Rapport de stage de fn rmation
Direction Régionale Hay Mohammadi Ain Sbaa Agence Ain Sbaa Hay Mohammadi
:
NASSIM ELKALALI
Réalisé par par : NASSIM ELKALALI ELKALALI
Rapport de stage de fn rmation Supervise par :
IBTISSAM ELGHOUFIRI
le stage est toujours un bon exercice pour le stagiaire .c'est la porte ui permet une entrée correcte et réussie dans la !ie acti!e" celle des entreprises est des a#aires. $onscient de son importance" %S&A %S&A institut spécialisé de &echnologi echnologie e appliuée sidi (ernous (ernoussi)" si)" propose * ses stragiaires en commerce d'e#ectuer des stages aux seins des entreprises. +e stage présente plusieurs a!antage .le stragiaire peut
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$on,ronter ses connaissances" ses théoriue a!ec des Situations réelles. -t reprendre un stage dans un grand établissement public" -st une a#aire pertinente ce stage a pu me donner une !ision sur la !ie pro,essionnelle dans sa réalité a!ec toutes ses dicultés et ses contraintes et de bien sa!oir maitriser le domaine du tra!ail" par le suite " de ,a/on ecace .
Remerciement Réalisé par par : NASSIM ELKALALI ELKALALI
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0e tiens tout d'abord * remercier la direction régionale de la soci1té $2SS de m'a!oir accueilli dans ses locaux par ailleurs " je !oudrais remercier le Directeur Mohammed Mssatpha et le che, de ser!ice alée %btissam el gho3ri aussi mes encadrants Mme Souad nouiga et MrRachid 4haled pour
leur
assistance
disponibilité ui
ont
et
assuré
déroulement de mon stage .
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le
leur bon
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I. II.
Introduction : Fiche technique de la CNSS
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III.
Information général
IV.
CNSS
V. VI. VII. VIII.
L’organigramme de l’agence CNSS Mission de la CNSS !liation L’immatriculation
I".
Les attestations
".
#ordereau de déclaration de salaire $#%S&
"I. "II.
#ordereau de 'aiement des cotisations $#(C& Les logiciels les de CNSS
%. %ntroduction : •
Le rgime de s!"rit so!ia#e gr par #a $NSS !o"%re #es sa#aris d" se!te"r pri% Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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e&er'ant dans #es entreprises ind"strie##es( !ommer!ia#es( artisana#es et #i)ra#es* I# s+tend a"& marins p,!-e"rs . #a part et a"& tra%ai##e"rs sa#aris des e&p#oitations agri!o#es(
oresti/res
dpendan!es* L+entreprise ass"0ettie
et a"
#e"rs
rgime
de
s!"rit so!ia#e doit ,tre a1#ie . #a $NSS 2"i #"i d#i%re "n n"mro d+a1#iation 2"i %a"t re!onnaissan!e administrati%e de son identif!ation( de son enregistrement . #a $NSS et de son ratta!-ement a" rgime*
%%. 5%$H- &-$H2%67- D- +A $2SS Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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+-S %258RMA&%82 D-
$2SS
+9A-2$Raison Sociale
$aisse 2ationale de Sécurité Sociale Agence Ain Sbaa Hay Mohammadi
Statut juridiue
-tablissent public de Ser!ice doté de la ;ersonnalité Morale et de +9Autonomie
%%%.
Adresse
5inanci1re ;lace Da
Adresse électroniue
administrateur =at> cnss.ma
ser!ice en ligne
???.cnss.ma
&éléphone
@BBCEF@
5ax
@ BB C E GE
%258RMA&%82 -2-RA+- : Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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La s!"rit so!ia#e est "ne instit"tion appar"e po"r #a premi/re ois en Grande3Bretagne a" 45/me si/!#e* E##e !onstit"e #+"ne des prin!ipa#es a!2"isitions d" monde o"%rier* A" Maro!( #a s!"rit so!ia#e a %"e #e 0o"r par #e da-ir d" 67 d!em)re 4585( repris par
#a #oi d" 9: 0"i##et 45:9* La !arte d+immatri!"#ation . #a $NSS !onstit"e #e se"# mo;en %a#a)#e permettant . to"t indi%id" de )nf!ier des soins dispenss dans !et ta)#issement* $ependant( 2"oi2"e !ette !arte reste n!essaire( e##e ne permet pas de !o"%rir #es rais
d+-ospita#isation et de soins <87=> en tota#it* La po#iti2"e d+insta"ration d+"nits de soins de sant rgie par "n s;st/me ta)#i par #a !aisse nationa#e de #a s!"rit so!ia#e a t ina"g"re a" mois de mai 45:5 par #+ina"g"ration de #a 4/re "nit de G-aa##e . $asa)#an!a* $ette "nit a t dote d+"ne !apa!it d+a!!"ei# de 69? #its en repartie en p#"sie"rs ser%i!es de soins* E##e a t ra1rme par #+o"%ert"re d+"ne 4/re tran!-e d+"nit <45@?>
irao"i . $asa)#an!a( Agadir( MarraCe!-( Tanger et O"0da* Une 9/me tran!-e <45@:> a t #an!e et !on!erne #es %i##es d+E# Dadida( Settat ( Mo-ammedia ( Kenitra( ainsi 2"e de"& no"%e##e "nits . $asa)#an!a* Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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IV. CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc, la CNSS est chargée de gérer le régime de sécurité des salariés du secteur privé. Proche de vous grâce a un réseau de plus de 61 agence et 9 directions régionales, la CNSS compte colla#orateurs au service
plus de !""
