Diplomatie multilatérale

Novikov, Ilya V. BARI 3

Prof. Matthias Schulz 2011

DIPLOMATIE MULTILATERALE ET ORGANISATIONS INTERNTIONALES « Plus que jamais dans l’histoire de l’humanité, nous partageons un destin destin commun commun.. Nous Nous devons devons l’aff l’affron ronter ter ensemb ensemble. le. C’est C’est la raison raison d’êt d’être re de l’Or l’Orga gani nisa sati tion on des des Nati Nation onss Unie Unies. s. A trav traver erss les les Nati Nation onss Unies, nous agissons ensemble pour maintenir la paix, […] maîtriser  les changements climatiques, climatiques, […] faire reculer la pauvreté [et] faire des droits de l’homme une réalité dans la vie de chaque être humain. » - Kofi Annan

Chapitre I - Introduction : 26/09/11 • L’histoire de la diplomatie multilatérale s’inscrit au centre de l’ancienne tradition internationaliste, l’idée que la coopération et la cohésion entre Etats seraient préférables aux fractures nationalistes et à l’anarchie et la violence endémique du « réalisme », les intérêts mutuels (absolus) des Etats sur le long terme étant supérieurs à leurs intérêts individuels (relatifs) sur le court terme. La diplomatie multilatérale, qui ne se matérialise réellement qu’avec l’émergence des premières organisations internationales (ci-après, OI), se présente comme un compromis entre la réalité d’un d’un mo monde nde frac fractition onné né en Etat Etatss souv souver erai ains ns et la visi vision on plus plus ou mo moin inss en enra raci cinée née que la communauté d’intérêts et la communauté de destin de toutes les nations appelle à la création d’institutions communes au service de toute l’humanité. - « Ce cours s’intéresse à l'histoire de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies. Après une introduction sur les origines de la diplomatie multilatérale et des institutions internationales, nous discuterons des tentatives d'établir une paix durable moyennant une organi organisat sation ion intern internat ation ionale ale.. Ces tentat tentative ives, s, comme comme nous nous verron verrons, s, ne se limite limitent nt pas aux solutions suggérées pour les problèmes de sécurité, mais comprennent aussi des réponses apportées aux défis sociaux, humanitaires, économiques et écologiques dans un monde en déséquilibre. »

- « Tout en essayant de replacer la SdN et l'ONU dans leur temps et dans l’histoire des idées, nous nous observ observero erons ns le rôle rôle joué joué par la sociét sociétéé civile civile pour pour la promot promotion ion des organi organisat sation ionss internationales, le rôle joué par les États-membres à des moments clé de leur histoire ainsi que la structure, les compétences et les mécanismes de décisions de ces organisations en vue d'évaluer les réussites et les échecs de ces organisations internationales. » • La problématique problématique centrale du cours gravite gravite autour de la question suivante : « les organisations organisations internationales sont-elles un simple instrument étatique, ou ont-elles un rôle propre à jouer ? ». Cette problématique génère des approches diverses : -1-

- L’ap L’appr proc oche he juri juridi dique que est est cen centr trée ée à l’év l’évol olut utio ionn du cad cadre re conv convent entio ionn nnel el et po posi sititiff de dess organisations internationales dans le contexte de l’ordre juridique international. - L’approche politologique interprète les relations entre Etats et OI dans le cadre de plusieurs paradigmes ou écoles de pensée, telles que le réalisme, le libéralisme et des théories alternatives contemporaines qui possèdent chacun des postulats et des corollaires propres. - L’approche historique interprète cette problématique à travers l’exposé et l’étude de sources historiques, primaires mais aussi secondaires, notamment à travers des documents émanent d’Etats. L’œuvre de cette approche a le défaut d’être toujours en retard, car elle prend du temps et nécessite l’ouverture (disclosure) des archives pour connaître quant au fond d’un sujet, ce qui peut prendre plusieurs décennies.

1.1). Raison d’être des organisations internationales : • La raison d’être fondamentale des OI est la poursuite d’intérêts, l’accomplissement du destin et la poursuite d’objectifs communs à toutes les nations. Dans ce conteste, la construction et le maintien de la paix s’associe tout particulièrement aux OI les plus éminentes, telles que la SdN et l’ONU (ces dernières ont d’ailleurs été largement le fruit d’une réflexion après-guerre).

1.2). Le Concert européen: précurseur des grandes organisations internationales internationales : • L’ascension L’ascension au pouvoir pouvoir de Napoléon Napoléon Ier à la tête du nouvel Empire français français a été suivi par une série de guerres dites Napoléoniennes qui ont duré 25 ans qui ont plongé l’ensemble du continent européen vers une guerre d’une magnitude et d’une désolation sans précédents. A la suite de la défaite de Napoléon, la paix et l’ordre monarchique ont été restaurés en Europe au gré de nombreux congrès et conférences, dont le plus célèbre a été le Congrès de Vienne de 1815. • A travers ces congrès internationaux, la paix a été restaurée et un ordre international structuré et garanti par un mécanisme flexible qui s’est développé spontanément par les quatre grandes puissan pui ssances ces victor victorieus ieuses es des Gue Guerr rres es nap napolé oléoni onienn ennes, es, à sav savoir oir le Royaum Royaumee Uni, Uni, la Russie Russie,, l’Autriche et la Prusse (la France sera acceptée en tant que membre à part entière du Concert européen à la suite des démarches diplomatique astucieuses de sa part, notamment grâce au célèbre diplomate Charles de Talleyrand). • Bien que la répartition du pouvoir était inégale, les 5 Etats se reconnaissent mutuellement le statut de grandes puissances. Elles s’autorisaient elles-mêmes à gérer les affaires de l’Europe et des autres afin de maintenir l’ordre international européen : cette pratique d’ingérence a donné lieu à une tradition, la tradition dite directoriale. Par la suite, le Concert européen a connu trois phases de développement : a). 1815-1823 : • Directemen Directementt après les guerres guerres napoléonienn napoléoniennes, es, une explosion explosion volcanique dévastatrice dévastatrice a eu lieu sur l’île de Java. Cette catastrophe naturelle monumentale a provoqué des changements climatiques tout au long de l’année 1816, « l’année sans été », provoquant de mauvaises récolt récoltes es et de grandes grandes diffic difficult ultés és éco économ nomique iquess qui ont plo plongé ngé l’Euro l’Europe pe dan danss une crise crise alimentaire et entraîné une série de rébellions dans les Etats restaurés après la chute de Napoléon. Napoléon. L’Autriche L’Autriche et la Russie ont décidé d’interveni d’intervenirr pour mater les révoltes révoltes et restaurer  les monarques en place. Du point de vue contemporain, le comportement des monarques et -2-

des grandes puissances puissances étaient anti-démocrati anti-démocratiques, ques, car leur but ulti ultime me n’éta n’étaitit pas la volonté populaire, mais de maintenir les monarques en place. b). 1823-1848 : • S’en suit une phase pragmatique du Concert européen, marqué par la montée fulgurante de la puissance économique britannique, qui était alors au sommet de la révolution industrielle, plus développée et accélérée que dans le reste du monde. A cette époque, le Royaume Uni développe développe la doctrine doctrine de non-interv non-intervention ention,, qui stipule qu’un groupe d’Etats d’Etats ne peut intervenir  intervenir  que dans le cas où il existe une véritable menace contre la paix ou de violence en masse. Au cours des années, la plupart des Etats ont accepté cette théorie. • C’est C’est ain ainsi si que lorsque lorsque les Grecs se sont révolté révoltéss cont contre re l’Empi l’Empire re Ott Ottoman oman,, les grandes grandes puissances, notamment la Russie et le Royaume Uni (malgré la réticence d’autres puissances) ontt sout on soutenu enu les les indé indépen penda dant ntis iste tess Grec Grecss diri dirigé gé pa parr l’es l’espr pritit de frat frater erni nité té orth orthodo odoxe xe,, le philhellénisme mais aussi par indignation face à la brutalité des contre mesures de la Porte. Ainsi, le Concert européen a poussé le sultan à accepter l’indépendance de la Grèce : dans ce cas, les grandes puissances ont agi par majorité et non par unanimité. • La révolte révolte belge qui s’en suit a faillit plonger l’Europe l’Europe dans un conflit majeur. En effet, la Russie dirigée par l’empereur absolutiste Nicolas I demandait la restauration du roi des PaysBas, alors que la France républicaine voulait soutenir les révoltés. Le Royaume Uni a proposé un compris : au moyen d’une conférence à Londres, moyennant les prises de décisions consensuelles, mais non sans démonstration de force dissuasive. • Ainsi au début des 1830’s, 1830’s, le Concert Concert européen a créé deux nouveaux Etats indépendants. indépendants. Les grandes puissances ont accepté la volonté populaire de former un Etat indépendant (Grèce et Belgique), mais avec un monarque à leur tête. Pour la première fois, des Etats puissants et éloignés se réunissaient très fréquemment dans le but de réguler et pacifier les relations internationales dans le monde entier, ce par un directoire plénipotencier de cinq grandes puissances qui étaient loin de représenter les peuples du monde. Entre 1814 et 1913, près de 42 séries de conférences et congrès ont été tenus par le Directoire des grandes puissances pour régler les conflits dans les petites et moyennes puissances, mais surtout les conflits entre les grandes puissances elles-mêmes. c). 1871-1914 : • L’ordre international monarchique mis en place par le système du Concert Européen s’est brutalement déstabilisé au lendemain des révolutions radicales de 1848, série de révolution qui s’est propagé rapidement à travers tout le continent culminant à un éveil de la société civile profondément révoltée contre l’ordre établi. L’intervention forcée et brutale de l’Empire russe en Hongrie fait briser toute légitimité au Concert et fait grimper les tensions au sommet, ce qui culminera en définitive à la Guerre de Crimée, ouverte en 1853 : cette première guerre moderne à frapper l’Europe post-napoléonienne coûtera des centaines de milliers de vies et poussera la plus résiliente des grandes puissances, la Russie, à se conformer à une réalité nouvelle. • S’en suivent les guerres de réunification nationale d’Allemagne et le Risorgimento en Italie, qui bouleversent à nouveau le système mis en veille du Concert européen. Suite à la confrontation de l’Allemagne réunifiée et de la France en 1871, le réajustement politique en Europe fait place à une nouvelle phase du système du Conseil européen, où le Conseil -3-

sert surtout à régler les conflits impériaux et coloniaux entre les grandes puissances. Le Conseil de l’Europe reste le directoire des grandes puissances qui définissent les règles du   jeu des relations internationales, système qui définira le droit international du XIXème siècle siè cle,, le ius public divisan isantt l’huma l’humanit nitéé en trois trois groupes groupes iné inégau gauxx : les publicum um europeu europeum m div « nations civilisées » (comprenant les Européens et leurs colons), les nations barbares « orientales » et les nations sauvages englobant toutes les autres a utres nations de la terre. • C’est C’est ain ainsi si qu’en 1888, lors de la con confér férenc encee de Berlin Berlin aussi appelée appelée la con confér férenc encee de l’Afrique, le Conseil de l’Europe a élaboré la doctrine de « terra nullius » qui clame que, si une nouvelle terre serait découverte et aucun gouvernement n’en exerce l’administration, l’Etat européen qui s’y investis en premier pourrait y établir son gouvernement en toute légitimité reconnue par les autres grandes puissances. En d’autres termes, cette doctrine ouvrait la voie libre à une colonisation brutale de l’Afrique et de l’Asie, à l’insu des nations concernées. Les participants à la conférence de Berlin étaient les cinq grandes puissances, accompagnées des Etats Unies, de l’Italie. Le Concert européen donnait bel et bien lieu à des institutions très flexi lexibl bles es selon elon la volon olontté de dess po pote tent ntat atss eu eurrop opée éens ns et po pouv uvai aitt men ener er à des ab abus us problématiques. • On voit donc que la nature d’une organisation internationale est inséparable de son époque. L’impérialisme européen a largement structuré les relations internationales du long XIXème siècle à travers le Conseil européen, institution permissive, entièrement flexible au service des grande grandess pui puissa ssances nces europée européennes nnes.. Le droit droit intern internati ational onal du XIXème ne se définit donc pas comme une loi commune imposée à tous les Etats membres, empêchant ces derniers de commettre des actes illicites, mais plutôt de fournir aux Etats européens les instruments pour  qu’ils puissent faire, en tant que souverains, ce qu’ils entendent. • Pour Pourta tant nt,, le cho chocc de la Prem Premiè ière re Gu Guer erre re mo mond ndia iale, le, prél prélud udee à la chut chutee de dess em empir pires es européens, a poussé les Etats d’Europe à prendre conscience l’impossibilité de faire perdurer  ce système de rivalité et de domination sans loi : les horreurs inédits de la Grande guerre provoquée par l’ordre international établi a été l’argument final pour bâtir un ordre nouveau, basé sur le droit international, sur l’égalité souveraine et sur le droit des peuples à disposer  d’eux-mêmes. Néanmoins, l’impérialisme n’a pas entièrement quitté ni les esprits et continue à se manifester dans l’ordre nouveau de la SdN et de l’ONU, qui apparaît comme l’ultime compromis entre idées et réalités.

Chapitre II - Origines et naissance de la SdN : 03/10/11 2.1). La SdN : une victoire pour les pacifistes : • La création de la Société des Nations est le résultat d’une consternation massive qu’a amené la Première Guerre mondiale : une guerre de destruction démesurée, guerre d’épuisement qui emporta plus de 10'000'000 de morts au long de quatre années qui ont traumatisé la civilisation humain hum aine. e. • La Sociét Sociétéé des Nations Nations prend prend son envol dans un contexte contexte précai précaire re : le mon monde de est toujours mu par les mêmes élans impérialistes à l’origine de la Première Guerre mondiale qui laisse dans son sillage mort et désolation, des millions de malades, de veufs, d’orphelins et d’handicapés et toute une « génération perdue » à la désillusion et à la dépression.

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• Pour Pourta tant nt,, cet cette te ép époq oque ue ef effr froy oyabl ablee a ét étéé un unee op oppor portu tuni nité té po pour ur des mili milita tant ntss pa paci cififist stes es et internationalistes à travers le monde pour condamner la guerre et l’ordre établi qui l’a provoqué ainsi que rallier le monde entier à leur cause. Ils se retrouvent alors comme les seuls porteurs d’espoir d’espoir et gagnent gagnent alors du soutien soutien au sein de toutes les populations populations du monde : la « League of  Nations Union » britannique atteindra 300'000 membres en 1919. • Il s’agit de la troisième vague de pacifistes qui, plus déterminés et radicaux que jamais, ne se contenteront plus de prêcher la paix, mais la mèneront, comme une guerre. Tout au long des quatre années de massacre, les pacifistes oeuvreront sans relâche pour mettre fin à la boucherie suicidaire de la guerre, en rejoignant les forces avec le mouvement ébranlé des socialistes et des communistes, des déserteurs de conscience, mais aussi et surtout avec les féministes, qui prennent alors les devants. • Au fil du temps, la désillusion gagnera les esprits des Etats belligérants, qui se détournent chaque jour passant du nationalisme belliqueux à l’origine de la guerre. Lorsque la guerre prend finalement fin en 1918, c’est avant tout une victoire pour les pacifistes de la nouvelle vague qui, moyennant diverses associations militantes (ONG) et réunis derrière le leader américain et l’éminent idéaliste pacifiste Woodrow Wilson saisissent l’occasion pour construire un nouvel ordre mondial avec la Société des Nations : pour la première fois, une organisation internationale universaliste qui a pour but principal le maintien de la paix est créée.

2.2). Racines intellectuelles de la SdN : • Les racines intellectuelles d’une telle organisation pacifique sont très profondes et remontent très loin de le temps. Un nombre de plans de paix a été notamment développé par des penseurs et hommes d’Etat européens dans les moult péripéties guerrières qu’ont suivi la chute de l’Empire romain et la fragmentation du continent. - Le plus connu d’entre eux a été élaboré par le grand philosophe des Lumières Immanuel Kant Kant,, qu quii ap appe pela laitit l’hum l’human anititéé à la créa créatition on d’un d’unee conf confédé édéra ratition on mo mond ndia iale le ba basé sé sur sur la démocratie, l’Etat de droit et le libre échange. Le terme même de « Société des Nations » est une traduction de Volkerbund  que Kant utilise dans sa brochure brochure « Pour la Paix Perpétuelle Perpétuelle ». Le mouvement pour la création d’une fédération européenne, soutenue par Montesquieu déjà, a lui aussi donné lieu à un nombre de plans de paix. On peut aussi mentionner John Bellers, célèbre pacifiste quaker à l’origine de nombreuses idées progressistes qui ont contribué au mouvement pour le fédéralisme mondial. - Des plans de pacification des relations internationales ont aussi été pensé depuis le Moyen Âge comme opérés par une assemblée de chefs d’Etat qui se réunissaient régulièrement afin d’élab d’é labore orerr ense ensembl mblee une pol politi itique que intern internati ationa onale le pac pacifi ifique que.. C’est C’est surtou surtoutt cet cette te idé idéee qui influença les monarques et les diplomates européens du XIXème siècles à adopter l’institution informelle du Concert de l’Europe. • La SdN est donc la matérialisation de ces deux idées pacifistes : d’une part, celle d’une institution commune à tous les Etats fondée sur le droit et mue par la poursuite de la paix, de l’autre, un Conseil régulier rassemblant des chefs d’Etat qui établiraient une politique international conce con cert rtée ée et pa paci cififiqu que. e. Elle Elle est, est, en ensu suitite, e, la cont contin inuat uatio ionn prog progre ressi ssist stee du mu multltililat atér éral alis isme me fonctionnel, fonctionnel, des « Bureaux Bureaux » qui se forment forment depuis le milieu milieu du XIXème XIXème siècle pour organiser organiser la régulation régulation et la gestion internatio internationales nales d’enjeux qui dépassent dépassent les frontières, frontières, telles que la Union Postale Universelle, le Comité Central pour la Navigation sur le Rhin et bien d’autres. -5-

2.3). Divergence de conceptions autour de la SdN : • Les Etats-Unis ont joué un rôle central dans les évènements de l’époque : leur médiation neutre et leur financement de l’économie mondiale, suivi par leur engagement en faveur de l’Entente et de la création d’un ordre nouveau sous la SdN et ses principes progressistes joueront un rôle crucial sur l’évolution du XXème siècle. Ces principes reprennent l’élan des 14 points que le Président Wilson avait établit dans son discours au Congrès américain le 8 janvier 1918 et qui deviendront la base même de l’armistice offert par l’Allemagne, mais aussi de la Conférence de la paix : - Paix juste et sans annexions, autodétermination des peuples, libre échange, démocratie, désarmement, relations internationales basées sur le droit et la transparence et organisées par  la SdN. • Les puissances européennes ont eu une conception très différente de l’ordre mondial qui était à venir avec la SdN. Le Royaume Uni, notamment, entendait maintenir la diplomatie secrète et opportuniste du XIXème siècle et ne voyait en la SdN qu’un nouveau Concert de l’Europe décentralisé (rôle prépondérant des grandes puissances) qui fonctionnerait sur une base quelque peu élargie et plus consolidée par le droit. - La « League of Nations Union » fédérant les différentes associations en faveur de la SdN au Royaume Uni présidée par Lord Robert Cecil, porteur de la vison britannique de l’organisation, a joué un rôle prépondérant pour la structure que prendra l’organisation et son Pacte en définitive. - En outre, Jan Smuts, un homme d’Etat Britannique d’origine Boer, défendait l’idée que l’orga l’organis nisati ation on dev devait ait être être réguli régulière ère,, perman permanent entee et con consta stamme mment nt act active ive dan danss son œuvre œuvre (notamment économique, sociale, humanitaire, mais aussi civilisatrice, selon Smuts), ce qui forcerait les Etats du monde à embrasser la coopération internationale. - La conception française de la SdN mettait l’accent sur d’autres aspects. La guerre et ses conséquences dévastatrices que la France a subies à plusieurs de la part des armées allemandes poussait l’élite étatique et intellectuelle française (dont Georges Clemenceau et Léon Bourgeois) à réclamer une SdN forte et dotée d’une armée internationale pouvant assurer la paix et contraindre un agresseur éventuel à la conformité, ce qui demande une assistance mutuelle prononcée de la part des Etats. La SdN serait donc une continuation de l’alliance des « vainqueurs » à l’exclusion des « vaincus ». - Les conceptions allemandes de la SdN n’étaient pas prises en compte, vu que le droit même à participer aux négociations de la Conférence de la paix a été refusé aux « vaincus ». Néanmoins, Matthias Erzberger, homme d’Etat et démocrate allemand connu pour avoir signé l’armistice et le Traité de Versailles avait milité pour un nouvel ordre mondial pacifique et une fin à la guerre dès 1917. • En fait, la création même d’une Société des Nations n’était une priorité que pour les Etats-Unis, les autres puissances victorieuses étaient principalement mues par l’envie de structurer une paix qui leu leurr soit ava avanta ntageu geuse, se, d’o d’oùù la ten tensio sionn ent entre re l’idéa l’idéalis lisme me intern internati ationa onalis liste, te, progre progressi ssiste ste et moraliste de Wilson et le cynisme de la Realpolitik impérialiste de élites européennes qui s’installe dès le début du processus de paix. C’est pourquoi la Conférence de la Paix de Paris en général et le Pacte de la SdN en particulier représente un compromis entre ces deux tendances. -6-

