménagement Matériel Outillage Matériel de bureau Matériel informatique Mobilier de bureau Total

Valeur nette Date Durée Montant Age comptable Fin acquisition amortissement 2005 2001 495 000 2001 530 000 2001 156 000

Atelier

Magasin

10 5 5

4 4 4

297 000 106 000 31 200

70% 70% 100%

5% 5% 0%

2001

35 000

5

4

7 000

100%

0%

2001

24 500

5

4

4 900

90%

10%

2001

71 000 1 311 500

10

4

42 600

50%

50%

488 700

50%

50%

48



Dépréciation d'actif selon la norme IFRS 36 Répartition Composants

Agencement et aménagement "Portes Ateliers" Autres Agencement aménagement Matériel Outillage Climatiseurs Matériel informatique Mobilier de bureau

Valeur nette Date Durée Montant Age comptable Fin acquisition amortissement 2005 2001

Atelier

Magasin

73 000

15

4

53 533

100%

0%

2001 422 000 2001 156 000 2001 530 000 2001 35 000

15 5 2 5

4 4 4 4

309 467 31 200 0 7 000

70% 100% 100% 90%

5% 0% 0% 10%

2001

24 500

2

4

0

50%

50%

2001

71 000 1 311 500

10

4

42 600

50%

50%

Total

443 800

II-3 DEFINITION DES UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE La succursale objet de notre cas pratique, a deux activités : Ventes pièces et main d’œuvres sur réparation. La contribution de l’atelier dans les ventes des pièces à travers le montage de ces dernières lors des divers natures de réparations effectuées, pose la problématique de la répartition de la marge total des pièces. En effet, sur la base de la quotepart du chiffres d’affaire de ces derniers, par vente au comptoir et vente par le biais de l’atelier, un prix de cession a été fixé. Ce prix, concerne les pièces qui vont du magasin à l’atelier pour être monté sur les camions en réparation. D’où une affectation plus équitable de la marge dégagée sur les pièces de rechange entre l’atelier qui occupe plus de 90% de la surface de la succursale et le magasin.

Définition du taux d’actualisation Pour la détermination du taux d’actualisation nous allons tous d’abord étudier la structure de financement de l’entreprise. Cette dernière se compose de : Capital : 15 000.000 MAD Découvert structurel : 200 031 MAD Le coût de ces différentes sources de financement est présenté ci-dessous :

49



Cas pratique Calcul du coût moyen pondéré du capital Structure de fiancement Découvert bancaire structurel Emprunt groupe Retraitement du crédit bail Capital/ Total

Moyenne

153 396 45 000 1 635 15 000 215 031

Rentabilité exigé

Rentabilité pondérée avant impôt

Rentabilité pondérée après impôt

7% 4% 9% 13%

4,82% 0,90% 0,07% 0,91%

3,13% 0,58% 0,04% 0,91% 4,67%

Le choix du calcul du coût de l’actualisation est important dans la mesure ou il faut se référer à plusieurs critères, à fin d’aboutir à la réalité du secteur de transport, donc nous avons pris la méthode du CMPC, puisque les données proposées reflètent la réalité de l’entreprise et du marché financier.

L’actualisation des flux nets de trésorerie prévisionnels et le test de dépréciation Tout d’abord, nous avons calculé les flux nets de trésorerie à partir du résultat net d’exploitation auquel nous avons ajouté les dotations d’amortissements pour avoir les cash flows, Les différents retraitements sont présentés dans le tableau ci-dessous

50


Prévisions/ 5 ans 2006

2007 Labor sales

Magasin

2008 Labor sales

Magasin

2009 Labor sales

Magasin

2010 Labor sales

Magasin

Magasin

Labor sales

I- Ventes I-1 Ventes externes 2 Pièces

3

600

900

2 50

4

860

290

0

Main d'ouvres

3 55

4

146

719

1

3 60

461

4 719

7

3 66

807

5 710

8

73

5

I-2 Ventes internes Pièces Main d'ouvres

315

Total ventes II-Coût

915

Coût externes

111

3

647

5

400

4

5

507 32

5

3

011

6

841

5

3

5

157 35

622

8

315

Coût /Cession internes

4

4

011

7

326

6 5

647 3

5

640

4

6

4

4

0

4

6

3

0

14% 167 63 8 1 6 65 4

17% 1 499 739 13 8 601

14% 175 71 0 1 6 72 6

17% 1 573 737 10 0 637

14% 184 78 9 1 6 80 5

17% 1 652 732 10 0 632

Charges de structure Résultat d'exploitation Dotations aux amortissements Cash flow