des entreprises a$lées et leurs
salariés le régime de la CNSS concerne les entreprises et leur salariés relevant des secteurs de l%industrie, du commerce et des pro&essions li#érales, du
secteur de l'agriculture , de l'
artisanat et de la p(che maritime Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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M D $ % 2 $ 8 2 S %
VI. Mission de la CNSS :
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La $NSS est "n ta)#issement . !ara!t/re ind"strie# et !ommer!ia# dot de #a ersonna#it 0"ridi2"e et de #+a"tonomie fnan!i/re* E##e est !-arge de #a gestion des )ran!-es de s!"rit so!ia#e s"i%antes
(ranche des prestations ,amiliales 2"i !omprend #es a##o!ations ami#ia#es( #es a##o!ations prnata#es( #es primes . #a naissan!e et #es indemnits 0o"rna#i/res de maternit*
(ranche des accidents du tra!ail et des maladies pro,essionnelles 2"i !omprend #es rentes %i!times( #s rentes de s"r%i%ants( #es a##o!ations d+in!apa!it( #es indemnits 0o"rna#i/res d+a!!idents*
(ranche des pensions de !ieillesse" d9in!alidité et de déc1s 2"i !omprend #es pensions de %iei##esse( d+in%a#idit et de s"r%i%ants et #es a##o!ations de %iei##esse
+a $2SS g1re un 5onds d9Action Sanitaire et Sociale a" proft des ass"rs et de #e"rs ami##es <0ardin d+enants( MI( pr%ention
des
ris2"es
proessionne#s(
!ampagnes
de
%a!!ination>
En #+a)sen!e d+"ne ass"ran!e ma#adie( #emp#o;e"r est ten"( dans #e !adre d" droit d" tra%ai# et !e#"i de #a marine mar!-ande( dass"rer #e ser%i!e des soins de sant . ses sa#aris et a"&
mem)res
de #e"rs
ami##es*
Lemp#o;e"r
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ass"me
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ga#ement #e paiement des indemnits 0o"rna#i/res en !as de ma#adie non proessionne##e* ar !ontre( #es indemnits 0o"rna#i/res de maternit sont ser%ies dans #e !adre de #a )ran!-e des prestations ami#ia#es* Enfn( !e rgime ne !o"%re pas !ontre #e ris2"e de !-mage et de ma#adie*
%%. FFILI)I*N : L+a1#iation de #entreprise . #a $NSS est "ne o)#igation #ga#e* To"te entreprise ass"0ettie a" rgime de s!"rit so!ia#e doit ,tre a1#ie . #a $NSS 2"i #"i d#i%re ds #ors "n n"mro d+a1#iation (L+a1#iation est #a!te administrati 2"i permet . #a $NSS didentifer "n emp#o;e"r ass"0etti en #"i attri)"ant "n n"mro da1#iation sp!if2"e 2"i #"i permet de pro!der . #a d!#aration de sa#aire de ses emp#o;s et a" pa;ement des !otisations !orrespondantes*
.
