Idées fausses et faux débats à propos de la monnaie m onnaie Réflexion à partir de la « loi de 1973 » Alain Beitone 24 mars 2012
Introduction : En 1988, dans leur bilan critique du débat sur la « courbe de Laffer », Bruno Théret et Didier Uri 1 utilisaient la distinction entre les discours « exotériques » (ceux du grand public, des politiques et des médias) au sein duquel la fameuse courbe a eu un grand succès et les discours ésotériques (la littérature scientifique) qui permettent de montrer la très faible pertinence empirique et théorique de la thèse de Laffer. On rencontre aujourd’hui aujourd’hui le même problème (amplifié par internet) à propos de la « loi de 1973 ». On ne peut qu’ê qu’ être frappé par le fait qu’aucun qu’ aucun des grands manuels manuels ou ouvrages de de référence sur la monnaie (Plihon, Patat, Goux, De Mourgues, Ottavj, Bordes, Jacoud, Aglietta, Allegret et Courbis, Coupey-Soubeyran, Delaplace, etc.) ne fait la moindre référence à un bouleversement majeur qui serait intervenu en 1973 et qui marquerait une rupture décisive dans l’histoire monétaire et l’histoire du financement public. On ne trouve pas non plus de publication scientifique (recherche dans Google Scholar, dans Persée, dans Cairn) qui traiterait de cette question sous cet angle. Par contraste, il y a une immense production exotérique, sur internet avec des sites consacrés à la question, des vidéos, des forums, des interventions multiples du divers militants « anti loi de 1973 » sur des forums parfois sérieux (A. Holbecq est inscrit comme « économiste » sur le Cercle des Echos où il côtoie donc H. Sterdyniak, J. Stiglitz, etc.). Certaines vidéos (« L’argent dette de Paul Grignon, des conférences d’Etienne Chouard, des interventions de N. Dupont-Aignan, Dupont -Aignan, Marine Le Pen ou A. Soral) ont été vues des milliers de fois et sont diffusées par divers canaux. Par exemple la vidéo « La dette expliquée en quelques minutes » a eu un énorme succès, s’est retrouvée sur s ur des sites militants progressistes, a été utilisée comme point de départ de réunions publiques sur la dette organisées par des mouvements de la gauche radicale, etc. Au point que, dans certains milieux militants, la culpabilité de la « loi de 1973 » appartient au domaine des évidences. Faut-il Faut-il se réjouir de cette participation d’un public très large au débat sur les questi ons monétaires ? Pas sur de telles bases. Certes, les économistes n’ont pas le monopole des débats sur la monnaie, pas plus que les physiciens n’ont le monopole des débats sur le nucléaire. En dernière instance, les questions politiques doivent être tranchées par les citoyens. Mais encore faut-il que les citoyens soient éclairés par une information de qualité et par une présentation claire des enjeux. Or, en l’occurrence, c’est un rouleau compresseur de contrecontre -vérités, d’approximations et de confusions qui conduit à présenter comme évidentes des « solutions » dont la portée politique se révèle des plus suspectes.
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B. Théret et D. Uri, La courbe de Laffer dix ans après : un essai de bilan critique, critique, Revue économique, Année 1988, Volume 39, Numéro 4, pp. 753-808. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1988_num_39_4_409096
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I.
Ce qu’est la loi de 1973 et ce qu’elle n’est pas
La « loi de 1973 » reste d’actualité. Dans son « non débat » avec Jean-Luc Mélenchon (23 février 2012), 2012), c’est le seule « argument » avancé par Marine Le Pen. Dans le numéro de mars d’Alternatives économique, un lecteur reproche à la rédaction de ne pas avoir fait « une seule allusion à la loi Giscard du 3 janvier 1973 » dans le numéro hors-série consacré à la dette 2. Essayons de faire rapidement le point sur cette fameuse loi. a) Abroger une loi déjà abrogée ?