- Le désarmement désarmement acclamé acclamé par Wilson Wilson et les progressistes progressistes figure figure bel et bien comme l’un des buts fondamentaux de la Conférence de la Paix et de la Société des Nations, mais la seule puissance qui se retrouve obligée de désarmer est l’Allemagne. - La liberté des mers et du commerce voulu par Wilson est garantie par la Charte, mais en fait, le protectionnisme établit pendant la guerre demeure après sa fin dans la pratique des Etats, à l’exception du Royaume Uni et l’Allemagne, forcée de restaurer les tarifs douaniers de 1913. - En ce qui concerne l’élan anti-colonialiste et pour l’autodétermination des peuples des EtatsUnis, le compromis des mandats de la SdN proposé par Jan Smuts sera adopté, à savoir que les anciennes colonies des Puissances Centrales passent sous l’administration coloniale britannique et française, bien que sous les auspices de la SdN. L’article 22 énonçait la mise sous tutelle des mandats comme une mission d’aide au développement et de civilisation. Au sein de celle-ci, une Commission des mandats est créée recevant des rapports annuels des puissances coloniales. Les mandats de la SdN se divisaient en trois groupes, en ordre décroissant d’autonomie : A pour la Syrie, le Liban, la Palestine et l’Irak, B pour les colonies allemandes en Afrique et C pour les îles du Pacifique et la Namibie. Parallèlement, plusieurs régions allemandes ont été internationalisées et mis sous mandat de la SdN : la Saar et la région de Danzig ont été placé sous administration internationale (majoritairement française et polonaise), bien que Saar est redevenue allemande en 1935 suite à un référendum. - Une autre divergence majeure tient au rôle de la Conférence même. La vision française était d’ét d’étab ablilirr un no nouv uveau eau stat statuu qu quoo qu quii serai seraitt garan garantititt et pe perm rman anent ent à la con concl clusi usion on de la Conférence, alors que les délégations américaines et britanniques s’aperçoivent, à la vue de la complexité et de l’importance inédites des choix politiques qu’ils devaient opérer pendant la Conférence, que l’œuvre de 1919 ne peut être accomplie ponctuellement et n’est pas faite pour l’éternité (surtout en ce qui concerne le remaniement territorial et le problème des minorités nationales), ce qui va les pousser à réserver la possibilité d’opérer des changements pacifiques au nouvel ordre mondial à l’avenir, ce qui sera opposé par la France. L’article 19 laisse ouverte la possibilité de changements territoriaux pacifiques, mais sous le poids de conditions et de critères d’application très restrictifs. - Finalement, il y a divergence sur la philosophie et le fondement de l’action de la SdN entre les trois grandes puissances fondatrices. Alors que les Français étaient en faveur de la « paix par le droit », les Britanniques pour la « paix par l’opinion publique », et les Américains pour la « pa paix ix pa parr la mo morrale ale », d’où d’où le titr titree qu quas asii reli religi gieu euxx du Pact Pactee de la SdN SdN en an angl glai aiss : « Covenant ». Pour les Etats « vaincus », pourtant, la réalité de la paix de Versailles apparaît comme « la paix par la force ».

2.4). Principe du maintien de la paix selon le Pacte de la SdN : • Le Pacte de la SdN annonce dans le premier paragraphe de son préambule que la « paix et la sûreté » sont un but central pour l’organisation, au nom duquel les Etats parties « considèrent [qu’il] importe d'accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre ». Pour réaliser et maintenir la paix et la sécurité, le Pacte donne lieu à plusieurs mécanismes : a). Désarmement : • « [Le] [Le] main mainti tien en de la paix paix exig exigee la rédu réduct ctio ion n des des arme armeme ment ntss nati nation onau auxx au mini minimu mum m compat compatibl iblee avec avec la sécuri sécurité té nation nationale ale et avec avec l'exéc l'exécuti ution on des obliga obligatio tions ns intern internati ationa onales les -7-

imposée par une action commune […]. Après leur adoption par les divers Gouvernements, la limite des armements ainsi fixée ne peut être dépassée […] – Article 8, Pacte SdN. b). Garantie de l’intégrité territoriale : • « Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres […]. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation. » - Article 10, idem. c). Possibilité de révision des traités (de paix) : • « L'Assemblée peut, de temps à autre, inviter les Membres de la Société à procéder à un nouvel examen des traités devenus inapplicables ainsi que des situations internationales, dont le maintien pourrait mettre en péril la paix du monde. » - Article 19, idem. d). renonciation conditionnelle à la guerre et règlement pacifique des différends : • « […] Tous les Membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend susceptible d'entraîner une rupture, ils le soumettront soit à la procédure de l'arbitrage, soit à l'examen du Conseil […] » - Article 12, idem. • « […] Les Membres de la Société s'engagent à exécuter de bonne foi les sentences rendues et à ne pas recourir à la guerre contre tout Membre de la Société qui s'y conformera. Faute d'exécution de la sentence, le Conseil propose les mesures qui doivent en assurer l'effet. »  Article 13, idem. • « [La Cour permanente de justice internationale] connaîtra de tous différends d'un caractère international que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée. » - Article 14, idem. • La résolution du différend par l’action collégiale et unanime du Conseil délivré au terme de 9 mois de procédure, tout au long de laquelle la guerre reste interdite, donnant à la communauté internationale l’opportunité de régler le différend par voie pacifique et permettant aux esprits belliqueux de se calmer avec le temps - Article 15, idem. e). Sécurité collective : • « Si un Membre de la Société recourt à la guerre, contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto ipso  facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations [économiques]. En ce cas, le Conseil [recommande] aux divers Gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les Membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société. […] Les Membres de la Société conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures […] à prendre en vertu du présent article […] et se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte […]. Peut être exclu de la Société tout Membre qui s'est rendu coupable de la violation d'un des engagements résultant du Pacte. L'exclusion est prononcée par le vote de tous les autres Membres de la Société représentés au Conseil. »  Article 16, idem. -8-

f). Transparence : • « Tout traité ou engagement international conclu à l'avenir par un Membre de la Société devra être immédiatement enregistré par le Secrétariat et publié par lui aussitôt que possible.  Aucun de ces traités ou engagements internationaux ne sera obligatoire avant d'avoir été enregistré. » - Article 18, idem. g). Primauté du Pacte au-delà des autres traités en cas d’incompatibilité : • « Les Membres de la Société reconnaissent, chacun en ce qui le concerne, que le présent Pacte abroge toutes obligations ou ententes inter se incompatibles avec ses termes et s'engagent solennellement à n'en pas contracter à l'avenir de semblables. […] » - Article 20, Pacte SdN.

2.5). Problèmes créés par le nouvel ordre mondial : • L’avènement du nouvel ordre mondial est marqué par le remaniement de la carte européenne suite à l’éclatement des trois empires de l’Europe orientale : les empires Russe, Autrichien et Ottoman. La Révolution bolchevique qui éclate alors en Russie « ébranlera le monde », plaçant le régime communiste au centre de l’attention internationale et de la crainte des potentats de l’ordre établi, de peur que les masses accablées et révoltés des prolétaires du monde ne se soulèvent à leur leur to tour ur réal réalis isan antt la révo révolu lutition on mo mond ndia iale le accl acclam amée ée pa parr Ma Marx rx.. La diza dizain inee de répu républ bliq iques ues europé européenn ennes es nouv nouvell elleme ement nt créées créées dev devien iennent nent alo alors rs part part du « cordon cordon san sanita itaire ire » cont contre re la contagion bolchevique. • La Conférence de paix de Paris a eu pour tâche la restructuration totale de l’Europe centrale et orientale orientale sous l’empire du principe principe des natio nationalit nalités és et de l’autodéte l’autodéterminat rmination ion des peuples. Cette Cette réorga réorganis nisati ation on s’a s’avér vérera era pour le moi moins ns problé problémat matiqu iquee à cau cause se de l’extr l’extrême ême hét hétéro érogén généit éitéé géographique des nationalités présentes dans le sillage des empires déchus. Si le nombre d’Européens qui se sentent comme rattachés à des Etats qu’ils considèrent comme étrangers diminue de 60 à 30 millions, la création de nouvelles minorités dans les nouveaux Etats créés, l’ampleur du déséquilibre et des problèmes économiques et sociaux présents rendent la nouvelle Europe centrale et orientale plus que précaire. - En particulier, la Pologne est dotée d’un accès à la mer alors que la région largement germanique de Danzig est dessaisie de l’Allemagne, de même que la Haute Silésie. - La restructuration de la péninsule anatolienne par la Conférence de paix avait été jugée à un tel point inacceptable par les Turcs, qu’une guerre acharnée s’est éclatée entre la nouvelle république sous Mustafa Kamal (Atatürk) et les puissances alliées : pour mettre fin au conflit, la solution radicale d’échange de populations grecques et turques a du être opérée. La République de Turquie s’est finalement affirmée de fait par le Traité de Lausanne en 1923.

Chapitre III - Années d’espoir : la SdN pendant les années 20’s : 10-17/10/11 • La création de la SdN annonce l’aube d’un nouvel ordre mondial, celui de la diplomatie multilatérale, latérale, de l’égalité l’égalité souveraine, souveraine, de la coopération coopération entre Etats et du règne du droit internation international. al. Malgré les grands espoirs qu’elle a suscités et les premiers succès, la première OI universelle n’atteindra pas ses buts éminents et ne parviendra pas à prévenir une nouvelle guerre mondiale. -9-

- On peut retracer l’origine l’origine de l’ef l’effondr fondrement ement éventuel de la SdN directemen directementt aux racines racines de l’organisation. En premier lieu, la Conférence de paix de Paris qui a enfanté la SdN a bouleversé l’ordre établi imposant au monde l’ultime compromis entre des idées progressistes et des réalités impérialistes : la paix de Paris et la Pacte de la SdN manquaient ainsi en légitimité et en cohésion (l’absence de la Russie et de l’Allemagne aggravait la situation). - De plus, le refus du Congrès américain de ratifier le Pacte et d’accéder à l’organisation l’a sérieusement handicapée, puisque le Conseil, qui devait appliquer les principes wilsoniens en pratique était entièrement dominé par les empires britanniques, français, italiens et japonais, alors que la grande puissance à l’origine même de la SdN restait en dehors du cadre : il n’y avait donc virtuellement pas de puissance pour défendre les principes du Pacte. • Un autre succès succès initia initiall de la diplomat diplomatie ie d’après d’après gue guerre rre a eu lieu, à nou nouvea veauu en deh dehors ors du système de la SdN, avec le Traité Naval de Washington de 1922, qui imposa aux grandes puissances de l’époque (à l’exception notoire de l’Allemagne et de l’Union Soviétique) une limite de la taille des flottes navales militaires afin d’éviter une nouvelle course aux armements. • Dans le cadre de la SdN, des entretiens avaient lieu sur le désarmement général prévu par le Pacte, Pacte, mai maiss ils n’a n’abou boutis tissai saient ent qu’ qu’àà la proposi propositio tionn d’u d’unn traité traité mut mutuel uel d’a d’assi ssista stance nce qui visait visait combiner deux aspects : l’assistance militaire mutuelle garantie en cas d’agression d’un Etat membre d’un côté et le désarmement de l’autre, mais faute de soutien des puissances éloignées de l’Europe centrale, l’accord n’a jamais eu lieu. D’autre part, ce développement de la sécurité collective trébuchait sur l’impossibilité de définir le crime d’agression, qui reste un terrain précaire encore aujourd’hui. • En 1924, une réforme progressiste a été proposée pour développer la mission de maintien de la paix de la SdN. La Protocole de Genève remettait l’idée de l’arbitrage obligatoire à l’ordre du jour. Cette initiative soutenue par les Britanniques visait à contourner le problème de l’agression en rendant le recours à l’arbitrage obligatoire, tout comme la sentence arbitrale. Dans le cas de nonconformité conformité d’un Etat, celui-ci s’afficher s’afficherait ait autom automatique atiquement ment comme agresseur, agresseur, suscitant une réponse internationale concertée, ce qui renforcerait le règne du droit international et le règlement pacifi pac ifique que des différ différends ends.. Selon Selon les déf défens enseur eurss du Protoc Protocole ole,, ce dernier dernier rendrait rendrait la gue guerre rre entièrement obsolète en tant que moyen de politique internationale et appellerait logiquement au désarment général. Le Protocole de Genève a bel et bien été signé en 1924, mais n’a pas été ratifié par les grandes puissances.

3.1). Résolution de différends : • Dès ces premiers jours, la SdN a du faire face à des contentieux sérieux entre ses Etats membres qui risquaient de compromettre la paix. Si certains de ces différends ont été résolus avec succès et sont devenus un précédant salutaire pour un avenir pacifique, d’autres se sont écoulé écou lé en non non-co -confo nformi rmité té flagra flagrante nte avec le Pacte Pacte et ont mis en péril péril l’assi l’assise se du nouv nouvel el ordre ordre mondial, ainsi que la crédibilité de l’organisation. a). Les îles d’Åland: • Les îles suédoises d’Åland, cédées à l’Empire russe au XIXème, étaient tombées sous le contrôle de la République de Finlande nouvellement indépendante, malgré mécontentement de la population largement suédoise. La question de la souveraineté légitime sur les îles stratégiques localisées au milieu de la Baltique avait soulevé un contentieux profond qui - 10 -

risquait de déboucher sur une guerre entre la Finlande et la Suède. Pour régler ce litige, l’affaire avait été portée au Conseil, qui a débouché en 1921 sur une solution privilégiant le droit historique de la Finlande à la souveraineté sur les îles, à condition que l’autonomie de la popula pop ulatio tionn et la dém démili ilitar tarisa isatio tionn des îles îles soi soient ent garant garanties ies.. Ce fut la premiè première re résolut résolution ion pacifi pac ifique que eff effect ective ive ent entrep repris risee par la SdN, SdN, et reste reste auj aujour ourd’h d’hui ui un mod modèle èle de résolu résolutio tionn pacifique de différends. b). Vilnius : • Un Unee disp disput utee ém émer erge geaa en entr tree la Litu Lituan anie ie et la Polo Pologn gnee immé immédi diat atem emen entt ap aprè rèss leur  leur  indépendance, au sujet du tracé de la frontière et de l’appartenance de Vilnius, ancienne capitale lithuanienne devenue majoritairement polonaise. Initialement sous contrôle lithuanien suite à la Guerre civile russe, la région a été occupée par l’armée polonaise, ce contrairement à l’accord Suwałki négocié par la SdN, qui organisait un armistice et devait mettre un terme au conflit polono-lithuanien. La SdN a ensuite établit un plan de paix à long terme qui prévoyait le retrait des troupes polonaises en faveur de forces internationales et la résolution du statut de la ville par un plébiscite de la population locale. Face au refus de toutes les parties de la région, le plan de paix a été abandonné, le territoire de Vilnya était intégré de facto à la Pologne et le conflit continua formellement jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale. c). Tyrol du Sud et Trieste : • Selon des accords secrets conclus par les Etats de l’Entente avec le Royaume Royaume d’Italie pour  l’inciter à les rejoindre dans leur alliance contre l’Allemagne, des territoires de l’adriatique autrichienne, ethniquement germanique et yougoslave, devait revenir à l’Italie après la fin de la guerre. Hors, l’annexion de territoires qui revenaient à la Yougoslavie selon le principe des nationalités était hors de question pour Wilson et les autres progressistes internationalistes et pacifistes pacifistes de la Conférence de la paix. En 1922 pourtant, pourtant, des combattants combattants italiens italiens irréguliers irréguliers ont occupé la ville de Triste et d’autres villes de l’Adriatique pour le compte de l’Italie, qui ont fini par être annexés par l’Italie fasciste, sous le regard silencieux et gêné de la SdN. d). Haute Silésie : • La Ha Haut utee Silé Silési siee ét étai aitt un unee au autr tree régi région on cont contest estée ée en entr tree la Polog Pologne ne et l’Al l’Alle lema magn gne. e. L’appartenance du territoire n’était non pas fixée par le Traité de Versailles, mais devait être déterminée par un plébiscite de la population concernée. Le vote a était bien favorable au rattachement à l’Allemagne, mais suite à la contestation de la minorité polonaise et au refus français de voir la région revenir à la République allemande, l’affaire a été transmise au Conseil de la SdN. Suite à l’investissement rigoureux du Secrétariat de la SdN, notamment du sous-Secrétaire général Jean Monet, une solution de compromis a été conclue : la Haute Silé Silési siee a fini fini pa parr êt être re pa part rtag agée ée ent entre re la régi région on indu indust stri riel elle le,, pe peupl uplée ée d’un d’unee ma majo jori rité té de travailleurs polonais, qui revenait à la Pologne, et la région agricole qui revenait à l’Allemagne. Bien Bien que la propr proprié iété té des fa fabr briq ique uess alle allema mand ndes es qu quii se retr retrouv ouvai aient ent en Polog Pologne ne étai étaitt formellement garantie, condition sine qua non réclamée par l’Allemagne pour accepter le compromis, les propriétaires ont fini par être exproprié. e). Réparations allemandes : • Les répara réparatio tions ns pun puniti itives ves arbitr arbitrair aireme ement nt imp imputé utées es à l’Alle l’Allemag magne ne à traver traverss le Traité Traité de Versailles ont accentué les problèmes économiques du continent et ont plongé l’Europe toute entière dans l’instabilité politique et sécuritaire. Pour y pallier, un nombre de conférences - 11 -

