Chapitre
15
Quelles politiques pour l’emploi ?
◗ But pédagogique et structure du chapitre • Ce chapitre 15, dernier chapitre du manuel, correspond au point 2.2 de la partie « Regards croisés » du programme, et s’insère dans la seconde partie consacrée à « Travail, emploi et chômage ». Nous avons choisi de décomposer ce chapitre en trois points : • Le premier point a pour objectif de mettre en évidence les principales transformations contemporaines subies par le marché du travail. Il y a eu des évolutions quantitatives de l’emploi qui connaît simultanément des créations et destructions, mais aussi des modifications dans la structure de ces emplois : évolutions des statuts, des secteurs d’activité… Ce point permettra aussi de souligner l’accroissement du chômage. • Le second point s’intéresse à la pluralité des facteurs et des analyses du chômage. Le rôle de la demande est d’abord présenté, en s’appuyant sur l’analyse keynésienne de l’emploi et du chômage. L’impact du coût du travail sera ensuite analysé. Enfin, la composante structurelle du chômage sera abordée. • Le troisième point a pour objectif de souligner la « dimension sociale » du travail. Ainsi les documents présentés permettent de s’interroger sur le caractère intégrateur de l’emploi face à ses différentes évolutions. En particulier on cherche ici à souligner que la montée du chômage et de certaines formes d’emploi peuvent mettre à mal l’intégration sociale par le travail, et notamment générer de l’exclusion.
◗ Liens avec d’autres chapitres Ce chapitre, faisant partie du thème « Travail, emploi, chômage » de la partie « Regards croisés », constitue le dernier point dans la présentation du programme selon le bulletin officiel. On peut bien sûr traiter ce chapitre au terme de la progression annuelle, même si on peut aussi imaginer le présenter davantage en amont de cette progression. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
� MANUEL, PAGES 340-364
On pourra s’appuyer sur nombre de points déjà abordés en cours d’année, notamment sur ce qui porte sur la croissance économique afin de présenter le caractère conjoncturel du chômage, et notamment faire le lien avec les fluctuations de l’activité économique. De même, les politiques conjoncturelles abordées dans le chapitre 2 pourront être remobilisées pour expliquer comment, dans une logique keynésienne, les politiques de soutien de la demande globale peuvent permettre de lutter contre le chômage. La partie sur la mondialisation peut aussi permettre d’expliquer certaines évolutions du marché du travail, et l’évolution de certaines formes contemporaines d’emplois. Par ailleurs, les liens sont aussi importants avec des points de la partie sociologie et de la partie « Regards croisés ». En effet, afin d’aborder la dimension intégratrice du travail, il semble tout à fait opportun de s’appuyer (ou de voir en parallèle) sur le chapitre 10 consacré au lien social (et où sont vues notamment les notions de solidarité mécanique et organique, la sociabilité, la socialisation…). De même le lien avec les chapitres 12 et 13 semble intéressant puisqu’il permet de montrer qu’une partie des inégalités peut s’expliquer par les évolutions sur le marché du travail. Pauvreté et exclusion peuvent aussi être présentées de manière transversale.
◗ Réponses aux questions Ouverture de chapitre � MANUEL, PAGES 340-341
Les illustrations choisies pour ouvrir ce chapitre ont pour objectif de sensibiliser à différents éléments qui y sont abordés. D’une part la précarité de l’emploi (illustration 1), mais aussi, comme l’indique le titre du chapitre, l’existence de politiques publiques de l’emploi (illustration 2), et enfin la diversité des types d’emploi, notamment en termes de stabilité (illustration 3). 259 •
• Document 1
En quoi ces deux citations ne correspondentelles pas à une même conception de la précarité de l’emploi ? Deux citations relatives à la précarité sont ici mises en parallèle. Celle de Laurence Parisot, présidente du MEDEF, souligne que, pour certains, la précarité du travail peut exister comme dans d’autres domaines : la stabilité de l’emploi n’est pas forcément nécessaire… La citation du père Joseph Wresinski (entre autres fondateur d’ATD quart monde) souligne au contraire les méfaits possibles de la précarité de l’emploi : l’absence de garanties, l’incertitude qui la caractérisent sont néfastes aux individus qui la subissent. • Document 2
Quelles mesures un gouvernement peut-il prendre pour promouvoir l’emploi ? Les pouvoirs publics peuvent agir sur l’emploi de plusieurs manières. Ils peuvent par exemple promouvoir l’emploi en favorisant la formation professionnelle des actifs ou, dans un objectif de réinsertion, plus spécifiquement les demandeurs d’emploi. Ils peuvent aussi agir sur des « profils » particuliers d’actifs, comme les plus jeunes, les seniors ou encore les personnes handicapées. Des créations d’emploi peuvent aussi être favorisées par l’intermédiaire de la législation mise en œuvre par les pouvoirs publics (par exemple en facilitant la création d’entreprise individuelle, ou en modifiant les caractéristiques de certains contrats de travail). On peut aussi évoquer les politiques « passives » de l’emploi, celles notamment qui concernent l’indemnisation des chômeurs. • Document 3
À quels types d’emploi fait référence chacune des deux illustrations ? Qu’est-ce qui distingue ces deux types d’emploi ? Deux illustrations sont proposées afin de souligner la pluralité des emplois, en particulier en termes de stabilité. Ainsi la première représente les journées des jobs d’été, emplois qui par définition sont saisonniers, donc temporaires et instables. A contrario, la seconde photographie illustre l’existence d’emplois en CDI, contrats à durée indéterminée, qui se caractérisent par leur stabilité.
• 260
1. Les grandes évolutions de l’emploi et du chômage
� MANUEL, PAGES 342-345 A. L’évolution de l’emploi
• Document 1
1. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2008, le nombre total d’emplois en France avoisinait les 26 millions. 2. Calculez l’évolution du nombre d’emplois en France entre 1995 et 2008. Entre 1995 et 2008, le nombre d’emplois en France a approximativement augmenté de 11,5 %. 3. Depuis 1955, y a-t-il eu des périodes en France où le nombre d’emplois a diminué ? Lesquelles ? Depuis 1955, le nombre d’emplois est globalement orienté à la hausse. Il a cependant existé principalement trois périodes où le nombre total d’emplois a baissé : entre 1983 et 1985, entre 1990 et 1993, puis depuis 2008. • Document 2
4. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2007, 89 % des emplois en France étaient des emplois salariés. 5. Qu’est-ce qu’un salarié ? Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ? Un salarié est un actif occupé qui a signé un contrat de travail avec un employeur, et reçoit en échange un salaire mensuel fixe. Un indépendant est un travailleur à son compte dont la rémunération fluctue en fonction des ventes réalisées. 6. Peut-on parler de salarisation de l’emploi depuis le début des années 1960 ? Selon vous, comment peut-on expliquer cette évolution ? Oui, on peut parler de salarisation de l’emploi depuis le début des années 1960, car le taux de salarisation de l’emploi n’a cessé d’augmenter ; il est passé de 70 % en 1962 à 89 % aujourd’hui, soit une hausse de 19 points. • Document 3
7. Rédigez une phrase présentant les informations pour 2007. Le document de gauche (a) nous informe sur l’évolution de la structure des emplois par CSP. En 2007, la CSP la plus nombreuse est celle © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
des employés, suivie de celle des ouvriers. Le document de droite (b) nous donne l’évolution de l’emploi par secteur d’activité. En 2007, les emplois dans le secteur tertiaire représentaient environ les ¾ des emplois. 8. Comment la répartition des emplois par catégorie socioprofessionnelle en France a-telle évolué depuis 1962 ? Depuis 1962, la part des emplois d’employés, de CPIS et de professions intermédiaires a augmenté dans l’emploi total, tandis que la part des agriculteurs exploitants, des artisans, commerçants et chefs d’entreprises, et des ouvriers a diminué. 9. Comment la répartition sectorielle des emplois a-t-elle évolué en France depuis 1962 ? Depuis 1962, on assiste à une tertiarisation des emplois, puisqu’une part de plus en plus importante des emplois se trouve dans des entreprises du secteur tertiaire. 10. Pourquoi peut-on parler de « tertiarisation » de l’emploi ? Selon vous, comment peuton expliquer cette évolution ? Cette évolution s’explique d’une part par le phénomène d’évolution de la structure de la consommation : une part de plus en plus importante de la demande des ménages se porte sur des services réalisés par des entreprises du secteur tertiaire, qui voient donc leur activité croître, et par extension leurs besoins d’emplois aussi. D’autre part, un phénomène d’externalisation d’une partie de l’emploi de service dans les entreprises du primaire et du secondaire vers des entreprises du secteur tertiaire explique aussi cette évolution.