D’innombrables textes et déclarations (et même plusieurs pétitions) exigent l’abrogation de la loi de 1973…qui a été abrogée en 1993. Certes, ajoutent les mieux informés, la loi a été abrogée mais remplacée par le Traité de Maastricht. Ce dernier, selon Nicolas Dupont-Aignan, aurait « sacralisé » la loi de 1973. Cet « argument » appelle deux objections. D’une part, si c’est le Traité de Maastric ht qui est en question, pourquoi continuer à dénoncer la loi de 1973 ? D’autre part, il y a une différenc e majeure entre ces deux textes : la loi de 1973 maintenait un financement direct du Trésor par la Banque de France, ce qui disparait dans le Traité de Maastricht. Raison de plus, donc, pour dénoncer le Traité de Maastricht plutôt que la loi de 1973. 19 73. Pourquoi cette fixation sur cette loi ? Je ne vois pour ma part qu’une explication : cette loi est aussi appelée loi « Pompidou-Rothschild » ou plus simplement « Loi Rothschild ». Et cette référence permet d’alimenter l’idée (parfois explicite sur certains sites) selon laquelle Pompidou et Giscard sont des traitres à la Patrie qui ont vendu le droit de « battre monnaie » aux banques privées. b) La loi de 1973 attribue-t-elle aux banques privées le droit de créer la monnaie ?
Outre qu’à l’époque les principales banques de dépôt étaient publiques, il est bien évident que le pouvoir de création monétaire des banques de second rang est bien antérieur à la loi de 1973. c) Est-ce à partir de 1973 que l’Etat commence à emprunter sur les marchés ?
La réponse est évidemment négative ! L’émission de bons du Trésor, vendus par les percepteurs aux paysans et commerçants prospères n’a rien de récent. Au XIXe siècle les chambres de commerce reprochent à la « haute banque » d’opérer sur les « rentes » d’Etat d’Etat au lieu de financer les petites entreprises et elles revendiquent l’ouverture de nouveaux comptoirs de la Banque de France pour permettre aux entreprises d’accéder au crédit. On se souvient aussi de l’emprunt Pinay. Edwin Le Héron le rappelle aussi : « L'État a depuis plusieurs siècles (c'était déjà vrai sous Louis XIV et même avant) toujours payé des intérêts sur la dette qu'il émettait, tout simplement parce que sinon personne ne lui prêterait » prêterait »3.
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Autre exemple récent, Le site de la FNAC annonce la réédition en avril 2012 du livre d ’A.J. Holbecq « Argent, dettes et banques ». » . Ce livre fait l’objet d’un « coup de cœur » d’un vendeur de la FNAC qui écrit : « une révélation : l'Etat (c'est-à-dire nous tous) a perdu le droit de battre monnaie, la monnaie est devenu un outil qui sert d'abord des intérêts privés. Pour résumer ce brillant essai : la dette a commencée le jour ou l'Etat a cédé son droit de permettre à la Banque de France de financer le trésor public, en 1973 ».
http://livre.fnac.com/a4062924/Andre-Jacques-Holbecq-Argent-dettes-et-banques 3
E. Le Héron, Questions/réponses sur les emprunts d’Etat, 29 j anvier 2012, 2 012,
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d) La loi de 1973 marque-t-elle une rupture dans les rapports entre la Banque de France et l’Etat ?
Pas du tout. L’acte d’accusation porte généralement sur l’article 25 de la loi 4 qui indique : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres Effets à l’escompte de la Banque de France ». Cela aurait conduit à soumettre l’Etat aux marchés financiers. Le seul ennui pour cet « argumentaire », c’est que cet article ne change rien à la situation qui existait depuis…1936. depuis…1936. L’article 13 de la la loi du 24 juillet 1936 (texte signé par L. Blum et V. Auriol) précise en effet : « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum maxim um sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public ». Ce qui veut donc dire que, dès cette époque, le Trésor ne pouvait pas être le présentateur de ses propres effets à l’escompte. De plus, les contempteurs de la loi de 1973 mettent en avant le fait que si la loi autorise les avances de la Banque de France, ces avances doivent être approuvées par le Parlement 5. L’article 19 de la loi précise en effet : « Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des Conventions passées entre le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouverneur, autorisé par délibération du Conseil général. Ces Conventions doivent être approuvées par le Parlement ». Parlement ». Mais, là encore, il n’y a rien de nouveau. L’article 135 du décret du 31 décembre 1936 indique le montant total des avances consenties par la Banque de France à l’Etat et la date des conventions et Traités (votés (vo tés par le parlement) qui ont autorisé ces avances. Au demeurant, le 17 septembre 1973, en application de la loi votée en janvier de la même année, une convention approuvée par le Parlement fixe fix e le plafond des avances que la Banque peut accorder au Trésor à 20,5 milliards de francs (dont la moitié à titre gratuit) 6. Par conséquent, lorsque le site « Alterinfo » publie un texte dans lequel on trouve le texte suivant, il s’agit soit d’un grave déficit d’information, d’information, soit d’un mensonge mensonge délibéré : « 3 janvier 1973, réforme de la Banque de France. Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la banque de France, nous trouvons en particulier cet article 25 très court, qui blo que toute possibilité d’avance au Trésor : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France. » Ce qui signifie que l’article 25 de la loi 73-7 73 -7 du 3 janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts ; alors qu’avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la Banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt » intérêt »7. e) Mais alors, quels changements la loi de 1973 apporte-t-elle ?