internationales ont été conviées. La première a été la Conférence de Bruxelles, suivie par  l’infructueuse Conférence de Gênes (durant laquelle l’Allemagne et l’URSS concluaient le Traité de Rapallo, un accord d’entraide économique annulant les dettes et réparations des deux puissances derrière les coulisses), dont l’échec à régler le problème des paiements allemands a provoqué une réponse violente de la part de la France et de ses alliés pour  rappeler l’Allemagne à la conformité. • En réacti réaction on au retard retard des répara réparatio tions ns allema allemande ndes, s, l’Etat l’Etat frança français is accuse accuse l’Alle l’Allemag magne ne de duplicité. Lorsque la Commission des réparations établies par le Traité de Versailles a déclaré l’Allemagne en défaut de paiement en 1922, le Président français Raymond Pointcarré et le Roi des Belges Belges Albert Albert Ier, poussés à l’acte l’acte par leur gouvernement gouvernementss respectifs, respectifs, s’accordent s’accordent à envahi env ahirr et occuper occuper la région région haut hauteme ement nt ind indust ustria rialis lisée ée de la Ruh Ruhrr allema allemande nde : elle elle a pour  objectif d’occuper les centres de production de charbon, de fer et d’acier situé dans la vallée de la Ruhr afin d’obtenir de force les montants dus par l’Allemagne. - Cette opération suscite une vague de résistance passive, des mouvements de grève, des incidents et affrontements contre les occupants et ne manque pas de déstabiliser le gouvernement allemand, qui sombre dans le discrédit face à l’outrage de la population. L'occupation et la résistance résistance celle-ci coûtera très très cher à l'Allemagne, l'Allemagne, qui prend encore plus de retard dans ses paiements et se voit forcé d'augmenter son offre monétaire pour couvrir  son énorme déficit, ce qui provoquera l'hyperinflation de 1923, l'effondrement de l'épargne et la crise générale. • Sur le pla plann intern internati ationa onal,l, l’occu l’occupat pation ion provoq provoque ue un sent sentime iment nt de sym sympat pathie hie à l’égar l’égardd de l’Allemagne, mais, cependant, la SdN n’entreprend aucune action, l’occupation étant conforme au traité traité de Versailles. Versailles. Confrontées Confrontées à leurs difficultés difficultés économiques, économiques, la France France et la Belgique Belgique finissent par accepter les propositions du Plan Dawes (suivi, plus tard par le Plan Young) et retirent leurs troupes en juillet et août 1925. Ces plans d’étalement des paiements, largement confectionné confectionnéss par la diplomatie diplomatie américaine, américaine, permirent permirent la résolution résolution pacifique de la situation financière en dépolitisant la question et en introduisant des experts pour en instrumentaliser la résolution pacifique accordant toutes les parties, alors même que la SdN s’est trouvé bloquée et inactive. f). Rapprochement franco-allemand : • Dan Danss la période période de 1924 à 192 1929, 9, un mouvemen mouvementt de rapproch rapprocheme ement nt entre la France et l’Allemagne avait été initié par diverses personnalités influentes de l’époque, dont le Ministre des affaires étrangères français Aristide Briand et le Premier ministre Edouard Herriot et le Chancelier, Chancelier, devenu Ministre Ministre des affai affaires res étrangères Allemand, Gustave Stresemann. Stresemann. Face à l’échec des conférences interétatiques et du Protocole de Genève qui visaient à stabiliser  l’ordre de Versailles, un nombre de progressistes et de pacifistes s’est donc épris de l’idée de rapprocher les deux anciennes puissances ennemies, afin de stabiliser l’Europe et pacifier les rapports entre les Etats européens, mettant fin à leur « inimitié héréditaire ». • Une fois initié, le mouvement s’est rapidement organisé des deux côtés du Rhin, ce qui culmina au Traité de Locarno en 1924 entre la France, l’Allemagne, ainsi que l’Italie et le Royaume uni (ce qui a pavé le chemin vers els arbitrages fructueux qui ont réglé des contentieux entre l’Allemagne, la Pologne et la Tchécoslovaquie), ce qui a permis de stabiliser  et de légitimer les frontières de l’Allemagne, avec la garantie de l’inviolabilité de celles-ci accordées par toutes les parties. Ce premier succès a pavé le chemin vers l’adhésion de l’Allemagne à la SdN, siège permanent au Conseil à la prime. - 12 -

• Le rapprocheme rapprochement nt continue avec la Conférence économique économique internationale internationale de Genève Genève de 1927 visant à stabiliser les économies de l’Europe : celle-ci a entre autres débouché sur le Plan Dawes, qui permettra de stabiliser la Deutsche Mark grâce à l’instrumentalisation du carr carrous ousel el de dess pa paie ieme ment ntss : les les répar réparat atio ions ns alle allema mand ndes es se réal réalis isent ent grâce grâce à de dess prêt prêtss américains, ce qui permet au puissances alliées européennes de rembourser les dettes de guerre à la nouvelle grande puissance économiques mondiale. La conférence s’inscrit dans une logique de rapprochement et d’intégration économique plus large : en 1926 déjà, un groupe d’industriels établissent un cartel d’acier (qui sera suivi par un nombre d’autres), notamment entre la France, l’Allemagne et les Etats du Benelux. C’est à cette époque que l’id l’idée ée d’un d’unio ionn do doua uani nièr èree et de ma marc rché hé comm commun un eu euro ropée péenn ap appa para rais isse sent nt.. Le clim climat at de coopération économique salutaire créé par le mouvement de rapprochement économique permit la conclusion d’un accord de commerce entre la France et l’Allemagne, et contribua à réduire l’élan protectionniste d’après guerre en faveur du libre échange. - Suite aux succès diplomatiques du rapprochement des années 20’s, qui coïncident avec une période de croissance et d’abondance de l’époque, la France s’adresse aux Etats-Unis avec avec la prop proposi ositition on d’ét d’étab ablilirr un unee alli allian ance ce en vue vue de réal réalis iser er une sécu sécuri rité té coll collec ectitive ve renforcée, avec la participation de l’Allemagne et dans le cadre de la SdN. Les Etats-Unis, alors en plein repli isolationniste, n’ont pas accepté ; cependant, le Secrétaire d’Etat Frank B. Kellogg a fait une contre proposition sous la forme d’un traité de renonciation générale à la guerre ouvert à tous. Le pacte a été signé a Paris en 1928, et a été ratifié par la quasito tota talilité té de dess Etat Etatss du mo monde nde.. Le Pact Pactee « [int [inter erdi disa saitit le reco recour urss à] la gu guer erre re com comme me qu’instrument de politique étrangère », accompagné d’un protocole facultatif d’arbitrage obligatoire (ratifié en premier par l’Allemagne), bien qu’il ne prévoyait pas de sanctions en cas de non respect. Historiquement, le Pacte a permis de définir la notion de « crime contre la paix », qui sera repris par la Charte des Nations Unies et le Tribunal de Nuremberg. • Le rapprochement franco-allemand s’inscrit entièrement dans le mouvement pan européen, qui prenait alors un nouvel essor : celui-ci gravitait autour de l’organisation Pan-europa, la Fédération culturelle européenne et la Ligue pour la coopération économique européenne. L’idée principale, principale, comme établ établie ie par l’éminent l’éminent internatio internationalist nalistee Richar Richard d Couden Coudenhove hove Kalerg Kalergii dans dans son son ouvra ouvrage ge Pane Paneur urop opa a, était de créer en Europe une communauté cosmopolite, de lever les barrières au mouvement par une union douanière, favorisant les échanges le commerce et le développement, d’établir un traité d’arbitrage obligatoire et de construire à terme une fédération européenne. L’élan que s’était attribué Kalergi a attiré Aristide Briand et le Président du Reichstag allemand Paul Löwe dans l’idée « d’Union européenne », mobilisant une masse encore plus importante d’intellectuels, d’hommes d’états et d’industriels. - Le rapprochement des élites française et allemandes à l’idée pan-européenne s’est accéléré avec les conférences fructueuses de rapprochement. Dans le Congrès paneuropéen de Vienne, quelque 2'000 personnes étaient rassemblées. Le point culminant du mouvement a eu lieu en 1930, lorsque Aristide Briand annonce un Mémorandum en faveur  de l’organisation d’un régime « d’union fédérale européenne ». Le « plan Briand » avait ensui ens uite te ét étéé ét étud udié ié da dans ns de dess Co Comm mmis issi sion ons, s, not notam amme ment nt à la Soci Sociét étéé de dess Na Natition ons. s. Cependant, la plupart des Etats étaient endigués par la Crise de la Grande dépression, et de plus en plus d’Etats européens sombraient vers le nationalisme belliqueux à l’origine de la Deuxième Guerre mondiale.

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Chapitre IV - La SdN et les questions sociales, économiques et humanitaires : 24/10/11 • Dès ses débuts, la SdN et l’ordre mondial d’après guerre devait faire face à des problèmes et des défis de taille, notamment des problèmes économiques et sociaux : désolation de la guerre, les guerres civiles dans l’Europe orientale, le flux d’épidémies meurtrières et la crise économique induite par la reconversion des économies de guerre et économies de paix créaient un nombre de problèmes économiques majeurs : le fardeau a été particulièrement lourd pour l’Allemagne, qui s’est vu imposer un tribu de 132'000'000'000 de Marks or à payer aux puissances « victorieuses » (malgré la protestation d’un nombre d’économistes, dont John Maynard Keynes), soit près de deux fois le revenu national d’avant guerre, ce qui a précipité l’économie allemande dans l’hyperinflation, l’instabilité et la précarité. Malgré la teneur de l’article 23 relatif au soutien au progrès économique et social, la SdN était très mal loti dans le domaine. • C’est pourtant dans le domaine de la coopération économique, sociale et humanitaire que le bilan de la SdN est le plus positif. A travers l’échange et la mise en commun d’informations, la création de groupes d’experts et d’institutions apolitiques pour résoudre les nombreux problèmes de l’humanité, la SdN a façonné un véhicule pour instrumentaliser une coopération efficace et une réforme sociale salutaire en devenant le haut lieu de l’échange et de la négociation internationale. - Ex. : Organisation des communications et du transit, Centre internationale d’étude sur la lèpre, lèpre, Organisatio Organisationn économique économique et financière, financière, Organisati Organisation on de coopération coopération intellectu intellectuelle, elle, Commission consultative de questions sociales, Commission consultative sur le trafic de femmes et la protection d’enfants Commission d’experts en matière d’esclavage, etc. • Malgré la fin des combats en Europe occidentale, la SdN faisait toujours face à une catastrophe humanitaire de taille : les combats faisaient toujours rage en Russie et en Turquie, où la guerre mondiale a laissé place à des guerres civiles désastreuses, des révolutions sanglantes avaient lieu à travers les pays d’Europe centrale, des millions de prisonniers de guerre et de réfugiés démunis traversaient l’Europe meurtrie par la désolation, la famine et surtout par les épidémies de grippe espagnole et de typhus qui emmenaient des millions de vies. La SdN s’est lancé très rapide rapidemen mentt dan danss l’orga l’organis nisati ation on de l’aide l’aide hum humanit anitair airee sui suite te à la Premiè Première re Gue Guerr rree mon mondia diale, le, notamment pour régler les questions très graves des prisonniers de guerre et des réfugiés.

4.1). La SdN et l’humanitaire : prisonniers de guerre et réfugiés : • Avec la fin de la Première Guerre mondiale, proclamée le 11 novembre 1918, le CICR s’est chargé du rapatriement des prisonniers de guerre : au total, plus de 500'000 prisonniers ont été rapatriés, par le Comité d’abord, puis par la SdN dès 1920 ; là aussi, l’ombre de Versailles se faisait sentir : alors que les prisonniers alliés étaient libérés immédiatement, des millions de détenus allemands, autrichiens mais aussi russes, restaient emprisonnés. • Malgré la fin des combats en Europe occidentale, la SdN faisait toujours face à une catastrophe humanitaire de taille : les combats faisaient toujours rage en Russie et en Turquie, où la guerre mond mo ndia iale le a lais laissé sé plac placee à de dess gu guer erre ress civi civile less en encor coree plus plus dés désast astre reuse uses, s, de dess révo révolu lutitions ons sanglantes avaient lieu à travers les pays d’Europe centrale, des millions de prisonniers de guerre et de réfugiés démunis traversaient l’Europe meurtrie par la désolation, la famine et surtout par les épidémies de grippe espagnole et de typhus qui emmenaient des millions de vies. - 14 -

• La désolation et les carences laissées par la guerre, mais aussi la restructuration des frontières par les Traités de la paix ont laissé des millions de déplacés en proie à la misère, la faim, la maladie, le froid et à la persécution. De plus, dès 1917, un flux massif de réfugiés, fuyant le désastre des guerres civiles russe et turque, s’est déferlé en Europe. La situation sollicitait, en premier lieu, l’organisation d’une aide d’urgence de taille pour mettre toutes ces personnes à l’abri du bes besoin oin ain ainsi si que leu leurr éta établi blisse ssemen mentt interm intermédi édiair airee (la SdN fou fourni rnissai ssaitt direct directeme ement nt l’aide l’aide nécessaire nécessaire sur place, dans les camps provisoires provisoires organisés pour les personnes personnes déplacées, dont une ma majo jori rité té d’ap d’apat atri ride des) s) ; pu puis is,, un unee solu solutition on de long long term termee de deva vaitit être être trou trouvé vée. e. Ho Hors rs,, le rapatriement, solution courante pour le problème de réfugiés, était soit impossible, soit non désiré par les réfugiés russes et e t arméniens. Dès lors, il fallait organiser et faciliter l’établissement définitif  de toutes ces personnes dans des pays d’accueil, dont il fallait encore gagner la coopération. • Pour pallier à la situation, la Haute Commission pour les Réfugiés, dirigée par le diplomate et délégué délégué norvégien à la SDN Fridtjof Fridtjof Nansen, a pris les devants dans la tâche difficile difficile du secourt secourt aux personnes déplacées. L’ancien explorateur polaire s’est vu chargé des négociations difficiles entre les parties pour résoudre le sort de millions de personnes déplacées, un travail inédit qui à poser l’édifice dans la diplomatie en matière de réfugiés. - La Haute Commission pour les réfugiés, succédée par l’Office International des Réfugiés de Nansen, Nansen, s’est chargé de tous ces défis pour réaliser l’établissem l’établissement ent définitif définitif des réfugiés, réfugiés, en coopération étroite avec les autres organes de la SdN, les Etats concernés mais aussi les ONG, ONG, met mettan tantt un premie premierr précéda précédant nt de coo coordi rdinat nation ion hum humanit anitair airee mul multil tilaté atéral ralee qui repris repris aujourd’hui par le Bureau de Coordination de l’Aide humanitaire des Nations Unies (OCHA). - Le travail de l’Office des réfugiés de mettre en mouvement la Convention sur les réfugiés de 1933, qui deviendra la base légale de référence en matière de réfugiés. Au total, plus d’un million de réfugiés russes, 2 millions de déplacés grecs et turcs et plus de 500'000 réfugiés espagnols et allemands ont bénéficié de l’aide de la Haute Commission et de l’Office des réfugiés de Nansen, Le célèbre « passeport de Nansen » avait permis à des centaines de milliers de réfugiés apatrides de quitter leur situation de misère, de voyager, de se rapatrier et de s’établir librement à travers l’Europe : en 1938, l’organisation a reçu le Prix Nobel de la Paix pour ses contributions à l’humanité. • Le problème problème de dénationali dénationalisation sation des populations populations a émergé de nouveau dans les années 30’s, avecc la persécu ave persécutio tionn des min minori orités tés eth ethniq niques ues dan danss des régime régimess nat nation ionali aliste stes, s, not notamm amment ent la dénationalisation et la privation de droits de citoyenneté suivi par la confiscation des biens des   juifs juifs d’Alle d’Allemag magne ne naz nazie, ie, ce qui a provoq provoqué ué l’outr l’outrage age intern internati ational onal à l’orig l’origine ine du retrai retraiss de l’Allemagne de la SdN. Il y alors une deuxième vague de réfugiés, des juifs mais aussi d’autres mino minori rité téss et de dess opp opposa osant ntss au auxx régi régime mess nat natio iona nalilist stes es eu euro ropée péens, ns, don dontt un unee ma majo jori rité té en provenance de l’Allemagne et de l’Espagne. Un Bureau spécial avait été établit à Londres pour  les les réfu réfugi giés és alle allema mand nds, s, po pour ur ne pas prov provoq oquer uer le go gouv uver erne neme ment nt na nazi zi : la qu quest estio ionn étai étaitt politiquement controversée, la SdN était réticente à s’engager s’engag er dans la matière.

4.2). La SdN et les défis sociaux d’après guerre : • Un aut autre re dram dramee hu huma mani nita tair iree de l’ép l’époq oque ue a été été la prop propaga agatition on dé désas sastr treus eusee de ma mala ladi dies es épidémiques, dont la grippe espagnole et le typhus, qui ont emmené plus de 50 millions de vie. L’origine exacte des épidémies reste débattue, mais une fois en Europe centrale et orientale, les maladies ont pris racine et se sont catalysés à cause de la sous-nutrition et de la désolation générales, puis se sont diffusés par connexité affectant presque un tiers de l’humanité. - 15 -

• En outre des prisonniers de guerre et des réfugiés, un autre mouvement colossal de population a eu lieu en 1923 dans le cadre du Traité de Lausanne qui mettait fin à la Guerre civile turque qui opposait la Turquie réformée d’Atatürk à diverses factions. - La guerre avait éclaté suite au Traité de la paix de Sèvre qui partitionnait l’Etat Ottoman, et a été rejetée avec outrage par le nouveau gouvernement républicain et nationaliste dirigé par  Atatürk. Atatürk. A la fin de la guerre, guerre, la vision vision d’Atatürk d’un peuple turque uni sous l’égide l’égide d’un Etat réformé s’est réalisé, mais a laissé de profonds contentieux avec la minorité grecque qui restait très présente dans le pays : pour éviter de prolonger la guerre civile et d’engendrer une lutte ethnique potentiellement génocidaire, les Etats turques et grecques se sont accordés de procéder à un échange forcé des populations vers l’Etat qui en représente la nationalité : c’est alors que naît la pratique désastreuse de déportation et d’homogénéisation des populations pour des buts idéologiques. - Des centaines de milliers milliers de Turcs, mais mais aussi 1,5 millions de Grecs ont été déportés avec l’assistance de la SdN, puis échangés entre les deux Etats : si cette solution radicale a bien restauré restauré la paix et la stabilité stabilité dans la région, région, elle provoquait provoquait des conséquences conséquences humanitaires humanitaires dramatiques pour les populations concernées. La question était particulièrement ardue en Grèce, où l’intégration d’un nombre considérable de personnes était très problématique. - L’aide de la SDN, mais aussi du CICR et de quelques ONG avait été sollicitée par l’Etat grecque grecque : c’est dans le cadre de cette intégration intégration que le Bureau Internatio International nal de Travail Travail s’est véritablement développé, donnant au droit international une nouvelle teinte sociale. • Un au autr tree dom domai aine ne hu huma mani nita tair iree do dont nt s’es s’estt char chargé gé la SdN SdN a été été la qu ques estition on de dess minor minoritités és ethniques persécutées dans les nouveaux Etats aux frontières restructurées, dont beaucoup d’Allemands et de Russes qui se sont retrouvé abandonnés et discriminés en dehors de leur Etat d’origine. - Des régimes de protection de minorités ont été élaborés sous les auspices de la SdN à travers la Commission des Etats nouveaux et un nombre de résolutions et de traités, bien que ces régimes de protection ont été appliqués avec un degré variable d’engagement et de bonne foi : les Etats restant souverains en la matière, la SdN avait un pouvoir de contrôle tout sauf  discrétionnaire, et ne pouvait faire que des recommandations aux Etats concernés, ou faire office de négociateur. - Néanmoins, un système de plaintes individuelles et collectives avait été mis sur place, bien que la Commission, rejetait une grande partie des plaintes, qui étaient jugées irrecevables. Bien qu’acclamés par les progressistes et les internationalistes, les régimes de protection de minorités nationales sont plus le résultat de considérations de sécurité politique visant à stabiliser l’ordre de Versailles. - Les régimes de protection avaient ceci de particulier qu’ils énonçaient des droits à des individus à travers une base légale de droit international, notamment le droit à la vie, la liberté d’association, de déplacement et d’expression mais aussi des droits culturels, comme le droit de s’exprimer dans sa langue maternelle : en cela, l’activité pionnière de la SdN créait un précédant qui sera repris avec le régime des droits de l’homme des Nations Unies. • La SdN n’était pas seule à contribuer à l’internationalisation et l’institutionnalisation de la régulation et de la réforme économique et sociale : toute la famille des agences spécialisées de la Société y contribuaient, à commencer par le Bureau international du travail (ci-après, BIT). Fondé - 16 -

en 1919 lors de la Conférence de paix de Paris, le BIT est une agence spécialisée autonome liée à la SdN qui a pour but la protection sociale des travailleurs. Le préambule de la Constitution de l’Organisation énonce l’idée que la justice sociale est nécessaire non seulement pour le progrès, mais aussi pour la paix universelle. L’idée de base reste donc la promotion de la paix et la régulation internationale, ici centrée sur le travail. - Le BIT oeuvre à la promotion de la stabilité économique et sociale et à la régulation des conditions de travail en rassemblant des représentants sur une base tripartite originale : les représentan représentants ts des travailleurs, travailleurs, des gouvernement gouvernementss et des employeurs se réunissent réunissent une fois par an à la Conférence du Travail pour débattre et négocier des nouvelles résolutions et de nouveaux traités et suivre leur application. - Parmi les nombreuses conventions déterminantes qui ont été établies par le Bit après 1919, les thèmes de l’hygiène, la réglementation du travail des femmes et des enfants sont abordés et traités dans une perspective progressiste, le travail forcé est interdit et la semaine de travail de 40 heures est établie. - Le secrétariat de taille de l’Organisation travaille continuellement pour échanger et centraliser  les les info inform rmat atio ions ns sur sur les les ph phéno énomè mènes nes soci sociau auxx écon économ omiq ique uess et il mè mène ne des trav travau auxx de recherches, des publications régulières et des travaux préparatoires pour l’élaboration des conventions internationales qui ont permis de faire des grandes avancées dans le domained e la justice sociale et du travail.