Les
documents
+
'roduire
'our demande d,a!liation : 5ormalités * remplir :
o"r "ne entreprise no"%e##ement !onstit"e( ass"0ettie a" rgime de s!"rit so!ia#e( #e dossier d+a1#iation doit !ontenir #es orm"#aires s"i%ants
emande d+a1#iation
Identif!ation des #ie"& d+a!ti%its Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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Re#e% d" personne#
emande d+immatri!"#ation
Identif!ation d" sa#ari
Borderea"& de d!#aration de Sa#aires
Borderea"& de paiement des !otisations
o"r #e rgime agri!o#e( une attestation d9exploitation agricole ou ,oresti1re déli!rée par les autorités locales doit ,tre o"rnie en p#"s des pi/!es indi2"es !i3dess"s*
(i-ces + oindre au dossier de /ase selon la forme uridique de l’entre'rise: To"tes #es p-oto!opies des pi/!es . o"rnir doi%ent ,tre !ertifes !onormes* Les orm"#aires pr!its doi%ent ,tre !a!-ets et %iss par #+emp#o;e"r et a!!ompagns( se#on #a nat"re 0"ridi2"e
4* So!it anon;me SA •
$opie des Stat"ts
•
$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
$ertif!at d+ins!ription a #a patente
•
$ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e
9* So!it . responsa)i#it #imite •
$opie des Stat"ts Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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$ertif!at d+ins!ription a #a patente
•
$ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e
6>Asso!iation de ait o" de parti!ipation • • •
$ertif!at d+ins!ription a #a patente $ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e $ontrat de gran!e #i)re o" !ontrat d+asso!iation
?* $ooprati%e •
$opie des Stat"ts
•
$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
$ertif!at d+ins!ription a #a patente
•
$ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e
•
Liste d" )"rea" !onstit"
8* Asso!iation de )ienaisan!e •
$opie des Stat"ts
•
$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
Liste d" )"rea" !onstit"
J* Asso!iation sporti%e •
$opie des Stat"ts
•
$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
Liste d" )"rea" !onstit"
:* $omm"na"t •
$opie des Stat"ts Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
Liste d" )"rea" !onstit"
@* Instit"tion •
$opie des Stat"ts
•
$opie d" #+assem)# !onstit"ti et de #a d#i)ration d" $A
•
Liste d" )"rea" !onstit"
5* Gran!e #i)re •
$ertif!at d+ins!ription a #a patente
•
$ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e
47* Aaire personne##e •
$ertif!at d+ins!ription a #a patente
•
$ertif!at d+ins!ription a" registre de !ommer!e
44* roession #i)ra#e •
$ertif!at d+ins!ription a #a patente
B*
Modifer
#es
inormations
re#ati%es
a
#a1#i A* En !as de !-angement de nom so!ia# des so!its en nom !o##e!ti et So!it . responsa)i#it #imite et So!it anon;me Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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pi/!es
. o"rnir emande man"s!rite de #+assem)#e gnra#e e&traordinaire $ertif!at d+ins!ription $ertif!at d+ins!ription o" registre d" !ommer!e $opie de #a $IN d" responsa)#e B*EN !as de !-angement d+a!ti%it prin!ipa#e des so!its • • • • •
en nom !o##e!ti et So!it . responsa)i#it #imite et So!it anon;me pi/!es . o"rnir emande man"s!rite de #+assem)#e gnra#e e&traordinaire $ertif!at d+ins!ription $ertif!at d+ins!ription o" registre d" !ommer!e $opie de #a $IN d" responsa)#e • • • • •
$*EN !as de !-angement d+adresse de %otre si/ge so!ia#e des so!its en nom !o##e!ti et So!it . responsa)i#it #imite et So!it anon;me pi/!es . o"rnir emande man"s!rite de #+assem)#e gnra#e e&traordinaire $ertif!at d+ins!ription • • •
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*EN !as de !-angement de !essation de %otre a!ti%it des so!its en nom !o##e!ti et So!it . responsa)i#it #imite et So!it pi/!es . o"rnir emande man"s!rite $ertif!at de radiation . #a patente de disso#"tion E* EN !as de reprise de %otre a!ti%it des so!its en nom • • •
!o##e!ti et So!it . responsa)i#it #imite et So!it pi/!es . o"rnir emande man"s!rite •
$.