Pas grand-chose ! En fait la loi découle de la loi de 1945 qui prévoyait la rédaction d’un nouveau statut…mais cette disposition n’avait jamais été appliquée. A l’ouverture du débat sur la loi au Sénat (saisi en première lecture) c’est un sénateur communiste qui reproche à Giscard d’Estaing le caractère tardif de ce texte ! La nouvelle loi a d’abord une fonction de codification : « La loi du janvier 1973 et ses 42 articles abrogeait 22 lois décrets ordonnances (de 1802 à 1967). Et le décret du 30 janvier (18 articles) effaçait 32 décrets ou ordonnances antérieurs (de juin 1834 à juin 1972). L’adaptation des statuts 4
Tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Banque de France figurent sur le site de la Banque : http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/histoire/textes/statuts-lois.pdf . C’est à partir de ce site que les textes sont cités ci-après. 5 On voit mal en quoi, aux yeux de partisans de la démocratie, l’accord du Parlement peut faire l’objet de critiques. 6 V. Duchaussoy, La Banque de France et l’Etat, enjeux de pouvoir , L’Harmattan, 2001, p. 33. Il s’agit d’un mastère d’histoire économique soutenue à l’Université de Rouen sous la direction d’Olivier Feiertag.. Feiertag. . 7 http://www.alterinfo.net/La-loi-Rothschild-cause-de-l-endettement-de-la-France_a50918.html
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était à la fois la reconnaissance des évolutions monétaires accomplies, une procédure de rationalisation et un toilettage juridique »8. Le grand spécialiste des questions monétaires et bancaires qu’était Jean Bouvier, ne signale d’ailleurs même pas l’article 25, il met l’accent sur la continuité en ce qui concerne les opérations de la Banque de France : « Le titre III concerne les opérations de la Banque définies en douze articles seulement, au lieu une cinquantaine dans les anciens statuts, afin de laisser l aisser la gestion toute la l a souplesse nécessaire Les opérations sont présentées sous trois rubriques : concours de la Banque à l’ Etat, Etat, opérations sur or et devises étrangères et « autres opérations ». La disposition de la Constitution de la Cinquième République 1958 est confirmée par les statuts de janvier 1973 selon laquelle est « soumis au contrôle du Parlement le recours au mécanisme exceptionnel de création monétaire que constituent les avances à l’ Etat. Etat. Les deux autres catégories d’ opérations, opérations, dont on devine le contenu, entérinent les nouvelles pratiques de la Banque depuis juin 1938 (l’ open-market) open-market) et surtout depuis 1945 »9. L’initiative de la loi a été prise par Olivier Wormser (un gaulliste historique) soucieux d’inscrire d’inscr ire dans les textes textes l’indépendance de la Banque. La lutte feutrée mais t rès vive entre Giscard et Wormser porte sur cette question : Wormser soupçonne Giscard de vouloir renforcer le contrôle de l’Etat 10 sur la Banque et il cherche, dans la l a continuité de ses prédécesseurs, à conforter cette indépendance. Pour conclure sur ce point, Jean Bouvier cite le secrétaire général de la Banque de France qui écrit dans le Bulletin trimestriel en mai 1973 : « L’ indépendance indépendance de la Banque de France n’a subi aucune atteinte en dépit des craintes qui se sont fait jour sur ce point et dont la presse économique et financière s’est fait à plusieurs reprises l’écho pendant les premiers mois de 1972 »11. En résumé : la loi de 1973, abrogée depuis 1993, peut difficilement expliquer la crise de la dette de 2008. Loi votée en France, elle peut difficilement expliquer la hausse de la dette aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne Grande-Bretagne et au Japon. En France même, la loi ne change rien d’essentiel. Avant comme co mme après, le Trésor ne peut pas présenter directement ses bons d u Trésor à l’escompte. Mais la Banque B anque de France escompte ou achète à l’open l’ open market les bons du Trésor détenus par les banques de second rang. Avant comme après, le Trésor peut obtenir des avances ava nces de la Banque dans le cadre d’un plafond fixé par une convention votée par le parlement. Il faut insister sur ce point car un argument sans cesse répété est que, depuis 1973, l’Etat ne peut plus financer ses activités par le recours à la Banque de France. Or, lors de la relance Chirac-Fourcade de 1975 (qui représentait 2,8% du PIB), plus de la moitié des dépenses (1,5 points de PIB) ont été financées par une avance de la Banque de France au Trésor. Preuve, s’il en fallait une de plus, que la « loi de 1973 » ne fait obstacle à un financement monétaire des dépenses publiques. La loi de 1973 n’est donc pas cet « acte fondateur et destructeur » destructeur » dénoncé par certains. Mais au fond, quel intérêt y a-t-il a-t- il à dénoncer cette erreur historique et factuelle. L’import ant, disent certains, c’est qu’il y a bien eu financiarisation de l’économie et que c’est la source de nos problèmes. Je considère pour ma part qu’une analyse erronée ne peut pas servir de fondement à des choix