Chapitre V - L’effondrement du système de sécurité internationale dans les années 30’s : 31/10/11 • Suite aux succès initiaux initiaux des années 20’s et les premiers premiers pas vers la stabilisation stabilisation de l’ordre l’ordre de Versailles, notamment grâce à l’abondance économique et l’influx de capital américain, la Grande dépression va mettre en péril le système établi et briser l’un après l’autre tous les grands espoirs suscités par la Société des Nations. • La sécurité, sous l’entendement des esprits du début du XXème siècle, se limitait encore largement aux aspects traditionnels de sécurité politique et militaire, à savoir l’équilibrage des fo forc rces, es, l’ar l’arme meme ment nt et le syst systèm èmee d’al d’allilianc ances es da dans ns un mo mond ndee mu multltip ipol olai aire re ém émin inem emme ment nt interétatique. Néanmoins, depuis 1924, le terme de « sécurité collective » apparaît : l’idée que les Etats du monde n’étaient pas isolés, mais font en fait partie d’une collectivité qui se doit solidarité en temps de paix afin de prévenir la guerre et maintenir la paix au nom du salut de la société internationale. • Les articles 8, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18 et 20 du Pacte établissaient un nombre de régimes qui permettaient de donner réaliser un système de sécurité international, mais dès les débuts de l’Or l’Orga gani nisa satition on,, les les care carence ncess se sont sont fa faitit pa para raît ître re : l’in l’inju just stic icee du Trai Traité té de Vers Versai ailllles, es, le prédominance des Etats impérialistes au Conseil, le blocage des décisions par l’exigence de l’unanimité, l’absence quasi totale de sanctions pour infractions internationales ont rendu la diplomatie diplomatie multilatérale multilatérale extrêmement extrêmement faible faible : de fait, l’ordre de Versailles Versailles dépendait dépendait entièrement entièrement de la diplomatie interétatique, peu propice à la sécurité collective, d’où le dilemme de sécurité.

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• Or, cette diplomatie était généralement assez efficace et solide pour garantir une certaine stabilité pendant l’abondance des années 20’s, mais aussitôt que la crise économique frappe une à une toutes les économies du monde capitaliste dès 1929-1931, la politique étrangère des Etats impé impéri rial alis iste tess de devi vient ent préc précair airee alor alorss que la te tend ndanc ancee gé génér néral alee est à l’in l’intr trov over ersi sion on et au protec protectio tionni nnisme sme alo alors rs que la plu plupar partt des Etats Etats europée européens ns som sombre brent nt dans un nat nationa ionalis lisme me belliqueux. • La défaite du libéralisme wilsonien semble encore plus totale lorsque l’Empire japonais envahi la Mandchourie en 1931, suite à un incident orchestré : la conspiration étant dévoilée au grand jour  par une Commission d’enquête de la SdN, le Japon, membre permanent du Conseil, tombe dans le discrédit et l’isolement et se retire de la SdN, suivi de près par l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste (les trois s’aligneront progressivement pour devenir les puissances de l’Axe), qui débutent alors leurs propres invasions en Autriche, Tchécoslovaquie et en Afrique, sans aucun égard au droit international, le tout sous le silence et l’impuissance de la Société. • Néanmoins, l’Union Soviétique rejoint la SdN en 1934 dans un élan d’extraversion de sa polilititiqu po quee étra étrang ngèr èree (sui (suite te au raz de ma maré réee na natition onal alis iste te en Euro Europe pe)) : l’UR l’URSS SS de devi vien entt immédiatement membre permanent du Conseil, (agrandi à 15 membres) et restera l’un des Etats les plus actifs dans la SdN dans l’effort de stabiliser et sécuriser la société internationale. Or, devant la passivité des puissances occidentales (qui adoptent une politique de appeasement  et ferment les yeux sur les exactions des Etats de l’Axe) et l’avancée des nationalisme belliqueux en Eurasie, Eurasie, l’Union Soviétique Soviétique passe à une politique politique étrangère étrangère de force basée sur la Realpolitik , ce qui culminera à son expulsion de la SdN en 1939, suite à l’agression soviétique contre la Finlande.

Conclusion : • La Société des Nations avait largement failli dans ses buts et missions, avant tout dans celui du maintien de la paix. Un nombre de conflits mineurs sont apparus dans les années 20 et ont été effectivement résolus par la SdN, notamment le différend des îles d’Ålland, le conflit greco-bulgare de 1925 ou encore la guerre entre le Brésil, la Bolivie et le Paraguay, bien qu’un nombre supérieur de conflits n’a pas été traité avec succès, dont l’agression italienne à Corfou (initiée en représailles de l’assassinat du délégué italien d’une Commission d’enquête qui agissait dans la région), le conflit de Mossoul entre la Grande Bretagne et la Turquie. Il s’agissait alors surtout de conflits mineurs, qui ont largement disparus dans la période de stabilisation qui précédait la Grande dépression. • Or, avec la crise économique, des conflits majeurs apparaissent les uns après les autres et déstabilisent jusqu’aux fondations de l’ordre de Versailles : si certaines seront traités sans succès par la SdN, comme l’agression japonaise en Mandchourie en 1932, l’agression italienne en Abyssinie (Ethiopie), ou encore la Guerre d’Hiver d ’Hiver entre l’Union Soviétique et la Finlande, la plupart des conflits armés des années 30’s ne seront même pas abordés par la SdN (tels que les guerres d’agression du Japon en Asie, l’annexion de l’Autriche et de la Tchécoslovaquie par l’Allemagne, etc.) : la Société se voit alors flétrie et pétrifiée et restera impuissante face à la violence et la désolation de la Deuxième Guerre mondiale. • Le Palais des Nations restera fermé de 1939 à 1946, et n’ouvrira que pour mettre fin à la Société, qui cède alors sa place aux Nations Unies, qui reçoit alors tous les biens de la SdN. Durant cette dernière assemblée, Robert Cecil résumera avec éloquence l’atmosphère de la réunion : « The League is dead. Long live the United Nations!  ». - 18 -

Chapitre VI - Origines et structure de l’ONU : 07/11/11 6.1). Origines des Nations Unies : • Les Nations Unies sont nées en tant qu’alliance contre l’agression expansionniste et les exac exactition onss inhu inhuma main ines es de dess pu puis issan sance cess de l’Ax l’Axee : le term termee avai avaitt été été forg forgéé pa parr le Prés Présid iden entt améric amé ricain ain Frankl Franklin in D. Roo Roosev sevelt elt lors lors de l’entr l’entrée ée des EtatsEtats-Uni Uniss dan danss la Deu Deuxiè xième me Gue Guerr rree mondiale (suite aux attaques japonaises à Pearl Harbor, Hawaii en décembre 1941) aux côtés du Royaume Uni et de l’Union Soviétique. • En premier lieu, Les Etats-Unis se sont engagés avec le Royaume Uni à œuvrer pour établir un nouvel ordre international après le « défaite de la tyrannie nazie », sans pour autant entrer en guerre : à la suite de la Conférence de l’Atlantique qui donna lieu à la Charte atlantique, une déclaration solennelle et informelle proclamant les bonnes intentions des deux puissances en fav aveu eurr d’un ’un no nouv uvel el ordr ordree int nter erna nattiona ionall pa paci cififiqque qu quii dé dévvelop eloppe pera raiit et réa éafffirm irmerai eraitt fondamentalem fondamentalement ent les principes principes de la SdN (autodéterm (autodéterminati ination on des peuples, peuples, intég intégrité rité territoriale, territoriale, libre échange, accès libre et égal aux matière premières du monde, coopération internationale, paix et sécurité collective, désarmement général, abandon de l’utilisation de la force dans les relations internationales) tout en fortifiant le droit international et en internationalisant les principes des Quatre libertés (liberté d’expression, liberté de religion, liberté de vivre à l’abri du besoin et liberté de vivre à l’abri de la peur, libertés fondamentales précurseurs aux droits de l’homme, annoncées précédemment par F.D.R. dans son State of the Union Adress ), ce qui fut la première esquisse de l’ONU. • Par la suite, la Charte atlantique servira de base pour la Déclaration des Nations Unies, signée à Washington le 1er  janvier 1942, qui instrumentalisait l’alliance formelle entre les Etats-Unis, le Royaume Uni, l’Union Soviétique et la République de Chine, accompagnés par un nombre d’au d’autr tres es Etat Etats-U s-Uni niss da dans ns leur leur op oppos posititio ionn à l’agr l’agress essio ionn de dess forc forces es de l’Ax l’Axee et da dans ns leur  leur  détermination à bâtir un nouvel ordre mondial suite à leur victoire ; la Déclaration sera la base des Nations Unies qu’ont connaît aujourd’hui :

- « [The declaration affirmed the signatories' perspective that] victory over their enemies is essential to defend life, liberty, independence and religious freedom, and to preserve human rights and justice in their own lands as well as in other lands, and that they are now engaged in a common struggle against savage and brutal forces seeking to subjugate the world ». • Suit Suitee au to tour urna nant nt de la Bata Batailille le de Stal Stalin ingr grad ad,, les les gran grande dess pu puis issa sanc nces es alli alliée éess se sont sont rassemblées à la Conférence de Téhéran pour s’accorder sur l’organisation de l’ordre mondial suite à la défaite de l’Axe qui semblait imminente : c’est là que la décision concertée de créer une Organisation des Nations Unies pour remplacer la SdN désuète a été adoptée. Par la suite, les Conf Co nfér érenc ences es de Mo Mosc scou ou,, de Yalt Yalta, a, pui puiss de Pots Potsdam dam (qui (qui a lieu lieu immé immédi diat atem emen entt ap aprè rèss la capitulation sans réserves de l’Allemagne, signée à Berlin la nuit du 8 au 9 mai 1945) ont instrumentalisé la fin à la Deuxième Guerre mondiale et ont esquissé les bases de l’ordre post 1945, notamment le tracé des frontières du monde et le sort des Etats vaincus. • L’essentiel L’essentiel de la future future Charte avait déjà été discuté entre les 50 signataires signataires originaux en 1944 lors de la Conférence de Dumbarton Oaks, à Washington. La Conférence de San Francisco sur  l’Organisation Internationale, qui se déroulait concomitamment au siège de Berlin, a produit le - 19 -

texte final de la Charte, qui a été signée le 26 juin et formellement ratifiée le 24 octobre 1945, donnant vie à la nouvelle Organisation des Nations Unies, héritière de la Société des Nations.

6.2). Structure des Nations Unies : • L’expérience de l’entre deux guerres et de la Deuxième Guerre mondiale a fondamentalement changé la conception que le monde avait de l’Organisation internationale qui devait réunir les Etats du monde pour garantir la paix et le progrès de l’humanité, en premier lieu pour les EtatsUnis. Roosevelt lui-même et son administration, qui sont largement les architectes principaux de l’Organisation, étaient déterminés à ne pas répéter les erreurs de la Conférence de Paix de Paris et du Pacte. L’ONU devait garantir une paix et une sécurité générales dans les faits, et pour cela l’Organisation devait être renforcée considérablement tout en épousant les réalités du monde : si la SdN était déchirée par le compromis entre sa forme dominée par un idéalisme naïf et sa substance dominée par une Realpolitik  souverainiste, ce qui dénuait l’Organisation tout moyen d’exécuter ses principes ou d’appliquer le droit international, l’ONU devait être dotée d’institutions solides dotées de tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser ses buts de maintien de la paix, tout en garantissant l’intérêt vital et la prééminence du concert des cinq grandes puissances qui garantiraient la sanction du droit des Nations Unies, agissant en tant que « police internationale ». • C’est bien cette conception qui était derrière la création du Conseil de Sécurité des Nations Unies, organe suprême qui permettait non seulement de garantir la bonne application des actions de l’Or l’Orga gani nisa satition on en ma matitièr èree de ma main intitien en de la pa paix ix,, do doma main inee po pour ur lequ lequel el la Co Conse nseilil étai étaitt compétant, mais aussi de garantir la paix entre les « cinq policiers », les grandes puissances dotées d’un siège permanent au Conseil. En effet, le pouvoir du Conseil ne connaît pratiquement pas de limites lorsqu’il agit en vertu du Chapitre VII de la Charte ; cependant, les cinq grandes puissances, à savoir l’Union Soviétique, les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France et la Chine, sont seules membres permanents du Conseil, ce qui donne à chacun d’entre eux le droit de veto pour toute décision non procédurale ; de plus, toute révision de la Charte nécessitent également le vote positif des cinq membres permanents, ce qui a compromis presque toutes les tentatives de révision, qui ont été tentées dès le début. - Ainsi, les intérêts vitaux des grandes puissances sont garantis, et celles-ci n’ont jamais l’incitation de quitter l’Organisation ou de confronter les autres grandes puissances. Si un nombre considérable d’actions jugées nécessaires des Nations Unies est continuellement bloqué par cette règle, c’est bien grâce à celle-ci qu’une nouvelle Guerre mondiale a pu être empêchée jusqu’à aujourd’hui :

- « Time and again, the Council's performance has dashed the hope that its members  would somehow work together to establish a more peaceful world. But if these lofty  hopes have been unfulfilled, the [Council] has still served an invaluable purpose: to prevent prevent conflict conflict between between the [great [great powers powers]. ]. In this this role, role, the Council Council has been been an unher unheral alde ded d succ succes esss […] mass massac acre ress in the the Ba Balk lkan anss and and chao chaoss in Iraq Iraq are are huma human n tragedies, but conflicts between the world's great powers in the nuclear age would be catastrophic. » (BOSCO, David L., « Five to rule them all », introduction) • La Charte est également clairement plus contraignante que le Pacte. Le respect de la Charte est gara ga rant ntitit,, no nota tamm mmen entt grâc grâcee à l’ar l’artiticl clee 10 103. 3. L’ég L’égal alititéé souv souver erai aine ne de tous tous les les Etat Etatss sans sans discrimination y est garantie (il n’y a d’ailleurs plus mention « d’Etats civilisés »). « [L’utilisation] de la force [dans les] relations internationales » étant interdite, la guerre est donc a fortiori  proscrite par la Charte. La sécurité collective est largement développée, chaque membre est désormais - 20 -

tenu de prêter assistance et de se joindre aux mesures coercitives du Conseil, et s’abstenir de prêter assistance à un Etat qui viole les principes de la Charte. De plus, les résolutions du Conseil ne de dema mand ndent ent dé déso sorm rmai aiss qu qu’u ’une ne simp simple le ma majo jori rité té,, et cho chose se extr extrao aord rdin inai aire re et inéd inéditite, e, les les résolutions du Conseil deviennent obligatoires grâce à l’article 25 de la Charte :

- « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. » - Article 103, Charte ONU. - « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. » - Article 25, ibid. • Comparée au Pacte, la Charte est bien plus explicite sur un nombre de points, notamment sur  les buts de l’Organisation :

- « Les buts des Nations Unies sont les suivants: 1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et réaliser, par des moyens pacifique s, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; 2. Développer entr entree les les nati nation onss des des relations amicales fond fondée éess sur sur le respe respect ct du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes d'eux-mêmes , et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique , social, inte intell llec ectu tuel el ou humanitaire , en développa ppant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion […] » - Article 1, Charte ONU. • Avec le Conseil de Sécurité, qui est venu remplacer le Conseil de la SdN, mais n’est désormais compétent uniquement dans le domaine de la sécurité et de la paix internationale, l’Organisation dispose de six organes principaux : au Conseil s’ajoutent l’Assemblée Générale (ci-après, AG), le Conseil Economique et Social (ci-après, ECOSOC), le Conseil de Tutelle, la Cour Internationale de Justice (ci-après, CIJ), et le Secrétariat. - L’Assemblée L’Assemblée de l’ONU gagne significative significativement ment en importance importance par rapport rapport à l’Assemblée l’Assemblée de la SdN : elle devient l’organe délibératif principal de Organisation, tous les Etats membres y sont représentés en parfaite égalité. L’AG est en fait le cœur des Nations Unies, ce qui se rapproche le plus d’un législateur international : c’est là que le budget de l’Organisation est établit, que toutes sorte de résolutions sont soulevées, débattues et adoptées, quel qu’en soit le domaine, c’est là que les membres de tous les autres organes de l’ONU sont élus, dont le Conseil de Sécurité et le Secrétaire général, c’est aussi là que les six Comités de l’AG se rassemblent pour délibérer et proposer des nouvelles conventions multilatérales pour régler  tout type de problème ou défi international, et c’est là que la plupart des organes subsidiaires de l’ONU sont établis, dont le Conseil des Droits de l’Homme, mais aussi une trentaine de comm commis issi sion ons, s, six six bo boar ards, ds, cinq cinq pa pane nels ls et un unee pléi pléiad adee de grou groupes pes de trav travai ail.l. Lo Lors rsqu quee l’Asse l’Assembl mblée ée vot votee sur des ques questio tions ns imp import ortant antes, es, qui son sontt juridi juridiquem quement ent con contra traign ignant antes, es, comme le budget de l’Organisat l’Organisation, ion, l’amendement l’amendement de la Charte, ou encore de l’adm l’admission ission ou l’expulsion des membres des Nations Unies, ou l’élection des membres des organes et sous organes, le vote est déterminé par une majorité de 2/3. Pour toutes les autres questions, comme les recommandations aux Etats membres qui n’ont pas de force contraignante ( soft  - 21 -

