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UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION -OUJDA-

Stage effectué du 15 juillet au 15 août 2015 à La Caisse Nationale de Sécurité Sociale – Perception – Perception d’Oujda

Réalisé par : Islam EL OUSROUTI

Tuteur :

Encadrant :

M. Talal OUALI

M. Lahcen HOSAILY

2014 - 2015

x


portant sur

Période du stage : du 15 juillet au 15 août 2015

Travail réalisé par :

Islam EL OUSROUTI

Tuteur :

M. Talal OUALI Encadrant :

M. Lahcen HOSAILY

Année universitaire 2014 - 2015


portant sur

Période du stage : du 15 juillet au 15 août 2015

Travail réalisé par :

Islam EL OUSROUTI

Tuteur :

M. Talal OUALI Encadrant :

M. Lahcen HOSAILY

Année universitaire 2014 - 2015

Avant d’entamer le vif de ce travail, je

tiens à remercier toutes les personnes qui ont

contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction du présent rapport : 

M. Lahcen HOSAILY, le percepteur, pour m’avoir accordé la chance d’effectuer mon stage au sein de son département, et m’avoir encadré et accompagné tout au

long de cette période.



Mon tuteur, toujours disponible et souriant, M. Talal OUALI, pour son temps, son aide, ses encouragements et ses conseils qui ont fait de cette expérience une réussite.



M. Benyounes CHTOUKI, qui m’a chaleureusement accueilli, et a non seulement facilité mon intégration, mais aussi participé activement au déroulement de mon stage et en a enrichi l’expérience.



M. Lotfi MEDDAH, pour ses observations et remarques, ainsi que pour ses explications qui ont contribué à l’ enrichissement de cette expérience.



M. Mohammed AZZAOUI et M. Mekki MCHIOUER, pour leur amabilité et leurs précieuses leçons et explications. explications.



Mme. Malika SABRI des ressources humaines, pour sa gentillesse et son hospitalité.



Toute la famille CNSS Oujda, qui ont fait preuve d’hospitalité et de sympathie, et avec qui j’ai passé de très agréables moments.

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda

ENCGO


ANAM :

AMO :

Assurance Maladie Obligatoire

ATD :

Avis à Tiers Détenteurs

BDS :

Bordereau de Déclaration de Salaire

BPC :

Bordereau de Paiement des Cotisations

CAS :

Caisse d’Aide Sociale

CDG :

Caisse de Dépôt et de Gestion

CMR :

Caisse Marocaine des Retraites

CIMR :

CNOPS :

CNRA :

CNSS :

RAMED :

RCAR :

TFP :

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L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie

Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale Caisse Nationale des Retraites et d’Assurances

Caisse Nationale de Sécurité Sociale Régime d’Assistance Médicale

Régime Collectif d’Allocation des Retraites

Taxe de Formation Professionnelle


Figures : Figure 1 : Chronologie de la CNSS………………………………………………………...p10 Figure 2 : Organigramme de la CNSS..……………………………….……………………p1 1

Tableaux : Tableau 1 : Fiche technique de la CNSS……………………………….……………………p 8 Tableau 2 : Taux des cotisations…………………………………………….…………...…p15

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« Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Article 22 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme1,

adoptée le 10 décembre

1948 par les 58 États Membres qui constituaient alor s l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies. « […] Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale … » Article 23 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme 2.

La sécurité sociale est donc un des droits fondamentaux de l’Homme reconnus par la charte universelle des Nations Unies. Le terme « sécurité sociale » étant utilisé dans ce contexte pour signifier : Protection Sociale ; qui, elle, désigne la sécurité du citoyen face aux aléas sociaux . Il s’agit de l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus/ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux 3 ; c'est-à-dire aux événements augmentant les charges ou diminuant les ressources d'un agent économique (ex. : maladie, chômage, etc.) 4. Au Maroc la sécurité sociale des salariés du régime privé est assurée par la CNOPS, et celle des salariés du régime public par la CNSS. La protection sociale est financée par des cotisations payées solidairement par les salariés et leurs employeurs. Ces derniers s’occupent du versement desdites cotisation au profit de l’établissement de sécurité sociale compétent. Toutefois, ces versements sont sujets de contentieux et de litiges entre entreprises et Etat ; A noter que la CNSS gère un historique de créances à recouvrer remontant à 1969.

