Corrigé EFM1 Type en Législation de Travail

Corrigé Corrigé EFM1 EFM1 type en en Législa Législatio tion n de travai travaill

Partie Partie théoriq théorique ue : -

Défi Défini nirr Le droi droitt de tra travai vail

2pts

R : le droit de de travail travail est l’ensem l’ensemble ble de règles règles juridiques juridiques qui qui gèrent gèrent et organise organisent nt la relation relation entre salariés et employeurs du secteur privé à travers une relation de travail 

-

Défin Définir ir le le cont contra ratt de tra trava vail il et cit citer er 3 con condi diti tion onss de vali validi dité té

4pts

Le contrat contrat de travai travaill est un acte acte par lequel le salarié salarié s’engag s’engage e à fournir fournir du du travail travail à un employeur en contre partie d’une rémunération (salaire) Les conditions conditions de validité validité : la capacité, capacité, l’objet l’objet et le consen consenteme tement  nt 

-

Définir Définir la périod période e d’es d’essai sai et citer citer son utilit utilité é

2pts

La période d’essai d’essai est un temps temps au au départ du du contrat contrat qui sert sert pour l’employ l’employeur eur à tester tester et  évalu évaluer er les les com compét péten ence cess et le com compor porte teme ment nt du du salar salarié ié ; et pou pourr ce der dernie nierr à vérif vérifie ierr les les conditions conditions de travail travail et s’assurer s’assurer de son intégratio intégration n avec l’équipe. l’équipe. Son utilité utilité est : elle permet permet aux deux deux partie de mettre mettre fin au contra contratt librement librement et sans préavis préavis

-

Quel Quelle le est est la la dif diffé féren rence ce entr entre e un un CDD CDD et un CDI CDI ?

4pts

Le CDD est conclu pour pour une durée qui ne peut dépasser un an et pour un travail temporaire, occasionnel ou saisonnier, et et le CDI est conclu pour durer dans le temps jusqu’à ce qu’une partie lui met fin par démission ou licenciement….

-

Quel Quelle le est est le rôle rôle de l’i l’ins nspe pect cteu eurr de de tra trava vail il ?

2pts

L’inspecte L’inspecteur ur de travail travail veille sur sur l’applicatio l’application n de la législation législation par par tous les employ employeurs. eurs. Il a aussi  le rôle de conciliateur entre le salarié et l’employeur en cas de conflit 

-

Dans Dans quels quels cas l’emp l’employ loyeur eur peut peut procé procéder der au au licenc licenciem iement ent d’un d’un salar salarié ié sans sans préav préavis is ? 2pts

En cas de faute grave commise commise par le salarié, l’employeur l’employeur peut le renvoyer sans sans préavis

Partie Partie prati pratique que : Exercice 1 :

8pts

Un salarié a été embauché embauché le 01/10/1998. Au titre titre du mois 12/2014, il a reçu un salaire de 7199,00 Calculer Calculer sa prime d’ancienne d’ancienneté té ? R : Déterminon Déterminonss d’abord d’abord l’anciennet l’ancienneté. é. A = 16ans et et 3mois d’où d’où le taux est 15% Donc la prime d’ancienneté = 71 7199/1,15 x 15% = 939

(méthode1)

Ou bien calculons calculons salaire salaire de base base = 7199/1, 7199/1,15=62 15=6260 60 d’où prime = 7199 7199 – 6260 = 939 939 (métod (métode2) e2) Exercice 2 :

16pts

Un salarié salarié embauché embauché depuis depuis 8 ans dans dans une une société société tombe tombe malade malade et suite suite à un un certific certificat at d’un d’un médecin médecin de travail travail spécialis spécialiste te il a été reconnu reconnu qu’il est devenu devenu inapte inapte à occuper occuper son poste de travail et nécessite nécessite un traitement pour une durée de plus d’un an. an. Par conséquent l’employeur l’employeur procède procède à son licenciem licenciement. ent. 1- Expliq Expliquer uer les termes termes soulig soulignés nés 2- Quel Quel était était le type type de cont contrat rat de trav travail ail du sala salarié rié? ? Le contrat était de longue durée donc un CDI

3- L’employeur L’employeur a t-il t-il le droit droit de licencier licencier le salari salarié é ? Justifier Justifier Puisque le salarié est est devenu inapte à occuper son poste pour une période période supérieure à un an, il  est devenu devenu invalide et donc l’employe l’employeur ur peut mettre mettre fin à son contrat. contrat.