Année universitaire 2017-2018
Evaluation financière des entreprises Approche patrimoniale
Réalisé par : - Rouchdi TIYABI - Anas MOUNIB - Abdellatif FADEL
Table des matières
I-
Introduction
II-
L’Actif Net Comptable (ANC).........................................................................................................2
.....................................................................................................................................................2
1.
Définition
2.
Les principaux retraitements du bilan ..................................................................................................... 3
...................................................................................................................................................................2
2.1. Les retraitements de l’actif
................................................................................................... 3
2.2. Les reclassements des dettes....................................................................................................
3.
III-
Calcule de l’actif net comptable
3
................................................................................................................................. 4
L’Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) ..............................................................................5
1.
Définition
2.
Les principales corrections du bilan
3.
Calcule de l’actif net comptable .................................................................................................................... 7
IV-
...................................................................................................................................................................5
Conclusion générale
6 .........................................................................................................
8 ..................................................................................................................................................
1|P a g e
I-
INTRODUCTION Le mot vient du latin « patrimonium », « ce qui vient du père ». Le terme
s’applique à différents domaines. On parle de patrimoine culturel d’une ville, d’un pays ou de l’humanité, de patrimoine génétique d’un individu ou d’une espèce. S’agissant du champ économique et financier, le sens es t devenu plus
large que le seul héritage paternel. Dans le domaine financier le patrimoine représente l'ensemble des biens qui appartient à une personne morale. Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus. L’entreprise a de la valeur parce qu’elle possède des éléments qui ont eux même une valeur : les terrains, les immeubles, les machines, la trésorerie, etc.…de ce fait le bilan est l’un des outils qui permettent d’appréhender la valeur patrimoniale de l’entreprise. L’approche patrimoniale privilégie le patrimoine détenu par l’ent reprise au moment d’évaluation. Elle revient à évaluer séparément les différents actifs et engagements de l’entreprise et à en faire la somme algébrique. C’est une
démarche simple qui consiste à étudier systématiquement chacun des actifs et des passifs inscrit au bilan d’une entreprise. En effet les valeurs comptables sont souvent éloignées des valeurs réelles pour des raisons comptables, fiscales, historiques, etc. ces valeurs comptables doivent être réévaluées pour déterminer une valeur réelle et actuelle de l’actif. Cette approche est privilégiée dans les sociétés où la part des immobilisations (corporelles, incorporelles et financières) est importante : - activité de commerce et de distribution - activités industrielles - sociétés holdings - activités financières (banques, établissements de crédit) - sociétés foncières. Nous présentons donc les deux méthodes patrimoniales, il s’agit des méthodes d’Actif Net Comptable (ANC), et de l’Actif net comptable corrigé (ANCC).
II- L’Actif Net Comptable (ANC) 1. Définition L’actif net comptable sert principalement à évaluer une entreprise à maturité, c’est-à-dire qui génère des revenus assez constants d’une année sur l’autre et qui ne dispose pas de perspectives de croissance significatives. Elle correspond à la valeur tirée des documents de comptabilité : c’est une valeur
brute. Cette méthode consiste à fixer la valeur de l'entreprise au niveau de sa situation nette ; autrement dit l’ANC c’est une méthode par laquelle on annule l’actif liquide par l e passif exigible, et ce, en procédant aux 3 étapes suivantes : 2|P a g e
- la détermination du passif exigible - la détermination de l’actif liquide - déduction de l’actif liquide, le passif exigible Avant de calculer l’ANC, on doit procéder au retraitement du bilan. 2. les principaux retraitements du bilan. Les retraitements du bilan permettent de regroupés les postes d’actif selon le critère de liquidité croissante et les postes du passif selon le critère d’exigibilité croissante. L’objectif principal est celui du risque couru par le créancier qui est celui de la cessation de paiement de l’entreprise. 2.1.
Les retraitements de l’actif
Les principaux retraitements sont : - Les actifs à plus ou moins d’un an : les actifs seront reclassés en fonction de leur échéance réelle - Les immobilisations en non-valeurs : elles regroupent les frais préliminaires, les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations. Leur montant sera retranché de l’actif et les capitaux propres seront diminués de même montant. - Les écarts de conversion Actif : les écarts de conversion correspondent à des pertes de changes latentes. En matière de retraitement, deux cas de figure peuvent se présenter. Si la perte latente a été constatée par une provision, aucun redressement ne devra être effectué, dans la mesure où le résultat de l’entreprise aura déjà supporté l’impact de la perte latente par le jeu de la dotation aux provisions. Si aucune provision n’est constatée, l’écart de
conversion actif constitue donc une destruction potentielle de ressources non constatée et qui devra être retranché de l’actif, et déduit des capitaux propres.