1

http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf 2 Ibid. 3 https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale 4 http://sitecon.free.fr/rst.htm ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda C’est là qu’intervient la perception dont le rôle est de planifier et exécuter le processus de

recouvrement des créances 1. Le présent rapport est scindé en deux principales parties : 

Une première partie consacrée à la prise de connaissance et présentation de la CNSS comme régime privé de sécurité sociale au Maroc.



Une seconde partie concernant le déroulement du stage et qui porte sur l’observation de

la procédure de recouvrement entreprise par la perception de la

CNSS Oujda.

1

http://www.cnss.ma/fr/content/syst%C3%A8me-de-recouvrement-des-cr%C3%A9ances

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Introduction La solidarité sociale remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enraciné la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les préceptes islamiques en ont étendu et systématisé les fondements par l’application du 3ème pilier de l’islam : la « Zakat » ou « aumône légale ». Ce principe prescrit au musulman de redistribuer

annuellement une partie de sa richesse et ses avoirs aux nécessiteux. Par ailleurs le « Wakf » ou « Habous », permettait au musulman de dédier tout ou partie de ses biens à une œuvre ou à un établissement de bienfaisance. Toutefois, la société marocaine d’avant le protectorat était en marge de la pratique des techniques moderne de la sécurité sociale. Avec le protectorat, les premières industries s’installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s’est accompagnée de la mise en place progressive d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale.

Cette nouvelle prévoyance était,

dans son financement et son champ matériel d’application, reprise de la législation française

et principalement destinée à la population européenne en un premier temps 1. Actuellement, le régime marocain de protection sociale couvre les salariés des secteurs public et privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage. En outre, il sert des prestations familiales. Les salariés du régime public ainsi que les étudiants, sont gérés par la CNOPS et ceux du régime privé par la CNSS. La sécurité sociale au Maroc se compose aussi de l’ANAM, qui a pour mission l'encadrement technique de l’AMO et la gestion des ressources du RAMED 2. Ce chapitre s’intéressera : 

Premièrement, à présenter ce qu’est la CNSS, son histoire, ses objectifs, son organisation nationale et régionale.

1 2



Deuxièmement, à détailler les diverses prestations de protection sociale de la CNSS.



Troisièmement, à citer les sources de financement des prestations procurées.

Le Régime de Sécurité Sociale du Secteur Privé - Des origines à nos jours 1961 – 2009, p.9 http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html

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I.

Présentation de la CNSS

1. Pôle d’identification Tableau 1 : Fiche technique de la CNSS

Logo :

Raison sociale : Forme juridique : Siège Social : Date de création : Site web : Directeur Général : Budget :

Caisse Nationale de Sécurité Sociale Organisme Public 649, Bd. Mohammed V - BP 10726 Casablanca, Maroc 1959 www.cnss.ma Saïd AHMIDOUCH (depuis 2005) 1.191.399.000,00 MAD

Cotisations dues :

17,70 milliards de MAD en 2014

Prestations servies :


Fonds de réserve :


Salariés déclarés :

3 millions de salariés en 2014 (178.111 entreprises affiliées déclarantes)

Effectif :

4.080 agents recensés en 2014

Slogan :

« Le devoir de vous protéger » Source : Nous-même

1

1

Données compilées à partir de www.cnss.ma et du rapport d’activité de la CNSS de 2014

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Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda 2. Aperçu historique

1

Le régime de sécurité sociale au Maroc , tel que nous le connaissons aujourd’hui, est passé par plusieurs étapes, dont les principales sont :  1927 : La promulgation du dahir du 25 juin

1927 relatif à la réparation des accidents du

travail.  1930 : L’institution d’un régime de pensions civiles réservé aux fonctionnaires

français.  1942 : Création par dahir du 24 avril 1942 de la Caisse d’Aide Sociale, gé néralement

considérée comme l’ancêtre de la CNSS.  1959 : Institution du régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce

et des professions libérales.  1961 : L’entrée en vigueur du régime de sécurité sociale en Avril 1961. A cet effet, l e

Roi Hassan II a remis la première carte d’immatriculation à M. Bouchaib RABAHI ouvrier de la ville d’El Jadida.  1979 : Inauguration,

par la Princesse Meriem, de la première polyclinique de sécurité

sociale à Casablanca.  1996 : Entrée en vigueur d’une nou velle

tarification des prestations médicales dans les

polycliniques avec un abattement de 40% sur les frais d’hospitalisation notamment ceux des séances de dialyse au profit des assurés ne disposant pas d’une couverture

médicale / Lancement de la décentralisation des activités de la CNSS / I nstitution d’une pension minimale d’invalidité ou de vieillesse servie par la CNSS.  2003 : La