), une majorité simple est nécessaire. Bien que ces résolutions ne sont pas contraignantes law ), pour les Etats, l’AG est cruciale pour forger l’opinion internationale, la coopération, le dialogue et l’échange international, la résolution des différends, mais aussi pour instrumentaliser la cohésion, l’unité et l’engagement des Nations Unies à la poursuite de ses buts imminents. - L’ECOSOC est un autre autre développement développement de la Charte qui corrige le manquement manquement de la SdN en dotant l’ONU d’une branche institutionnelle capable de réaliser la coopération et la réforme intern internati ationa onale le dan danss le dom domain ainee écon économi omique que et social social,, renfor renforçan çantt l’inst l’institu itutio tionna nnalis lisati ation on et l’action internationale en la matière. L’ECOSOC forme un forum central pour la discussion de questions économiques et sociales et formule des résolutions aux Etats membres. Avec ses 54 membres élus par l’AG, le Conseil coordonne l’œuvre économique et sociale de 14 agences spécialisées et un nombre de commissions régionales et thématiques, engagées dans la codification et le développement de normes, la diplomatie et la recherche dans le domaine économique et social. Le Conseil Economique et Social Social est l’un des organes les les plus directement liés avec la société civile et coopère activement avec plus de 3'051 ONG qui disposent d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. - Le Conseil de Tutelle forme un développement profond de la Commission des Mandats de la SdN avec des compétences nettement élargies (dont le droit d’initier des enquêtes à volonté et de conduire une supervision directe de l’administration) et reflète l’élan anticolonial de l’ONU. Il a été établi pour assurer que les territoires sous tutelle, à savoir les anciennes possessions territ territori oriale aless alleman allemandes, des, jap japona onaise isess et italie italienne nness soi soient ent adm admini inistr strées ées dan danss l’inté l’intérêt rêt des populations concernées, de la paix et de la sécurité (les interdictions de bâtir des bases militaires et de recruter et ou armer la population locale du temps des mandats de la SdN étant retenue) et avec le but de les préparer et les amener à l’indépendance. Les territoires ont été administrés directement par le Conseil et ont tous atteint l’indépendance, le dernier étant l’Etat de Palau, devenu membre des Nations Unies en 1994. - Le Secrétaire général est à la tête du Secrétariat, l’administration de l’Organisation et de ses organes. Le SG est aussi le porte parole de toute l’Organisation, ce qui peut lui donner le prestige pour mener à bien des négociations ou de faire office de médiateur, s’il choisit d’intervenir au nom des Nations Unies ; il peut aussi faire des recommandations aux organes des Nations Unies, notamment à l’AG, au Conseil de sécurité et leurs membres (il peut notamment faire des recommandations en matière de paix et de sécurité et demander une réunion immédiate du Conseil). Enfin, en tant que chef de l’administration, le SG oriente la politique du personnel des Nations Unies et peut émettre à ce titre des bulletins que le personnel est tenu de suivre. - La personnalité du Secrétaire générale joue un rôle déterminant, non seulement pour  l’Organisation mais aussi pour toute la société internationale. Ainsi, contrairement aux secrétaires déférents tels que Trygve Lie, U Thant et Ban Ki Moon qui n’interviennent  jamais sans l’aval et/ou l’initiative des Etats, des secrétaires généraux militants, tels que Dag Hammarskjöld, Boutros Boutros-Ghali ou encore Kofi Annan ont changé le cours de l’his l’histo toir iree en init initia iant nt de dess réfo réform rmes es au auda daci cieu euses ses (tel (telle less qu quee le dév dével elop oppem pement ent de la diplomatie préventive de l’ONU, ou encore la création des « casques bleus », du Conseil dess Dro de Droits its de l’ho l’homm mme, e, des Agen Agenda dass de l’ON l’ONU, U, no nottam amme ment nt po pour ur la pa paix ix et le dévelop dév eloppeme pement, nt, qui ont permis permis l’élar l’élargis gissem sement ent sal saluta utaire ire du rôle rôle et des pouv pouvoir oirss du Secrétariat, et bien d’autres encore) ou en intervenant directement sur le terrain de leur  propre initiative. Cependant, les Etats sont toujours réticents à voir croître le rôle de l’Organisation et du Secrétariat, tout particulièrement les membres permanents du Conseil de sécurité, dont l’aval concerté est nécessaire pour l’élection du Secrétaire Général. - 22 -

• Lors des nombreuses conférences qui devaient instrumentaliser la fin de la guerre et le début de la paix, dont la Conférence de San Francisco, les Etats partageaient le consensus qu’il fallait une Organisation des Nations Unies forte, agrandie et universelle, mais aussi qu’il fallait que celle-ci soit mise sur pied rapidement. Outre les nombreuses agences de la SdN qui existaient déjà et qui furent reprises pratiquement sans changements, telles que la Cour Internationale de Justice et le Bureau International du Travail, une nouvelle organisation majeure de l’ONU avait déjà vu le jour : il s’agit de la UNRRA, ou United Nation Relief and Rehabilitation Agency , créée pendant la guerre en 1943 dans le but de procurer toute l’aide nécessaire aux populations libérées d’Europe, tout particulièrement aux personnes déplacées : - l’UNRR UNRRA A conn connaî aîtr tra a un gran grand d succ succès ès pendan pendantt ces ces

années es d ’acti activit vité é, nota notamme mment nt par par une une 4 anné aide aide subs substa tant ntie ielllle e en alim alimen enta tati tion on et en méde médeci cine ne, la rest restau aura rati tion on des des serv servic ices es publ public icss vita vitaux ux et l’agri agricu cult lture ure dans dans tout toutes es les les régi région onss qui qui ont ont été été occu occupé pées es pend pendan antt la guer guerre re, le tout coordonnant 12'000 actifs et pour un budget de 4 milliards de dollars allouée par les 52 Etats de des Na Nations Un Unies, soit pr près de de 2 % de le leur re revenu na national. UNRRA a perm permis is le rapa rapatr trie ieme ment nt de 7 mill millio ions ns de dépl déplac acés és ains ainsii que que l’étab établiliss ssem emen entt temp tempor orai aire re et la réha réhabi bililita tati tion on d’un mill millio ion n de réfu réfugi giés és qui qui ne souh souhai aita taie ient nt pas pas reto retour urne nerr chez chez eux eux.   Apr Après ès 1947, ’l UNRR UNRRA A a été dis disso sout ute e et ses ses fon fonct ctio ions ns tra trans nsmi mise sess à troi troiss agen agence cess spéc spécia iale less de l’ONU ONU qui qui devie eviend ndro ront nt célè célèbr bre es par leur leur réa réalisa lisati tio ons fut futures ures : le HCR HCR, la FAO FAO et l’UNICEF.

Chapitre VII - L’ONU et la politique p olitique de sécurité pendant la Guerre froide : 14/11/11 • Dès la fon fondat dation ion de l’Unio l’Unionn Soviét Soviétique ique,, premie premierr Etat Etat social socialist istee et tot totali alitai taire, re, l’Etat l’Etat suscita suscitaitit l’animosité du reste de la société internationale de par son appartenance idéologique qu’elle diffusait sur le reste du monde. Ce n’est que suite à la victoire des Alliés dans la Deuxième Guerre mondiale, qui a été en grande partie le fait de l’Union Soviétique, de sa population et de son armée, qui ont porté la part léonine de la charge du conflit, que l’URSS a conquis une reconnaissance universelle en tant que superpuissance, avec le prestige qui l’accompagne. Néanmoins, cette montée en force spectaculaire de l’Union Soviétique (aggravée par l’apparition d’un nombre grandissant d’Etats socialistes qui s’alliaient automatiquement à Moscou) n’a fait que accentuer l’opposition des puissances occidentales, qui se voyaient menacées par l’URSS et l’idéologie qu’elle véhiculait à travers le monde. Du côté soviétique, le pays qui était terrassé par  la guerre devait mener une lutte pour sa survie en utilisant une politique de force qui dissuaderait et éventuellement briserait l’adversaire qui l’entourait de tous les côtés. - De no nomb mbre reuse usess qu quest estio ions ns vena venaie ient nt env enveni enime merr les les rela relatitions ons larg largem emen entt chal chaleu eure reuse usess qu’a qu ’ava vaie ient nt les les Alli Alliés és du te temp mpss de la gu guer erre re.. Entr Entree aut autre res, s, l’ou l’ouve vert rtur uree tard tardiv ivee du front front occidental, la conduite des Soviétiques dans les pays libérés qui tendait placer les Etats en question sous le contrôle soviétique, la question de l’Allemagne, en particulier le découpage des zones d’influences, la question des réparations et du statut du pays, et bien d’autres. Mais un évèn évènem emen entt en pa part rtic icul ulie ierr a mis mis fin fin à l’Al l’Allilian ance ce et dé décl clen ench chéé la Gu Guer erre re froi froide de : le bombardement du Japon par l’arme nucléaire en violation des accords de l’Alliance et du prêtbail qui stipulait un partage ouvert et transparent des technologies ainsi qu’une politique concertée dans la guerre contre les forces de l’Axe : l’attaque nucléaire sanctionnée par le nouveau Président Truman était vue comme un affront contre l’Union Soviétique et une fin à l’alliance entre les deux pays. - 23 -

• Dès lors, le monde épousait une configuration configuration bipolaire, bipolaire, caractérisée caractérisée par l’oppositio l’oppositionn des deux anciens Alliés, devenus superpuissances. Or, la puissance que les deux Etats avaient accumulés était telle qu’une confrontation directe était impensable, c’est pourquoi la Guerre froide qui se prol prolong onger eraa jusq jusqu’ u’en en 19 1989 89 sera sera cara caract ctér éris isée ée pa parr un jeu jeu de forc forcee et un unee conf confro ront ntat atio ionn des idéologies, une guerre d’information, une course aux armements, la construction d’alliances et l’instrumentalisation de conflits armés asymétriques qui avaient lieu dans la périphérie, loin du rideau de fer et des superpuissances elles-mêmes. La fracture politique qui avait touché la société inte intern rnat ation ional alee ap appa para rais issa saitit da dans ns to tous us les les dom domai aine ness de vie, vie, y comp compri riss da dans ns la dipl diplom omat atie ie multilatérale, le tout sous l’ombre de la menace constante d’une guerre nucléaire. Si la bipolarité donnait un sens d’équilibre d’équilibre et parfois parfois même de stabilité, l’oppositio l’oppositionn antag antagoniste oniste des deux blocs incapacitait largement le développement de l’ONU en maintenant le statu quo.

7.1). L’article 2, § 4 de la Charte : • Dans leur création du cadre du nouvel ordre mondial, les rédacteurs de la Charte étaient avant tout motivés par une envie de renforcer les mécanismes de sécurité collective de l’Organisation, pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ». • « Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. » Art. 2, § 4 Charte ONU. • Selon le principe du non-recours de la force ici énoncé, aucun Etat n’est autorisé à recourir à la force contre un autre. Par cela, la guerre est proscrite et condamnée sous toutes ses formes, afin de mettre fin et de prévenir la terreur, la violence et la destruction de la guerre. Cette règle éminemment progressiste restera évidemment précaire, ce que les rédacteurs de la Charte ont prévu, vu que le Chapitre VII existe dans le cas où ce principe serait violé. • La présence du terme « force » dans cet instrument est un fait inédit, car avant 1945 on ne trouvait employé que le terme « guerre » - on a intentionnellement modifié le principe dans la Charte pour cibler des situations à la fois plus factuelles et plus larges. En effet, la « guerre » est plutôt un état juridique qu’un fait : il s’agit d’une situation confirmée par un acte subjectif, la déclaration de guerre, ou un élément constitutif subjectif, le animus belligerandi  (volonté de mener  la guerre). C’est le fond de la chose qui est désormais formellement interdit par la Charte, et non plus la forme ou l’étiquette (comme c’était le cas pour le Pacte de la SdN).

7.2). Le Chapitre VI de la Charte : • Le Chapitre VI de la Charte traite de la résolution pacifique des différends entre les Etats : il s’agit d’un domaine de la plus haute importance, tant pour l’ordre juridique international comme pour la paix et la sécurité internationale, puisque la guerre est avant tout le fait d’un moyen de résoudre des différends (politiques, ou juridiques) entre plusieurs Etats ; en assurant la résolution pacifique des différends entre Etats, la guerre peut être écartée comme moyen de relations internationales. • Comme le confirme l’article 2, § 3, le règlement pacifique des différends poursuit deux buts : la préservation de la paix et l’intérêt de la justice. Ce principe sert de base au Chapitre VI et particulièrement à l’article 33, § 1, qui énumère la plupart des voies de règlement pacifique des - 24 -

différends connues sans en privilégier ou en imposer une méthode au détriment de l’autre, laissant le libre choix aux Etats : - « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par  voie de négociation, d'enquête, [de bons offices], de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix [ainsi que par voie de recours au Conseil de sécurité ou à l’Assemblée générale]. » - Article 33, Charte ONU.

7.3). Le Chapitre VII de la Charte : • Le Chapitre VII a trait à l’imposition de la force collective en cas de rupture ou menace contre la paix et la sécurité internationale ou d’acte d’agression : il s’agit de la base légale instrumentalisant la sécurité collective du système onusien. Dans les article 39 à 42 du Chapitre VII, la Charte prévoit exactement le cadre de la série de mesures que le Conseil de sécurité peut prendre dans les les cas cas susm susmen entition onné nés, s, à comm commen ence cerr pa parr la cons consta tata tatition on d’un d’un de dess fait faitss touc toucha hant nt à sa compétence, compétence, l’indication l’indication de mesures mesures provisoires provisoires,, mesures coercitives coercitives non militaires, militaires, et dans le cas où ces mesures se seraient révélées inadéquates, l’utilisation de la force pour les Etats membres. C’est ces dispositions qui ont été appliqué à chaque fois que le Conseil de sécurité émettait des résolutions pour maintenir ou rétablir la paix. • Le système de sécurité collective des Nations Unies a pourtant montré des carences dès le début. En particulier, toute une partie du système n’a jamais vu le jour et n’existe que sur papier. Effect Effective ivemen ment, t, les articl articles es 43 à 47 éta établi blisse ssent nt un Com Comité ité d’état major des Nat Nation ionss Unies Unies aux commandes d‘une « armée internationale » à partir de contingents des Etats membres mis à disposition de l’Organisation pour réaliser la défense collective. Néanmoins, durant les premières délibérations qui devaient mettre sur pied ce régime, des désaccords fondamentaux sur la nature même de ces forces en ont compromis la réalisation. C’était alors le temps de l’éclatement de la Guerre froide, conflit idéologique qui portait les deux blocs d’anciens alliés à des tensions politiques extrêmes et menaçait à tout moment l’ouverture d’une nouvelle guerre mondiale entre les deux superpuissances et leurs alliés respectifs. Si les Etats-Unis réclamaient une force d’intervention d’ampleur capable d’agir fermement pour rappeler à la conformité n’importe quel Etat, ce qui était véhémentement opposé par l’Union Soviétique stalinienne qui voyait cette proposition comme un obstacle à sa souveraineté et à sa sécurité. En outre, les puissances ne pouvaient pas se mettre d’accord sur le lieu de stationnement de ces troupes internationales. • Comme le régime des forces armées internationales est resté lettre morte, l’action du Conseil sera entreprise et directement par les forces des Etats membres, conviées à agir par les résolutions du Conseil de sécurité et/ou des accords bilatéraux. En outre, les articles 48 à 50 stipulent que :

« 1. Les Les mesures mesures nécessaires nécessaires à l'exécu l'exécution tion des décisions décisions du du Conseil Conseil de sécurité sécurité pour pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil. 2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action action dans les organism organismes es intern internat ationa ionaux ux approp approprié riéss dont dont ils font partie. partie. » - Articl Articlee 48, Charte ONU. - « Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité. » - idem. - 25 -

- « Si un Etat est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité, tout autre Etat, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence de diffic difficult ultés és économ économiqu iques es partic particuli ulière èress dues dues à l'exéc l'exécuti ution on desdit desdites es mesure mesures, s, a le droit droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés. » - idem.

7.5). L’ONU et le désarmement : • L’Article 26 de la Charte appelle les Etats membres à négocier le désarmement général, ou tout du moins à le réglementation de celui-ci :

- « Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant détournant vers les armements armements que le minimum des ressources ressources humaines et économique économiquess du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements. » - idem. • Diverses plans de désarmement ont été présentés à l’Organisation pour réglementer les armements, notamment le Plan Baruch, du nom du diplomate américain, qui proposait en 1946 à internationaliser l’arme nucléaire, renoncer à toute arme de destruction massive pour tous les Etats membres et mettre au point des sauvegardes à leur développement, notamment à travers des inspections. Néanmoins, tous ces plans ont été opposés par d’autres grandes puissances, ce qui a mené à la non réalisation de l’article 26. Toutefois, dès 1960, un Comité sur le désarmement avait été établit pour négocier la supervision des armements et le désarmement progressif. Depuis, le Comité a été remplacé par la Conférence annuelle sur le désarmement, qui se retrouve souvent bloquée à cause de l’obligation de l’unanimité pour toute action contraignante. Elle reste cependant le seul forum international sur le désarmement et permet un dialogue constructif sur la matière entre des parties adverses qui ne se contacteraient pas autrement.

7.6). L’ONU et l’action pour la paix : • Comme le précisent les Chapitres VI à VIII de la Charte, l’action de l’ONU pour la paix est principalement le fait du Conseil de sécurité, avec l’exception de la médiation du Secrétaire général, l’observations préétablie de certains organes tels que la IAEA, ou encore les pouvoirs conférés conférés à l’AG par la résolution résolution 377(V), 377(V), qui lui permet de prendre prendre des mesures mesures si le Conseil ne parvient pas à une décision en raison du vote négatif d’un membre permanent. - Née du conflit nord-coréen, cette résolution n'a été appliquée qu'en 1956 (crise de Suez), 1980 (Afghanistan), 1981 et 1982 (territoires arabes occupés par Israël). Néanmoins, les résolutions ne peuvent être que des recommandations. Si la résolution 377(V), dite de Dean Acheson (du nom du Secrétaire d’Etat Dean Acheson l’ayant développé lors de la crise coréenne, la Conseil étant bloqué par l’Union Soviétique), est souvent contestée par  des Etats puissants tels que la Russie et la France, elle a ses partisans qui la justifie par la théorie des « pouvoirs implicites » : étant donné que la Charte a pour objectif le maintien de la pa paix ix,, l’As l’Asse semb mblé léee gé génér néral alee joui jouira raitit don doncc en tout toutee logi logiqu quee de dess com compé péte tenc nces es nécessaires à la réalisation de cet objectif éminent. • Cet état de fait implique que l’action contraignante de l’ONU en faveur de la paix est en tout cas assurée par le Conseil dans lequel les cinq grandes puissances disposent d’un droit de veto permettant de bloquer toute action qui les indispose : en pratique donc, le système de sécurité - 26 -