- Stock outil : correspond au stock minimum nécessaire que l’entreprise constitue pour faire face à des besoins d’exploitation, et éviter ainsi la rupture du stock. Il est destiné à rester en permanence dans l’entreprise, il perd donc son caractère d’exploitation ou de liquidité. Il est donc nécessaire d’en retrancher le montant de l’actif circulant et de le reclasser parmi les actifs
immobilisés. - Les titres et valeurs de placement : si les TVP sont facilement négociables et donc totalement liquide, il convient de les assimiler à la trésorerie actif. 2.2.
Le reclassement du passif :
Les principaux reclassements sont : 3|P a g e
- Les dettes à plus ou moins un an : Ces dettes seront reclassées en fonctions des informations dont on dispose en dettes à plus d’un an ou dettes à moins d’un an.
- Les comptes d’associés créditeurs : Ils font normalement partie du P.C.H.T. Lorsqu’il existe une convention matérialisant un engagement de
longue durée de la part des actionnaires, le montant correspondant est assimilé à des ressources à plus d’un an.
- les provisions pour risques et charges non justifiées sont considérées comme des réserves occultes et ajoutées aux capitaux propres - les provisions réglementées doivent être inclues dans le calcul de l'actif net 3. Calcule de L’actif net comptable.
- Formule de calcule en cas d’un bilan non retraité ANC =
Actif réel – dettes – provisions pour risque – dividendes + écarts de conversion actif (compensé par une provision pour perte de change) ANC = Capitaux propres + les subventions - Actif fictif – écarts de conversion actif
non provisionnés + Ecarts de conversion passif - Formule de calcule en cas d’un bilan retraité ANC = Actifs réels – dettes réelles ANC = Capitaux propres + les subventions + Ecarts de conversion passif Les actifs réels : représentatifs
de valeurs patrimoniales: fonds de commerce, brevets, immobilisations corporelles et financières, actifs circulants, trésorerie actif. L'actif fictif : correspond à des immobilisations en non-valeurs, il comprend: -
Les frais d'établissement Les frais de recherche et développement Les primes de remboursement Les charges à répartir sur plusieurs exercices Les écarts de conversion de l'actif non provisionnés (correspondent à une diminution du montant des créances ou à une augmentation du montant des dettes, libellées en monnaie étrangère)
4|P a g e
Les dettes réelles :
-
Le passif exigible y compris les « produits constatés d'avance » qui correspondent à des engagements de l'entreprise (loyers perçus d'avance...) et qui ont le caractère de dettes en nature vis-à-vis des exercices suivants.
EXEMPLE : ANC
Le capital d’une société anonyme est constitué de 20 000 actions de 100 DH.
Extrait du passif du bilan : Capital social 2 000 000 Réserves 800 000 Résultat de l’exercice 90 000
Capitaux propres 2 890 000 Il est décidé de distribuer 2 DH de dividende par action. Les frais d’établissement nets s’élèvent à 25 000 DH. Les charges à répartir sont de 100 000 DH. Quel est le montant de l’actif net comptable ?
Passif Capital social Réserves Résultat de l’exercice
Capitaux propres avant distribution Dividendes distribués Capitaux propres après distribution Frais d’établissement
Charges à répartir Actif Net Comptable
Montants 2 000 000 800 000 90 000 2 890 000 - 40 000 2 850 000 - 25 000 - 100 000 2 725 000
En dépit des retraitements effectués, cette méthode n'a de valeur que dans le cadre des évaluations comptables de l'entreprise. Cette méthode ne donne qu'une estimation peu réaliste du capital susceptible d'être récupéré. En effet, elle se fonde sur des valeurs comptables historiques (respect du principe comptable correspondant). La réalité économique étant en général différente, on lui préfère une version aménagée : l'actif net comptable corrigé.
III- Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) 1. Définition L’ANCC représente la valeur réelle d’une entreprise en état de
fonctionnement. Cette méthode est identique à la précédente à cette différence près que les actifs tangibles sont réévalués. Nous savons que l'enregistrement comptable est effectué au coût historique. 5|P a g e
En raison de la hausse du prix des biens déclenchée par l'inflation, des distorsions importantes apparaissent. Ainsi, l'ANCC s'évalue en corrigeant l'ANC de façon à se rapprocher de la valeur de réalisation. L’actif net comptable corrigé appelé communémen t « valeur intrinsèque » est le montant du capital qu’il serait nécessaire d’investir pour reconstituer le patrimoine utilisé dans l’entreprise dans l’état où il se trouve, le recours à cette
méthode été indispensable afin d’attribuer à l’entreprise objet de l’évaluation une valeur plus compatible avec la réalité économique et financière du faite que les précédentes y font défaut, effectivement la première utilisant des valeurs historique, fournit une valeur sous-estimée ;la seconde, utilisant des indices généraux donne dans certains cas des plus-values artificielles (cas particulier du fond de commerce et des titres immobilisées). du la surestimation ou de la sous-estimation de certains postes (provisions, par exemple). Pour cela on remarque que la valeur comptable de l'actif devient hors de propos par rapport aux valeurs de marché. Par exemple, un immeuble acheté il y a 15 ans aura une valeur nette comptable très faible du fait de l'amortissement qu'il aura subi, pourtant, il se peut que l'emplacement de l'immeuble ait pris de la valeur. Dans ce cas, il est important de réévaluer l'immobilisation pour tenir compte de ce phénomène ; on obtient ainsi l'actif net comptable corrigé. Or l’écart entre la valeur comptable et la valeur réelle des composants bilan est dû généralement à l’évolution du marché (immeubles) ; de
Cette méthode consiste à inventorier l’ensemble des actifs et passifs de la
société, juger leur réalité et évaluer leur valeur en corrigeant leur valeur comptable ou en se basant sur leur valeur vénale, leur coût de remplacement, leur valeur d'usage ou sur tout autre indice édicté par l’expérience théorique et pratique et dépendant de l’optique d’évaluation qui peut être ou bien liquidative
ou de continuation. Il faut donc procéder à un travail de retraitement des différents postes du bilan, l’analyse des postes du bilan permet d’apporter un certain nombre de corrections
à la valeur comptable. 2. Les principales corrections du bilan :
En plus des retraitements effectués pour déterminer l’ANC, on doit procéder à quelques corrections pour le calcule de L’ANCC, à savoir ; -
Élimination des non-valeurs (les actifs fictifs) prise en compte des économies d'impôts sur actifs fictifs les immobilisations incorporelles sont prises en compte dans la mesure où elles ont une valeur marchande (brevet, droit au bail...) 6|P a g e
-
Les immobilisations corporelles sont évaluées en fonction de leur valeur probable de négociation : soit en fonction de transactions de biens comparables, soit indirectement en recourant à des indices. - Les immobilisations financières : il convient de valoriser les titres de participation cotés sur la base du cours moyen boursier des quelques mois précédents l'évaluation. Pour les titres non cotés, pour les évalués on se base sur la valeur vénale. - Les dettes fiscales différées ou latentes : il s’agit de l’imposition différée ou latente des subventions d’investissement ; des provisions réglementées et provision pour risques et charges. La fiscalité différée concerne les subventions d’investissement et les provisions réglementées, dont les montants devront être rapportés ultérieurement au résultat imposable de l’entreprise. D’un point de vue financier, cette imposition
différée doit être prise en compte. La dette fiscale correspondante, calculé au taux d’imposition de l’entreprise, sera assimilée, en fonction de son échéance à plus au moins d’un an soit aux dettes de financement, soit au PCHT. La fraction nette d’impôt sera incorporée aux fonds
propres. La fiscalité latente concerne les provisions pour risque et charges sans objet réel ou avec un objet tout à fait aléatoire, qui sont à réintégrer au résultat imposable de l’entreprise, et qui doivent par conséquent supporter l’impôt sur les résultats. D’un point de vue financier, il est possible de rapporter aux capitaux propres la partie nette d’impôts et de classer l’impôt latent en dettes de financement ou au PCHT, en fonction de l’échéance.
3. Calcule d’Actif Net Comptable Corrigé (ANCC)
Après avoir déterminé les corrections à apporter aux éléments d'actif et de passif, la valeur patrimoniale se calcule de la manière suivante : ANCC = ANC +/- values latentes +/- fiscalité différée
SUITE DE L’EXEMPLE : ANCC
Suite de l’exemple précédent :
Après évaluation par expert, les valeurs réelles sont les suivantes : Immobilisations
Valeur réelle Valeur nette Plus/Moinscomptable value latente Concessions, brevets, licences 15 000 15 000 0 Fonds commercial 250 000 140 000 110 000 Terrains 100 000 150 000 - 50 000 Constructions 850 000 600 000 250 000 7|P a g e
Autres immobilisations corporelles Titres de participation Total
50 000 45 000
40 000 45 000
10 000 0
1 360 000
990 000
370 000
Quel est le montant de l’actif net comptable corrigé ?