créés et détruits, ce qui représente environ 15 % du nombre total d’emplois. 13. Expliquez l’origine de ce mouvement perpétuel de créations et de destructions d’emplois (voir chapitre 1, p. 14-39, notamment document 26, p. 27). Ce mouvement est la conséquence du phénomène de « destruction-créatrice » mis en lumière par J.A. Schumpeter : les innovations contribuent au développement de nouvelles activités, et à la disparition d’activités devenues obsolètes, générant des créations et destructions d’emplois ainsi induites.
• Document 4
16. Déterminez si les personnes suivantes sont au chômage au sens de Pôle emploi (et dans quelle catégorie) et/ou du BIT. a. Inès recherche un emploi, est disponible immédiatement et n’a pas travaillé une seule heure le mois qui précède : chômage au sens de Pôle emploi catégorie A et du BIT. b. Elias recherche un emploi et est immédiatement disponible. Il a obtenu le mois dernier un travail de 20 heures par semaine en intérim : chômage au sens de Pôle emploi catégorie C. c. Mathilde est actuellement en formation pour devenir graphiste, mais recherche malgré tout dans le même temps un emploi : chômage au sens de Pôle emploi catégorie D et du BIT.
11. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2011, le taux d’emploi des 15-64 ans s’élevait à 64,2 % ; cela signifie que 64,2 % des 15-64 ans avaient un emploi, les autres étant au chômage ou en situation d’inactivité. • Document 5
12. Expliquez la phrase soulignée. Sur le marché du travail, chaque jour, des milliers d’emplois se créent et se détruisent, parfois dans des secteurs d’activité différents, parfois à l’intérieur du même secteur d’activité. Pierre Cahuc et André Zylberbeg dans « Le chômage, fatalité ou nécessité ? », ont ainsi montré que chaque année en France environ 2,3 millions d’emplois étaient © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
• Document 6
14. Citez d’autres exemples de nouveaux métiers qui n’existaient pas il y a encore quelques années. Certains autres métiers du web : les métiers du web sont également très récents, du concepteur-rédacteur en passant par le webmaster et l’infographiste. 15. Ce document permet-il d’illustrer la phrase soulignée dans le document 5 ? Pourquoi ? Oui, ce document permet d’illustrer la phrase soulignée dans le document 5, car il montre que sans cesse de nouveaux emplois se créent. On peut imaginer que, en contrepartie de ces créations, il y a des destructions d’emplois dans des métiers ne correspondant plus aux attentes des employeurs. B. L’évolution du chômage
• Document 7
261 •
• Document 8
17. Pour chaque donnée entourée en rouge, rédigez une phrase présentant l’information apportée. En juillet 2010, le nombre de chômeurs de catégorie A à Pôle Emploi s’élevait à 2 677 000. Toujours en 2011, le taux de chômage en France s’élevait à 9,2 %. 18. En sachant que le nombre d’actifs en France s’élevait à environ 28,5 millions de personnes en 2010, quel était alors le nombre de chômeurs au sens du BIT en France ? 0,092 x 28 500 000 = 2 622 000 chômeurs au sens du BIT. • Document 9
19. Les pays présentés dans ce graphique connaissent-ils globalement, depuis 1990, des taux de chômage égaux ? Comment peut-on l’expliquer ? Les différents pays présentés connaissent des taux de chômage différents, mais qui à l’exception de deux pays, se concentrent autour d’un taux avoisinant les 9 %. Les deux exceptions sont l’Espagne, avec un taux très élevé, et l’Allemagne, avec un taux très faible. On remarque immédiatement que ces différences proviennent des différences de croissance et donc de réussite économique des différents pays. 20. Ces pays connaissent-ils globalement, depuis 1990, des évolutions de taux de chômage équivalentes ? Comment peut-on l’expliquer ? Les évolutions sont globalement identiques, bien que d’ampleur parfois différente. Cela s’explique par le fait que ces différents pays ont globalement été confrontés au cours du temps à des conjonctures économiques mondiales relativement proches, et donc que les variations de l’emploi qui en ont découlé ont été dans le même sens. • Document 10
21. Indiquez comment le chômage des personnes suivantes peut être qualifié. a. Noam vient de perdre son emploi à la suite d’un licenciement lié à la faillite de l’entreprise qui l’employait, mais il n’est pas inquiet car il sait qu’il dispose d’une qualification très recherchée sur le marché du travail : chômage frictionnel. b. Joseph a été guichetier pendant 15 ans à un péage, et a perdu son emploi à la suite de la mise en place des bornes de paiement automatisées : chômage technologique • 262
c. Marjorie était employée d’un centre de loisirs, mais la récente crise économique en a réduit la fréquentation et a poussé son employeur à licencier une partie de son personnel : chômage conjoncturel.
2. Les causes du chômage � MANUEL, PAGES 346-351 A. Un chômage qui découle d’une insuffisance de la demande
• Document 11
22. À l’aide du chapitre 14 (p. 318-339), rappelez comment se détermine le niveau de l’emploi dans l’approche néoclassique. Le niveau de l’emploi se détermine dans l’analyse néoclassique sur le marché du travail en fonction de la fixation du niveau du salaire réel. Sur des marchés libres, le niveau de l’emploi se fixe au point où la courbe d’offre de travail croise la courbe de demande de travail. 23. Expliquez la phrase soulignée. Selon Keynes, ce qui incite les entrepreneurs à embaucher, ce n’est pas en tant que tel le niveau du salaire réel, mais les perspectives de débouchés de la production, car la finalité de l’emploi est de participer à l’activité productive. Embaucher n’a donc de sens que si l’entreprise se doit d’augmenter sa production pour faire face à une demande anticipée. 24. Quelles sont les principales différences entre l’approche néoclassique et l’approche keynésienne ? Dans l’approche néoclassique, l’emploi se détermine sur le marché du travail en fonction du niveau du salaire réel, alors que dans l’approche keynésienne l’emploi se détermine sur le marché des biens et services en fonction des anticipations de la demande. • Document 12
25. Rappelez ce qu’est le chiffre d’affaires d’une entreprise. Comment se calcule-t-il ? Le chiffre d’affaires d’une entreprise correspond aux recettes qu’elle tire de ses ventes, et est égal au prix unitaire × quantités vendues. 26. Pourquoi le carnet de commandes de l’entreprise est-il un élément déterminant de sa politique d’emploi ? Le carnet de commande d’une entreprise est un déterminant important de sa politique d’emploi, © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
car son carnet de commandes détermine quel niveau de production elle devra réaliser pour répondre à la demande qui lui est adressée, et donc indirectement de quel niveau d’emploi elle a besoin pour parvenir à réaliser ce niveau de production. • Document 13