collective ne peut en tout cas pas marcher contre les membres permanents et leurs alliés. L’une des rares exceptions est la résolution demandant le retrait des troupes soviétiques d’Iran, qui était sous occupation pacifique depuis le début de la guerre, acceptée par l’acquiescence de l’URSS. • Parmi les exemples du blocage de l’action pour la paix des Nations Unies, le plus évocateur est peut être celui du conflit Israélo-palestinien. L’ONU, comme le Royaume Uni qui détenait toujours le mandat de la Palestine, se sont avéré incapables à prévenir la guerre civile qui s’est initié à la fin des années 40’s dans le pays entre les factions sioniste et palestinienne. Suite au retrais unilatéral unilatéral du Royaume Royaume Uni, la guerre latente se transforme transforme en guerre guerre ouverte : ce n’est qu’après qu’après les victoires des sionistes qui proclament l’indépendance de l’Etat d’Israël dès 1948 et du « Al Nakba », l’exode forcé de centaines de milliers de Palestiniens hors de leur terre, que l’ONU parvient à imposer un armistice effectif en 1949, suite à la faillite de la partition pacifique planifiée par l’Assemblée générale en 1947. Par la suite, l’action de l’ONU se limitera largement à réduire l’impact l’impact humanitaire humanitaire du conflit conflit qui continue continue encore aujourd’hui, aujourd’hui, à travers travers l’oeuvre l’oeuvre de la UNRWA, agence humanitaire créée spécialement pour le conflit Israélo-palestinien et la crise des réfugiés qu’il a produit. Jusqu’à aujourd’hui, toute tentative de résoudre le conflit Israélo-palestinien et/ou de rappeler l’Israël à la conformité con formité avec le droit international et à sa responsabilité internationale à travers le Conseil de sécurité ont été systématiquement bloqués par les Etats-Unis, ce malgré l’indignation d’une grande partie de la société internationale et de la société civile globale. • La mise en pratique des Chapitres VI à VIII fait apparaître l’une des plus grandes carences que l’ONU a repris de la SdN, à savoir la dépendance de l’Organisation de la bonne volonté et de l’intérêt des Etats à agir : un nombre de situations de crise humainement douloureuses continue à ne pas être traité par le Conseil, non pas à cause du veto d’un des membres permanents, mais à cause mais à cause du manque flagrant d’intérêt des Etats membres à s’engager dans certaines régions, avec des cas tels que le Rwanda, la Somalie ou encore les Etats d’Asie centrale. • Historique Historiquement, ment, l’utilisat l’utilisation ion du veto connaît trois phases. Dans les premières années de l’Organisation, celle-ci était largement dominée par des Etats occidentaux, dont le fer de lance restaient les Etats-Unis et les puissances coloniales européennes : durant cette première phase, l’acti l’action on du Con Consei seill éta étaitit systém systémati atiquem quement ent blo bloquée quée par le veto de l’Unio l’Unionn Soviét Soviétique ique,, sau sauf  f  quelques exceptions. Depuis le revers de la décolonisation des années 60’s, la majorité des Etats du monde devenaient favorables à Moscou ; de plus, avec l’entrée en scène de la Chine communiste au Conseil de sécurité, l’URSS utilise le veto de moins en moins, contrairement aux Etats-Unis qui l’utilisent de plus en plus. A partir des années 90’s, le veto n’est plus utilisé que dans des rares cas qui portent atteinte très directement aux intérêts vitaux des Etats, comme cela a été prévu dans la Charte. Aujourd’hui, les Etats-Unis demeurent l’objecteur le plus constant. a). Observation, médiation et bons offices : • Les bons offices consistent traditionnellement à utiliser l’autorité morale ou politique d’un Etat pour faire en sorte que des contacts directs directs entre les parties parties soient renoués. Le but ici est de faciliter les négociations afin de rendre le cadre plus propice au règlement du différend, en fournissant notamment des moyens logistiques. La médiation (ou alors la conciliation, variante plus informelle) va au-delà des bons offices, car le médiateur intervient sur le fond même du débat et avance des solutions au différend. Il s’agit d’un travail difficile et délicat et requiert une connaissance approfondie de la question ainsi que des susceptibilités présentes tout en restant également distant et bénéfique aux parties en litige, de sorte à n’en perdre ni la confiance ni la faveur. La clé de la médiation est d’introduire au bon moment les solutions aptes apt es à réunir réunir le con consen sentem tement ent des Etats Etats en litige litige.. Tout Tout comm commee pour les bons offices, offices, on propose la médiation aux Etats, il advient à ceux-ci de l’accepter, ou non. - 27 -

• Or, en tant qu’institution universelle, décentralisée et pacifique représentant l’ensemble de la collectivité internationale, les Nations Unies devenaient naturellement l’entité la plus pertinente pour offrir ses bons offices. En particulier, la diversité institutionnelle de l’Organisation permet d’instrumentaliser le dialogue soit par la neutralité du secrétariat, soit par le prestige moral de l’Assemblée générale, soit par la puissance du Conseil de sécurité. L’ONU peut également mettre sur pied une commission d’enquête pour déterminer les faits disputés, ou alors mettre en place une mission d’observation, où des observateurs militaires sont déployés sur le terrain pour vérifier la conformité des Etats concernés aux résolutions des Nations Unies. . - Ex. : Durant la crise de Berlin, entre 1948 et 1949, le Conseil de sécurité avait agis non pas par une résolution rappelant les parties à l’ordre, mais en tant que médiateur du différend, ce qui a permis de mettre fin au blocus de Berlin-Ouest ainsi que d’initier la résolution pacifique de la crise, qui continua réellement jusqu’à la construction du mur de Berlin en 1961. Le Secrétaire général Trygve Lie avait joué un rôle important dans cette médi mé diat atio ionn conf confid ident entie ielllle, e, qu quii servi servira ra de préc précéda édant nt à un nom nombr bree de cas ulté ultéri rieur eurs, s, notamment lors de la Crise de Cuba, la Crise du Sinaï et les crises de contestations territoriales qui se sont résolues par l’indépendance de la Micronésie et du Bahreïn. - Ex. : L’initiative du Secrétaire Général Dag Hammarskjöld a permis non seulement de régler la crise diplomatique qui est apparue entre les Etats-Unis et la Chine suite à la capture et la condamnation à mort d’une dizaine aviateurs américains(qui se sont avérés être des espions) sur le territoire de la RPC en 1955, mais a aussi révolutionné l’image et le rôle du SG, puisque Hammarskjöld est intervenu en personne de son propre élan auprès de la RPC représentant les Nations Unies directement : en utilisant le prestige de son poste ainsi que l’impartialité et l’autorité des Nations Unies, Dag Hammarskjöld a appliqué pour la première la diplomatie préventive militante de l’Organisation. b). Peace keeping : • Les Forces de Maintien de la Paix des Nations Unies, appelées familièrement « casques bleus » pour leur uniforme distinctif, sont largement utilisées par l’ONU pour maintenir la paix et pallier à la sécurité dans des zones de conflit. Il s’agit de l’une des activités plus importantes des Nations Unies, et de loin la plus onéreuse : en 2011, plus de 100'000 « casques bleus » participaient activement aux nombreuses mission des Nations Unies pour le maintien de la paix, pour un budget atteignant 8 milliards de $, soit plus de quatre fois le budget annuel de l’Organisation elle-même. • Le  peace keeping  n’est pas inscrit dans la Charte en tant que modalité d’action pour la paix des Nations Unies car elle n’existait pas à l’époque : il s’agit d’un développement postérieur  qui doit son existence au Secrétaire général militant Dag Hammarskjöld et au diplomate cana canadi dien en Le Lest ster er B. Pear Pearso son, n, qu quii on ontt eu l’in l’inititia iatitive ve de comm comman andi dite terr de dess forc forces es ne neut utre ress légèrement armées sous les drapeaux des Nations Unies, la United United Nations Nations Emergency  Emergency  Force, pour résoudre la Crise de Suez, qui menaçait de s’ouvrir en guerre ouverte entre la France, le Royaume Uni et Israël d’une part, et l’Egypte qui réclamait la souveraineté sur le Canal d’autre part. Grâce au soutien inédit des deux superpuissances, une résolution a été prise pour imposer un armistice, alors que les troupes des puissances impérialistes ont été remplacées par des troupes de maintien de la paix de l’ONU, déployées dans le corridor de sécurité de la zone disputée, afin de maintenir le statu quo afin de pallier à une résolution pacifique ultérieure.

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c). Peace emforcement : • Le seul exemple de peace emforcement dans l’histoire des Nations Unies jusqu’à la fin de la Guerre froide est le cas de la Guerre de Corée, initiée contre la faction communiste de Corée (soutenue par l’Union Soviétique) qui avait agressé la Corée du Sud peu auparavant. La résolution a pu être acceptée à cause du boycott que maintenait l’URSS contre le Conseil de sécurité de l’ONU qui continuait à refuser d’accepter la République Populaire de Chine à la place de la République de Tchang Kaï-chek de l’île de Taiwan. La résolution condamnait l’agression nordiste, et commandite une force internationale, essentiellement composée de troupes américaines, pour repousser l’agression afin d’aboutir à un armistice à la 38ème parall parallèle èle,, rendu rendu possibl possiblee après après la mort mort de Stalin Staline, e, qui est largem largement ent respon responsab sable le pou pour  r  l’éclatement du confit. Depuis la fin de la Guerre froide, des mesures d’imposition de la paix ont été adoptées à de nombreuses reprises, notamment à travers des sanctions contre des Etats et leurs dirigeants. Le  peace emforcement peut être délégué non seulement à des Etats particuliers, mais aussi avec des organismes régionaux de sécurité, tels que l’OTAN ou l’Union Africaine, comme décrit dans le Chapitre VIII de la Charte.

Chapitre VIII - L’ONU et les droits de l’homme : 21/11/11 • Comme statué dans les déclarations de la Charte Atlantique et des Nations Unies, la cause des droits de l’homme s’était transformée en une immense campagne qui était véhiculée par les Alliés et toute la société civile globale. C’est bien durant la Deuxième Guerre mondiale, au regard des exactions inhumaines commises par les troupes de l’Axe contre des millions d’être humains, que s’est propagée et enracinée la conviction que les droits de l’homme ne relevaient pas seulement d’Etats isolés par leurs frontières, mais qu’il s’agissait en fait d’une cause commune à toute l’humanité l’hum anité qui touchait chaque être humain en tout temps en vertu vertu de son humanité. humanité. L’idée était véhiculée par des progressistes enorgueillis, des juristes et des politiciens, mais aussi par des activistes internationaux, au sein d’ONG telles que la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. Dès lors, les rédacteurs de la Charte se sont accordés à dire que les droits de l’homme, qu’il fallait encore codifier au niveau international, devraient être l’un des buts de l’Organisation et de ses membres, au même titre que le maintien de la paix, la coopération internationale et la résolution de problèmes économiques, sociaux ou humanitaires :

- « NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS […] à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites […] » - Préambule, Charte ONU. - « Les buts des Nations Unies sont les suivants : […] Réaliser la coopération internationale en réso résolv lvan antt les les probl problèm èmes es inte intern rnat atio iona naux ux d'or d'ordr dree écon économ omiq ique ue,, soci social al,, inte intell llec ectu tuel el ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion […]. » Article 1, § 3, Charte ONU. - Définition : droits de l’homme : « droits et libertés fondamentales dont jouissent tous les êtres humains sans distinction de nationalité, de sexe, d'origine nationale ou ethnique, de race, de religion, de langue ou de toute autre statut. […] Les droits de l’homme sont conçus comme univer universel selss et égalit égalitair aires, es, toutes toutes les person personnes nes ayant ayant des droits droits égaux en vertu vertu de leur leur humanité. » - Amnesty International. - 29 -

• Le droit des droits de l’homme tel qu’on le connaît aujourd’hui apparaît avec les Nations Unies et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Pourtant, les droits de l’homme est un concept ancien commun à toutes les civilisations : de la Charte de Cyrus le Grand danss la Pers dan Persee an antitiqu quee au ius gentiu romain, in, du Sain Saintt Co Cora rann aux dé décl clar arat atio ions ns et écri écrits ts gentium m roma philosophiqu philosophiques es sur le droit naturel naturel des Lumiè Lumières. res. A la racine de tous ces concepts concepts variés qui ont été la passion de moult philanthropes, réformateurs sociaux et hommes de bonne volonté, on retrouve toujours le même sentiment d’empathie et de compassion pour les souffrances d’autrui, couplé par l’indignation devant l’arbitraire ou la négligence criminelle des gouvernements ou de la société qui meurtrissent la dignité naturelle à laquelle tous ont droit en vertu de leur humanité. - Le droit des droits de l’homme est un droit unique : contrairement à tout autre type de droits qui concerne des personnes particulières, les droits de l’homme sont seuls à être partagés par  toute la famille humaine. Il s’agit d’un nombre de libertés minimales et inébranlables qui forme un socle commun aux droits de tous les être humains sur terre : tout à chacun y a droit en vertu de son humanité. Egalité, universalité et inconditionnalité : voilà les trois conditions fondamentales qui permettent de faire la distinction entre les droits de l’homme et toutes les autres libertés. • Les droits de l’hommes tels que développés par les Nations Unies ont la motivation première de réduire le fardeau de la souffrance humaine, de l’injustice et de l’arbitraire, afin d’offrir à l’humanité toute entière les conditions indispensables à la liberté et à la sécurité humaines afin de réaliser  l’épano l’épanouis uissem sement ent du gen genre re huma humain. in. Cep Cepend endant ant,, les rédact rédacteur eurss de la Cha Charte rte ava avaien ientt aussi aussi d’autres motivations, qui tombaient une fois encore sous la coupe de l’impératif suprême du maintien de la paix. L’expérience des deux guerres mondiale avait en effet démontré que des crim crimes es cont contre re l’hu l’huma mani nité té,, qu qu’i’ils ls soie soient nt pe perp rpét étré réss inte intent ntio ionn nném émen entt pa parr de dess Etat Etatss ou pa parr la négligence de ces derniers, pouvaient saper et ébranler la paix et faisaient sombrer inévitablement la communauté des Etats dans l’instabilité et la guerre. Les droits de l’homme universels devaient donc développer et universaliser les régimes particuliers de protection des minorités de la SdN tout en les combinant à la mouvance des libertés fondamentales internes afin de former un garde fou contre les crimes contre l’humanité susceptibles de plonger le monde dans de nouvelles guerres.

8.1). Le Tribunal de Nuremberg et la naissance des droits de l’homme au niveau international : • Les droits de l’homme naissent véritablement au niveau international avec les procès du Tribun Tribunal al Milita Militaire ire Int Intern ernati ationa onall de Nuremb Nuremberg erg (ci-ap (ci-après rès,, TMIN), TMIN), où 24 des lea leader derss les plus importants du Troisième Reich devaient être jugés pour leurs crimes, dont les pires exactions commis com mises es durant durant la gue guerre rre,, alo alors rs qu’ qu’un un nom nombre bre d’a d’autr utres es tribun tribunaux aux sou souss la juridi juridicti ction on des puissances occupantes en Allemagne se chargeaient de juger des milliers d’autres individus. Selon la Charte de Londres qui établissait le Tribunal en 1945, les crimes qui tombaient sous la compétence du TMIN comprenaient les crimes de guerres, les crimes contre la paix, et chose inédite, les crimes contre l’humanité.

- « […] l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. » - Article A rticle 6, c, Charte de Londres, Statut du TMIN. - 30 -

- C’était la première première fois qu’une tell tellee norme était introduite, introduite, ce qui a suscité des questions questions de légalité puisque le régime de crimes contre l’humanité n’existait pas au moment où les crimes étaient commis : le jugement serait donc rétroactif. Cependant, devant l’ampleur des exactions et le soutien moral invariable du monde entier, on a justifié les sentences par le fait que les dispositions introduites a posteriori  étaient une conséquence de ce premier précédent qui ne pouvait en aucun cas rester impuni en l’espèce, afin d’éviter justement à ce que humanité n’ait à souffrir à nouveau de ces crimes. • Pour la première fois de l’histoire, une instance supérieure aux Etats souverains jugeait des individus pour la commission de crimes contre l’humanité, qui ne sont rien d’autre qu’une atteinte profonde aux droits de l’homme d’individus, indépendamment de leur nationalité. Les jugements de Nuremberg créaient donc une reconnaissance de fait et de droit de l’existence des droits de l’homme au niveau international, des libertés fondamentales inaliénables dont tout à chacun jouit parto partout ut et to touj ujour ourss en pa parf rfai aite te ég égal alititéé en vert vertuu de son son hu huma mani nité té,, indé indépe penda ndamm mmen entt de sa nationalité et du territoire de l’Etat où il se trouve. La révolution de Nuremberg ne s’arrête pas à établir les droits de l’homme sur le plan du droit international, elle met un terme à l’immunité des « souverains » et des chefs d’Etats (qui était encore acceptée pour Guillaume II, lors de la Première Première Guerre mondia mondiale), le), et établ établitit l’individu l’individu comme titulaire titulaire de droits, droits, mais aussi de devoirs, devoirs, au niveau international. • En ce qui concerne les crimes commis dans le théâtre du Pacifique, un tribunal international a été établi à Tokyo à travers un décret de MacArthur en tant que Commandant en chef des Puissa Puissances nces Alliées Alliées au Jap Japon. on. Dès la fin 194 1945, 5, des comm commiss ission ionss mil milita itaire iress alliée alliéess dan danss différentes villes asiatiques, 5700 japonais, taïwanais et coréens ont été jugés pour crimes de guerre, bien qu’un nombre de haut personnages, dont l’Empereur Hirohito, n’ont pas été condamnés.

8.2). Codification : • La mouvance des droits de l’homme internationaux continue avec l’adoption des nouvelles Conventions de Genève de 1949, qui ont considérablement développé le droit des conflits armés, ou droit international humanitaire, en mettant à jour les trois Conventions précédentes, qui concernaient les blessés et les malades ainsi que les prisonniers de guerre dans les conflits armés, mais qui ajoutait également la Quatrième Convention de Genève qui a établi les droits des civils en temps de guerre. • En outre, outre, la Convention Convention pour la prévention et la répression répression du crime de génocide, génocide, approuvée approuvée à l’unanimité par l’AG en 1948 et entré en vigueur en 1951 tirait les conclusions du pire crime contre l’humanité dont ont été victime des populations européennes pendant la guerre, dont des millions de Juifs, de Slaves, de Tsiganes et bien d’autres, afin que le crime de génocide (néologisme inventé pendant la guerre par Raphael Lemkin, un Juif américain d’origine polonaise qui a été le rédacteur principal de la Convention) ne soit jamais répété impunément. Les parties contractantes se sont engagées à prévenir et punir le crime de génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou temps de guerre et à adapter leur législation nationale afin que la convention onusienne soit effectivement appliquée, en prévoyant notamment des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui auraient organisé, encouragé ou participé à un crime de génocide, peu importe qu'ils aient agi à leur initiative personnelle ou en tant que représentant d'une autorité : les tribunaux compétents peuvent être nationaux ou internationaux, et les accusés ne pourront se prévaloir du droit d'asile politique pour échapper à l'extradition le cas échéant. La définition du génocide à laquelle a aboutit la Convention reste aujourd’hui encore la référence invariable en la matière : - 31 -

- « […] le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) Meurtre de membres du groupe;  b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; c) Soumis Soumissio sion n intent intention ionnel nelle le du groupe groupe à des condit condition ionss d'exis d'existen tence ce devant devant entraî entraîner ner sa destruction physique totale ou partielle; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. » - Article 2, CPRCG. • Il restait à rédiger une codification des droits de l’homme valables pour toute l’humanité. Or, des difficulté difficultéss majeurs majeurs sont apparues dès le début et la Commission Commission de rédaction qui devait codifier  codifier  les droits de l’homme pour l’Assemblée générale a du faire face à des débats et à des antagonismes ardents : en particulier, des différences de vision fondamentales déchiraient les réda rédact cteu eurs rs,, alor alorss mê même me que les les te tens nsio ions ns ent entre re souv souver erain ainis isme me (déf (défen endu du pa parr les les gran grandes des puissances qui brandissaient le principe de non ingérence dans les affaires internes proclamé à l’article 2, § 7) et impératif des droits de l’homme (défendu par les ONG et la société civile, plus présents et plus engagés que jamais) se maintenaient avec une force nouvelle. • Cependant, la Commission de rédaction (présidée par l’éminente activiste Eleanor Roosevelt, veuve du défunt Président qui a été l’architecte en chef de la Victoire et des Nations Unies) n’était pas seule à œuvrer à la tâche. En vue de réaliser les articles 55 et 56 de la Charte, qui stipulaient que « […] les Nations Unies favoriseront […] le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion […] Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'Article 55, à agir, tant conjointement conjointement que séparément, séparément, en coopération coopération avec l'Organisat l'Organisation ion », l’Assemblée l’Assemblée générale établissait la Commission des Droits de l’Homme (ci-après CDH), qui établira à son tour la Comm Co mmis issi sion on de rédac rédactition on en 19 1947, 47, et s’ado s’adonne nnera ra,, de pa pair ir avec avec l’EC l’ECOS OSOC OC,, à réal réalis iser er la codification des droits de l’homme au niveau universel. • Devant Devant l’immensité l’immensité des diff difficulté icultéss présentes, la CDH et les rédacteurs rédacteurs se sont accordés que la construction d’un régime positif universel des droits de l’homme qui serait garanti directement par  les Nations Unies serait, serait, au mieux, un projet de long terme qu’il qu’il serait en tout cas impossible impossible de réaliser rapidement. A la place, la Commission devait rédiger une Déclaration Universelle des Droits Droits de l’Homme, l’Homme, une proclamati proclamation on de droits droits juridiqueme juridiquement nt non contraignan contraignante te qui viendrait se placer comme la première pierre de l’édifice des droits de l’homme universels. Cette Déclaration verra le jour le 10 décembre 1948, lorsque le texte a été adopté par l’Assemblée générale à Paris, à l’échéance de moult délibérations entre les nombreuses parties présentes, notamment les Etats socialistes, colonialistes, arabes et asiatiques dont il fallait marier les visions divergentes. La Déclaration forme encore aujourd’hui le texte le plus fondamental, le plus répandu et le plus accepté en tant qu’expression universelle des droits inaliénables dont chaque être humain jouit partout et toujours en vertu de son humanité. La Déclaration définit les droits suivants : - Le droi droitt à la libe libert rtéé et l’ég l’égal alititéé de chaque être humain ;

- Le droit à la famille et au mariage libre ;

- L’interdiction de la discrimination ;

- Le droit à la liberté privée ;

- Le droit à la vie ;

- La liberté de conscience ;

- L’interdiction de l’esclavage ;

- La liberté d’expression ; - 32 -

- L’interdiction de la torture ;

- La liberté d’association ;

- Le droit universel à la reconnaissance de la personne juridique de chacun ;

- Le droit à la participation à la vie politique ;

- Le droit à l’égalité devant la loi ;

- Le droit à la sécurité sociale ;

- Le droit à la protection juridique ;

- Le droit au travail ;

- L’in L’inte terrdict dictio ionn arbitraire ;

- Le droit au repos ;

de tou outte

détten dé enttion ion

- Le droit à un procès équitable ;

- Le droit à un niveau de vie décent ;

- Le droit à la présomption d’innocence ;

- Le droit à l’éducation ;

- Le droit à la vie privée ;

- Le droit de participer à la vie culturelle ;

- La liberté de se déplacer ;

- Le droit à une société libre et équitable ;

- Le droit à l’asile ;

- Le devoir et la responsabilité de respecter  la société dans laquelle seul le libre développement de sa personnalité est possible.