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Jean Bouvier, Les relations entre l’Etat et la Banque de France depuis les années 1950, 1950 , Revue XXe siècle, Année 1987, Volume 13, n° 13, p. 30. 9 Jean Bouvier, Les relations entre l’Etat et la Banque de France depuis les années 1950, 1950 , Revue XXe siècle, Année 1987, Volume 13, n° 13, p. 32 . C’est aussi la conclusion d’Alain Plessis : « Au total, la loi et le décret de janvier 1973 [n’ont] apporté par rapport au régime antérieur aucune atteinte à l’indépendance de la Banque de France ». Handbook on the History of Europeans Banks, Edward Elgar Publishing, 1994 pp. 207-208. 10 Jean Bouvier (dont on connait les sympathies marxistes) marxistes ) le fait remarquer sur le mode humoristique : « L’hebdomadaire français « Valeurs actuelles » situé fort droite critiquait le ministre, l’accusant de vouloir mettre l’institut d’émission « dans le carcan » et jugeait que « le libéralisme giscardien ne produit que des fruits dirigistes ». op. cit, p. 30 11 Jean Bouvier, op.cit., p. 32
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politiques judicieux. Plus grave encore, les analyses erronées, lorsqu’elles se diffusent et répandent des représentations mystificatrices, sont de nature à produire des effets politiques délétères. Les citoyens et les militants sont en effet conduits à se tromper sur les enjeux et les politiques à mettre en œuvre.
II.
Faux et mystifications ou, comment faire en sorte que les vrais enjeux ne soient pas posés ?
a) Un confusionnisme politique
En parcourant le nombre considérable de blogs et de vidéos sur le sujet, on ne peut qu’être frappé par le fait que des textes, des chiffres, des citations se retrouvent indifféremment sur des sites aux orientations politiques les plus diverses. C’est ainsi qu’Etienne Chouard donne des confér ences dans le cadre d’ATTAC et des Amis Am is du Monde diplomatique et que ses vidéos sont présentes et vigoureusement approuvées sur des sites comme « Français de souche » ou « Egalité et réconciliation ». De même, A.J. Holbecq est présenté sur wikipédia comme militant altermondialiste, Jean Gadrey Gadrey lui offre une tribune sur le site d’Alternatives économiques, mais Holbecq se présente lui-même comme disciple de Allais, Fisher et Friedman. Comme référence altermondialiste et antilibérale, il y a sans doute mieux. La tentation du « ni droite, ni gauche » est parfois explicite. Par exemple, dans une conférence donnée le 27 juillet 2011, Etienne Chouard déclare : « J’ai derrière moi un prix Nobel d’économie Maurice Allais, mais il est de droite, c’est pour ça que les gens de gauche ne reprennent pas ses idées ». Dans cette même conférence, il déclare que les députés auraient pu empêcher l’augmentation de la dette depuis 1973 en augmentant les impôts ou en baissant les dépenses. Or ils ne l’ont pas fait. Ce n’est pas pa r manque de courage politique, mais de façon délibérée, pour mettre l’Etat dans les mains de la finance fi nance : « les députés ont laissé filer la dette depuis 1973 parce que cela correspond aux intérêts de ceux qui fiancent les élections des élus de droite et de gauche ». Il ajoute : « c’est la même logique de destruction des nations que celle qui est menée par l’Union Européenne » 12. Cette référence à la nation conduit à un discours très présent sur la blogosphère anti-loi de 1973 : pour rendre à la nation sa souveraineté sou veraineté monétaire, il faut rassembler « les patriotes, tous les patriotes » (N. Dupont-Aignan). Bref, le clivage central ce ne serait pas celui qui oppose les dominants et les dominés, mais celui qui oppose les défenseurs et les adversaires de la nation. La monnaie constituant une composante essentielle et emblématique de la souveraineté, l ’idée est donc de rassembler, contre la finance apatride, les défenseurs de la nation. b) Un confusionnisme théorique
Quelle que soit leur orientation théorique, les discours relatifs à la loi de 1973, à la crise financière, à la dette publique, etc. se retrouvent dans une critique de la théorie économique dominante, de la spéculation, de la tyrannie des marchés, etc. Mais ce qui est curieux, c’est que ceux qui se focalise nt sur la question de la loi de 1973 lui opposent des références….libérales. Par exemple, un certain nombre d’entre eux soulignent la proximité entre la décision Nixon du 15 août 1971 13 et la loi de 1073. Le point commun qu’ils y voient c’est la fin d’une monnaie fondée sur l’or (lequel est dans leur 12 13
http://www.dailymotion.com/video/xk6d48_etienne-chouard-loi-pompidou-1973_webcam En général désignée de façon erronée comme « la fin de l’étalon-or l’étalon-or ».