27. Pourquoi peut-on associer « population active occupée » et « emplois » ? La population active occupée correspond au nombre d’actifs exerçant une activité rémunérée, ce qui nous donne le nombre de personnes possédant un emploi. 28. Le PIB a-t-il baissé entre 2000 et 2002 ? Pourquoi ? Non ; il a juste augmenté moins rapidement qu’auparavant, mais tant que le taux de variation est positif, il n’y a pas diminution de la variable en question (en l’occurrence ici le PIB). 29. Ce document montre-t-il une relation entre l’évolution du PIB et celle de l’emploi ? Oui, ce document montre que les évolutions du PIB et de l’emploi sont parallèles. 30. Comment peut-on l’expliquer ? On peut l’expliquer à partir de ce qui a été vu dans les documents 11 et 12 : l’évolution de l’emploi dépend des besoins des entreprises qui sont reliées à leur niveau de production. Il est donc logique que la courbe de l’emploi suive la même direction que celle de la production. • Document 14
31. Pourquoi, selon les économistes keynésiens, la baisse des salaires est-elle une mauvaise solution pour lutter contre le chômage ? Selon les économistes keynésiens, la baisse des salaires est une mauvaise solution pour lutter contre le chômage, car selon eux la diminution des salaires va se traduire par une diminution de la demande adressée aux entreprises, ce qui va amener ces dernières à réduire leur niveau de production et donc d’emplois, ce qui va générer du chômage. 32. Pourquoi, selon les keynésiens, l’augmentation des revenus des plus pauvres est-elle un moyen de lutter contre le chômage ? Selon les keynésiens, l’augmentation des revenus des plus pauvres est un moyen de lutter contre le chômage car ce sont les plus pauvres © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
qui ont la propension marginale à consommer la plus élevée ; ainsi, toute augmentation de leurs revenus entraînera une hausse de leur consommation, donc de la production et de l’emploi des entreprises. B. Un chômage consécutif à des coûts trop élevés
• Document 15
33. Donnez des exemples de contraintes techniques dans certaines activités qui peuvent limiter pour les entreprises le choix de la combinaison productive retenue. Dans le transport routier, les contraintes techniques font que les entreprises sont obligées d’associer à un camion un transport routier, et ne peuvent substituer l’un à l’autre. D’une manière générale d’autres exemples tirés des activités de service pourront montrer la complémentarité des facteurs de production : coiffure, enseignement… 34. Expliquez la phrase soulignée. Sur le marché du travail, se rencontrent l’offre et la demande de travail. Or, la demande de travail est une fonction décroissante avec le niveau du salaire réel, puisque la demande de travail est déterminée à la suite d’une comparaison entre la productivité marginale du travailleur et le coût du travail. • Document 16
35. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2007, en France, en moyenne, un travailleur coûtait à son employeur 31 euros de l’heure. 36. Si un employeur français a le choix d’implanter son entreprise partout en Europe, quelle conséquence la différence de coût horaire de la main-d’œuvre peut-elle avoir sur son choix ? La différence de coût horaire de la main-d’œuvre pourrait inciter un employeur à implanter son entreprise là où les coûts sont les plus faibles, afin de diminuer ses coûts de production et de pouvoir ainsi rester compétitif face à la concurrence. 37. Qu’est-ce qui peut, malgré tout, le motiver à maintenir son activité en France ? Plusieurs facteurs peuvent faire qu’un chef d’entreprise maintienne son activité dans un pays alors même que les coûts horaires de la maind’œuvre y sont plus élevés. Déjà, surtout dans 263 •
le secteur des services, il est possible que l’activité ne puisse être délocalisée sans que cela ne se traduise par une perte de la clientèle : ainsi un coiffeur ne peut installer son salon de coiffure en Roumanie s’il veut garder sa clientèle française ! De plus, il se peut qu’en France les travailleurs possèdent des qualifications qui sont nécessaires à l’activité productive ; dans ce cas, il vaut mieux payer plus cher un salarié qualifié que moins cher un travailleur peu qualifié ou peu productif. Il ne faut pas oublier que la rémunération est censée refléter la productivité, et qu’à une rémunération faible est associé le risque d’une productivité faible. Enfin, il est aussi possible que la France possède des infrastructures qui facilitent l’activité productive et qui pousse l’entreprise à préférer y maintenir son activité. • Exercice d’application
Une entreprise, pour produire une certaine quantité de biens, utilise 8 travailleurs à plein temps et l’équivalent de 5 machines. Cette entreprise, pour réaliser le même niveau de production, peut choisir les combinaisons productives suivantes : – 15 travailleurs à temps plein et 2 machines ; – 6 travailleurs à temps plein et 9 machines. a. Si un travailleur à temps plein est rémunéré 1 500 euros par mois et si le coût d’utilisation d’une machine est de 1 000 euros par mois, quelle combinaison productive l’entreprise a-t-elle intérêt à retenir ? Coût mensuel de la première combinaison productive : 1 500 × 8 + 1 000 × 5 = 17 000 i. Coût mensuel de la deuxième combinaison productive : 1 500 × 15 + 1 000 × 2 = 24 500 i. Coût mensuel de la troisième combinaison : 1 500 × 6 + 1 000 × 9 = 18 000 i. La première combinaison (8 travailleurs et 5 machines) est donc la moins coûteuse, ce qui justifie son choix, puisque, à moindre coût, elle permet de produire les mêmes quantités que les autres. b. Imaginons à présent que le salaire mensuel des travailleurs passe à 1 900 euros par mois et la location de la machine à 900 euros par mois. Quelle combinaison productive l’entreprise va-t-elle alors retenir ? Coût mensuel de la première combinaison productive : 1 900 × 8 + 900 × 5 = 19 700 i. Coût mensuel de la deuxième combinaison productive : 1 900 × 15 + 900 × 2 = 30 300 i. Coût mensuel de • 264
la troisième combinaison : 1 900 × 6 + 900 × 9 = 19 500 i. Cette modification des coûts des facteurs travail et capital ont un impact sur les coûts mensuels des différentes combinaisons productives : la troisième combinaison (6 travailleurs et 9 machines) devient la moins coûteuse. • Document 17
38. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2009, en France, le poids de la fiscalité sur le coût de la main-d’œuvre représentait 45 % du coût total de la main-d’œuvre. 39. Expliquez pourquoi une hausse de la fiscalité sur le travail peut se traduire par une hausse des coûts de production. La fiscalité sur la main-d’œuvre vient accroître les dépenses que l’entreprise doit réaliser pour rémunérer ses travailleurs. Ce sont donc des dépenses additionnelles qui viennent accroître les coûts de production. 40. Quelle conséquence une hausse de la fiscalité sur le travail peut-elle avoir sur la demande de travail ? La demande du travail est une fonction décroissante du salaire réel. À partir du moment où le salaire réel comprend en son sein les charges fiscales, une hausse de la fiscalité va se traduire par une hausse du salaire réel, et donc par une diminution de la demande de travail. • Document 18