Eléments Actif net comptable Plus-values ou Moins-values latentes nettes Fiscalité différée passif Fiscalité différée actif 125000*30% Actif Net Comptable Corrigé
Montants 2 725 000 + 370 000 0 +37 500 3 132 500
IV- Conclusion générale En guise de conclusion, les méthodes patrimoniales permettent de déterminer la valeur de l’entreprise en se basant sur la valeur réelle des actifs et des passifs et n’intègrent pas la capacité de l’entreprise à générer des bénéfices qui est le but recherché par les investisseurs et les actionnaires. De plus elles donnent une vision essentiellement statique de l’entreprise. Alors qu’une vision dynamique est beaucoup plus réaliste. Par exemple, il se peut qu’une entreprise
difficulté au point qu’elle ne génère aucun profit, alors sa valeur est gravement détériorée par cette difficulté. D’où la nécessité des méthodes qui s’appuient sur une approche basée sur la rentabilité future. dispose d’une forte valeur réelle du patrimoine mais une grave
8|P a g e
Cas de synthèse : En qu’analyste financier junior au sein d’une importante banque d’affaires, vous êtes approchés pour procéder à l’évaluation de la société industrielle NEPTUNE SA qui s`apprête à nouer des partenariats stratégiques avec des entreprises étrangères.
Pour ce faire, les informations ci-dessous ont été recueillies. Annexe 1- BILAN 1.1.N
ACTIF Charges à répartir Concessions... Fonds commercial Terrains Constructions ITMO Autres immo. Corp. Titres de participation
BRUT 240 000 360 000 2 700 000 450 000 900 000 3 000 000 450 000 3 105 000
Stocks Clients et CR Débiteurs divers
9 750 000 3 510 000 200 000
Disponibilités
A&P 60 000 140 000 1 800 000 180 000 1 500 000 225 000
10 000
NET 180 000 220 000 900 000 450 000 720 000 1 500 000 225 000 3 105 000
PASSIF Capital social (VN=100) Réserves Report à nouveau Résultat net Prov. Réglementées
MTS 10 000 000 780 000 44 000 1 000 000 306 000
Dettes de financement Prov. pour risques...
3 650 000 380 000
9 750 000 3 500 000 200 000
Fournisseurs et CR Autres dettes d’exploit Créditeurs divers
3 800 000 540 000 300 000
50 000
TOTAL
24 6150000
50 000 3 915 000
20 800000
TOTAL
20 800 000
Annexe 2- informations diverses Le poste CONCESSIONS correspond à un contrat en vertu duquel NEPTUNE dispose de l’exclusivité de
commercialisation de certains produits depuis N-20. La durée du contrat étant initialement fixée à 30 ans. On estime les revenus nets annuels de cette concession à 75 000 DH.
Vu l’emplacement de ses points de vente et la notori été acquise par NEPTUNE, on estime son fonds
commercial à 1 090 000 DH.
Les constructions comprennent deux immeubles ayant les caractéristiques suivantes: o
Bâtiment industriel dont la valeur à neuf est fixée à 700 000 DH et le coefficient de Vétusté est de 0,8;
o
Bâtiment commercial dont la valeur à neuf est estimée à 600 000 DH avec coefficient de vétusté égal à 0,9.
Les ITMO comprennent divers équipements dont la valeur moyenne est estimée à leur valeur nette comptable réévaluée selon un coefficient moyen de 1,3.
Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à 175 000 dh.
La valeur de marché des terrains se monte à 620 000 DH.
Les titres de participations correspondent à: o
des actions de la société QS acquises à 2 200 000 DH et valorisées à 2 350 000 DH
o
des actions de la société ZH achetées à 905 000 DH mais dont la valeur s’est dépréciée nettement en raison de difficultés connues par ZH. On estime la dépréciation latente à 30% de la valeur d’origine.
Un lot de matériels bureautiques a été acquis en crédit-bail en janvier N-3 pour une durée de 8 ans moyennant une redevance annuelle de 115 000 DH. La valeur résiduelle étant fixée à 20 000 DH. L’amortissement théorique de ces matériels est prévu sur 4 ans sur la base d’une valeur d’utilité
estimée à 420 000 DH.
Les dettes de financement concernent un emprunt contracté début N-1 à un taux préférentiel de 7% et remboursable in fine au 31.12.N+4. On estime le taux moyen d’un tel emprunt à 12%.
9|P a g e
Les provisions pour risques sont justifiées à concurrence de 70% de leur montant.