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esprit le seul susceptible de donner une « vraie » valeur à la monnaie. Ils semblent ignorer que le plus célèbre défenseur de l’étalon-or l’étalon -or tout au long l ong du XXe siècle est Jacques Rueff, un économiste très libéral. Ils semblent ignorer les critiques de Keynes à l’étalon -or et la dénonciation de la « relique barbare ». D’autres membres de ce courant font activement campagne pour la monnaie 100% e n invoquant à la fois Fisher et Allais qui sont aussi deux économistes libéraux. Dans les deux cas, alors qu’ils se croient « critiques » et « hétérodoxes », ils défendent en fait une conception exoogène de la monnaie et, à défaut d’une monnaie qui serait « naturellement » neutre, une politique de neutralisation de la monnaie. Cette prise de position en faveur de la « monnaie 100% » renvoie on le sait aux conceptions de Ricardo et de la Currency School qui ont inspiré l’Acte de Peel de 1814. Que ce texte soit pour Polanyi une étape majeure du passage à une économie dominée sans partage par le marché, ces « économistes citoyens » semblent l’ignorer aussi. aussi. De même qu’ils ignorent que la monnaie 100% est étroitement liée à la conception de l’épargne préalable. C’est ce que souligne Sylvie Diatkine : dans le système de monnaie 100% de Fisher : « Le crédit n’est pas lié à la monnaie que les banques créent mais à l’épargne »14 et elle ajoute « On retrouve donc la tradition classique puisque les investissements et les l es prêts bancaires ne sont possibles qu’à partir d’une épargne préalable déposée chez elles ». Autre exemple de discours di scours pseudo-critique, le film d’animation « Comprendre la dette publique (en quelques minutes) », explique la création de la monnaie avec l’image d’un robinet coulant dans une baignoire et l’inflation comme le débordement de la baignoire. On est là, sous couvert de critique cri tique antilibérale, dans le quantitativisme le plus trivial. c) Un confusionnisme historique
La focalisation sur la loi de 1973, outre qu’elle repose sur une méconnaissance du contenu de ce texte, texte, conduit à faire l’impasse sur les évolutions historiques du système financier et donc sur les enjeux de ces évolutions. Ce qu’il importe de comprendre, comprendre , c’est la façon dont s’est manifestée la victoire progressive de ceux que Keith Dixon a appelé « les évangélistes du marché ». Dans le domaine qui nous occupe, cette victoire se traduit par l’idée que le marché est mieux à même de procéder à l’allocation de s ressources financières. Pour éviter de sombrer dans la caricature, il faut d’abord dire que cette idée n’est pas dénuée de fondement. Le marché a d’indiscutable s qualités comme procédure d’allocation et d’incitation. Mais, pour reprendre reprendre une formule de Christophe Ramaux, le « hod up intellectuel » des libéraux a consisté à placer les décideurs devant l’alternative suivante : ou bien l’archaïsme de la règlementation, ou bien l’efficience du marché. Le moins que l’on puisse dire c’est que les choses sont légèrement plus compliquées. En France, une étape décisive est franchie (avec difficulté d’ailleurs) à partir du rapport Marjolin, Sadrin, Wormser de 1969. Laisser fixer le taux de l’argent par le marché monétaire et limiter l’intervention de la banque cen trale à la régulation de ce taux est un choix lourd de conséquence. Il peut certes être justifié ou contester. Mais force est de constater que l’Allemagne, dont on nous vente par ailleurs les mérites depuis fort longtemps, a conservé un système de refinancement refinanc ement à taux fixe jusqu’au passage à l’euro 15. Autre étape importante, si on veut analyser l’évolution du système financier français, est le livre blanc sur le financement de l’économie 14
S. Diatkine, « La monnaie à l’abri des prêts : le plan de I. Fisher (1935) à l’origine des propositions de « Narrow Banking », Communication aux 20èmes Journées Internationales d’Économie Monétaire et Bancaire, Birmingham, 5-6 juin 2003 http://www.univ-orleans.fr/deg/GDRecomofi/Activ/diatkine_birmingham.pdf 15 Pour le coup c’est le « libéralisme » français français qui s’est imposé à une logique allemande administrative administ rative !