41. Pourquoi, en situation de concurrence pure et parfaite, le salaire minimum serait-il néfaste à l’emploi ?
© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
Si l’État impose un salaire minimum au-dessus du salaire d’équilibre (w*) cela crée du chômage : Dans ce cas, il peut apparaître des « chômeurs involontaires » : des individus (q2) sont disposés à travailler pour ce salaire minimum, mais les entreprises sont moins nombreuses (q1) à vouloir embaucher. 42. Présentez les arguments cités dans le texte montrant que l’existence d’un salaire minimum peut être favorable à l’emploi. Le texte met en avant deux arguments : d’une part, le rapport de force existant sur le marché du travail peut paraître défavorable aux salariés, ce qui a pu amener la fixation d’un salaire plus faible que celui qui serait spontanément apparu en situation de concurrence pure et parfaite. Dans ce cadre, il existe donc des marges de manœuvre qui pourrait faire que même si le salaire augmentait, il resterait inférieur au niveau de la productivité marginale des travailleurs, ce qui ne désinciterait pas les employeurs à embaucher : ainsi, une hausse du salaire minimum imposé par l’État ne se traduira pas forcément par une diminution de l’emploi. Ensuite, le texte met en avant que l’offre de travail dépend du niveau du salaire : une hausse des salaires peut se traduire par une hausse de l’offre de travail, ce qui peut être favorable à l’emploi. C. Un chômage consécutif à des raisons structurelles
• Document 19
43. De quoi la qualification d’un individu peutelle dépendre ? La qualification d’un individu peut dépendre de son diplôme, de son expérience, de la formation continue qu’il a suivi, de sa personnalité. 44. Donnez un exemple de situation dans laquelle la qualification d’un emploi ne correspond pas à la qualification du salarié affecté à cet emploi. Un bac + 5 en informatique qui se retrouve vendeur au rayon informatique de la Fnac. 45. Pourquoi parle-t-on de plus en plus, selon vous, de « surqualification » des travailleurs ? Comment pouvez-vous l’expliquer ? On parle de plus en plus de surqualification des travailleurs car l’accroissement du niveau moyen de diplôme des salariés est supérieur à l’accroissement de la qualification moyenne des emplois proposés ; Marie Duru-Bellat a développé cette idée dans L’inflation scolaire. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
• Document 20
46. Rédigez une phrase présentant les informations pour 2007. En 2007, environ 10 % des emplois existants dans l’économie française impliquaient des compétences équivalentes à un niveau de diplôme nul ou CEP ; environ 35 % à un niveau de diplôme BEPC, CAP ou BEP ; 15 % à un niveau bac ou équivalent ; et environ 35 % à un niveau de diplôme supérieur au bac. 47. Montrez que la qualification demandée pour pouvoir obtenir un emploi a augmenté depuis le début des années 1960 en France. La qualification demandée pour pouvoir obtenir un emploi n’a cessé d’augmenter, puisque la part des emplois n’impliquant la possession d’aucun diplôme est passée de 80 % en 1962 à 10 % aujourd’hui. 48. Montrez qu’un manque de qualifications peut être à l’origine de la situation d’une partie des chômeurs. À partir du moment où certaines qualifications sont nécessaires pour pouvoir postuler aux emplois existants, les actifs ne possédant pas ces qualifications risquent fort de ne pas être embauchés et de rester durablement au chômage. • Document 21
49. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par les données entourées en rouge. En 2007, 12 % des dépenses de formation continue étaient destinées aux demandeurs d’emplois, soit l’équivalent de 3,4 milliards d’euros. 50. Pourquoi l’État juge-t-il nécessaire de proposer une formation aux personnes sans emploi ? L’État juge nécessaire de proposer une formation aux personnes sans emploi parce que leur situation peut provenir d’un manque de qualifications ; une telle formation pourrait les rendre de nouveau employables. 51. Pourquoi l’État estime-t-il nécessaire de proposer une formation aux actifs ayant déjà un emploi ? L’État juge nécessaire de proposer une formation aux personnes en emploi parce que les métiers évoluent sans cesse sous l’influence entre autres des innovations technologiques, et il peut sembler nécessaire d’adapter les compétences des salariés à l’évolution des qualifications requises. 265 •
• Document 22
52. Rappelez ce que signifient les termes suivants : CDD, CDI, délocalisation. CDI : contrat à durée indéterminée. CDD : contrat à durée déterminée. Délocalisation : fermeture d’une unité de production dans un pays et localisation d’une unité équivalente à l’étranger (soit par ouverture d’une nouvelle entreprise, soit par transfert de l’activité vers une entreprise déjà en place). 53. Expliquez la phrase soulignée. L’idée développée ici est que la création d’emplois est favorisée par la liberté de mouvement laissée aux employeurs. Si les employeurs savent qu’il sera difficile ou coûteux pour eux de se séparer d’un salarié, la probabilité est forte qu’ils ne prennent pas le risque de l’embaucher. 54. Pourquoi parle-t-on de « rigidités » sur le marché de travail lorsque des mesures de protection des travailleurs sont mises en place ? La rigidité concerne toute situation ou mesure qui a pour conséquence de limiter la capacité d’adaptation d’un marché face aux évolutions de l’offre et/ou de la demande. À partir du moment où les mesures de protection des salariés risquent de générer une limitation de la demande de travail, alors elle peut s’assimiler à une rigidité. 55. Les décisions suivantes peuvent-elles être assimilées à des politiques de flexibilisation ? a. Disparition de l’autorisation administrative de licenciement, qui imposait aux employeurs une autorisation de l’État avant de licencier : oui. b. Mise en place d’un dispositif visant à redistribuer aux salariés, sous forme de prime exceptionnelle, une partie des bénéfices des entreprises : non. c. Développement de la possibilité pour les entreprises de recourir à des travailleurs recrutés en contrat à durée déterminée : oui. • Pour argumenter
Une diminution des coûts portant sur le travail peut contribuer à relancer la demande de travail, source d’emplois supplémentaires et donc de diminution du chômage. De plus, une baisse de ces coûts peut aussi contribuer à la diminution des prix de vente des entreprises, ce qui peut accroître leur compétitivité-prix dans une économie mondialisée, et donc leurs ventes et par extension leurs embauches. • 266
3. Le travail comme source d’intégration sociale
� MANUEL, PAGES 352-355 A. Le travail, facteur d’intégration sociale
• Document 23
56. Pour chacune des données entourées en rouge, rédigez une phrase présentant l’information apportée. Selon le sondage TNS-Sofres de décembre 2010, pour 34 % des individus interrogés, le travail est avant tout un moyen d’épanouissement personnel. Pour 51 % des ouvriers interrogés, le travail est d’abord une contrainte pour gagner de l’argent. 57. Quelles sont les trois motivations au travail présentées par ce sondage ? Comment auriezvous répondu à cette enquête ? On retrouve parmi les propositions de réponse à cette question, les grandes dimensions du travail. Ainsi, le premier item renvoie à une conception « affective » du travail : celui-ci est source d’épanouissement personnel, c’est par lui que l’individu se forge une identité individuelle, qu’il se réalise… C’est aussi un moyen de se construire « socialement » : le travail peut permettre de fixer la place de l’individu dans la structure sociale et son rapport à la société. La troisième proposition fait référence à une dimension « sécuritaire »/financière du travail : le travail est avant tout un moyen de générer des revenus, il peut donc dans cette perspective être perçu comme une contrainte. 58. Comparez les réponses données par les ouvriers à celles des cadres et professions intellectuelles supérieures. La place du travail estelle la même pour tous les individus ? Justifiez votre réponse. Le travail est davantage perçu par les cadres comme source d’épanouissement personnel (47 % d’entre eux contre seulement 18 % des ouvriers). Les salariés de ces deux catégories perçoivent approximativement dans les mêmes proportions (33 % et 31 %) le travail comme nécessaire pour trouver sa place dans la société. Par contre, pour les ouvriers, et ce de manière très nette, le travail suit d’abord une motivation économique (percevoir un revenu) : 51 % des ouvriers contre seulement 19 % des cadres. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
59. Proposez des explications aux constats mis en évidence dans la question précédente. Les emplois ne sont pas équivalents et ne sont donc pas source d’intégration sociale similaire. Ainsi certains emplois de cadres reposent davantage sur des responsabilités par rapport à ceux des ouvriers. Par contre, pour un certain nombre d’ouvriers, le travail peut être particulièrement monotone, dépendant, il peut aussi avoir à supporter des conditions de travail difficiles (cadences…). Dès lors, leur travail est plus difficilement source d’épanouissement personnel, et va davantage être considéré comme une contrainte. • Document 24