CNSS lance DAMANCOM, le portail qui permet la télé-déclaration des

salariés et le télépaiement des cotisations sociales.  2005 : Il s’agit d’une année marquante pour les marocains, c’est en 2005 que sont

définitivement posées les bases universelles de la sécurité sociale au Maroc. Le Roi Mohammed VI érige en projet de société « le droit à la santé pour tous » que l’Exécutif, sous M. JETTOU, a mis en œuvre avec le projet de l’AMO modifiant ainsi

le Dahir de 1972.  2014 : Mise en place d’une indemnité pour perte d’emploi .

1

Données compilées à partir de www.cnss.ma

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S S N C a l e d e i g o l o n o r h C : 1 e r u g i F

Source : http://www.cnss.ma/fr/content/notre-histoire

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Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda 3. Organisation  Organigramme

Figure 2 : Organigramme de la CNSS

Source : http://www.cnss.ma/fr/node/441  Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de 24 membres titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans : 8 représentants de l’état, 8 des employeurs ; 8 des travailleurs.

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Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda Il est présidé par le premier ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. 4. Mission

La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d’un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à

court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale. Elle gère depuis avril 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture et de l'artisanat et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation au décès. 5. Valeurs

La CNSS met au cœur de ses activités 3 valeurs principales pour réussir sa mission : Responsabilité Sociale : La CNSS œuvre pour garantir l’accès aux soins de santé et la

sécurité du revenu pour ses assurés et à généraliser la couverture médicale et sociale pour l’ensemble de la population assujettie au régime ainsi que leurs ayants-droit. Orientation client : l’anticipation

Le client est au centre. L ’écoute, le conseil, la satisfaction et

des attentes de ses clients assurés et affiliés en mettant à leur disposition des

services interactifs répondant à leurs besoins dans les meilleures conditions de qualité et de délai possibles. Valorisation du capital humain : La

CNSS investit dans les ressources humaines en

formant, en mobilisant et en motivant ses collaborateurs dans le but d’améliorer la qualité du service rendu aux clients.

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II.

Prestations de la CNSS

1. Allocations Familiales

D’a près le Dahir n°-046124 ramadan 142(Novembre 2004), tout assuré justifiant de cent huit jours continus ou discontinus de cotisation pendant six mois civils d’immatriculation,

bénéficie d ’une allocation pour chaque enfant à charge résident au

Maroc. L’assuré ne peut recevoir d’allocation que pour six enfants déclarés à l’état civil 

200 DH par enfant pour les trois premiers enfants;



36 DH pour les trois suivants.

2. Prestations à court terme

La CNSS prend en charge la couverture des salariés qui ne reçoivent pas de leurs employeurs d’indemnité journalière en cas de : 

Maladie ou accidents non régis par la législation sur l ’accident de travail ;



Maternité et de congé de naissance ;



Décès.

3. Prestations à long terme

Ce sont les : 

Pension d’invalidité :

concerne tout salarié incapable d ’exercer une activité

lucrative quelconque suite aux accidents de travail, maladies ou blessures, et qui justifie d’au moins mille quatre-vingt jours d ’assurance dont cent huit pendant douze mois civils précédent le début de l ’incapacité de travail suivie d ’invalidité1. 

Pension de vieillesse :

concerne l’assuré ayant atteint soixante an qui cesse toute

activité salariée et qui justifie d ’au moins trois mille deux cent quarante jours d’assurance 2.

1 2

Dahir n° 1-04-127 du 4 novembre 2004 Dahir n° 1-81-314 du 6 mai 1982

ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda  Pension de survivant :

en cas de décè s d’un titulaire d’une pension d’invalidité ou

de vieillesse ou un assuré qui remplissait toutes les conditions requises, auront droit à une pension, son conjoint ou ses enfants à charge.

4. L’AMO

Entrée en vigueur le 18 aout 2005 et instituée en 2002 par la loi 65-00, portant code de la couverture médicale, l ’AMO est une couverture de prestation médicale obligatoire qui couvre un large panier de soin lié à : 

La maternité et suivie de l’accouchement;



Tous les actes médicaux concernant l ’enfant de moins de 12 ans ou enfant handicapé ;



L’affection de longue durée et couteuses, etc.