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qui conduit au vote de la loi bancaire de 1984. Celle-ci conduit (entre autre) à la fin de la distinction entre banque d’affaires et banques de dépôts. Autre épisode majeur (en 1985 -1986) qui achève la réalisation des objectifs du rapport Marjolin, Sadrin, Wormser en ouvrant le marché monétaire aux agents non bancaires. Toutes ces évolutions doivent être mises en relation avec les évolutions internationales (Big Bang financier de Londres en 1986) et avec la volonté de l’Etat de fi nancer la dette sur un marché plus profond et plus liquide. Bref, faire de la « loi de 1973 » l’alpha et l’oméga de la mutation financière est extrêmement réducteur. d) L’illusion de la conception instrumentale de la monnaie et l’incompréhension de la création monétaire Tous ces discours prétendument critiques sur les questions monétaires, reposent en fait sur une conception instrumentale et substantialiste de la monnaie. La monnaie est une « chose » qui appartenait jadis appartenait jadis à l’Etat et dont les banquiers se sont emparés pour faire du profit. Il s’agirait donc de rendre cette « chose » à l’Etat. La conception conception instrumentaliste est très perceptible lorsque E. Chouard propose de résoudre le problème de la pénurie de logements par une création massive de monnaie qui permettrait de faire disparaître sans délai la question des mal-logés. mal-logés. L’aspect substantialiste se révèle à travers la référence à l’or. Ce qui n’a pas été compris, compris , c’est que la monnaie est un rapport social. Dans un langage inspiré de Marx, la monnaie permet la validation sociale des travaux privés. Dans Dans le même sens sens on peut adopter adopter la définition de M. Aglietta Aglietta pour qui « La monnaie est un rapport global entre les centres de décision économique et la collectivité qu’ils forment, grâce auquel les échanges entre ces agents acquièrent une cohérence »16. Le même auteur développe cette idée en insistant sur le lien entre monnaie et économie marchande : « Concevoir la monnaie comme le médiateur de la socialisation des sujets économiques, c'est affirmer que l'analyse de la monnaie et celle de l'économie marchande sont un seul et même problème. On est aux antipodes des théories naturalistes de l'économie qui ne voient dans la monnaie qu'un intermédiaire technique commode des échanges, ou même une marchandise particulière »17. M. Aglietta et A. Orléan formulent la même analyse : « Dans l’ordre économique, la monnaie monnaie est l’instrument de conversion de l’individuel en collectif et du privé en social »18. Une telle approche de la monnaie suppose que l’on articule d’une part le caractère décentralisé du fonctionnement de l’économie marchande et le caractère privé (indi viduel) des choix qui sont opérés et, d’autre part, la nécessaire socialisation/centralisation sans laquelle les décisions privées ne peuvent pas être cohérentes. Face à cette tension, les analyses économiques libérales proposent deux solutions antagoniqu es : - La solution de la centralisation : concentrer entre les mains de l’Etat le pouvoir de création monétaire (Rueff, Allais, Friedman, Fisher) - La solution de la décentralisation : le Free Banking et les monnaies privées concurrentes (Hayek). La tâche d’une véritable pensée critique c’est de penser la tensio n entre les deux exigences de centralisation et de décentralisation et de proposer une construction institutionnelle capable de contribuer à la coordination des actions individuelles autonomes. En invoquant tantôt la monnaie 100%, tantôt les monnaies alternatives 19, on passe donc à côté cô té de l’enjeu.