60. Définissez et distinguez conscience collective et conscience individuelle. La conscience collective représente selon Durkheim l’ensemble des croyances et des sentiments communs/partagés par les membres d’une même société. Les individus auront ainsi des caractéristiques communes qui sont source de cohésion sociale, de solidarité sociale. La conscience collective s’acquiert par la socialisation. La conscience individuelle fait référence à « l’univers privé »/« personnel » de chaque individu : elle est donc dépendante des conditions particulières dans lesquelles les individus sont placés. 61. Expliquez pourquoi, selon Émile Durkheim, la similitude des consciences permet une « solidarité mécanique ». Si, dans une société donnée, la similitude des consciences domine, alors, selon E. Durkheim, tous les individus partagent les mêmes normes et valeurs. Ainsi, les décisions individuelles ressembleront donc beaucoup aux préférences de la collectivité, de l’ensemble des individus. La solidarité mécanique est une forme d’interdépendance (propre aux communautés traditionnelles) ; elle met en jeu des individus fortement influencés par la conscience collective. 62. Expliquez pourquoi, selon Émile Durkheim, la division du travail social permet une « solidarité organique ». Si, dans une société donnée, la division du travail social se développe, alors les individus auront des normes et des valeurs différentes en fonction de leurs tâches, de leurs occupations professionnelles. Les décisions individuelles seront © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
donc distinctes au sein de la société. La solidarité organique, propre aux sociétés modernes, est une forme d’interdépendance entre des individus qui sont faiblement influencés par la conscience collective. • Document 25
63. Expliquez et illustrez la phrase soulignée. Si les sources de revenus peuvent être multiples, ce sont aujourd’hui les revenus du travail, notamment les salaires, qui sont les plus importants pour la plus grande partie des individus. Ces revenus du travail permettent à l’individu qui le perçoit de gagner en indépendance, en autonomie. Ainsi, la féminisation des emplois a permis aux femmes d’être autonomes vis-à-vis de leur conjoint, ou encore à partir du moment où un jeune individu quitte le système scolaire et obtient un emploi, il devient autonome (au moins en partie, en fonction du type d’emploi, et des revenus qu’il peut percevoir, etc.) par rapport à ses parents : il peut quitter le foyer familial par exemple. 64. Expliquez en quoi le travail est un élément structurant les modes de vie. Le travail est un élément structurant les modes de vie. D’une part (du moins pour les travailleurs à temps plein) le travail occupe une partie très importante du temps des individus : quotidien, mais aussi sur toute la vie. De plus, il structure les modes de vie puisque, par les revenus plus ou moins importants qu’il génère, il permet à l’individu (et à sa famille) de s’inscrire dans les normes de la consommation, et par là même de s’insérer dans la vie sociale. Enfin, les auteurs évoquent aussi le fait que la manière dont s’exerce le travail (durée, conditions, pénibilité…) dans la sphère professionnelle va aussi influencer de manière plus générale les modes de vie dans la sphère privée (temps et types de loisirs par exemple). 65. Pourquoi exercer un emploi façonne-t-il les relations sociales ? Le travail façonne les relations sociales, puisqu’il participe à la création et au maintien des relations sociales : le monde du travail est un lieu de sociabilité (collègues, relations clients, syndicat…). • Document 26
66. Expliquez à quoi correspond l’identité au travail selon R. Sainsaulieu. On pourrait dire que l’identité au travail c’est la réponse à la question « Qui suis-je? » en tant que 267 •
travailleur. C’est un des éléments de l’identité sociale qui définit à quel groupe de travailleurs je fais partie : c’est un besoin de se situer par rapport aux autres membres de la sphère professionnelle. 67. Pourquoi existe-t-il, selon Sainsaulieu, plusieurs types d’identité au travail ? Qu’est-ce qui les distingue ? Quatre types d’identité au travail sont mises en évidence par Sainsaulieu, en fonction des types d’emplois occupés par les travailleurs. – L’identité fusionnelle est caractéristique des situations fortement contraintes et contrôlées : l’individu est privé de toute initiative, de tout pouvoir. Le travailleur tente de se construire une identité collective en particulier par le conformisme à l’égard de ses collègues de travail. – L’identité de retrait apparaît dans le même type de situations chez les travailleurs peu qualifiés qui choisissent une stratégie de « désengagement » : ils sont insatisfaits ou démotivés et refusent alors de s’impliquer dans les relations interpersonnelles. – L’identité de négociation se réfère à un environnement faisant appel à la qualification professionnelle, à la responsabilité, à des fonctions suffisamment valorisantes pour permettre à l’individu la reconnaissance sociale, la négociation avec les pairs et avec la hiérarchie. – L’identité affinitaire apparaît quand sont offertes à l’individu des possibilités de promotion, de mobilité professionnelle. C’est le cas par exemple des jeunes diplômés qui vont plus s’identifier à un groupe de référence auquel ils aspirent (et peuvent a priori) appartenir plutôt qu’à leur groupe professionnel d’appartenance. Cette identité au travail place alors le travailleur davantage dans une logique individualiste. B. Un lien fragilisé entre travail et intégration sociale
• Document 27
68. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2009, en France, sur 100 emplois, 8,2 étaient occupés par des personnes en CDD (contrat à durée déterminée). 69. Mesurez l’évolution, entre 1982 et 2009, de la part des emplois en CDD dans l’emploi total. • 268
En 1982 4,1 % des emplois étaient en CDD contre 8,2 % en 2009. On a donc assisté sur la période à un doublement de la part des emplois en CDD dans l’emploi total (progression de 4,1 points de %). 70. Expliquez en quoi l’évolution des formes particulières d’emploi constatée peut remettre en cause la fonction intégratrice du travail. Les formes particulières d’emploi sont en nette progression : alors qu’elles (CDD + emplois en intérim + apprentis) représentaient 5,2 % des emplois en 1982, elles occupent en 2009, 11,2 % de ces emplois (on a atteint un « pic » en 2000 et 2007 avec 11,9 % des emplois), soit plus du double. Cet accroissement des FPE peut participer à un affaiblissement du rôle intégrateur du travail dans le sens où ces emplois ont la particularité d’être précaires : instables, sans garanties sur la durée… • Document 28
71. Qu’est-ce qu’un emploi à temps partiel ? Un emploi à temps partiel est un emploi dont la durée effective est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Ainsi, actuellement, un emploi dont la durée hebdomadaire est inférieure à 35 heures (quelle que soit la quotité) est un emploi à temps partiel. 72. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée entourée en rouge. En 2009, en France, sur 100 actifs occupés, 17,3 le sont à temps partiel. 73. Montrez que le temps partiel ne concerne pas de la même manière les hommes et les femmes. Le temps partiel est beaucoup plus fréquent chez les femmes que chez les hommes. En effet, en 2009 par exemple, alors que « seulement » 6 % des hommes actifs occupés le sont à temps partiel, c’est le cas de 30 % des femmes. Les femmes en emploi sont donc 5 fois plus à temps partiel que les hommes. Cet écart était d’ailleurs équivalent en 1975 (3 % des emplois masculins à temps partiel contre 15,5 % pour les femmes : écart de 1 à 5). 74. Expliquez pourquoi avoir un emploi à temps partiel peut être moins intégrateur qu’avoir un emploi à temps plein. Le fait d’avoir un emploi à temps partiel peut, en particulier pour ceux qui le subissent, être moins © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
intégrateur qu’avoir un emploi à temps plein. En effet, l’emploi à temps partiel, qu’il soit d’ailleurs en CDI ou en CDD ou en intérim, est assimilable à une forme de précarité dans le sens où il génère des revenus plus faibles que pour ceux qui sont à temps plein, et ne permet pas d’avoir autant accès aux normes de consommation, et donc d’une certaine manière de s’intégrer à la société dans laquelle il vit. • Document 29