N.B : La dite loi prévoit une instance de régulation et deux mécanisme de couverture :  La gestion de l’assurance maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé et par

la CNOPS pour le secteur public. 

Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis(RAMED).



La régulation de la couverture médicale obligatoire p ar l’agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).



Personnes couvertes :

Les salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant p as d’une assurance facultative à la date de l’entrée en vigueur de la loi 65-00.

Les titulaires de pensions (1289 dirhams référence SMIG et 910 dirhams référence SMAG). Leurs ayants droit : a. Le conjoint de l’assuré ou du pensionné ; b. Les enfants à la charge de l’assuré âgés de moins de 21 ans (26 ans pour étudiants non mariés). c. Sans limite d’âge pour les enfants handicapés. 

Personnes déjà couvertes : Les salariés disposant d’une couverture facultative, soit 300.000 personnes, sont pour

l’instant exclus. Ils peuvent

pendant une période de 5 ans renouvelable continuer à être

assurés auprès des mutuelles privées. ENCGO


III.

Financement de la CNSS

1. Les cotisations

Les ressources financières de la caisse proviennent essentiellement des cotisations patronales et salariales et des intérêts issus de la réserve de la Caisse de Dépôt et de Gestion.  Déclaration des salaires

L’employeur doit fournir de manière mensuelle une déclaration obligatoire des salaires à la

CNSS, mentionne pour chaque salarié sur un BDS, fournit par cette dernière le numéro d’immatriculation, le nom, le prénom, la rémunération servie durant cette période et y porter son

cachet et signature. Les cotisations patronales et salariales sont versées par l’employeur

qui est le garant

contre le non-paiement, la non-déclaration ou la fausse déclaration de la masse salariale. Il peut grâce à DAMANCOM, faire une télé-déclaration lui permettant d'effectuer gratuitement sa déclaration sociale d'une manière simple et sécurisée.  Taux des cotisations :

Tableau 2 : Taux des cotisations

Part

Part

patronale

salariale

Prestations familiales

6,4 %

Indemnité pour perte d’emploi

Catégories de prestation

Plafond

Total

-

Sans

6,4%

0,38 %

0,19 %

6.000 MAD

0,57 %

0,67 %

0,33 %

6.000 MAD

1%

1,5 %

-

Sans

1,5 %

2%

2%

Sans

4%

Pension

7,93 %

3,96 %

6 000 DH

11,89 %

TFP

1,6 %

-

Sans

1,6 %

Total

20,48 %

6,48 %

-

26,96 %

Maladie – maternité (prestations en espèces), décès Solidarité AMO obligatoire AMO de base

Source : Régime de sécurité sociale : Recueille des textes législatifs et réglementaires, 2007 ENCGO


La CNSS est également chargée du recouvrement de la TFP et du versemen t à l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Le taux actuel est de 1,6% (de la masse salariale brute et sans limite de plafond).

2. Compte de Dépôt et de Gestion (CDG)

Est un organisme de sécurisation de l’épargne nationale via une gestion rigoureuse des dépôts. Il est mandaté par l ’Etat pour : Collecter et faire fructifier une partie de l’épargne institutionnelle dont les excédents de la CNSS. Gérer des fonds spécifiques.  

ENCGO


Introduction Le processus de recouvrement englobe l’ensemble des activités concourant à recouvrer

la créance de la CNSS, notamment la planifica tion des actions de recouvrement, l’exécution des actions de recouvrement forcé, ainsi que le rééchelonnement des créances. Le recouvrement des créances de la CNSS (de même que les poursuites engagées envers un employeur) est exercé, comme en matière d’imp ôts directs, conformément au code de

recouvrement des créances publiques. Piloté par un Directeur Central, le recouvrement est décentralisé au niveau régional. En effet, La CNSS a opté, dès 1996, pour la décentralisation de l’activité de recouvrement forcé au niveau de ses perceptions et ce afin d’assurer:  L’institution d’un recouvrement forcé et réel des c réances de la CNSS, à travers

la mise en place de campagnes de recouvrement ;  L’instauration de facilités de paiement accordées aux affiliés débiteurs en

situation de difficulté financière dûment justifiée. Les perceptions de la CNSS sont réparties sur l’ensemble du territoire national et sont

au nombre de 10 (2 perceptions sur Casablanca et 8 autres sur l’ensemble du royaume), et c’est dans celle d’Oujda que s’est déroulé mon stage portant sur le recouvrement des cré ances

au niveau de la CNSS Oujda. Le présent chapitre relate le déroulement du stage et décrit :  L’organisation régionale de la CNSS au niveau de l’Oriental ;

ENCGO



La procédure de recouvrement des créances mise en place par la CNSS ;



Les diverses tâches effectuées durant ce stage.