- Le droit à une nationalité ; • Par la suite, la Commission des Droits de l’Homme s’est immédiatement adonné à la tâche pour  aboutir à une codification contraignante des droits de l’homme au niveau universel, ce dans un climat de Guerre froide dans laquelle l’enthousiasme vigoureux d’après guerre se dissipait un peu plus avec chaque année qui passait. Au terme de 18 ans de délibérations tendues, il a été décidé d’établir non pas une, mais deux conventions complémentaires, dont la première aurait pour objet les droits économiques, sociaux et culturels véhiculés par l’Union Soviétique et ses alliés, et la deuxième traiterait des droits politiques et civils, défendus par le bloc de l’Ouest. Cette division allégeait radicalement la tâche aux rédacteurs des deux Pactes Internationaux des droits de l’Homme, l’Homme, qui ont été finalement finalement ouverts à la signature en 1966, et sont entré en vigueur vigueur suivant quelques années pour les Etats qui les avaient ratifié, complétant ce que les anglophones appellent le « International Bill of Human Rights ». Dès 1977, une large majorité des Etats avait ratifié ratifié au moins l’un des deux Pactes, Pactes, ce qui ouvrait une nouvelle page dans l’histoire l’histoire des droits de l’homme : celle de leur mise en œuvre. Les droits de l’homme n’appartenaient plus qu’au domaine de la rhétorique et instrumentalisée par la propagande, mais s’inscrivaient en tant que droit à part entière. • Néanmoins, le travail de sur la codification de nouvelles normes internationales en matière des droits de l’homme ne s’arrêtait pas là : un nombre de Conventions thématiques est venu compéter  les deux Pactes dès 1966 : la Convention pour l’Elimination de Toute Forme de Discrimination Raciale, suivie par une Convention similaire contre la Discrimination contre les Femmes, la Convention Contre la Torture, la Convention Relative aux Droits des Enfants, et d’autres encore. De plus, des Protocoles Protocoles optionnels optionnels ont été adoptés adoptés pour les deux Pactes, ce qui a permis permis de les développer considérablement.

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8.3). Mise en œuvre : • Parallèlement à ce travail de codification, la CDH, qui était dirigée par des représentants des Etats membres élus par l’AG, se chargeait de son travail structurel, à savoir la promotion et la défense des droits de l’homme à travers le monde. Malgré la Victoire contre les puissances de l’Axe et la mise en place des droits de l’homme en tant que régime international juridiquement contraignant, les violations contre les droits de l’homme persistent dans tous les Etats du monde, qu’il s’agisse de la pratique répandue de la torture dans les colonies européennes, la ségrégation raciale aux Etats-Unis et en Afrique du Sud, la discrimination des femmes dans le monde arabomusulman, l’arbitraire des dictatures du Tiers monde, l’injustice économique et sociale des Etats occidentaux ou encore l’emprisonnement de dissidents politiques dans les Etats socialistes. • La CDH était un organe subsidiaire du Conseil économique et social (ci-après, ECOSOC). Elle était composée de 53 délégués gouvernementaux. Ses fonctions, héritées par le Conseil, étaient au nombre de trois : - La fonction normative de la Commission était de prévoir des réglementations, proposer  des solutions générales, structurelles, à long terme à diverses problèmes et émettre des résolutions, avec l’idée d’aboutir à une convention sur un sujet, tel que la Convention relative aux droits de l’enfant. - La deuxième fonction de la Commission a été le contrôle de mise en œuvre des obligations générales en matière de doits de l’homme. Cette fonction essentielle qui est devenue la plus connue n’est pourtant pas une fonction originelle : il s’agit en fait d’une fonction fonct ion qui a été développée progressivem progressivement, ent, de manière manière prétorienne. prétorienne. C’est en 1970, à travers la célèbre résolution 1503 que la Commission se dote de cet instrument : à la suite de nom nombr breus euses es plai plaint ntes es indi indivi vidue duelllles es con contr tree la viol violat atio ionn de dess droi droits ts de l’ho l’homm mme, e, la Commission a décidé de se doter d’un mandat pour les entendre et réagir au sein même de ses session sessions, s, bie bienn qu’ qu’ell ellee s’est s’est lim limité itéee aux vio violat lations ions mas massiv sives es et systém systémati atiques ques.. Cependant, même dans le cas de infractions graves et systématiques, la Commission entrera tout d’abord en contact de façon confidentielle de sorte à négocier des solutions diplomatiques. La dénonciation publique n’étant que rarement utile, puisque la Commission n’a aucun moyen de coercition, pas plus qu’aucun autre organe des Nations Unies. - La troisième fonction fondamentale de la Commission est le système de rapports. La Commission a commencé dès les années 1970 à avoir des rapports sur les violations des droits de l’homme liées à des situations particulières (un exemple notoire et récurrent est le conflit israélo-palestinien). Ces rapports permettent d’approfondir et d’étudier les situations en permettant, parfois, d’aboutir à des solutions. • La Commission Commission a été finalement finalement dissoute dissoute et en 2006 et le Conseil Conseil des Droits Droits de l’Homme l’Homme a repris sa place, ce pour un nombre de raisons ou plutôt de reproches que la communauté internation internationale ale avait à l’encontre l’encontre de la Commission. Commission. En particulie particulier, r, la Commission est tombé tombéee dans le discrédit, ce qui se manifestait d’une part par le fait que son travail avait été jugé trop politisé et trop sélectif sur certains sujets (dont le conflit Israélo-palestinien qui dominait les débats), et le fait qu’un nombre d’Etats qui n’avaient pas « veste blanche » en matière de respect des droits de l’homme siégeaient à la Commission. • Pour ces raisons, raisons, un Conseil Conseil légèrement réformé réformé a succédé à la Commission Commission en 2006 et le travail de l’ancienne Commission a repris avec une table rase avec certaines nouveautés. Le - 34 -

Conseil n’est non plus un organe subsidiaire de l’ECOSOC, mais un organe subsidiaire de l’AG. On avait en fait souhaité faire du Conseil des droits de l’homme un organe principal des Nations Unies, au même rang que le Conseil de sécurité, l’ECOSOC ou l’AG, mais malgré l’engagement de certains Etats, la réforme difficile de la Charte selon les modalités de l’article 108 s’est avérée impossible. Dans un second lieu, on a fait en sorte de réduire le membership de 53 à 47 membres, rendant rendant le Conseil Conseil un tant soit peu moins pléthorique. pléthorique. Chose bien plus importante, on a fixé des conditions d’éligibilité plus strictes aux Etats-membres choisis. Le Conseil a désormais un Président dont le mandat ne dure que trois ans et ne peut être renouvelé qu’une seule fois. A cela on a ajouté la condition que les Etats choisis par l’AG devaient être ceux qui respectent le plus le droit des droits de l’homme dans la région géographique qu’ils représentent. L’AG peut également rejeter un membre par un majorité de 2/3. Troisièmement, les sessions du Conseil sont devenues plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Finalement, il y a le système de l’évaluation périodique des membres de l’ONU par rapport à leur respect aux droits de l’homme. Chaque Etat membre est appelé à faire un rapport détaillé sur une question donnée pour déceler des problèmes ou des menaces à l’implémentation des droits de l’homme, formant une vision d’ensemble sur la situation à la plus haute instance universelle en la matière. Le sujet est alors discuté ouvertement : des résolutions constructives du problème sont alors recherchées par le Conseil. Bien qu’il n’a toujours pas de pouvoir coercitif ou contraignant, le Conseil est appelé à discuter et à négocier  des solutions d’une manière régulière et systématique et ce pour tous les Etats. • La Commission des droits de l’homme des Nations Unies est à distinguer des Comités des droits de l’homme et du Haut Commissariat des Droits de l’Homme. La Commission était instaurée en 1946 en tant que plateforme de négociation en matière de promotion et de défense défense des droits droits de l’hom l’homme me jusqu’à ce qu’à ce qu’elle qu’elle a été remplacée remplacée par le Conseil des droits de l’homme en 2006. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est l’agence spécialisée du Secrétariat de l'ONU qui a pour but de promouvoir, de propager, de contrôler et de renseigner sur le respect du droit des droits de l’homme mais aussi et surtout d’agir en la matière, notamment sur le terrain : contrairement au Conseil, elle est dirig dirigée ée pa parr un Ha Haut ut Com Commi missa ssair iree du Secré Secréta tari riat at (act (actue uellllem emen ent, t, Mm Mme. e. Na Navi vi Pill Pillay ay), ), indépendant des Etats. Elle a été créée en 1994 à travers la Déclaration et programme d’action de Vienne, adoptée à la suite d’une conférence conviée par l’AG en 1993. Les deux Comités, quant à eux, sont les organes de mise en œuvre des deux Pactes de 1966 sur droits de l’homme, et jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des Pactes et dans la diplomatie des droits de l’homme en général. • Chose intéressante, l’Occident, qui se voit souvent comme le créateur et guide illuminé des droits de l’homme, est régulièrement pointé du doigt par des Etats du Sud et se retrouve fréquemment condamné aux instances universelles des droits de l’homme. C’était ainsi que dès l’ascension l’ascension des Etats de l’ancien Tiers monde (qui brandissaient brandissaient désormais désormais les droits droits de l’homme l’hom me sur leur agenda pas moins que les Etats de l’Est ou de l’Ouest) à l’indépendance l’indépendance et aux Nations Unies dans les années 60’s, l’Afrique du Sud, Israël et les Etats-Unis n’ont cessé de quitter le banc des accusés pour violation des droits de l’homme. Un autre développement croissant qui a marqué le Conseil des Droits de l’Homme est la présence accrue qu’y occupe des ONG telles que Amnesty International et l’influence salutaire qui les accompagne. Les droits de l’homme sont donc bien universels et appartiennent à toute la famille humaine, qui partag partagee des con concept ception ionss très très différ différent entes es sur leu leurr sig signif nifica icatio tion, n, ce qui instrum instrument entali alise se un dialogue constructif pour l’avancement multilatéral du respect des droits de l’homme à travers le monde.

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8.4). Les Droits de l’homme aujourd’hui : • Un autre développement fondamental dans la mise en œuvre des droits de l’homme a été l’instauration de la Cour Pénale Internationale (CPI), tribunal permanent dont le Statut permet la sanct sanctio ionn de crim crimes es cont contre re l’hum l’human anitité, é, ma mais is au auss ssii de crim crimes es de gu guer erre re,, de crim crimes es d’agression et de crimes de génocide. Acclamée par la société civile, qui en est l’initiateur  principal, la CPI, qui est fondée avec l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002, est le dernier fruit de l’élan d’enthousiasme internationaliste et du rêve d’un nouvel ordre mondial  juste, prospère et pacifique qu’a suivi la fin de la Guerre froide, suite aux précédents réussis des tribunaux non permanents pour les situations de crimes contre l’humanité au Rwanda et en Yougoslavie. Il s’agit d’une sorte de Tribunal de Nuremberg permanent dont le Procurateur  a le droi droitt de lance lancerr la po pour ursu suititee d’in d’indiv divid idus us suspe suspect ctés és d’av d’avoi oirr com commi miss de tels tels crim crimes es.. Cependant, la CPI est limitée pour un nombre de gardes fou souverainistes : d’une part, sa compétence compétence est limitée limitée aux crimes commis par des ressortissants ressortissants d’Etats d’Etats parties parties ou commi commiss sur le territoire de ces derniers (dont il faut exclure la plupart des grandes puissances conte con temp mpor orain aines) es) ; d’au d’autr tree pa part rt,, seu seuls ls de dess crim crimes es qui s’in s’insc scri rive vent nt da dans ns une prat pratiq ique ue « généralisée ou systématique » peuvent être poursuivis ; ensuite, le Conseil de sécurité peut bloquer une poursuite à volonté ; en plus, la CPI ne joue que le rôle de dernière instance, et ce uniquement lorsque la juridiction concernée ne veut ou ne peux pas juger les crimes ; finalement, des commissions supervisent le Procurateur pour éviter à ce que celui-ci ne contr con trar arie ie pa pass les les gran grandes des pu puis issan sances ces par sa mili milita tance nce.. Bien Bien qu qu’i’ill s’ag s’agitit d’un d’unee au aubai baine ne potentielle pour la cause des droits de l’homme et leur mise en œuvre, la CPI est souvent critiquée, certains l’appellent même la « Cour de l’Afrique ». • Si la CPI, le Conseil des Droits de l’Homme et le Haut Commissariat des Droits de l’Homme symbolisent des avancées salutaires pour la cause des droits de l’homme au niveau universel, les droits de l’homme font aujourd’hui face à de nombreux défis, pour certains même, comme l’éminent défenseur des droits de l’homme, activiste et homme d’Etat suisse Dick Marty, suite à l’élan progressiste et internationaliste des années 90’s, le temps est aujourd’hui à la régression et à la dévolution en matière des droits de l’homme. • En particulier, la dite Guerre contre la terreur lancée par les Etats-Unis suite aux Attaques du 11 septembre 2001 a été d’un coup sévère pour tout l’ordre international, et les droits de l’homme ne sont pas une exception. Des violations systématiques contre les droits de l’homme d’individus appartenant la plupart du temps à des minorités vivant sur le territoire d’Etats tiers sont perpétrées par les Etats-Unis et leurs alliés, notamment en Irak, en Afghanistan, en Palestine, au Yémen, dans l’enclave américaine de Guantanamo Bay, et ailleurs. La position dite unipolaire des Etats-Unis et l’aura de puissance et de prestige qui l’accompagne font régner le silence sur ces exactions, hormis quelques accusations qui parviennent de temps à autre de la société civile, notamment en Occident, et d’Etats hostiles aux Etats-Unis. Lorsque ces accusations parviennent à la Maison Blanche, ou plus souvent encore à Capitol Hill, la réponse la plus fréquente est celle d’un opportunisme sommaire et démagogue exhortant l’unil l’unilaté atéral ralism ismee amé améric ricain ain et la primau primauté té de la néce nécessi ssité té sur le droit droit intern internati ationa onal.l. Cet Cette te situation tend à marginaliser et compromettre les Nations Unies, qui deviennent le lieu d’un antago ant agonis nisme me en polarisa polarisatio tionn ent entre re le cam campp pro et anti occident occidental, al, ce au dét détrim riment ent de la croissance et du développement du droit international.

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Chapitre IX - L’ONU, la décolonisation et le développement : 28/11/11 • A sa naissance, l’ONU était éminemment une organisation de sécurité sous l’empire du maintien de la paix et de la sécurité internation internationale ale : sa raison d’être fondamentale fondamentale était d’éviter à tout prix une nouvelle guerre mondiale. Cependant, le rôle des Nations Unies a changé fondamentalement et rapidement : dès les années 1960’s, l’ONU est devenue principalement une organisation de développement économique, social, mais aussi humanitaire et environnemental.