75. Rédigez une phrase présentant l’information apportée par la donnée en rouge. En 2009, en France sur 100 hommes au chômage âgés de 50 ans ou plus (au 31 décembre), 53,7 l’étaient depuis un an ou plus. Autrement dit, en 2009 le chômage de longue durée touchait 53,7 % des hommes au chômage. 76. Parmi les chômeurs, lesquels sont les plus touchés par le chômage de longue durée ? De manière générale, le genre des individus n’influe qu’assez peu sur la probabilité, en 2009, d’être dans une situation de chômage de longue durée (ainsi 35,6 % des hommes au chômage et 35,3 % des femmes au chômage le sont depuis un an ou plus). Par contre, l’âge semble être un facteur important : ainsi alors que 26,5 % des jeunes chômeurs (15 à 24 ans) le sont depuis plus d’un an, c’est le cas de plus de la moitié de ceux qui sont âgés de 50 ans ou plus (51,6 % d’entre eux). Les chômeurs les plus âgés ont donc environ 2 fois plus de risques de connaître un chômage de longue durée. 77. Comment peut-on, selon vous, expliquer ce constat ? Cette surreprésentation des chômeurs de longue durée parmi les plus âgés s’explique en particulier par leurs difficultés d’employabilité : moins de flexibilité, formations moins adaptées aux attentes… • Document 30
78. Qu’est-ce qu’un worker poor (voir TD1) ? Un worker poor, ou travailleur pauvre, désigne une personne dont l’activité ne génère pas des revenus de travail suffisants pour dépasser le seuil de pauvreté (voir pour plus de détails le TD sur la pauvreté et les travailleurs pauvres en France). 79. Pour quelles personnes le travail ne remplit-il pas, ou pas suffisamment, sa fonction d’intégration ? © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
Il s’agit des personnes au chômage (et particulièrement celles qui le sont depuis longtemps), mais aussi de certaines qui ont un emploi, mais dont les caractéristiques ne permettent pas, ou pas suffisamment, d’assurer la fonction traditionnelle d’intégration. C’est le cas des emplois précaires, instables, à temps partiel subi, mal rémunérés… 80. Expliquez la phrase soulignée en donnant des exemples pour chacune des dimensions de la vie sociale représentées. Chômage et précarité ont des conséquences en termes de revenus et mettent à mal la fonction intégratrice du travail. Ainsi par exemple, les personnes concernées auront plus de difficultés (voire impossibilité) pour acquérir un logement, pour obtenir un prêt auprès d’une banque, pour quitter le foyer familial, pour partir en vacances… • Document 31
81. Donnez la signification de la donnée soulignée au début du texte. En Rhône-Alpes, en 2009, sur 100 chômeurs, 34 sont des chômeurs de longue durée (c’est-à-dire dans cette situation depuis un an ou plus). Cette proportion n’était « que » de 25 % avant la crise. 82. Décrivez les difficultés rencontrées par M. Abbate depuis son licenciement. Depuis que David Abbate a été licencié de son poste d’assistant de direction, il a des difficultés importantes pour retrouver une situation professionnelle « satisfaisante » : il a alterné les phases de chômage et d’emplois précaires, puis a retrouvé un emploi en CDI, plus stable donc, mais à temps partiel, par conséquent ne lui permettant pas d’obtenir un revenu suffisant pour vivre « correctement » (ainsi il a par exemple dû renoncer à sa mutuelle). • Pour argumenter
Depuis une trentaine d’années, on assiste à une précarisation croissante des emplois visible à : – l’essor des formes particulières d’emplois, en particulier CDD (cf doc. 27) ; – la hausse des emplois à temps partiel, en particulier pour les femmes, et dont une part non négligeable est subie ; – l’accroissement des situations d’emplois avec des revenus faibles (travailleurs pauvres).
269 •
◗ Travaux dirigés : Politiques de l’emploi et pauvreté � MANUEL, PAGEs 356-357 TD 1 : Les travailleurs pauvres
• Document 1
1. À l’aide de vos acquis de première, définissez les notions de « pauvreté absolue », puis de « pauvreté en conditions de vie ». Il y a d’autres manières, pour mesurer la pauvreté, que celle présentée dans ce document (pauvreté monétaire relative). Ainsi, on peut aussi se référer à la « pauvreté absolue » qui désigne la situation des personnes qui ne disposent pas de la quantité minimale de biens et services permettant une vie « normale », quand elles n’ont pas les revenus suffisants pour se procurer un panier de biens considérés comme indispensables à sa survie. On peut également évaluer la « pauvreté en conditions de vie » mesurant la proportion de ménages qui connaissent au moins 8 restrictions parmi les 27 répertoriées. Ces restrictions, qui peuvent être regroupées en 4 dimensions (consommation, insuffisance de ressources, retards de paiement, difficultés de logement), nuisent à la cohésion sociale ou vont à l’encontre de l’accès à des services essentiels ou à une égalité des chances. Sa réduction est visée de manière à ce que la croissance profite aussi aux ménages démunis (cf INSEE). 2. Expliquez pourquoi la pauvreté mesurée en France et en Europe est qualifiée de « relative ». En France et en Europe, la pauvreté est dite relative car est considéré comme pauvre un individu dont les revenus sont « faibles », relativement à une situation de référence (en l’occurrence généralement 60 % du revenu médian). Cette pauvreté est donc relative puisqu’elle varie en fonction des pays, et des périodes. • Document 2
3. Pour chacune des valeurs de 2009, rédigez une phrase présentant l’information apportée. En 2009, le taux de pauvreté en France au seuil de 50 % s’élevait à 7,5 %, ce qui signifie que sur 100 personnes, 7,5 avaient des revenus inférieurs à 50 % du revenu médian en France. La même année, sur 100 personnes, 13,5 avaient des revenus inférieurs à 60 % du revenu médian : autre• 270
ment dit, 13,5 % des personnes en France en 2009 disposaient d’un revenu inférieur à 954 i (constants de 2009) par mois. Ce taux signifie donc que 8 173 000 personnes en France en 2009 vivaient avec moins de 954 i par mois. Parmi ces personnes pauvres, la moitié ont un niveau de vie inférieur à 773 i par mois (l’autre moitié a donc un niveau de vie compris entre 773 i et 954 i). Enfin, sur 100 personnes occupant un emploi, 7,4 vivent cependant dans un ménage pauvre (seuil à 60 %). 4. Comparez, pour 2005, le taux de pauvreté au seuil de 50 % à celui de 60 %. Comment peut-on expliquer l’écart constaté ? En 2005, le taux de pauvreté au seuil de 50 % s’élevait à 7,2 % contre 13,1 % pour celui au seuil de 60 %. Le second était donc presque 2 fois plus important. Cet écart dans l’évaluation de la pauvreté s’explique par le fait que les seuils de pauvreté ne sont pas les mêmes : à 50 % cela correspondait en 2005 à 751 i (constants de 2009) [voir données sur le site de l’INSEE : http://www.insee. fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=natsos04401] alors qu’à 60 % cela correspondait à 902 i. Ainsi davantage de personnes ont un niveau de vie inférieur à 60 % du revenu médian qu’à 50 %. 5. Comparez et expliquez l’évolution du seuil de pauvreté à celle du niveau de vie médian des personnes pauvres. Le seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian), entre 1996 et 2009 a progressé de 18,8 %. Le niveau de vie médian a également augmenté sur la même période, mais à un rythme plus soutenu (de 27,3 %). 6. Quelles informations apporte la dernière ligne du tableau ? La dernière ligne du tableau nous montre qu’une part non négligeable (entre 6,4 et 8 %) des personnes ayant un emploi se trouvent malgré tout dans une situation de pauvreté. Ces données nous informent donc sur l’importance des travailleurs pauvres en France. • Document 3
7. Pour chacune des données entourées en rouge, rédigez une phrase présentant l’information apportée. En 2006 en France, sur 100 travailleurs pauvres (travailleurs dont le revenu d’activité est inférieur à 60 % du revenu médian) 34 occupent toute l’an© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
née un emploi salarié à temps partiel. En 2006, en France, 739 000 personnes sont des travailleurs pauvres, ayant un emploi non salarié toute l’année (c’est-à-dire sont des indépendants). 8. Quelles sont les situations d’activité des travailleurs pauvres les plus fréquentes ? Les travailleurs pauvres sont, pour un peu plus d’un tiers d’entre eux, des salariés travaillant toute l’année à temps partiel. Près d’un sur 5 est un travailleur indépendant, et 14 % d’entre eux sont des personnes occupant un emploi salarié toute l’année à temps complet. Autrement dit, la majorité des travailleurs pauvres sont des individus ayant une activité professionnelle « stable », dans le sens où elles sont occupées toute l’année. TD 2 : Une mesure de politique de l’emploi :
sertion » reposant sur un accompagnement social assuré par les conseils généraux et un accompagnement professionnel dont se charge Pôle emploi. Le RSA socle s’adresse aux personnes dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire qu’ils aient un emploi (RSA socle + activité) ou non (RSA socle seul). Pour ceux qui travaillent et n’ont pas d’autres ressources financières, leurs revenus d’activité doivent être inférieurs au montant forfaitaire (soit 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfants au 1er janvier 2011). 3. Qu’est-ce qui distingue le RSA socle du RSA activité ? Le RSA socle est donc considéré comme faisant partie des minima sociaux.