I.

L’organisation régionale de la CNSS Sur le plan régional, se trouve le directeur général, assisté par le secrétariat à la

direction et le correspondant informatique. Il coiffe la division développement et relation client ; la division ressources ; et le réseau des 6 agences de l’oriental (OUJDA, NADOR, BERKANE, TAOURIRT, JERADA et BOUARFA et une agence mobile). Quant à la division contrôle et la division perception, elles travaillent au niveau de la direction régionale mais ne rendent aucun compte à cette dernière : Elles sont directement sous les ordres de la direction générale. 1. Le réseau des agences :

Actuellement, au niveau de la région de l’oriental, nous distinguons 5 agences : l’agence d’OUJDA dans laquelle se trouve la direction régionale, l’agence de NADOR, l’agence de BERKANE, l’agence de TAOURIRT, l’agence de JERADA et celle de BOUARFA. Notons

que dans le cadre de la proximité, la direction régionale est dotée d’une agence mobile, cette dernière rend des visites aux sites les plus loin des agences, notamment Driouch, Aklim, Saidia, Cap de l’eau, Midar , etc.

2. La direction régionale

Gérant de la CNSS au niveau régional, le directeur régional joue le rôle de coordonnateur des activités des différentes divisions et de surveillant des agences se trouvant dans les villes de ladite région. Dans sa mission, il est épaulé par : Un secrétariat à la direction qui joue le rôle d’intermédiaire entre le directeur et les différents services ou partenaires de la CNSS, et un correspondant informatique s’occupant de dresser les statiques au jour le jour

et de veiller sur le réseau informatique régional. 3. La division développement et relation client : C’est une division qui se charge du développement de la couverture sociale au niveau régional, l’amélioration des services aux clients assurés et clients affiliés, elle met en

exécution les prestations et les décisions, les stratégies de la direction générale. Ainsi, elle est responsable sur l’établissement du reporting d’activité de la région. Cette division est

constituée par deux services : services aux affiliés et services aux assurés.

ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda 4. 3-La division ressources:

Constitué du bureau Gestion du personnel, du bureau comptable et du bureau Moyens Généraux ; il est chargé respectivement : -De la gestion de ressources humaines ; -De la gestion comptable des prestations familiales et de la collecte de fond. -De la gestion financière, budgétaire, logistique, et aussi des actions Marketing (promotion et publicité). 5. La division contrôle de l’orient :

Elle est composée du bureau planification, un bureau de réalisation. Assermentés, un contrôleur principal et les contrôleurs sont chargés : -D’effectuer des enquêtes relatives à l’affiliation, à l’immatriculation et aux déclarations de salaires. - De vérifier l’assiette de cotisation. 6. La division perception :

A la suite des procès-verbaux des enquêteurs, s’il s’avère qu’un assuré ou affilié est en situation d’irrégularité ; alors c’est à ce service de perception que revient la mission de s’occuper du recouvrement des créances de la CNSS vis -à-vis de l’intéressé. Ce recouvrement n’ayant pas lieu dans les 30 jours à compter de l a date d’émission conduit inévitablement à un

recouvrement forcé à travers des actions par ordre de gravité croissance.

ENCGO


II.

La procédure de recouvrement des créances Les perceptions de la CNSS sont réparties sur l’ensemble du territoire national et sont

au nombre de 10 (2 perceptions sur Casablanca et 8 autres sur l’ensemble du royaume).