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M. Aglietta : La fin des devises devises clés clés , La découverte, Coll. Agalma, 1986 (p. 17). M. Aglietta, L’ambivalence de l’argent , Revue française d'économie. Volume 3, n° 3, 1988. (p. 98). 18 M. Aglietta et A. Orléan (dirs) : La monnaie souveraine, Odile Jacob, 1998 (p. 20). 19 Voir sur ce point la réponse publiée par E. Le Héron à la question d’un internaute sur le site des Economistes E conomistes Atterrés http://atterres.org/article/question-sur-le-monopole-de-la-monnaie 17
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C’est la perspective que trace F. Lordon en se référant à Aglietta et Orléan : « La grande leçon de La violence de la monnaie , monnaie , c’était qu’en matière monétaire les modèles polaires purs sont dangereux et qu’il n’y a pas d’autre voie que celle du compromis institutionnalisé entre les principes antagonistes du fractionnement et de la centralisation, de l’Etat instance de la volonté souveraine et de l’Etat abuseur monétaire potentiel, etc. »20 e) L’illusion du crédit gratuit
Beaucoup de discours sur s ur la loi de 1973 renvoient à un problème plus large : celui de la compréhension de la nature du taux d’intérêt. Il y a implicitement un raisonnement du type suivant : « puisque la monnaie est créée ex nihilo, et donc puisqu’elle ne coûte rien, rien, elle devrait être prêtée gratuitement ». Il importe donc de préciser ce qu’est un taux d’intérêt. d’i ntérêt. 1/ Il ne faut pas confondre monnaie et épargne : lorsqu’un organisme financier collecte de l’épargne il la rémunère (l’intérêt), lorsqu’il prête cette épargne il perçoit une rémunération (un autre intérêt supérieur au précédent) afin de dégager une marge po ur l’organisme financier. Les Les épargnants accepteraient difficilement une rémunération nulle. n ulle. Le taux d’intérêt rémunère dans ce cas le fait qu’un individu (l’épargnant) renonce provisoirement à disposer de son épargne (dans une perspective keynésienne on dira qu’il renonce à la liquidité de son avoir). L’organisme financier qui réalise cette opération supporte des coûts (même si la monnaie est crée ex nihilo), les services qu’il offre (gestion des paiements, octroi des crédits, etc.) doivent donc être rémunérés pour, au minimum couvrir les coûts. 2/ Lorsque la somme prêtée résulte d’une création créat ion de monnaie, la banque qui crée la monnaie prend un risque (on parle de « pari bancaire »), le taux d’intérêt est dans ce cas la rémunération de cette prise de risque. On parle du risque de crédit et le taux d’intérêt prend en compte ce risque (un placement placement plus risqué s’accompagne d’un taux d’intérêt plus élevé). Le taux n’est donc rien d’autre qu’un prix, comme le prix des tomates ou le l e taux de change. Bien sûr, nous savons que les marchés ne sont pas efficients et que la prétention des économistes libéraux selon laquelle les marchés fixent le « vrai » prix est très contestable. Il est donc légitime que les autorités publiques interviennent sur la fixation de ce prix (comme sur la fixation de nombreux autres prix). Il en va ainsi des prêts à taux bonifi és qui permettent d’orienter les investissements sur des activités socialement utiles. Mais il serait erroné de laisser croire que les financements peuvent être gratuits, cela conduirait vraisemblablement à des choix sociaux sous optimaux (mauvais allocation allocation des moyens de production). Par exemple, si l’on veut organiser une transition écologique de l’économie, il faudra des investissements très importants, il faudra donc rémunérer les épargnants qui accepteront de financer ces investissements, le taux d’int érêt permettra aussi d’effectuer des choix entre divers investissements possibles. Comme tout prix, le taux d’intérêt a une fonction d’incitation et d’information. A défaut de prix, le risque de dérapage de la part de l’Etat n’est pas négligeable : « si l'État n'avait aucune contrainte de rendement puisque l'argent serait gratuit pour lui, il pourrait s'habituer à faire beaucoup de déficits sans faire attention à la rentabilité réelle de ses dépenses ce qui entraînerait une forte création monétaire (hausse de la demande) sans que l'offre ne suive obligatoirement » 21.