le RSA
• Document 2
• Document 1
4. Le montant de l’allocation RSA est égal à la différence entre le revenu garanti (montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité) et les ressources du foyer. Pour chacune des situations suivantes, calculez si la personne concernée peut bénéficier du RSA et, si oui, de quel montant elle peut bénéficier au 1er janvier 2011. a. Michelle est une personne seule sans enfant à charge. Elle perçoit un salaire de 750 euros par mois : Calcul du montant minimum garanti : (750 × 62 %) + 466,99 (montant forfaitaire) = 931,99 i. Calcul du montant du RSA : 932 – 750 = 182 i. b. Emmanuel et Virginie sont un couple sans enfant. Chacun d’eux travaille à temps partiel : ils perçoivent respectivement un salaire net de 625 euros et 475 euros : Emmanuel et Virginie perçoivent à eux deux 1 100 euros de revenu d’activité. Calcul du montant minimum garanti : (1 100 × 62 %) + 700,49 (montant forfaitaire pour un couple sans enfant)=1 382,49 i. Calcul du montant du RSA : 1 382 – 1 100=282 i. c. Ulysse et Manon ont 2 enfants à charge. Ils travaillent tous les deux à temps complet (salaires nets de 1 100 euros et 950 euros). Les prestations familiales s’élèvent à 119 euros : Ulysse et Manon ont 2 050 euros de revenu d’activité. Calcul du montant du minimum garanti : (2 050 × 62 %) + 980,68 (montant forfaitaire pour un couple avec deux enfants)=2 251,68 i. Calcul du montant du RSA : 2 252–(2 050 + 119) = 83 euros.
1. Recherchez quels sont les points communs et les différences entre le RMI et le RSA. Le revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988. Il garantissait des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Le RMI a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2010 dans les DOM, avant la mise en place du RSA. Le RMI et la « partie socle » du RSA sont équivalentes, et visent à garantir un revenu minimum aux individus (idée de minima sociaux). Par contre la « partie activité » du RSA diffère de ce que pouvait être le RMI (voir question 2) 2. Qu’est-ce qui distingue le RSA socle du RSA activité ? Le RSA activité est destiné aux personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle : celles-ci peuvent ainsi cumuler des revenus du travail et les revenus issus de la solidarité (le RSA activité). Le RSA activité vise donc à lutter contre le phénomène de la pauvreté au travail. Il s’agit d’un complément de revenu d’activité. Pour davantage d’informations sur le RSA, ses conditions d’attribution, les montants, les droits et obligations des bénéficiaires, etc., on pourra consulter entre autres le site de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/ N19775.xhtml. Le RSA socle est destiné aux anciens bénéficiaires du RMI ou de l’API (allocation de parent isolé). Il comprend aussi un volet « aide à l’in© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
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• Document 3
5. Qu’est-ce qui distingue un bénéficiaire d’un allocataire du RSA ? Quel est l’intérêt de faire cette distinction ? La notion de bénéficiaire du RSA est plus large que celle d’allocataire puisqu’elle ne désigne pas un individu, mais peut englober son conjoint. À noter qu’on peut aussi mesurer, de manière encore plus large, les personnes couvertes par le RSA, c’est-à-dire au-delà de l’allocataire ou de son conjoint, les autres personnes à charge (enfants entre autres) qui vont donc dépendre des revenus issus du RSA de cet allocataire. 6. Calculez la part des bénéficiaires du RSA qui ne sont couverts que par le RSA socle. 7. Même question pour le RSA activité, puis pour le RSA socle et activité. Au 31 décembre 2010, sur 2 191 051 bénéficiaires du RSA, 1 581 009 sont couverts uniquement par le RSA socle, c’est-à-dire un peu plus de 72 % d’entre eux. 28 % environ perçoivent le RSA activité. 8. Quelle est la part des allocataires du RSA qui perçoivent le RSA majoré ? Sur 1 833 787 allocataires du RSA, 234 583 (soit 12,8 %) perçoivent le RSA majoré (Le RSA est majoré pour les personnes isolées. Il remplace l’API).
◗ Sujets Bac � MANUEL, PAGES 361-364
soutenant la demande (baisse des taux d’intérêt notamment). II. Il peut aussi essayer d’agir sur le chômage par l’intermédiaire de réglementations/déréglementation : l’exemple du salaire minimum – Doc. 2 : études aux États-Unis sur les effets possibles d’une hausse du salaire minimum : des effets ambigus ; – Des effets positifs dans certains cas (en particulier lorsque le niveau d’origine du salaire minimum est particulièrement faible : études de Carl et Krueger)… – …mais études plus récentes aux résultats différents : seulement 8 % des études (en 2006) réalisées soulignent l’effet positif d’un accroissement du salaire minimum sur l’emploi ; – Des effets variables donc, selon les pays, selon le niveau d’origine du salaire minimum, selon la qualification des salariés concernés… III. D’autres mesures publiques favorables à l’emploi : – Des mesures d’accompagnement des chômeurs : formules de chômage partiel et allocations chômage (doc. 1) ; maintien et soutien du revenu en cas d’absence d’emploi (doc. 4) ; – Des mesures pour améliorer, faciliter la formation professionnelle (doc. 4), et ainsi favoriser une meilleure adéquation entre offres et demandes de travail => impact sur le chômage structurel notamment.