Après

l’expiration de l’année, un relevé de compte annuel destiné aux affiliés pour déterminer leurs

situation. C’est la première étape qui déc lenche le recouvrement annuel. La principale tâche de la division perception est le recouvrement qui consiste à récupérer les créances des affiliés qui sont en situation irrégulières par la mise jour des états comptables pour mieux déterminer les pénalités et les majorations de retard. 1. Les types de recouvrement

Le recouvrement peut être :  Un recouvrement à l’amiable (recouvrement

sans frais) : qui consiste à informer

l’affilié de sa situation via un dernier avis qui comporte la principale à payer plus les

majorations : chaque affilié doit payer la somme qui lui est du avant le 10/N sinon une majoration de 3% va être appliqué pour le mois N et 1% pour les mois qui suivent. Pour l’AMO une majoration de 1% pour tous les mois jusqu’à l’envoi du dernier avis.  Un recouvrement forcé (recouvrement avec frais) qui

comporte plusieurs étapes :

1. Le commandement : c’est le premier acte comportant des frais de poursuites,

par lequel le débiteur est sommé de payer sa dette vis-à-vis de la CNSS. Le recouvrement n’intervient qu’après 30 jours de l’envoi du dernier avis sans frais mentionné sur le relevé de compte et s’accompagne de l’application d’une

majoration

de

2%

sur

le

montant

total

de

la

créance.

Après 30 jours de l’acte de commandement, le percepteur établit à l’encontre des affiliés défaillants, un état de saisie-exécution visé par le délégué régional et le percepteur. 2. La saisie : Elle n’intervient 30 jou rs après la notification du commandement, avec application d’une majoration de 2.5% sur le montant de la créance représentant les frais de la saisie. L’objet de la saisie -exécution

est de mettre

les meubles du débiteur sous la main de la justice. 3.

La vente aux enchères : La date de vente aux enchères est fixée 8 jours après la saisie et sur autorisation de la direction générale de la CNSS. Il est appliqué au montant de la créance une majoration de 1% représentant les frais de vente.

ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda Dans le cas où il y a des oppositions sur les produits saisis, le percepteur doit retenir le montant des créances et réserver le surplus au secrétariat-greffe, en vue d’une répartition entre les différents créanciers. 

Un recouvrement suite à l’inspection ou contrôle :

les créances constatés suite aux

opérations de contrôle et d’inspection se composent des éléments suivants :

* le montant principal des cotisations dues ; *les majorations pour paiement tardif des cotisations dues ; *la TFP ; * les allocations familiales indûment retenues par l’affilié ; *les astreintes1 pour non-retour des allocations familiales retenues indûment. 2. Le règlement

Le règlement des sommes dues par les employeurs et mises en recouvrement par les perceptions s’effectue : 

soit directement virement : des chèques et des versements au compte recouvrement.



soit entre les mains des agents de poursuites : ce règlement doit couvrir la totalité de la somme mise en recouvrement, en plus des frais et des pénalités.

3. Opposition et mainlevée  L’opposition :

L’opposition est un acte juridique concernant les affiliés qui n’ont pas encore réglé leurs situations auprès de la CNSS présenté au tribunal de la justice par les percepteurs lorsqu’ils

constatent un changement dans la société (vente du fonds de commerce, vente judiciaire des biens mobiliers, vente des part, dissolution, liquidations). La procédure de gestion des oppositions : 

avertissement de la CNSS par les annonces légales publiées dans la presse nationale et dans le bulletin officiel.

1

L’astreinte est une p énalité

appliquée à l ’employeur qui ne déclare pas l ’ensemble de ses salariés ou

au cas où il tarde à le faire. Le montant de cette pénalité est de 50 DH par salarié, par mois, par échéance et par régime.

ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda 

arrêter la situation des créances consolidés sur la base de la fiche comptable reflétant le montant (ce montant doit englober : les cotisations, la taxe de formation professionnelle, les allocations familiales, les créances rela tives à l’AMO, les majorations de retard, les frais de recouvrement forcé, créances nées suite à inspection ou contrôle).

 établir la lettre d’opposition en deux exemplaires destinée au pré sident

du tribunal de

commerce.  La mainlevée :

La mainlevée est un acte délivré aux affiliés qui ont fait l’objet d’une opposition et

liquidé totalement leurs dettes vis-à- vis de la CNSS ou bien en cas de l’annulation de la créance suite à une contestation de l’affilié.

4. La gestion des demandes de quitus

Le quitus est un acte par lequel la CNSS reconnait que l’affilié a réglé les déclarations et paiements des cotisations pendant une période bien déterminé. La procédure de gestion de quitus :

La perce ption régionale de l’oriental : 

reçoit une copie de la demande de l’a ffilié ;



reçoit le compte-rendu du contrôle et de la vérification comptable ;

 reçoit le résultat d’étude de la contestation de la créance de la part de l’affilié ; 

détermine la créance à recouvrer ;



paiement, ventilation de créances.