Suspension d9aliation :
La s"spension da1#iation !on!erne to"te entreprise 2"i a !ess pro%isoirement o" dfniti%ement to"te a!ti%it*
+a Suspension pro!isoire ou dé3niti!e est ,aite suite * une demande de l9alié: ans !e !as( #+a1#i doit remp#ir #a demande a!!ompagne des do!"ments s"i%ants 4* Un !ertif!at de radiation de #a patente( d#i%r par #e ser%i!e des impts 9* L+a"torisation( s+i# ; a #ie"( de ermet"re pro%isoire o" dfniti%e( d#i%re par #+a"torit pro%in!ia#e o" pre!tora#e !omptente
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6* Un pro!/s %er)a# de disso#"tion( de "sion( de "sion a)sorption o" de s!ission( po"r #es personnes mora#es ?* To"t a"tre #ment de pre"%e( %ent"e##ement prsent par #e demande"r( s"s!epti)#e de 0"stifer #+arr,t de #+a!ti%it !onomi2"e o" sa#arie de #+entreprise !opie d" )i#an( de #+tat de #+IGR( %o#"tion de #a !onsommation de #+ea" et de #+#e!tri!it( de #+a"torit !omptente signifant #a s"r%en"e d+"n sinistre o" a"tre a!te"r ma0e"ret!*
%.
Réou0erture d’a!liation :
La Ro"%ert"re d+a1#iation est pro!de( en !as de reprise d+a!ti%it s"ite . #a 4* emande de ro"%ert"re spontane manant de #a1#i 9* $aisse Nationa#e de S!"rit So!ia#e 6* emande de ro"%ert"re ta)#ie s"ite . dte!tion par #es !ontr#e"rs o" #es agents de po"rs"ites des per!eptions ?* emande de ro"%ert"re ta)#ie s"ite . en2",te ee!t"e . #a r!eption d+"ne S o" paiement de !otisations postrie"re . #a date de s"spension 8* emande de ro"%ert"re ta)#ie s"ite a"& !ontr#es priodi2"es des s"spensions
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L+a1#i est ten" de dposer "ne demande de ro"%ert"re d+a1#iation s"spend"e dment !a!-ete et signe par ses soins a" g"i!-et de ser%i!e a"& a1#is de #+agen!e dont i# dpend( a!!ompagne d+"ne d!#aration s"r #+-onne"r dans #e !as o #a date de ro"%ert"re demande n+est pas #a m,me 2"e !e##e de #a s"spension*
%%%. +9%mmatriculation : %l con!ient de préciser ue l9assuré ne doit a!oir u9un seul numéro d9immatriculation * la $2SS .
I.Demande d9immatriculation: L+ass"r doit ,tre inorm 2"+i# n+a droit 2"+"n se"# n"mro d+immatri!"#ation
.
#a
$NSS*
En
!as
de
perte
de
#a
!arte
d+immatri!"#ation o" de son "s"re( i# !on%ient d+inormer #+ass"r de demander "n d"p#i!ata de sa !arte*
+es pi1ces * ,ournir * sa!oir :
emande d+immatri!"#ation s"r imprim de #a $NSS . remp#ir(
!a!-et et sign par #+emp#o;e"r* -oto!opie de #a $IN o" e&trait d+a!te de naissan!e po"r #es sa#aris moins de 4J ans* Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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9 p-otos d+identits <a!"#tati%es> $opie de #a !arte s0o"r o" d" passeport po"r #es trangers
B.Demande de modi3cation des in,ormations relati!es aux salariés la procédure de modi3cation de données relati!es * l9assuré JHors Date de 2aissance) : La demande de modif!ation des inormations re#ati%es . #+ass"r( doit ,tre ta)#ie s"r #e orm"#aire intit"# emande de modif!ation des inormations re#ati%es . #+ass"r mentionnant imprati%ement #+adresse !orrespondan!e d" sa#ari et a!!ompagne( se#on #a nat"re de #a modif!ation( des pi/!es 0"stif!ati%es s"i%antes
Ajout de nom de ,amille :
$ertif!at d+indi%id"a#itP
Une p-oto!opie de #a !arte d+identit nationa#e P
$arte d+immatri!"#ation . #a $*N*S*S P
e"& p-otograp-ies r!entes portant a" %erso %otre nomP
Un e&trait d+a!te de naissan!e P
Une !opie de #a !arte de s0o"r po"r #es trangers*
Modi3cation du nom de ,amille :
!opie de 0"gement P
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!opie de #a !arte didentit nationa#e <$IN> o" e&trait d+a!te de naissan!e P
!arte dimmatri!"#ation $NSS P
$opie Intgra#e*
Modi3cation d9adresse :
!opie de #a !arte didentit nationa#e <$IN>
!opie !arte $NSS de #+ass"r
Modi3cation de nationalité :
$opie !arte de S0o"r P
$opie de #a !arte didentit nationa#e <$IN> o" e&trait d+a!te de naissan!eP
$arte dimmatri!"#ation $NSS*
K. Demande ou modi3cation de domiciliation bancaire d9un assuré : L+ass"r doit remp#ir #e orm"#aire dment sign par ses soins a!!ompagns des pi/!es s"i%antes