Dissertation
Épreuve composée
I. L’État peut agir sur le niveau du chômage grâce à des politiques conjoncturelles visant à redresser la demande globale. – Logique keynésienne ; – Actions sur la demande donc sur la production et l’emploi par l’intermédiaire des politiques budgétaires et/ou monétaires (relance – doc. 1) ; – Une politique budgétaire expansionniste (hausse des dépenses budgétaires) peut être favorable à l’emploi directement (création directe d’emplois, doc. 4) ou indirectement via toute mesure stimulant la demande globale (de consommation et/ou d’investissement) ou d’incitation à l’emploi (emplois aidés ; subventions à l’embauche – doc. 1/incitations à l’emploi - doc. 4). – Une politique monétaire expansionniste peut avoir les mêmes effets positifs sur l’emploi en
• Partie 1 : Mobilisation des connaissances
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Question 1
Le chômage structurel est une forme de chômage qui résulte des changements de longue durée dans les structures démographiques, économiques, institutionnelles de la société. Ces changements provoquent alors une inadéquation entre l’offre et la demande de travail, source de chômage. Ainsi, des modifications significatives des taux d’activité peuvent engendrer un chômage structurel, de même que des transformations en profondeur des qualifications requises pour occuper les emplois. La localisation des emplois se modifiant peut aussi participer à créer un chômage structurel, ou encore des réformes en matière de législation sur le marché du travail peuvent concourir à l’essor d’un chômage structurel. © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
Question 2
La demande globale désigne la demande agrégée de biens et de services. On la définit comme la somme des emplois possibles de la production, qui sont ses composantes. Il s’agit d’une part de la consommation finale (valeur des biens et des services utilisés pour la satisfaction des besoins individuels ou collectifs, c’est-à-dire consommés autrement qu’à des fins productrices). Il s’agit ensuite de l’investissement, à savoir l’acquisition de biens de production qui viennent accroître ou renouveler le stock de capital (c’est la FBCF des agents économiques qui produisent + les dépenses d’acquisition de logement pour les ménages). Troisième composante de la demande globale : les exportations, qui constituent la demande de biens et de services émanant du reste du monde. Enfin, la variation de stocks (différence entre le niveau des stocks entre la fin et le début de la période considérée) est aussi considérée comme une composante de la demande globale : ainsi une variation de stocks positive (signifiant un accroissement des stocks) alimente la demande globale, alors qu’une variation de stocks négative traduit un « déstockage », ce qui a un impact négatif sur la demande globale. • Partie 2 : Étude d’un document
Ce document est un graphique représentant sous forme de courbes l’évolution (entre 1996 et 2008) du taux de pauvreté (exprimé en %) de la population en France métropolitaine, en fonction des situations familiales possibles. Ainsi on distingue 5 situations familiales : les personnes seules ; les familles monoparentales ; les couples sans enfant ; les couples avec un seul enfant ; les couples avec 3 enfants ou plus. À noter qu’est également fournie dans ce document l’évolution du taux de pauvreté pour l’ensemble de cette population (c’est-à-dire quelle que soit la configuration familiale). Ce document montre tout d’abord que le taux de pauvreté sur la période a assez peu évolué, restant aux alentours de 13/14 % : ainsi en 2008, sur 100 personnes (vivant en France métropolitaine, dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante) environ 13,5 sont considérées comme pauvres. Toutefois, ce taux n’est qu’une moyenne et cache des disparités et des évolutions non négligeables © Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
en fonction des configurations familiales. Ainsi, alors que les couples sans ou avec un seul enfant sont relativement « épargnés » par la pauvreté (taux respectivement d’environ 7 % et 8 % en 2008), les familles monoparentales et les couples avec 3 enfants ou plus connaissent davantage le risque de pauvreté (taux respectivement d’environ 25 % pour les premiers et 20 % pour les seconds en 2008). Par ailleurs, on peut noter que le taux de pauvreté en 12 ans a diminué de manière assez significative pour les couples avec 3 enfants (baisse d’environ 7,5 points), alors que celui des familles monoparentales a connu une progression de presque 3 points. • Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire
I. La montée du chômage empêche une intégration par le travail sous de nombreuses dimensions : – hausse du chômage (doc. 2 sur l’évolution du taux de chômage depuis 1982) ; – les chômeurs perdent une partie de leur revenu habituel, voire n’en n’ont plus du tout (cas en particulier des chômeurs de longue durée) ; – le chômeur, en perdant son emploi, perd plus qu’une « simple » rémunération (doc. 1) : perte des liens de sociabilité ; perte de l’estime de soi, perte de son identité par le travail ; etc. (doc. 1). II. La précarisation croissante des emplois rend plus difficile l’intégration sociale par le travail : – multiplication des formes particulières d’emploi : emplois à durée déterminée, emplois saisonniers, en intérim, en apprentissage (doc. 2), mais aussi du temps partiel subi ; – ces emplois précaires fragilisent le rôle traditionnellement intégrateur du travail pour les individus qui les subissent : les revenus sont faibles ou incertains, ils freinent la possibilité de se projeter dans l’avenir, d’accéder à la propriété, etc., idée de dualisation du marché du travail ; – existence de travailleurs pauvres : un nombre croissant de personnes pauvres sont des individus occupant ou ayant occupé un emploi la majorité de l’année. Épreuve orale de contrôle
• Partie 1 : Questions de connaissances
1. À partir d’exemples de votre choix, vous distinguerez égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. 273 •
Il y a plusieurs façons de concevoir l’égalité, celles-ci n’étant pas toujours compatibles. L’égalité des droits correspond à l’égalité devant la loi. Il s’agit donc d’une égalité juridique garantissant à chacun un même ensemble de droits (civiques, économiques…). Les sociétés démocratiques sont nées de l’aspiration à cette forme d’égalité : mettre fin aux privilèges de la noblesse et à l’hérédité des positions. L’égalité des chances présente l’idée que, au-delà de donner à chacun le droit d’accéder à n’importe quelle position sociale ou à n’importe quel bien, on garantit à tous les mêmes chances d’accès au départ. Il s’agit donc d’une situation (ou du moins un idéal) dans laquelle la position d’un individu ne dépend pas des capitaux qui lui ont été transmis, mais de ses seuls talents. L’égalité des chances est donc un principe et idéal des sociétés méritocratiques. L’égalité des situations (ou égalité des positions) désigne une situation dans laquelle les individus accèdent effectivement, et de manière identique, aux biens et aux positions. 2. Expliquez en quoi la solidarité organique se distingue de la solidarité mécanique selon Émile Durkheim. Émile Durkheim distingue deux formes de solidarité. Dans une société à solidarité mécanique, la cohésion sociale est caractéristique d’une société connaissant une très faible division du travail (comme dans les sociétés traditionnelles). Les activités, les valeurs sont les mêmes pour tous les individus ou presque, ce qui les unit « mécaniquement » les uns aux autres. Ainsi, les valeurs s’imposent aux individus et l’attachement des individus au groupe est fort (importance de la conscience collective). L’individualisme y est donc faible. Les sociétés à solidarité organique sont caractérisées par une forte division du travail comme c’est le cas dans les sociétés industrielles. Les activités exercées par les individus sont différentes les unes des autres et nécessaires les unes pour les autres. La cohésion sociale est donc fondée sur la complémentarité des individus et non plus sur leurs similitudes. La diversité des activités, des fonctions, des valeurs, favorise l’existence de personnalités diverses, l’individualisme est alors • 274
possible, et la conscience collective est en recul. 3. Décrivez comment ont évolué les inégalités de revenus après redistribution en France depuis 1970. Le document 1 présente l’évolution, entre 1970 et 2009, du rapport interdécile des niveaux de vie en France. Ainsi, on voit, d’après ce graphique de l’INSEE, qu’en 1970 les revenus après impôts directs et prestations sociales des 10 % des individus au niveau de vie le plus élevé était au moins 4,6 fois plus important que celui des 10 % au niveau de vie le plus faible. Ce rapport est en recul : il est ainsi passé globalement de 4,6 en 1970 à 3,4 en 2009, soit une baisse de 1,2 point. Toutefois, on peut noter que cette réduction est surtout imputable à la décennie 1970 où l’essentiel de la baisse a eu lieu (on atteint dès la fin des années 1970 un rapport interdécile de 3,5). Les années 1980 et 1990 voient ce rapport se stabiliser entre 3,3 et 3,5. Toutefois, alors qu’il était à son plus bas en 2005 (3,2), il est en légère augmentation depuis, puisque de 3,4 (c’est-à-dire quasiment autant qu’en 1978…). Question principale
Les pouvoirs publics peuvent faire en sorte de réduire les inégalités de revenus : I. Par l’intermédiaire de la politique fiscale (on pourra s’appuyer ici sur le TD web « la politique fiscale ») : – impôts redistributifs (doc. 2) : exemple de l’impôt sur le revenu lorsqu’il est particulièrement progressif ; – limitation voire suppression de certaines niches fiscales ; – quelle efficacité ? (doc. 1) : réduction importante du rapport interdécile des niveaux de vie jusqu’au début des années 1980, mais stabilisation autour de 3,4 depuis. II. Grâce à des transferts sociaux en direction des personnes aux revenus les plus faibles : – minima sociaux (exemple avec création du minimum vieillesse ou du RMI, puis RSA…) ; – prestations sociales sous conditions de revenus (ex : allocation rentrée scolaire, APL…). III. Également par l’impact que peuvent avoir les services publics (voir manuel doc. 15 p. 305).
© Nathan, 2012 – SES Term., coll. C.-D. Échaudemaison