5. La gestion des contestations

La contestation est acte destiné par l’affilié à la direction rég ionale l’informant qu’il a bien réglé ses déclarations et ses cotisations. Tout redevable objet d’un acte de recouvrement forcé ne peut fa ire

que dans le cas où sa contestation porte sur :

ENCGO



La régularité en la forme de l’acte engagé



La non- prise en compte de paiement qu’il aurait effectué.

y faire opposition

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda Les lettres de contestation sont transmises par le percepteur avec bordereau d’envoi à la

direction financière et du recouvrement accompagnées de toutes pièces justificatives (BPS, BPC, les avis de débit bancaire...). La direction financière et du recouvrement informe le percepteur, dans les meilleurs délais du résultat d’étude. Si l’intéressé ne réagit pas dans les délais fixé par une lettre de réponse, le percepteur

reprend les poursuites conformément aux procédures en vigueur. 6. La gestion des ATD L’ATD est

une procédure légale prévue par la loi qui constitue une opposition sur les

comptes et sur les marchés pour activer le recouvrement des créances dans ses premières étapes ainsi que les éventuels problèmes liés à l’inexistence des biens mobiliers à saisir. Au préalable, des investigations doivent être effectués par le percepteur et les agents de recouvrement pour localiser les détenteurs de fond, les clients et donneurs d’ordre d ans

le

cadre des marchés public ou privés conclus par l’affilié.

7. La gestion de traçabilité

La traçabilité est une application qui a pour objectif :  Suivi l’état d’avancements des dossiers ; 

Contrôler les dossiers ;

 Un moyen de bord de l’activité par l’exploitation des indicateurs et tableaux de bord .

Après l’exploitation, ces

dossiers sont envoyés aux Directions centrales

pour un

contrôle systématique. La recherche des dossiers s’effectue soit par le numéro du dossier

ou par numéro

d’affiliation, pour ce dernier les dossiers seront affichés par groupe de type de dossiers.

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III.

Tâches effectuées Les principales tâches effectuées sont :

 Gestion et organisation des dossiers des affiliés: Consiste

à classer les documents

renfermant des informations sur les affiliés et cela en fonction des numéros d’affiliation.  Différence entre chèque de banque et chèque personnel:

Un chèque de banque, est

un chèque émis par la banque payable sur l'une de ces agences en faveur d'un bénéficiaire. La provision est débitée immédiatement de son compte et est bloquée avec un délai d ’une semaine (encaissement limité). Un chèque personnel est un chèque émis par un particulier à partir de son chéquier personnel, payable à l'agence où est ouvert son compte, en faveur d'un bénéficiaire. La banque certifie l'existence de la provision au moment de l'émission du chèque, mais pas au moment de sa présentation. La provision n'est pas bloquée .Ainsi le chèque peut revenir impayé, lors de sa présentation au paiement.  Travail sur l’application CNSS :

La CNSS a développé en son sein une application

réseau, permettant à chaque agent d ’avoir son propre identifiant, cette application constitue l’outil principal de travail du département recouvrement, dans le sens où elle renferme toutes les informations et données de tous les affilié, en plus, elle constitue un tableau de bord permettent d ’évaluer le degré d ’activité en général ainsi que le rendement par agent.  Fiche comptable

: Est un document qui met en évidence e t d’une manière détaillée le

solde général de l’employeur débiteur, ce solde qui est débiteur, regroupe : le montant de la créance à payer, le montant des pénalités. Les différentes cotisations s ’y trouvant sont :



Cotisations CNSS



TFP



AMO



Allocation Familiale



Les astreintes (majorations de retard)

Types de fiche comptable : 

Selon les périodes de déclaration des affiliés:

1ère Période : 1969-1996, concernent tous les numéros d ’affiliations commençant par

1 ou 2. ENCGO

Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda 2ème Période : de1997 en

2014 concernent tous les autres numéros d ’affiliations.

NB : Il est à noter que toutes les sociétés agricoles ont un numér o d’affiliation

commençant par 3.