Le DPA est habituellement fixé à 6 DH.
Seulement la moitié des provisions réglementées est déductible sur le plan fiscal.
Les stocks contiennent des produits devenus obsolètes et non provisionnés. On estime la perte probable en résultant à 10% de la valeur comptable des stocks.
Les créances clients recèlent un risque de perte global de 55 000 DH.
Le taux 15.5%
NEPTUNE est soumise à l’IS au taux de 30%.
TAF. Calculez l’Actif Net comptable et l’ANCC en tenant compte des incidences fiscales des retraitements effectués.
10 | P a g e
Correction : Calcule de l’ANC : ANC = ∑ – Actif fictif - ∑ - Provision Pour R et C (justifiées) - E CA (non compensés par une provision) - Dividendes à payer – Impôts latent + Economie d’impôt.
∑ – Actif fictif (Charges à repartir) - ∑ Dettes de financement Fournisseurs
20 800 000 180 000 8 290 000 : 3 650 000 : 3 800 000 : 540 000 : 300 000
Autres dettes d’exploit Créditeurs divers - Provision Pour R et C (justifiées) 380 000 * 0.7 - ECA (non compensés par une provision) - Dividendes à payer (10 000 000/100)*6
266 000 0 600 000
ANC
11 464 000
Calcule de l’ANCC : ANCC = ANC +/- values latentes +/- fiscalité différée
11 464 000
ANC CONCESSION
+ 149 343
Valeur vénale = 75000 ∗
(1(115,5%))10
: 369 343
15,5%
Valeur comptable Plus-value
: 220 000 : 149 343
+ 190 000
FONDS COMMERCIAL Valeur estimé Valeur comptable Plus-value
: 1 090 000 : 900 000 : 190 000
+ 170 000
TERRAIN Valeur vénale Valeur comptable Plus-value CONSTRUCTION Valeur vénale Bâtiment industriel
: 620 000 : 450 000 : 170 000
: 1 100 000
+ 380 000
700 000,00
le coefficient de Vétusté
0,8
Bâtiment commercial 600 000,00 coefficient de vétusté Valeur comptable Plus-value
ITMO Valeur vénale VNA : 1 500 000,00 coefficient : 1,3 Valeur comptable Plus-value
0,9 : 720 000 : 380 000
+ 450 000 : 1 950 000
: 1 500 000 : 450 000
11 | P a g e
AUTRE IMMOBI Valeur vénale Valeur comptable moins-value
: 175 000 : 225 000 : 50 000
TITRES DE PARTICIPATION Valeur actuelle Actions de la société SQ : 2 350 000 Actions de la société ZH : 905 000*70% Valeur comptable Actions de la société SQ : 2 200 000 Actions de la société ZH : 905 000 moins-value
: 2 983 500
(−(+,%))5 15,5%
=
Valeur résiduelle actualise : − 20 000*(1 15,5%) = Valeur d’utilité Plus-value
: 121 500
(−(+%))5 12%
+
276 414
+ 143 586
266 684 9 730 : 420 000 : 143 586
DETTES DE FINANCEMENT Valeur réelle Intérêt brut : 3 650 000*7% = 255 500 Intérêt net : 255 500*0,7 = 178 850 Intérêts + principal actualisés : 178 850 ∗
- 121 500
: 3 105 000
CREDIT BAIL Valeur vénale : Redevance nette : 115 000*70% = 80 500 Redevances actualise : 80 500 ∗
- 50 000
: 2 715 822
+ 934 178
3 650 000*(1 12%)
−
Valeur au bilan Plus-value
: 3 650 000 : 934 178
STOCK Valeur réelle
: 8 775 000
Dépréciation de 10% : 9 750 000*10% Valeur comptable moins-value
CREANCES CLIENTS Valeur réelle Risque de perte de 55 000 DH Valeur comptable moins-value
- 975 000
: 9 750 000 : 975 000
: 3 445 000
- 55 000
: 3 500 000 : 55 000
Sommes : Des plus-values :+2 417 107 Des moins-values :-1 201 500
+/- Values réalisées Fiscalité différée Actif Economie d’impôt Sur l’actif fictif : 180 000*0.3 Fiscalité différée passif Prov. pour risques non justifiées : 380 000*0.3 Prov. règlementées : 306 000*0.5 TOTAL : 276 000 Taux d’IS : 30 % Impôt latent : 80 100 +/- fiscalité différée
1 215 607 + 54 000 - 80 100
- 26 100
ANCC
12 653 507 12 | P a g e
13 | P a g e
14 | P a g e
