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Exercice d’application : Rédaction d’une notice de sécurité pour un ERP du 2 ème groupe Votre hiérarchie vous transmet un dossier afin de connaître votre avis sur un projet de restructuration de la place des anciens combattants à Foulgnieux-sur-Barre, et vous demande de rédiger la notice de sécurité du projet constructif.
Vous avez à votre disposition : -
1. un plan de situation (1/25000), page 2 2. un extrait cadastral (1/1000), page 3 3. un courrier d’accompagnement de la municipalité, page 4 4. un plan de masse de l’existant (1/200), page 5 5. un extrait des données transmises par l’architecte, page 6 5.1 un plan de masse du projet (1/100), page 7 5.2 le plan de niveau du projet (1/50), page 8 5.3 les plans de coupe du projet (1/50), page 9 5.4 une vue d’intégration du projet, page 10 les textes des dispositions applicables aux ERP, dispositions générales pour tous les établissements et disposition particulières de la 5ème catégorie (PE et PU)
On vous demande de rédiger la notice de sécurité du projet étudié, sur les l es chapitres suivants : -
description de l’ouvrage dans son environnement CLassement CL assement et effectif Isolement par rapport aux tiers Construction et aménagements intérieurs Dégagements Ventilation Eclairage de sécurité locaux à Risques particuliers Moyen de secours
C’est à vous de jouer ! Questions subsidiaire : - décrivez sur le projet ce que regroupe les coupes C1, C2, C3 et C4 - qu’auriez vous à dire concernant les éléments contenus sur la façade ouest du projet présenté ?
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1. Plan de situation
FOULGNIEUX SUR BARRE
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2. Extrait cadastral
Rue du chat qui fouette
Avenue du fou qui pète
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3. Courrier d’accompagnement de la municipalité Monsieur, Vous n’êtes pas sans savoir la volonté de l’équipe municipale de restructurer le centre-ville, notamment la future place des anciens combattants, qui sera située au carrefour de la rue du chat qui fouette (RD61) et de l’avenue du fou qui pète (RD63). En effet, profitant du changement de transformateur HT nécessité par les décisions de retrait des installations au pyralène, la municipalité à décidé de restructurer l’actuelle place des anciens combattants. En profitant de l’espace libéré par l’ancien transformateur EDF et en intégrant le nouveau transformateur HT dans le projet d’abribus-WC, au niveau de sa façade ouest, la municipalité pourrait réaménager l’espace, de sorte à déplacer le monument aux morts devant l’entrée du cimetière, ce monument y devenant l’élément principal de la place des anciens combattants. Vous savez qu’actuellement, ce monument, qui date de 1921, est adossé à l’église Saint Vincent, à côté du calvaire, ce qui n’est pas sans poser problème à chaque manifestation quand au respect des principes de laïcité.
Transformateur EDF à démolir
Photo 1
sanitaires publics désaffectés
Entrée du cimetierre
Abribus à démolir
Photo 2
Notre projet prévoit la réunion, dans un seul bâti, de l’abribus, de toilettes publiques et du nouveau transformateur, en lieu et place des sanitaires publics actuellement désaffectés. Nous vous transmettons pour rédaction de la notice de sécurité de ce projet les plans et la fiche de données fournis par l’architecte. Plan joint : plan de masse de l’existant
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4. Plan de masse de l’existant
Avenue du fou qui pète
Rue du chat qui fouette
Cimetière
Ecomusée du pays de Foulgnieux
Avenue du fou qui pète
Maison du terroir Bar de l’avenir
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Propriété Dubreuil-SA
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5. Extraits des documents transmis par l’architecte «… Le projet consiste dans le remplacement d’un transformateur EDF de type tour, le nouveau transformateur EDF étant intégré à un ensemble qui se composera : de 2 sanitaires publics, pouvant accueillir une personne chaucun : 1 hommes + accès handicapé, o o 1 femmes + accès handicapés d’un abris-bus d’un nouveau transformateur HT préfabriqué intégré à l’ensemble Ce réaménagement permettra de déplacer le monument aux morts et d’aménager les abords de la place des anciens combattants, devant l’entrée du cimetière. …Pour s’intégrer dans son environnement et dans l’architecture de la région, le projet de construction propose une morphologie simple et vernaculaire, avec des matériaux sobres : toiture en terre cuite, avec une pente de 22°, muni e d’une gouttière en zinc charpente en panne en bois plus voligeage chaînage d’angle en briquettes de parement charpente en bois visible dans la partie abris bus murs construits en parpaings 15cm, talochés, de couleur pierre, gris clair des portes en bois peintes en vert foncé pour les sanitaires publics des portes métal de la même couleur que l’enduit pour le transformateur plancher conçu en une dalle de béton armé, recouverte d’une chape finitions d’un enduit extérieur bi-couche teinté finitions d’un enduit intérieur monocouche traditionnel, avec carrelage et faïence …Le monument aux morts sera placé dans le prolongement des 4 places de parking, devant l’entrée du cimetière. Des arbres viendront agrémenter ce projet de restructuration de la place des anciens combattants. …Composition des 2 sanitaires publics : Ils se composent d’un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés et équipés de sorte à pouvoir accueillir chacun une personne handicapée. Les sanitaires sont accessibles depuis la place des anciens combattants, avec un dégagement de 1,40m pour chaque porte. Le sol est revêtu d’une chape béton désactivé (sol dur et anti-dérapant). Chaque sanitaire est équipé d’un WC d’une hauteur assise de 50cm maximum, d’une barre de relevage coudée dont la partie horizontale = 70cm maximum d’un lavabo d’angle, d’une hauteur libre de 70cm pour passage des jambes et d’une hauteur maximale de 80cm le sol intérieur est prévu en carrelage anti-dérapant les éléments de commande sont situés à une hauteur de entre 40cm à 1,30m …»
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5.1 Plan de masse du projet Avenue du fou qui pète
Rue du chat qui fouette
Ecomusée du pays de Foulgnieux
Bar de l’Avenir
Maison du Terroir
Propriété Dubreuil-SA
Avenue du fou qui pète
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5.2 Plans de niveau du projet
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5.3 Plans de coupe
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5.4 Vue d’intégration du projet
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A VOUS DE JOUER !