Selon la Nature des créances :

 Situation financière:



Fiche comptable spontanée



Fiche comptable suite à inspection et contrôle



Fiche comptable consolidée

Est un document récapitulatif de la fiche comptable, qui relate

clairement toutes les informations financières et qui perme t à l’af filié de s’informer sur situation vis-à-vis de la CNSS : les montants payés et impayés Elaboration de la situation financière :

Le processus d’élaboration fait intervenir : L’application CNSS par laquelle on obtient toutes les informations possibles : numéro d’affiliation, raison sociale, activité, adresse, ville et surtout les relevés comptable suivant les périodes (1969-1996 / 1997-2014). Toutes ces données sont ensuite ramenées pour être traitées sur Excel 1. 

Travail sur Excel : ce sont des fiches « Excel » contenant plusieurs feuilles qui ont été conçues d’une manière professionnelle et automatique de telle sorte que l’on

obtient sur toutes les autres feuilles, les mêmes informations et montants

totaux des soldes débiteurs et pénalités. Ainsi parmi ces feuilles on y trouve celle de la situation financière de l’entreprise.

 Encaissement : Ce cas se présente lorsque l’affilié débiteur règle sa créance (cotisations

et pénalités et majorations). Le paiement peut se faire par des versements, virements ou par des chèques, au compte de recouvrement. Pour les chèques, il revient au percepteur de s’en charger et de les présenter à l’encaissement.

1

Voir annexe

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Le Recouvrement des Créances – CNSS Oujda  Traçabilité

: La traçabilité est plus qu’important puisqu’elle permet à la CNSS de tracer

l’encaissement afin d’établir une quittance. La CNSS est dotée de sa propre application de

traçabilité pour faire un contrôle interne. Processus de traçabilité :

Ouvr ir l’application de gestion Traçabilité.



Choisir profil création.



Cocher catégorie Arrivée.



Choisir la relance pour la nature d ’évènement.



Choisir le dernier avis perception suite à état de produit pour le type évènement.



Remplir les détails dossiers en cochant N° dossier initial, N° dossier complément



et inscrire le N° Affilié. Cocher créer et valider.



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Pendant plusieurs années, la CNSS d’Oujda a toujours fait recours au code de

recouvrement des créances publiques caractérisé par des procédures juridiques pour récupérer ses créances. La procédure de recouvrement est déterminée par le Dahir N° 1-00-175 du 3 mai 2000 portant promulgation de la loi 15-97. Mais c’est surtout de l’attitude des cotisations que dépendra l’étendue des règles se rapportant à la liquidation et au règlement des cotisations.

La procédure est dite normale lorsque les cotisations sont versées spontanément et régulièrement. Elle est

dite contentieuse lorsque la mauvaise foi ou l’insolvabilité de

l’employeur conduit à l’intervention des agents de la CNSS ou devant les instances

judiciaires. Toutefois, les créances à recouvrer restent à hauteur de 31,5 milliards de dirhams (fin 2010). Le plus gros de ces créances remonte à la période 1969-1996, avec un montant de 17,5 milliards de dirhams dont 14,19 milliards au titre de pénalités 1. Ces chiffres nous poussent à nous interroger sur l’efficacité des procédures de recouvrement historiquem ent

utilisé, et à

réfléchir sur une éventuelle amnistie sociale (totale ou partielle) sur les majorations et pénalités de la période 1969-1996, et dont le montant en décourage le réglement. Par ailleurs, ce stage effectué au sein de la CNSS Oujda constitue une expérience professionnelle originale, vu qu’elle m’a permis d’appréhender la sécurité sociale sous un nouvel angle ; celui du point de vue de l’Etat . Enfin, je tiens à exprimer ma satisfaction, d’avoir pu travailler dans de bonnes conditions matérielles et un environnement agréables.

1

http://www.fnbtp.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=932:leconomiste-du20122011&catid=42:revue-de-presse&Itemid=117 ENCGO




Documents internes et publications :

-

CNSS, Brochure allocations familiales Régime de sécurité sociale : Recueille des textes législatifs et réglementaires, 2007 CNSS, Réforme du régime de sécurité sociale, 2004



Webographie :

-

http://www.cnss.ma http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_maroc.html http://www.fnbtp.ma/index.php?option=com_content&view=article&id=932:leconomi ste-du-20122011&catid=42:revue-de-presse&Itemid=117 https://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_nationale_de_sécurité_sociale_(Maroc) https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale

-

Rapport d’activité de la CNSS pour l’année 2014

Le régime de sécurité sociale du secteur privé - Des origines à nos jours | 1961-2009

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Table des Matières

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cnss.pdf

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