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$as de salarié ui a déposé une demande d9immatriculation : •
Re#e% d+identit Ban!aire !omportant #e nom et #e prnom de #+ass"r o" Sp!imen de !-/2"e o" Attestation )an!aire*
$as de salarié déj* immatriculé :
$opie de #a !arte $NSS
$opie de #a $IN
Re#e% d+Identit Ban!aire !omportant #e nom et #e prnom de #+ass"r o" Sp!imen de !-/2"e o" Attestation )an!aire*
C. Demande de duplicata de la carte $2SS la procédure de duplication de la carte d9immatriculation):
+es ;i1ces * ,ournir sont :
Une demande !rite de d"p#i!ata de !arte d+immatri!"#ation en indi2"ant #e n"mro d+immatri!"#ation*
-oto!opie de #a !arte d+identit nationa#e*
4 p-oto r!ente*
Un des do!"ments s"i%ants !opie de #a !arte d+immatri!"#ation Q attestation o" !arte de tra%ai# Q !opie d" )orderea" prta)#i de d!#aration de sa#aires Q !opie d" )"##etin de paie Q en !as Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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d+indisponi)i#it de !es do!"ments( o"rnir #e #i%ret de ami##e( o" "ne d!#aration s"r #+-onne"r pr!isant #es !oordonnes d+"n emp#o;e"r !-e 2"i( #+ass"r a tra%ai## o" to"te pi/!e 2"i permettrait d+asseoir #+identit d" tit"#aire*
I". Les attestations : 1.ttestation 'our soumissionner au marché 'u/lic2 3.ttestation d’a!liation et de masse salariale : 4.ttestation de salariés déclarés : 5.ttestation d’a!liation : $'our cette attestation6 il su!t de rem'lir le formulaire qui lui est 'ro're&.
1.ttestation 'our soumissionner au marché 'u/lic : cette attestation est déli0rée au7 a!liés actifs en situations réguli-re de déclaration des salaires et de 'aiement de la cotisation. Conditions de déli0rance :
Les
conditions
actuelles
de
déli0rance
de
l’attestation 'our soumission au7 marchés 'u/lics sont les sui0antes : Régularité en termes de déclaration de salaires6
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Régularité
en
termes
de
'aiement
cotisations6 de'uis la date d’a!liation. cas d%irrégularité vis*+*vis de la CNSS, )n
des une
notication de re-et vous est immédiatement remise par l%agence. Cette notication précise la nature. 3.ttestation d’a!liation et de masse salariale :
Cette
attestation
re'roduit
la
situation
d,assuettissement de l’a!liation6 le nom ou raison sociale6 l’acti0ité et l,adresse ainsi que la situation en mati-re de déclaration des salaires 'ar année durant
les quatre derniers e7ercices cette attestation est déli0rée sur une sim'le demande cachetée et 0isée 'ar l’em'lo8eur. En !as d+a1#iation s"spend"e a" moment de #+introd"!tion de #a demande( #e re0et de #a demande pe"t ,tre pronon! par "ne Notif!ation d+Irrg"#arits *
4.ttestation de salariés déclarés :
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cette attestation
est remise + l’em'lo8eur sur
sim'le demande cachetée et 0isée 'ar ses soins6 en 'récisant le numéro d’a!liation. 9lle re'roduit les informations sui0antes:
Le nom/re de salariés déclarés durant les doue derniers mois 'récédant les deu7 mois a0ant la date de demande de l’attestation 2 La liste nominati0e des salariés déclarés. Le nom/re de ours déclarés. Le salaire réel des salariés déclarés a0ec un salaire au titre du dernier mois enregistré au ni0eau du s8st-me des déclarations de salaires. La demande de cette attestation 'eut ;tre reetée dans les cas sui0ants. !liation sus'endue au moment de l’e7'loitation de la demande. Ine7istence de déclarations de salaires durant les doue derniers mois calendaires.
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Rapport de stage de fn rmation
%ans ce cas6 une < Noti=cation d’irrégularités >6 est
remise
+
l’em'lo8eur
contre
accusé
de
réce'tion. 5. ttestation d’a!liation : 9lle re'roduit la situation d’assuettissement de l’em'lo8eur6 notamment la date d’a!liation6 le nom ou la raison sociale6 l’acti0ité et l’adresse. 9lle
est
déli0rée
sur
sim'le
'résentation
:
?%emande d’attestation d’a!liation?6 cacheté et 0isé 'ar l’em'lo8eur.