83

406 97

5

660 43

4 6

Marges %

88

184

387

4

8

4

430 92

1 042 14% 193 84 9 1 6 86 5

445

6

7 483

47 8

011

111

76

005

853

6 430

Total coût

80

7

011 4

622

472 39

184

3

5

4

4

853 4

7

445 94 2 17% 1 735 793 10 0 693

5

483

331

1 177 14% 202 97 5 1 6 99 1

1 114 17% 1 821 708 10 0 608

Ensuite, nous avons repris les données de notre tableau prévisionnel pour procéder à l’actualisation des flux. Ceci pour chacune des unités génératrices de trésorerie. U.G.T : Magasin Cashs flow, prévisionnels Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Résultat d'exploitation

654

726

805

865

991

Dotations aux amortissements

16

16

16

16

16

= Cash flow sur activité atelier

670

742

821

881

1 007

Valeur résiduelle à la fin de la période =Total cashs flows actualisés

0 3 569

U.G.T : Atelier Cashs flow, prévisionnels Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Résultat d'exploitation

-739

-737

-732

-793

-708

Dotations aux amortissements

138

100

100

100

100

= Cashs flow sur activité atelier

-601

-637

-632

-693

-608

Valeur résiduelle à la fin de la période =Total cashs flows actualisés

0 -2 768

Enfin, le test de dépréciation, pour tester la valeur nette comptable avec celle du marché, et la valeur recouvrable, pour la constatation de la perte de valeur



Test dépréciation

UGT : Magasin Immobilisations

Valeur nette comptable

Goodwill

Valeur de marché 0

Construction Matériel et outillage Autres immobilisations

324

500

0

0

37

0

Valeur recouvrable 3 569 Perte de valeur

0

Définition de l'U.G.T

Représente les ventes des pièces de rechanges au comptoir; Ainsi que les ventes par le biais de l'atelier pour lequel une marge de 5% est concédée.

II



Test dépréciation

UGT : Atelier Immobilisations

Valeur nette comptable

Goodwill

Valeur de marché 0

Construction Matériel et outillage Autres immobilisations

2 920

4 500

31

0

298

30

Valeur recouvrable -2 768 Perte de valeur

0

Définition de l'UGT L'atelier occupe 90% de l'espace de la succursale et contribue à Scania Maroc par l'intermédiaire des camions réparés dans ses locaux. Pour cela, compte tenu des données statistiques sur la part des pièces de rechanges montées par le biais de l'atelier; Une marge de 5% sur 60% des ventes de P.R sera réaffecter à l'atelier.

La comparaison entre valeur recouvrable, valeur de marché et valeur nette comptable nous a amené à ne pas constater aucune perte de valeur. Ceci, en raison de la flambée des prix des locaux de la zone industrielle. En outre, les différences entre les cash-flows des deux U.G.T (négatif pour l’atelier et positif pour le magasin), nous pose la problématique de la définition des U.G.T. Ceci qui nous a poussé à définir toute la succursale de Tanger comme une seule U.G.T. L’investissement à Tanger, a été surdimensionné par rapport aux potentialités de la région du moins sur le moyen terme. Ce qui ne veut pas dire que ce projet va être abandonné en raison de l’importance d’avoir un réseau de succursale et de concessionnaire dans tout le territoire marocain pour les entreprises du secteur.

III



En conclusion, comparabilité, transparence et fiabilité des informations financières constituent les principes et des objectifs visés par le passage aux normes IFRS; ne pourront être atteints que si les trois grandes questions que sont la mise en œuvre, l’interprétation et l’application sont traitées de façon identique dans tous les pays. Or, rien ne le garantit. Chacun d’eux a ses traditions comptables et ses spécificités en matière de structures de régulation des marchés.

Globalement, si les entreprises, en grande majorité, pensent que cette uniformisation de la comptabilité devrait apporter une plus grande transparence et une meilleure comparabilité des comptes et qu’elle va favoriser la construction d’un vrai marcher financier unique, les réticences et le scepticisme sont encore perceptibles.