9.1). L’ONU et la décolonisation : • Dès ses débuts, l’ONU était marquée par l’anticolonialisme, véhiculé à la fois par les Etats-Unis, mais aussi et surtout par l’Union Soviétique et ses alliés, qui se faisaient champions de la décolonisation et modèles pour tous les mouvements de libération nationale, qu’ils soutenaient à la fois matériellement et politiquement dans le cadre d’une « révolution mondiale » qui était vue par l’Ouest comme une « contag contagion ion communiste » qui menaçait menaçait jusqu’à l’existenc l’existencee de l’Ouest l’Ouest et de son modèle libéral. - Dans ce contexte, le bloc de l’Ouest était dès le début dans une crise de légitimité, puisqu’il était constitué d’anciens empires européens qui continuaient à maintenir le Tiers monde sous son joug colonial, et les Etats américains qui étaient sous la domination informelle des EtatsUnis, qui étaient devenus un empire de fait. Pour contrecarrer cet état de fait, les Etats-Unis ont commencé par libérer les Philippines de leur soumission formelle aux Etats-Unis en leur  octroyant une indépendance mutuellement avantageuse dès la fin de la Guerre. Ensuite, le bloc de l’Ouest attaquait en unisson ce « l’hypocrisie » de l’URSS, en dénonçant la domination politique flagrante qu’exerçait la superpuissance sur ses « satellites » de l’Europe de l’Est. Finalement, les Etats-Unis confrontaient leur propres alliés européens, qui étaient tombés dans la dépendance aux Etats-Unis suite à la désolation de la guerre, afin de les pousser à octroyer l’indépendance à leurs colonies en Afrique et en Asie, ce qui était la cause de beaucoup de tensions au sein du bloc de l’Ouest, particulièrement avec la France, qui regardait la « Françafrique » comme partie intégrante et indivisible de l’Etat français. • Dès lors, la décolonisation entrait au centre du jeu de la compétition Guerre froide : les deux superpuissances, qui faisaient face à l’impossibilité de toute confrontation directe à cause de l’immensité de leur puissances respectives, entraient dans une course au gain d’influence dans les anc ancien iennes nes col coloni onies es europé européenn ennes, es, af afin in d’a d’atti ttirer rer les ressour ressources ces et le sout soutien ien pol politi itique que de l’Af l’Afri riqu quee et de l’As l’Asie ie.. Or, Or, pa parr souc soucii de légi légititimi mité té,, les les de deux ux camp campss de deva vaie ient nt acclam acclamer er et instrumentaliser la décolonisation. - Pour Pour les les pe peup uple less colo coloni nisé séss mê même mes, s, qu quii avai avaient ent souf souffe fert rt des an année néess d’opp d’oppre ress ssio ionn et d’aliénation par le colonisateur européen qu’ils ont vu affaibli et dépassé par la guerre, la déco dé colo loni nisa satition on ne po pouv uvai aitt at atte tend ndre re : c’es c’estt ains ainsii qu quee le mo mouv uvem emen entt indé indépe pend ndan antitist stee spectaculaire de l’Inde britannique, dirigé par la société civile indienne sous l’égide du Parti du congrès de Gandhi, arrive au terme de 20 ans de campagne et d’engagement à obtenir  pacifiquement et consensuellement l’indépendance de l’Empire britannique en 1949, qui se voit incapable de maintenir sa possession coloniale la plus prisée. Par la suite, les colonies britanniques africaines vont suivre l’Inde, et lorsque le Ghana obtient avec succès son indépendance en 1957 grâce au mouvement indépendantiste de Kwame Nkrumah, toute l’Afrique s’éprend de l’ambition de suivre l’exemple : c’est alors que 40 nouveaux Etats - 37 -

accèd accèdent ent aux Na Natition onss Un Unie iess en mo moin inss de 5 ans : alor alorss qu qu’a ’ave vecc chaqu chaquee indé indépen penda dance nce pacifique, pacifique, l’Ouest gagnait gagnait en légitimité légitimité,, les anciens colonisateurs colonisateurs ne perdaient perdaient généralement généralement que peu d’influence. - Dans d’autres cas, la décolonisation pacifique a été refusée par le colonisateur, ce qui a été notamment le cas en Indochine, au Congo et en Algérie et en Afrique portugaise : ici, c’est les Etats Etats social socialist istes es qui et les Etats Etats nouv nouvell elleme ement nt ind indépe épenda ndant nt qui prêta prêtaient ient leu leurr aid aidee aux mouvements mouvements de libération libération nationale, nationale, qui se transformait transformait généralement généralement en lutt luttee armée, armée, qui se terminait inévitablement par la victoire des indépendantistes et donc du bloc de l’Est. En fin de compte, dès le milieu des années 70’s, il n’y a pratiquement pas un seul Etat qui reste sous domination coloniale formelle. Cependant, la lutte pour l’influence entre Est et Ouest ne continue à travers l’ingérence des deux superpuissances et de leurs alliés dans des conflits internes afin de modifier l’allégeance des Etats concernés. • Avec l’ascension de plus de 100 Etats à l’indépendance, la décolonisation avait transformé le visage du monde, et l’ONU était au cœur de ces transformations. En premier lieu, le Conseil de tutelle (l’un des six organes principaux de l’ONU, composé par les puissances mandatrices, les membres permanents du conseil de sécurité et d’un nombre égal d’Etats élus par l’AG) se chargeait chargeait très directement directement des anciens mandats : il avait toutes les compétences compétences de supervision supervision des territoires mis sous tutelle, assurées par les accords que les puissances mandataires avaient signées avec les Nations Unies, dont le pouvoir d’initier des enquêtes afin de s’assurer que les puis pu issan sance cess ma mand ndat atri rice cess resp respect ectai aient ent leur leur en enga gage geme ment nt,, no nota tamm mmen entt celu celuii d’am d’amene enerr les les populations sous tutelle à l’indépendance (inscrit comme objectif ultime dans la Charte même). - De plus, le Conseil (dominé par les membres permanents du Conseil de sécurité) a dès le début fait pression sur les puissances colonisatrices afin d’élargir son contrôle aussi sur les autr au tres es colo coloni nies, es, avec avec plei pleinn sout soutie ienn de l’As l’Asse semb mblé léee gé génér néral ale, e, en pa part rtic icul ulie ierr de dess Etat Etatss nouvellement indépendants tels que l’Inde. La pression qu’exerçait le Conseil sur les empires coloniaux tels que la France accélérait considérablement le processus de décolonisation des anciens mandats : le Liban et la Syrie dès 1946, la Somalie et l’Erythrée, puis une à une tous les territoires sous tutelle africains ont été libéré, malgré la réticence profonde des empires coloniaux. Le Conseil de tutelle et les autres organes sont présents à chaque étape de la route vers l’indépendance, à commencer par la formation de institutions dirigées par des populations aborigènes, et à terminer par la rédaction de la Constitution des Etats devenus indépendants. - Le Conseil de sécurité a ensuite été convié à maintes reprises pour forcer la main des puissances colonialistes, avec le soutien d’Etats comme l’Inde, les Etats-Unis et l’URSS et bien d’autres. Le premier précédent a été l’indépendance de l’Indonésie de la Hollande, que l’ONU instrumentalise par l’action concertée du Conseil de sécurité en 1949. Par la suite, trois Etats ont surtout été placé dans la ligne de mire des Nations Unies pour leur refus de coopération avec l’effort de décolonisation : la France, le Portugal et l’Afrique du Sud, qui refusaient toute ingérence dans leur possessions coloniales qu’elles voyaient comme partie inté intégr grant antee de leur leur te terr rrititoi oire re sou souve vera rain in ; les les troi troiss Etat Etatss de devi vien endr dron ontt en ensu suititee la cibl ciblee de l’indi l’indignat gnation ion et de l’outr l’outrage age de l’Asse l’Assembl mblée ée géné général rale, e, partic particuli ulière èremen mentt lors lors des guerres guerres d’indépendance (notamment en Indochine et en Algérie). Suite au discrédit et à l’isolation des trois empires, le mouvement organisé de l’ancien Tiers monde, qui débute en 1955 avec la fondation informelle du Mouvement des non alignés à Bandung, de pair avec les Etats socialistes (avant tout Cuba et l’URSS) feront pression de tout leur poids sur le Conseil de sécu sécuri rité té (qui (qui rest rester eraa bloq bloqué ué pa parr le camp camp occi occide dent ntal al), ), pu puis is s’in s’ingè gèrren entt plus plus ou mo moin inss ouvertement dans les conflits de libération nationale, qui se terminent invariablement par le triomphe des anticolonialistes. - 38 -

- Le dernier Etat à se libérer du joug colonialiste a été la Namibie, un cas très particulier de lutte pour l’indépendance. Ancien territoire colonial de l’empire allemand, l’Afrique du Sud Ouest passait à l’Union d’Afrique du Sud en tant que mandat de type D. Suite à l’instauration des Nations Unies et du système des territoires sous tutelle, l’Afrique du Sud était le seul Etat qui refusait de céder son mandat, justifiant son refus par le caractère « arriéré » et « non propice à l’indépendance » du pays, qui était intégré de facto à l’administration raciste sudafricaine. Malgré l’outrage des Etats anticolonialiste et la protestation des ethnies colonisées qui en appelaient aux Nations Unies à agir en leur faveur. A la suite de nombreuses actions institutionnelles de l’ONU contre l’Afrique du Sud, dont la révocation de leur mandat et la déclaration consultative de la CIJ que l’administration continue de l’Afrique du Sud était illégale du point de vue du droit international, l’action du Conseil de sécurité restait bloquée par le bloc de l’Ouest. C’est alors que certains Etats colonialistes ont commencé à s’ingérer dans le la lutte armée pour l’indépendance du pays qui s’est accrue dans les années 60’s : en particulier, Cuba avait mené une guerre de grande ampleur contre l’Afrique du Sud dans toute la région, avec le soutien invariable des factions rebelles angolaises, namibiennes et sud-africaines. Finalement, en 1988, le Conseil de sécurité a fini par agir contre l’Afrique du Sud par la Résolution 435 qui établissait un plan de paix ordonnant le retrais de l’Afrique du Sud sous l’observation combinée des Etats-Unis et de l’URSS. Par la suite, une mission de taille, à la fois civile et armée, des Nations Unies a mené à la transition pacifique et démocratique de la Namibie vers l’autodétermination, qui a eu lieu concomitamment à la fin de l’Apartheid en Afrique du Sud. • La Con Confér férenc encee de Bandung Bandung,, suivie suivie par la Con Confér férenc encee de Belgra Belgrade de en 196 1961, 1, a con contri tribué bué a changer la donne dans les relations internationale internationales, s, en accélérant accélérant la décolonisat décolonisation, ion, en formant formant une po polilititiqu quee comm commun unee en fa fave veur ur du mu multltililat atér éral alis isme me (ave (avecc la trip triple le reve revendi ndica catition on de la décolonisation, des droits de l’homme et le développement) et en soutenant la doctrine soviétique de coexistence pacifique des deux blocs, ce qui a permis de réduire les tensions et amener les Etats Unies et l’Union Soviétique au dialogue et en fin de compte à la Détente. Avec leur nouvelle majorité aux Nations Unies, les Etats de l’ancien Tiers monde se sont doté d’une influence largement salutaire et décisive dans le système de diplomatie multilatérale des Nations Unies.

9.2). L’ONU et le développement : • Avec la conclusion c onclusion réussie de la décolonisation d écolonisation formelle, instrumentalisée par l’intermédiaire des Nation Nat ionss Unies Unies sou souss pressi pression on des Etats Etats ant antico icolon lonial ialist istes es (avant (avant tou tout, t, les Etats Etats nou nouvel vellem lement ent indépendants, les Etats socialistes et dans une moindre mesure par les Etats Unis), la politique de l’ONU passe à l’étape suivante pour le développement dans anciennes colonies des empires européens : celui du state building  et du développement. Les Nations Unies se doteront alors d’un nombre d’instruments et d’institutions pour aider aux nouveaux Etats à mettre en place des admini adm inistr strati ations ons jus justes tes,, eff effica icaces, ces, et aut autonom onomes. es. Néa Néanmo nmoins ins,, les esp espoir oirss ent enthou housia siaste stess et idéalistes du lendemain de l’indépendance se sont rapidement dissipés sous le poids des défis auxquels les Etats nouvellement indépendants devaient maintenant faire face, dont l’instabilité politique, politique, la précarité précarité économique et le désastre désastre des tensions tensions socio-cultu socio-culturelle relless qu’avaient qu’avaient laissé l’héritage brutal du colonialisme européen. • Le développement économique est devenu un enjeu important des relations internationales avec la Révolution Industrielle, qui a propulsé les Etats européens, accompagnés sous peu par les Etats-Unis et le Japon, aux devants des autres économies mondiales, dont la production, le revenu et le standard de vie était resté en arrière et commençait à prendre du retard. Dans la deuxième vague de colonisation et d’industrialisation, qui débute dans les années 1870’s, les - 39 -

pays du Nord pays Nord com commen mencen centt indust industria rialis liser er leurs possessi possessions ons territor territorial iales es du Sud en vue de l’ex l’extr trac actition on dé dépr préd édat ativ ivee de dess ress ressou ourc rces es du Tier Tierss mo mond ndee po pour ur le comp compte te de dess métr métrop opol oles es européennes. • Dès lors, lors, ave avecc la déc décolo olonis nisati ation, on, les Etats Etats nou nouvel vellem lement ent ind indépe épenda ndants nts éta étaien ientt forcés forcés de continuer la production déprédative de matière première dont ils ne pouvaient tirer profit que très marginalement, vu qu’ils n’avaient ni l’infrastructure ni les moyens d’assurer tous les stades ultérieurs de production : dépourvus de secteur secondaire et tertiaire de leur économie, les anciennes colonies étaient forcées de se vider de leur matière première aux plus offrants, qui gardaient pour la part léonine des marges de profit tirés de la production des produits industriels qui étaient alors revendus sur le marché mondial qu’ils dominaient. La longueur d’avance et l’absence de problèmes humanitaires et socio-économiques de taille dan les pays du Nord créa créaie ient nt un rapp rappor ortt de fo forc rcee qu quii po pous ussa saitit les les Etat Etatss no nouv uvel elle leme ment nt indé indépe pend ndant antss da dans ns la dépendance économique, la précarité et l’instabilité politique, créant un cercle vicieux dans lequel l’avenir des anciennes colonies restait sous l’influence extérieure. De fait, l’ère du colonialisme politique formel était révolu, mais on peut dire que la domination informelle soutenue par la dépendance économique annonçait l’ère du néocolonialisme. • Pour mettre un terme à la dépendance néocolonialiste qui sapait toute possibilité de progrès vers la prospérité et l’indépendance réelle, les Etats du Tiers monde se sont réunis pour réclamer  d’un d’unee seul seulee voix voix le dé déve velo lopp ppem emen entt écon économ omiq ique ue qu quii leur leur reve revena naitit de droi droit. t. Dè Dèss lors lors,, le développement est rapidement entré au centre des enjeux idéologiques de la Guerre froide : alors quee les qu les Etat Etatss du Sud Sud te tena naie ient nt les les em empi pire ress eu euro ropé péen enss comm commee coup coupab able less de leur leur sous sous-développement suite aux exactions inhumaines et à l’exploitation déprédative de la colonisation, les deux blocs idéologiques se faisaient garants de la meilleure voie pour le développement du Tiers monde, celui de « l’ent l’entraide raide solidaire solidaire » socialiste et du protection protectionnisme nisme écartant le Sud du libre échange de l’Occident prôné par l’Union Soviétique et ses alliés, et celui de l’extraversion du Sud au libre libre marché marché et des réformes réformes « d’ajustement d’ajustement structurel structurel » suivant le modèle libéral libéral contre contre une aide financière au développement généreuse et la promesse de la croissance et de la prospérité ; les deux stratégies étaient la continuation naturelle des politiques d’aide humanitaire et économique que les superpuissances avaient offerte à leurs alliés européens suite à la Deuxième Guerre mondiale, à savoir le Plan Marshall pour l’Ouest et l’aide matérielle pour l’Est. - A l’Ou l’Ouest est,, le dé déve velo lopp ppem emen entt ét étai aitt vu comm commee un proce process ssus us ba basé sé sur sur l’ef l’effificac cacititéé et la croissance économique, moyennant investissement et transfert de connaissances, comme initié par le Plan Marshall et du Middle East Supply Center. D’autre part, les institutions économiques de Bretton Woods, dont la Banque Mondiale et le General Agreement on Trade and Tariffs (GATT) mettaient en avant l’importance d’établir des règles communes de libre marc ma rché hé (y com compr pris is les les droi droits ts de prop propri riét étéé priv privée ée et le cadr cadree juri juridi diqu quee et inst instititut ution ionnel nel nécessaire à la croissance) et de veiller à leur bonne application. Une troisième stratégie voyait les limites de la vision qui égalait le développement à la croissance et mettait l’accent sur l’importance de favoriser l’éducation, la santé et la bonne gouvernance. - A l’Est, par contre, le développement économique devait être instrumentalisé par les Etats en voie de développement eux-mêmes, qui devaient se protéger de l’influence déstabilisante du libre échange et mett mettre re au point un plan économique économique de développemen développementt endogène, endogène, l’objectif  l’objectif  immédiat étant de pouvoir assurer les besoins vitaux des populations en autarcie, puis de passer par une industrialisati industrialisation on étati étatique que tout en investissan investissantt dans la santé et l’éducatio l’éducation, n, qui étaient vus comme des biens publiques. Les Etats socialistes fourniraient quant à eux une quantité d’aide en nature, dont les outils, la nourriture, le savoir faire (à travers des ingénieurs et d’autres spécialistes) et l’infrastructure nécessaire au démarrage du développement. - 40 -

- Dans les deux cas, les efforts de développement initiés par les superpuissances (qui en tiraient tout le prestige en instrumentalisant l’aide au développement pour leur propagande) se terminaient généralement par des échecs. Si la croissance promise par l’Ouest arrivait dans certains cas, elle disparaissait tout aussi facilement avec la volatilité des marchés dont les Etats en voie de développement développement étaient étaient entièrement entièrement dépendants, au point même de sacrifier  sacrifier  toute sécurité alimentaire. Pour les Etats suivant le modèle soviétique par contre, l’économie étai ét aitt souv souvent ent dé dépen penda dant ntee de l’ai l’aide de ma maté téri riel elle le en prov provena enanc ncee de Mo Mosc scou ou ; de plus plus,, le protectionnisme autarcique sapait la croissance. Si des Etats de l’ancien Tiers monde ont réussi à assurer leur développement en luttant contre la pauvreté, ce qui a été notamment le cas en Chine, en Inde et en Corée, c’était par la recherche libre et fructueuse de leur propre voie de développement, mariant régulation étatique et ouverture au marché mondial. • La politique de développement dans le cadre de l’ONU débute réellement avec la création du Programme Externe d’Assistance Technique (EPTA) établi dès les années 1949, de pair avec le Fonds Spécial des Nations Unies (UNSF) créé en 1959, qui visaient à élargir la politique d’aide au développement du Plan Marshal, mais dans un cadre apolitique et plus restreint, bien que ouvert à tous les pays en voie de développement, terme inventé à cette époque pour désigner les Etats de l’ancien Tiers monde. • Les activités en faveur du développement au sein des Nations Unies continuent avec la création du Programme des Nations Nations Unies pour le Développemen Développementt (qui reprennent reprennent les activités du EPTA et du UNSF) créé en 1966 comme organe subsidiaire de l’ECOSOC, avec le rôle d'aider les pays en voie de développement en leur fournissant des conseils (notamment à travers des conférences et des études) mais également en plaidant leur cause pour l'octroi de dons et l’investissement, to tout ut en coop coopér éran antt de près près avec avec to tous us les les au autr tres es orga organe ness et ag agen ence cess de l’ON l’ONU U po pour ur le développement, dont l’OMS, l’UNAIDS, la FAO et bien d’autres. Le PNUD rassemble en fait un nombre d’autres entités pour le développement, dont UNIFEM, les volontaires de l’ONU (UNV), l’UNIDO et bien d’autres, ce qui a formé des réseaux d’experts et de savoir accessible à tous les Etats par l’intermédiaire le Coordinateur résident, personne de contact présent dans tous les Etats du Sud. L’action principale du PNUD, devenu l’une des agences les plus importantes de l’ONU, est de lutter contre la pauvreté, prévenir les crises, et de promouvoir le développement humain, terme mis au point par le PNUD qui décrit une vision évoluée de la croissance et du développement, en mettant en compte non seulement la production économique et le niveau de vie, mais aussi l’éducation et la santé (dont le taux d’alphabétisation et le taux de mortalité infantile). Le PNUD produit depuis 1990 des rapports annuels sur le développement humain (RDH), traitant de thèmes clés et classant les Etats du monde selon l’Index de Développement Humain. • Une autre entité importante pour la politique de développement des Nations Unies est la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (UNCTAD), créée en 1964, conférence biannuelle qui cherchait à affirmer la cohésion des pays du Sud autour de la revendication d’échanges commerciaux rééquilibrés, ce qui suppose l’accès des pays du Sud aux marchés du Nord et l’amélioration des termes de l'échange (à savoir le pouvoir d'achat de biens et services importés qu'un pays détient grâce à ses exportations) instrumentalisés par le régime de libre échange du GATT qui ne répondaient pas aux besoins et aux problèmes spécifiques des Etats en voie de développement. Le but était d’arriver à des accords sur les prix des denrées échan éch angé gées es en entr tree le Sud Sud et le No Nord rd,, ce qu quii prév prévie iendr ndrai aitt la vola volatitililité té né néfa fast stee de dess ma marc rché héss internationaux. Malgré le travail fructueux des experts conviés et les échanges que permet le UNCTAD sur le sujet, les revendications des Etats en voie de développement ont généralement été rejetées par les Etats industrialisés, à l’exception de quelques accords conclus entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats ACP (anciennes colonies en Afrique, aux Caraïbes et dans le Pacifique), dont l’accord de Lomé, suivi par l’accord de Cotonou. - 41 -