".
Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS ):
I.Déclaration sur (DS -ntrants : •
Le BS Entrants doit !ontenir de mani/re #isi)#e #es inormations
•
s"i%antes Le n"mro d+a1#iation de %otre entreprise* Son nom o" raison so!ia#e et son adresse *
•
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Rapport de stage de fn rmation • •
Son a!ti%it* Le mois d!#ar o" #e trimestre d!#ar
•
agri!o#e>* Le n"mro et #e nom)re de pages remp#ies* Le n"mro d+immatri!"#ation( #e nom et prnom de !-a!"n des
•
sa#aris de #+entreprise* Le nom)re de 0o"rs tra%ai##s( dans #a #imite de 9J 0o"rs o"%ra)#es
•
• • • •
par mois !i%i# d!#ar* Le sa#aire )r"t per'" sans #imitation de p#aond* Le tota# des sa#aires d!#ars par page* Les montants !"m"#s* La date( #e !a!-et et #a signat"re de #+entreprise*
par
eemple :
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B.Déclaration sur (DS ;réétabli :
•
• • • •
Le BS prta)#i doit !ontenir de mani/re !#aire #es inormations indi2"es !i3apr/s
Le nom)re de 0o"rs tra%ai##s( dans #a #imite de 9J 0o"rs o"%ra)#es* Le sa#aire )r"t per'" sans #imitation de p#aond* Le tota# des sa#aires d!#ars par page* Les tota"& !"m"#s* La date( #e !a!-et et #a signat"re de #+entreprise* Réalisé par : NASSIM ELKALALI
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"I.
le #ordereau de (aiement des Cotisations $#(C& :
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"II.
les logicielles de CNSS :
@.)raAa/ilité 0ersion @.B : au démarrage de l,a''lication l,utilisateur sera accueilli
'ar
'ermettre
de
l,interface
ci
s,authenti=er
a'r-s en
qui
0a
entrant
matricule et son mot de 'asse. Menu de traAa/ilité : /ec0clage
dossier /éimpression ccusé /éimprimé dernier acc(s réception Sé2uence des conteneurs rchivage des lots 3mplémentation origines 4ossiers en cours agence Mes dossiers 5a#leau de #ord /echerche
(ro=l : /éception
agence a$lie )ploitation agence a$lie Réalisé par : NASSIM ELKALALI
lui son
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Contrle
interne a$lie agence
Réception et la saisie : Immatriculation nouvelle Duplicata Modification Assuré Rectification date naissance Affiliation nouvelle
Modification nouvelle
les étapes pour l'en!oi des attestations pour si1ge : Réception Agence affilié Réception pour exploitation affiliée Exploitation Agence affilié Réception contrôle interne affiliée Contrôle interne affilié agence Envoi agence affiliée
9*App#i!ation $NSS Menu de cette application : %éclaration de salaire :
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3l
0'as deu t0pes de déclaration de salaire 784S et 78PC , les entreprises en ont #esoin cha2ue dé#ut de mois , le service d'a$lée &ais leur saisie + partir de cette application . Les attestations : l'application écrit le numéro d'a$liation de l'entreprise et la date de la demande et le -our o elle sera traitée , une &ois traitée le s0st(me envoie l'attestation et son accusé Recou0rement : Fiche com'ta/le : ;érie la situation de l'entreprise et vérier s'il 0'a des pénalités non pa0ées ccueil assuré : Se constitue des heures de travail du emplo0eur et ses points accumulé aussi son assurance médicale ssuettissement : Comporte C3N , Nom et Prénom , Numéro d'immatriculation , Nom de société
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A" terme de !e stage( 0+ai e" #a satisa!tion d+a%oir prati2" "ne partie de mes !onnaissan!es t-ori2"es mais p#"s 2"e !ette satisa!tion( 0+ai e" #e p#aisir de tra%ai##er dans "n domaine 2"i me passionne* En eet( !e stage m+a permis non se"#ement d+approondir mes !onnaissan!es dans #es domaines !onomi2"es et inormati2"es
%oire so!ia#( mais a"ssi d+a!2"rir "ne
e&prien!e e&tr,mement %a#orisante d+"n point de %"e personne#* ans #a mes"re o i# re/te paraitement #e domaine dans #e2"e# 0+aimerais po"rs"i%re mes t"des( 0+estime ,tre -e"re"se
d+a%oir
p"
ee!t"er
!e
stage
ento"re
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de