De fait, il est peu probable que l’objectif de comparabilité soit atteint dès 2005. Le passage aux normes IFRS n’est pas un long fleuve tranquille. Il soulève un certain nombre de problèmes de principe et de grandes difficultés d’application pratique.

En fait,comme nous l'avons vu dans le cas de Maroc Telecom , le passage aux normes IFRS necessite la mise en œuvre d'un projet de conversion bien étudier et traitée avec prudence accompagnant d'une action de suivi et de contrôle car le passage aux normes IFRS constitue une étape utile et acte ultime et la plus difficile étape de transition. Par contre dans Scania Maroc nous avons vu la démarche de l'application des normes IAS16 et 36 ainsi que sa répartition par des unités génératrices de trésorerie"UGT" qui constitue une étape important dans le calcul de l'immobilisation.

IV



BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES : • • • • • • •

Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d’organisation ; 2004 Normes IAS/IFRS –Que faute il faire ? Comment s’y prendre ? ; DFCG collection Laurent Bailly ; Comprendre les IFRS ; Maxima Laurent du Mesnil éditeur De Muriel Nahmias ; L'essentiel des normes IAS/IFRS ; éditions d’organisation Cours d’MSTCF- comptabilité anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha Casta J-F, B. Colasse ; Juste valeur : enjeux techniques et politiques ; Economic; 2001 Nicolas Veron ; L'Information financière en crise: Comptabilité et capitalisme; Editions Odile Jacob ; 2004

ARTICLES ET ENQUETES : • • • •

Etude barométrique KPMG –Cartesis normes IFRS 2005 Enquête sur le passage des norms IFRS – Mazars Formation aux IFRS Altadis -Maroc Similarities and Differences IFRS USGAAP - PWC

SITE WEB: • • • • • • • • • • • • • • • •

http://www.focusifrs.com/edito/plan.asp http://www.cegid.fr/lyon-finance.org/normes/ http://www.kpmg.fr http://archives.lesechos.fr/ http://mazars.com/ http://www.deloitte.fr http://www.club-comptable.com http://www.revuefiduciaire.com http://www.ccomptes.fr http://www.finances.gouv.fr/CNCompta http://www.agecompta-gestion.com http://www.europa.eu.int http://www.iasplus.com http://www.efrag.org http://www.iasb.org.uk http://www.ecif.info/OptionFinance_Goodwills.pdf

V



VI



Bilan consolidé et notes explicatives au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS •

Bilan consolidé au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS

VII


•


Notes annexes au bilan

VIII

Compte de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS

•

Notes annexes au compte résultat

Tableau des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS

Tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2004 en normes IAS/IFRS

•

Etat de rapprochement des capitaux propres au 31 décembre 2004

Annexe 1 : la structure de l’IASB: (Source : www.iasb.org)

Annexe 2 : Elaboration des normes

INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •

ASB : Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Royaume-Uni et Irlande) CESR : Committee of European Securities Regulators (structure de coordination des autorités de régulation des marchés financiers, Union Européenne) CNC : Conseil National de la Comptabilité (comité consultatif, France) COB : Commission des Opérations de Bourse (autorité de régulation des marchés financiers, France) CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France) EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (comité consultatif, Union Européenne) FAF : Financial Accounting Foundation (maison-mère du FASB, Etats-Unis) FASB : Federal Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Etats-Unis) FRC : Financial Reporting Council (maison-mère de l’ASB, Royaume-Uni) IAS : International Accounting Standards (ancien nom des IFRS) IASB : International Accounting Standards Board (normalisateur comptable international, société privée basée à Londres) IASC : International Accounting Standards Committee (fondation privée basée au Delaware, maison-mère de l’IASB) IFRS : International Financial Reporting Standards (normes produites par l’IASB, anciennement appelées IAS) IOSCO : International Organisation of Securities COmissions (structure de coordination internationale des autorités de régulation des marchés financiers) SEC : Securities & Exchange Commission (autorité de régulation des marchés financiers, Etats-Unis) US GAAP : Generally Accepted Accounting Principles (normes produites par le FASB, Etats-Unis)

PANORAMA DES NORMES IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 Stocks IAS 7 Tableau des flux de trésorerie IAS 8 Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 14 Information sectorielle IAS 15 Information reflétant les effets de variations de prix IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide Publiques IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 22 Regroupements d’entreprises IAS 23 Coûts d’emprunts IAS 24 Information relative aux parties liées IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les Filiales IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IAS 29 Information financière des les économies hyper inflationnistes IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation IAS 33 Résultat par action IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 35 Abandon d’activités IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture