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EXEMPLE DE CORRECTION (cette correction, qui reprend les éléments a minima, pourra être rédigée de manière plus complète) Monsieur, Suite à votre courrier cité en référence, je vous fais retour du dossier de projet de construction du nouvel ensemble place des anciens combattants, devant l’entrée du cimetière, en lieu et place des sanitaires actuellement désaffectés. Ce projet sera étudié au regard de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP et de l’arrêté du 25 juin 1990 concernant les ERP de la 5ème catégorie
Présentation sommaire Le projet présenté consiste en la construction d’un ensemble d’une surface totale de 70,62 m², décomposé en trois sous-ensembles construits de plain-pied en R0. L’ensemble du projet est bordé : au nord, par 4 places de parking donnant sur la rue du Chat qui fouette (RD61) au sud, par la maison du Terroir et la propriété Dubreuil SA à l’est, par l’écomusée du pays de Foulgnieux, puis l’entrée du cimetière à l’ouest par le carrefour avec la rue du Fou qui pète (RD63) Cet ensemble se compose : de 2 sanitaires accessibles aux handicapés, pouvant accueillir 2 personnes d’un abris bus d’un transformateur HT EDF non accessible au public
Classement L’ensemble peut recevoir, dans sa partie sanitaires, 2 personnes, sachant que les sanitaires, pouvant chacun recevoir une personne handicapée, doivent répondrent aux caractéristiques des Ets de type U, ce qui en fait un ERP de la 5ème catégorie, type PE. Implantation – isolement En vertu de l’article PE5, aucune exigence de résistance au feu ne serait exigée pour les sanitaires ou l’abris bus, sauf la présence du transformateur EDF qui nécessite un isolement sur toutes ses façades par des cloisons CF de degré 2h. L’architecte prévoit bien une structure répondant à ces exigences pour l’ensemble bâti (Cf : fascicule 3 pour connaître la résistance au feu de parpaings de 15cm ).
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Conformément à l’article PE6, l’établissement est bien isolé des constructions voisines ( au sud, la Maison du Terroir et les Ets Dubreuil, et à l’est, l’Ecomusée de Foulgnieux) par des murs coupe-feu de degré supérieurs à ½ h. La toiture de l’établissement sera réalisée, sur toute sa largeur, en éléments PF de degré 2h (toiture en tuiles conventionnelles) de sorte à éviter toute propagation des flammes aux édifices mitoyens (sud et est). Ainsi, conformément à l’article PE6, l’ensemble présente bien une stabilité au feu de 2h minimum.
Locaux à risque particulier Conformément à l’article PE9, le local transformateur présentant un risque particulier d’incendie, est bien construit avec des cloisons CF de degré 2h minimum de toutes parts. Le transformateur intégré devra répondre, dans sa conception et son installation, aux normes en vigueur. Le local HT devra correspondre aux dispositions de l’article EL5 à savoir : accès strictement réservé au personnel autorisé locaux électriques clairement identifiés isolement par planchers et cloisons CF de degré 2h portes CF de degré 1h Dégagements Les portes du local électrique ainsi que des sanitaires devront être manoeuvrables vers l’extérieur des locaux concernés, conformément aux articles CO28 et EL5, et conformément aux dispositions concernant l’accessibilité des personnes handicapées. Aménagements intérieurs Conformément à l’article PE13, les aménagements intérieurs, sont bien d’un degré de résistance au feu satisfaisant, puisque : sol : dalle béton armé, chape béton et carrelage => M0 murs : blocs agglomérés recouvert d’un enduit ciment + carrelage => M0 Désenfumage L’article PE14 ne se prête pas à ce projet. Le local électrique, en vertu de EL6, doit être ventilé naturellement, comme prévu par l’architecte. Eclairage de sécurité Conformément à l’article EL5, le local de service électrique devra disposer d’un éclairage de sécurité constitué : soit par un bloc autonome alimenté par la source centralisée, soit par un bloc autonome portable d’intervention (BAPI). Chauffage production d’eau chaude (PE20) : non concerné
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Moyens de secours En application des articles PE26 et EL5, le local transformateur HT sera équipé d’un extincteur adapté au risque électrique, qui sera placé à l’entrée du local électrique, près de la sortie. Fait à Foulgnieux sur Barre,
Questions subsidiaires : 1. Les coupes représentent respectivement : C1 coupe sanitaires (vue de l’ouest) C2 coupe abris bus (vue de l’ouest) C3 coupe transformateur EDF (vue de l’ouest) C4 coupe longitudinale (vue du sud, c.a.d. vue du côté mitoyen avec les Ets Dubreuil SA et la maison du Terroir) 2. La façade ouest présente les éléments hauts du désenfumage naturel du local électrique (extraction des fumées chaudes), les 2 portes d’accès au local électrique comportant les aérations basses (arrivée air frais), comme représenté par l’architecte.
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