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Frédéric Lordon, Pour un système socialisé du crédit, 15 janvier 2009, Blog du Monde diplomatique http://blog.mondediplo.net/2009-01-05-Pour-un-systeme-socialise-du-credit 21 E. Le Héron, Questions/réponses sur les emprunts d’Etat, 29 janvier 2012,
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Il faut noter à ce propos que tous les calculs fantaisistes de A.J. Holbecq22, repris dans de nombreuses publications, qui tendent à montrer que la dette publique s’explique en totalité par le paiement des intérêts de la dette, reposent sur l’hypothèse d’un taux d’intérêt nul qui sert de situation de référence (c’est le crédit gratuite qui serait la norme et le paiement d’intérêts une situation scandaleuse)23. f) L’illusion du tout Etat
Comme nous l’avons vu, la critique de la « loi de 1973 » débouche généralement sur la volonté de rendre à l’Etat la totalité du pouvoir de création monétaire. Cette proposition repose implicitement sur l’idée que l’Etat fera nécessairement un bon usage des moyens qu i lui seraient ainsi attribués. Or l’histoire des banques nationalisées, comme l’actualité des institutions financières qui restent sous el contrôle de l’Etat24, montrent bien que l’Etat n’est pas nécessairement et spontanément au service du bien commun. C’est C’est pourquoi, tout en présentant toutes les bonnes raisons qui pourraient conduire à mettre en œuvre des nationalisations sanctions contre les institutions financières, Frédéric Lordon exprime ses doutes à l’égard de la mise en place éventuelle d’un financ ement étatisé : « il est permis de redouter que le pôle étatique unifié du crédit cède plus souvent qu’à son tour à la tentation de substituer aux critères de la sélectivité économique qui régissent normalement les octrois de crédit, des critères de sélectivité politique avec les risques de surendettement et de mauvaises créances qui vont avec, et plus encore à la tentation d’apporter des solutions monétaires à des conflits qui n’ont pas réussi à 25 être réglés politiquement » . S’il faut mobiliser la « main gauche de l’Etat » (Pierre Bourdieu) il faut aussi mettre en place des contre-pouvoirs, garantir le pluralisme et le contrôle démocratique, favoriser la décentralisation (lien entre financement et développement des territoires) etc. Plus généralement sans doute, il faut trouver un équilibre entre la centralisation étatique, la libre initiative des agents (logique marchande voire capitaliste) et la logique collective et communautaire (qui pourrait correspondre à un crédit mutualiste et coopératif retrouvant ses racines démocratiques et émancipatrices.
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Voir notamment la critique de J.M. Harribey : Crise : Que la neige tombe ! http://alternativeseconomiques.fr/blogs/harribey/2012/02/06/crise-que-la-neige-tombe/ 23 Cette critique de l’illusion du crédit gratuit n’est pas exclusive ex clusive du fait que, dans certaines conditions, il pourrait être judicieux que l’Institut d’émission fournisse à taux nul ou très faibles des moyens de financement à l’Etat (c’est d’ailleurs ce que prévoyait la loi de 1973). Mais en fait, dans les discours sur le crédit gratuit, il y a bien autre chose. Beaucoup de gens semblent partager la croyance selon laquelle on pourrait, par simple jeu d’écriture, créer de la valeur. Il faut ici revenir à Marx : c’est la force de travail qui crée de la valeur. Le capi tal argent est de la valeur en procès. On peu compléter Marx à partir des analyses de Keynes, de Myrdal et de Kalecki : la création de monnaie est une ante-validation. ante-validation. Elle est l’opération qui permet de donner son impulsion au circuit monétaire de production. Mais dans cette conception de la monnaie endogène, ce qui est décisif, c’est la qualité des créances monétisées, c’est -à-dire le fait que ces créances correspondent à une valeur produite effectivement par la mise en œuvre de la force de travail. Faire fonctionner la « planche à billets », comme on l’écrit beaucoup par les temps qui courent (et à tort selon moi) sans création de valeur par le processus productif, ne permettra en aucune fa çon d’améliore la couverture des besoins sociaux. 24 Voir le limogeage récent du directeur de la Caisse des dépôts et consignation ou les conditions de nomination du PDG du groupe BPCE. 25 Frédéric Lordon, Pour un système socialisé du crédit , 15 janvier 2009, Blog du Monde diplomatique
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Plus concrètement, sur la base du constat des dérives du capitalisme financiarisé, trois évolutions semblent nécessaires : - Un renforcement significatif de la réglementation des activités financières - Le développement développ ement d’un pôle financier public cohabitant avec d’autres types d’activités financières et mis au service d’un volontarisme public en ce qui concerne les grandes orientations du développement développement économique - Le développement de structures financières diverses contrôlées par la société civile (associations, syndicats, syndicats, entreprises) associée aux collectivités territoriales. Pour utiliser un autre vocabulaire, il faut à la fois réduire la place de la logique capitaliste et la place de la logique marchande, alors même que ces deux types de logique ont vu leur impact sur la société se développer considérablement (et en particulier dans le secteur financier) depuis les années 1980. Une telle perspective est évidemment complexe et semée d’embuche, il est plus rassurant de de croire qu’il suffirait d’abroger la loi de 1973 ou de sortir de l’euro pour résoudre par miracle tous les problèmes.
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