IFRS IFRS 1

Première application des normes d'information financière internationales

IFRS 2

Paiement fondé sur des actions

IFRS 3

Regroupements d'entreprises

IFRS 4

Contrats d'assurance

IFRS 5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

IFRS 6

Prospection et évaluation de ressources minérales

IFRS 7

Instruments financiers : informations à fournir Interprétations SIC

SIC 7 SIC 10 SIC 12 SIC 13

Introduction de l'euro Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Consolidation - Entités ad hoc Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

SIC 21

Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

SIC 25

Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires

SIC 27

Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location

SIC 29 SIC 31 SIC 32

Informations à fournir - Accords de concession de services Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web IFRIC

IFRIC 1

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

IFRIC 2

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement

IFRIC 6

Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques

IFRIC 7

Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29

Encadre 1: les dates clé: 1973: Création de l’IASC à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier Président élu de l'IASC. 1975: Publication des deux premières normes intitulées IAS 1 "Publication des méthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et présentation des stocks selon la méthode du coût historique" 1982: À la suite de la création de l'IFAC, les activités de l'IASC et de l'IFAC sont réorganisées, le rôle de normalisateur comptable international étant dévolu officiellement à l'IASC. 1987: L'IASC engage un processus d'amélioration de ses normes afin de réduire le nombre d'alternatives proposées et ainsi d'assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les IAS. 1989: L'IASC publie son cadre conceptuel pour la préparation et la présentation des états financiers. Il permit de donner l'esprit des nouvelles normes qui furent publiées après sa parution, et notamment, la définition et l'objectif des états financiers, ses composantes et leur comptabilisation. 1990: La Commission européenne occupe un siège d'observateur au sein du conseil de l'IASC. 1995: L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, à recommander aux régulateurs nationaux d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commission européenne encourage la signature de cet accord. 1999: Une étude menée par la Commission européenne démontre que les IAS sont compatibles avec les directives européennes, à de rares exceptions près. La Commission européenne décide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prévoit notamment l'application des IAS comme référentiel comptable européen, à l'horizon 2005. 2000: Une nouvelle constitution de l'IASC est approuvée. L'OICV, conformément à son engagement, recommande à ses membres d’accepter des états financiers présentés selon les normes comptables internationales pour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales. La Commission européenne présente un plan selon lequel toutes les entreprises européennes cotées devront commencer à utiliser les IAS au plus tard à partir de 2005. 2001: Réforme de l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui devient l’International Accounting Standards Board (IASB). Ce dernier se voit doter d’un organe de direction : l’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) qui est également chargé d’assurer son financement. Les normes publiées jusqu’au 1er avril conservent la dénomination "IAS" : International Accounting Standards. Les normes émises à partir de cette date seront intitulées "IFRS" : International Financial Reporting Standards.Présentation par la Commission européenne, le 13 février 2001, d’une proposition de règlement visant à rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. 2002: Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du règlement CE n° 1606/2002 dit « IFRS 2005 » : celui-ci impose aux sociétés européennes cotées qui publient des comptes consolidés l’application des IAS/IFRS pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2005. 2003: L'IASB publie la version révisée de 13 normes. Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee (ARC), la Commission européenne publie le règlement CE n° 1725/2003 qui adopte la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB (IAS 1 à IAS 41), à l’exception de l'IAS 32 et l'IAS 39, soit le référentiel de l'IASB en vigueur au 14 septembre 2002. 2004 - 2005 : L'adoption de normes de l'IASB s'est poursuivie par la publication ultérieure de règlements européens. Pour plus de détails, vous référer au thème "Normes et Interprétations" - rubrique "Règlements". En juin 2005, les Trustees de l'IASCF ont adopté des amendements à la Constitution ; la version révisée de celle-ci

est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Pour en savoir plus sur la Constitution et les différents projets de révision qui l'ont concernée, consulter la rubrique Constitution et projets de révision. 2006: L'IASB et le FASB réaffirment leur engagement visant à améliorer la cohérence, la comparabilité et l'efficacité des marchés mondiaux, en développant des normes comptables communes de haute qualité. Par ailleurs, en début d'année, l'IASB a préparé un exposé sondage préliminaire portant sur une norme internationale d'information financière pour les PME.

50646982-IFRS

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